Aides à la mobilité

Aide au permis de conduire + conditions

Article rédigé par Fabiola le 3 août 2023 - 8 minutes de lecture

Pour financer votre permis de conduire, vous pouvez bénéficier d’aides à la mobilité. On vous dit tout sur les différentes aides au financement du permis ainsi que les conditions pour en bénéficier.

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Sommaire

1 Définition du permis à « un euro par jour »

1.1 À qui s’adresse cette aide ?

1.2 Comment faire pour en bénéficier ?

1.3 Quel est le montant du prêt ?

1.4 Comment s’effectue le remboursement du prêt ?

2 La bourse au permis de conduire

2.1 Qui peut bénéficier d’une bourse au permis de conduire ?

2.2 Comment s’effectue le versement de la bourse au permis de conduire ?

3 L’aide au permis de conduire pour les apprentis

3.1 Quel est le montant de l’aide ?

3.2 Comment bénéficier de cette aide ?

4 L’aide au permis de conduire Pôle emploi

4.1 Les conditions pour obtenir l’aide de Pôle emploi

4.2 Montant de l’aide au permis de conduire versée par Pôle emploi

4.3 Comment demander l’aide au permis ?

4.4 L’aide au permis de conduire dédiée aux personnes en situation de handicap

Définition du permis à « un euro par jour »

Cette aide est mise en place par l’État, en partenariat avec les établissements prêteurs et les écoles de conduite, pour aider les jeunes à bénéficier d’une facilité de paiement de leur formation au permis de conduire.

À qui s’adresse cette aide ?

Tous les jeunes, de 15 et 25 ans révolus à la date de signature d’un contrat de formation dans une école de conduite partenaire. L’établissement financier doit au préalable accepter votre dossier.

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Comment faire pour en bénéficier ?

Pour avoir droit à cette aide financière, vous devez respecter certaines conditions. À savoir :

Être âgé de 15 ans minimum et 25 ans maximum au plus, à la date de signature du contrat de formation avec l’auto-école ou l’association agréée
Utiliser l’aide pour financer une 1ère formation initiale, ou en cas d’échec, une formation complémentaire
Préparer le permis A2 ou le permis A1 ou le permis B.

Quel est le montant du prêt ?

Cette aide se présente sous la forme d’un prêt à taux zéro.

Le montant du prêt est :

Pour une formation initiale : 600€ , 800€ , 1000€ ou 1 200€ au choix du souscripteur, sans dépasser le montant inscrit dans le contrat de formation.
Pour une formation complémentaire : 300€ sans dépasser le montant inscrit dans le contrat de formation.

Comment s’effectue le remboursement du prêt ?

Le remboursement se fait sur la base de 30€ par mois (d’où l’expression « un euro par jour »), sachant que les intérêts sont pris en charge par l’État, et commence dès le mois suivant le déblocage des fonds.

La fin du remboursement n’est pas liée à la date d’obtention du permis. Le remboursement du prêt par le candidat dure jusqu’au remboursement complet du montant emprunté. Autrement dit, la formation peut durer six mois et son remboursement s’étaler sur 20 à 40 mois selon le montant emprunté.

Mes-Allocs.fr peut vous accompagner dans vos démarches pour bénéficier de cette aide au permis !

La bourse au permis de conduire

Cette aide au permis de conduire s’adresse aux jeunes de 16 à 25 ans. Elle constitue un outil de promotion par les communes d’accès des jeunes au permis de conduire et à la vie sociale.

Qui peut bénéficier d’une bourse au permis de conduire ?

La bourse au permis de conduire s’adresse particulièrement aux jeunes de condition modeste, n’ayant pas les ressources personnelles ou familiales pour financer leur préparation au permis de conduire.

Comment s’effectue le versement de la bourse au permis de conduire ?

Ce sont les collectivités locales qui versent cette bourse au permis de conduire. La municipalité du lieu de résidence du demandeur prend en charge une partie des frais inhérents à la formation au permis de conduire en échange d’un travail bénévole d’intérêt collectif (nombre d’heure défini) du bénéficiaire dans une structure.

La ville verse directement la bourse au permis de conduire à l’école de conduite choisie.

Contactez la mission locale proche de chez vous afin d’en savoir plus.

L’aide au permis de conduire pour les apprentis

Depuis janvier 2019, l’Etat français soutient les apprentis dans le passage du permis de conduire grâce à une aide de 500€. L’âge maximum d’inscription en apprentissage étant également revu à la hausse (30 ans au lieu de 26), cette aide est accessible aux apprentis âgés de 18 à 30 ans.

Pensez à utiliser votre compte personnel de formation (CPF) pour financer l’examen du permis de conduire (code et leçons de conduite).
Pour en bénéficier, il faut à la fois que :

l’obtention du permis contribue à la réalisation d’un projet professionnel ou à favoriser la sécurisation du parcours professionnel du titulaire du compte ;
et que votre compte ne fasse pas l’objet d’une suspension de permis ou d’une interdiction de solliciter un permis.

Quel est le montant de l’aide ?

Le montant de l’aide est fixé à 500€, quel que soit le montant des frais engagés.

Elle est cumulable avec toutes les autres aides que vous pouvez par ailleurs percevoir, y compris les prestations sociales. Cette aide n’est en outre pas prise en compte pour la détermination des plafonds de ressources du foyer fiscal de rattachement.

Cette aide n’est attribuée qu’une seule fois.

Comment bénéficier de cette aide ?

