aides au logement

Existe-t-il une aide ANAH toiture ?

Article rédigé par Jonathan le 18 août 2023 - 9 minutes de lecture

L’ANAH est une agence qui s’occupe des aides au logement. Elle permet de bénéficier d’aides pour des travaux de rénovation. Dans cet article, nous allons voir ensemble s’il existe des aides concernant les travaux de toiture.

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Sommaire

1 L’agence nationale de l’habitat

1.1 Définition

1.2 Modes d’actions de l’agence

2 Conditions d’attribution de ces aides

2.1 Condition liée aux travaux

2.2 Conditions liées au logement

3 Quels sont les aides de l’ANAH ?

3.1 Ma Prime Rénov’

3.2 Habiter Mieux Sérénité

4 Les différents travaux éligibles

4.1 Les travaux de toiture

4.2 Le gros oeuvre

4.3 Travaux d’extérieurs

L’agence nationale de l’habitat

Définition

L’ Agence Nationale de l’habitat (ANAH) est un organisme qui peut accorder des aides financières pour la réalisation de travaux dans votre logement. Ces travaux peuvent concerner la rénovation énergétique, l’adaptation à la perte d’autonomie etc. Pour se faire, vos travaux doivent être réalisés dans un logement datant d’au minimum 15 ans. Il est important que ce logement soit votre résidence principale. Sans ce paramètre, les travaux ne peuvent être réalisés.

Modes d’actions de l’agence

L’ANAH propose plusieurs types d’aide pour la réalisation de travaux dans votre logement.

Dans un premier temps, nous allons voir les aides financières pour les travaux de rénovation énergétique. Pour cela, l’ANAH propose les 2 aides suivantes :

La prime Habiter Mieux Sérénité. Ce projet de rénovation permet de réaliser une performance énergétique d’au moins 35 % dans son logement,
Ma Prime Rénov’. Ce projet est le plus connu du grand public. Il concerne les projets de rénovation ponctuel ou non tel que travaux d’isolation par exemple ou un changement de mode de chauffage.

Au-delà de la rénovation énergétique, l’ aide de l’ANAH peut également concerner des travaux d’amélioration de votre logement. Par “améliorer son logement”, on veut dire rénover certaines parties pour le rendre meilleur. Cela peut concerner par exemple des travaux de rénovation du réseaux d’eau, d’électricité ou de gaz. Pour cela, l’ANAH propose les aides Habiter Sain ou Habiter Serein .

Pour définir vos travaux à réaliser, vous devez être accompagné par un opérateur-conseil. Celui-ci travaille dans une association spécialisée ou un bureau d’études et vous aide pour que votre projet soit adapté aux caractéristiques de votre logement et à votre situation.

Cet accompagnement porte sur le diagnostic de votre logement, la définition et le chiffrage de votre projet. Cet accompagnement est obligatoire.

Vous obtiendrez les coordonnées d’un opérateur-conseil en contactant l’Anah.

Conditions d’attribution de ces aides

Pour bénéficier de l’aide il y a certaines conditions à remplir. Elles peuvent concerner votre logement ou les ressources dont vous disposez.

Condition liée aux travaux

Pour les travaux, vous ne pouvez pas réaliser n’importe quels types de travaux dans votre logement. Quelle que soit la nature de l’aide demandée, le montant des travaux à réaliser dans votre logement doit être d’au minimum 1 500 € hors taxes. Sans ce paramètre, vous ne pouvez bénéficier de cette aide.

Conditions liées au logement

Concernant le logement, vos travaux doivent être réalisés dans un logement datant d’au minimum 15 ans. Ce logement doit également être votre résidence principale. De fait, vous devez vous engager à habiter dans votre logement faisant l’objet de travaux pendant une durée de 6 ans.

Cet engagement doit être matérialisé par un document à remplir en ligne ou sur un formulaire papier à envoyer par courrier à l’ANAH, de préférence par lettre recommandée avec avis de réception.

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Quels sont les aides de l’ANAH ?

Cette prime pour la rénovation de votre logement concerne des travaux bien particuliers. La nature de ces travaux va varier selon vos revenus et la composition de votre foyer. Ces travaux sont aussi liés à la prime que vous avez (la prime Habiter Mieux Sérénité et Ma Prime Rénov’). On vous explique tout.