Pour en bénéficier de l’aide, vous devez :

Avoir 18 ans au moins
Être engagé dans la préparation des épreuves du permis de conduire (véhicules de catégorie B)
Être titulaire d’un contrat d’apprentissage en cours d’exécution.

Vous devez transmettre à votre Centre de formation d’apprentis (CFA) un dossier comprenant les éléments suivants :

Demande d’aide complétée et signée par vos soins
Copie recto-verso de votre carte nationale d’identité, de votre passeport ou de votre titre de séjour en cours de validité
Copie d’un devis ou d’une facture de l’école de conduite datant de moins de 12 mois

Votre CFA vous verse ensuite l’aide ou, le cas échéant, à votre école de conduite.

L’aide au permis de conduire Pôle emploi

En tant que demandeur d’emploi, vous pouvez solliciter l’aide au permis de conduire de l’agence Pôle Emploi. Elle vient couvrir vos frais de passage du permis si l’absence de permis de conduire nuit considérablement à votre recherche d’emploi (exemple : si le permis de conduire se révèle être une condition sine qua non pour l’embauche), que ceci est constaté par votre conseiller Pôle Emploi, et que votre situation financière ne vous permet pas de vous offrir le permis de conduire.

Les conditions pour obtenir l’aide de Pôle emploi

Pour que cette aide vous soit accordée, vous devez :

Etre inscrit en catégorie de permis A, B ou D ou en contrat de sécurisation professionnelle (ce type de contrat s’adresse au salarié visé par une procédure de licenciement économique et qui remplit les conditions d’ouverture des droits à l’ARE)
et percevoir un minimum social (revenu de solidarité active, allocation de solidarité spécifique, allocation aux adultes handicapés, allocation temporaire d’attente), une indemnité chômage, l’ARE ou l’ASP minimale
ou bénéficier d’un contrat aidé.

À noter aussi que vous devez être âgé de plus de 18 ans et être inscrit en tant que demandeur d’emploi depuis au moins 6 mois, de manière continue.

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Montant de l’aide au permis de conduire versée par Pôle emploi

Le montant de l’aide au permis de conduire B est de 1 200 €, versé en 3 fois à votre auto-école. Les 3 versements de 400€ chacun, sont effectués de la manière suivante :

Premier versement : dans un délai maximal de 1 mois après l’attribution de l’aide au permis de conduire, l’auto-école doit présenter à l’agence Pôle emploi du demandeur une attestation d’inscription et de suivi de l’apprentissage

Second versement : au plus tard 5 mois après l’attribution de l’aide au permis de conduire B, sur présentation du justificatif de succès à l’examen du code de la route

Dernier versement : sur présentation du justificatif de l’obtention du permis ou de 2 participations à l’examen pratique ou de la réalisation de 30 heures de conduite.

Cette aide au permis de conduire est versée une seule fois. Vous ne pourrez pas y prétendre à nouveau, et ce, même si vous vous tournez vers un autre organisme public ou privé.

Comment demander l’aide au permis ?

Pour bénéficier de l’aide au permis, vous devez constituer un dossier que vous adressez à votre agence Pôle emploi. Pour ce dossier, vous devez remplir un formulaire et y joindre les pièces justificatives demandées. Vous devez effectuer ces formalités avant de vous inscrire en auto-école. Attention : votre agence pôle emploi devra valider votre choix d’auto-école.

L’aide au permis de conduire dédiée aux personnes en situation de handicap

Les personnes handicapées peuvent bénéficier d’une aide financière au permis de conduire attribuée par l’Association de gestion du fonds pour l’insertion professionnelle des handicapés (Agefiph) si la possession du permis de conduire est indispensable au maintien ou à l’obtention d’un emploi.

La demande d’aide doit être adressée à l’Agefiph directement par la personne handicapée ou avec l’aide de Pôle emploi.

Par ailleurs, en plus des aides mentionnées ci-dessus vous pouvez financer votre permis de conduire à l’aide de votre compte personnel de formation (CPF).

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Notre équipe rédactionnelle est constamment à la recherche des dernieres actualités, mises à jours et réformes au sujet des aides financières en France.
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Autres questions fréquentes

Quelles sont les aides pour passer le permis ?

Vous pouvez bénéficier de plusieurs aides pour financer votre permis de conduire : -Le permis à 1 euro par jour -Les bourses au permis de conduire -Aides de votre département ou de région -Aides si vous êtes en recherche d'emploi (aide au permis Pôle Emploi, par exemple) -etc.

Combien de fois peut-on toucher la bourse au permis de conduire ?

La bourse au permis de conduire est une aide qui ne peut être accordée plus d'une (1) fois.

Par qui est versée la bourse au permis de conduire ?

Ce sont les collectivités locales qui versent cette bourse au permis de conduire. La bourse au permis de conduire est directement versée à l’école de conduite choisie.

Qui peut bénéficier du permis à 1 euro ?

Tous les jeunes qui ont entre 15 et 25 ans révolus à la date de signature d'un contrat de formation dans une école de conduite partenaire, sous réserve que l'établissement financier accepte le dossier du candidat.

Quelle aide au permis pour les apprentis ?

Les apprentis peuvent bénéficier d'une aide d'un montant de 500€ pour financer leur permis de conduire.

Fabiola

Fabiola est rédactrice au sein de l'équipe Mes Allocs, spécialisée en sciences politiques et affaires publiques. Diplômée de l'HEIP, elle rejoint Mes Allocs après une première expérience à l'Assemblée Nationale.