Ma Prime Rénov’

Cette prime fait partie du dispositif de l’ANAH. Elle permet d’avoir accès à certains travaux. Voici les travaux que vous pouvez financer avec cette prime :

L’isolation des combles aménagés ou aménageables de votre habitation
L’isolation des murs par l’intérieur ou l’isolation des murs par l’extérieur
Le remplacement d’équipement de chauffage vieillissant par des appareils plus performants
La pose de fenêtres double-vitrages
De l’installation d’une ventilation mécanique contrôlée (VCM) double flux
La réalisation d’un bilan thermique,

Ma Prime Rénov’ est une subvention pouvant aller jusqu’à 10 000 euros. Le montant est modulé en fonction des revenus du foyer, de leur lieu de résidence et des économies d’énergie réalisées par les travaux. Le barème a été découpé en cinq profils :

Ma Prime Rénov’ Bleu
Ma Prime Rénov’ Jaune
Ma Prime Rénov’ Violet
Ma Prime Rénov’ Rose
Ma Prime Rénov’ Copropriété

Chaque profil correspond à un plafond de ressources. Plus le revenus fiscal de référence sera élevé, plus le montant de la prime diminuera. La prime Rénov’ Bleu correspond aux revenus très modestes et la Prime Rénov’ Rose correspond aux revenus élevés.

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Habiter Mieux Sérénité

Le dispositif « Habiter Mieux sérénité » de l’ANAH est un dispositif qui comprend un accompagnement et un conseil par un opérateur ainsi qu’une aide financière. Cet accompagnement est obligatoire pour pouvoir bénéficier de l’aide. Celle-ci vous permettra de réaliser des travaux permettant d’améliorer l’efficacité énergétique de votre logement d’au moins 25%. Ces travaux porteront sur :

L’isolation des combles et des parois de votre logement ;
Le remplacement de votre système de chauffage.

En terme de bénéficiaires, depuis 2013, plus de 280 000 personnes ont pu bénéficier de ce dispositif pour financer des travaux de rénovation énergétique pour leur logement.

Cette aide s’inscrit dans la continuité de l’ANAH, le financement est proportionnel au montant de vos travaux. C’est-à-dire qu’il s’adresse plus précisément aux ménages modestes. Il dépend également de votre niveau de ressources.

Pour les foyers aux ressources très modestes, l’aide sera de 50 % du montant total des travaux HT. Cependant, l’aide est soumise à un plafond. Ce dernier est de 10 000 €. A cela s’ajoute la Prime Habiter Mieux, d’une valeur de 2 000 € maximum .Cette prime prend en charge 10 % du montant total du chantier hors taxes.

Pour les ménages aux ressources modestes, 35 % du montant total des travaux HT peut être pris en charge par l’ANAH. Pour le plafond de l’aide, il sera alors de 7 000 €. Elle pourra être complétée par la prime Habiter Mieux limitée à 1 600 €.

Les différents travaux éligibles

Les travaux de toiture

Sachez que l’ANAH prend en charge vos travaux de rénovation de toiture. Ces travaux doivent avoir pour but d’améliorer les performances énergétiques de votre logement. Voici dans le détail les différents travaux :

Le remplacement et le renforcement des charpentes y compris le traitement des matériaux.
Les travaux de réfection générale ou de grosses reprises de couverture (y compris toit-terrasse) rendus nécessaires par des défauts d’étanchéité compromettant l’usage et la pérennité de l’immeuble, inclus les ouvrages annexes (zinguerie…).
Petite précision: les travaux de charpente et de couverture sont recevables sous réserve d’une isolation de la toiture ou des combles perdus conforme aux exigences du Crédit d’impôt pour dépenses d’équipements de l’habitation principale en faveur des économies d’énergie, sauf dans les cas d’impossibilité technique démontrée de la pose d’isolant.

Enfin, les travaux de réfection des souches, lucarnes ou corniches.

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Le gros oeuvre

Les travaux de gros oeuvre peuvent être assez couteux d’un point de vue financier. Ces travaux de renforcement du gros œuvre concernent les fondations (reprises en sous-œuvre, caves…), murs, cheminées, planchers, escaliers. Voici les travaux en question:

Création ou réaménagement de planchers pour obtenir dans l’enveloppe bâtie existante des hauteurs sous plafonds compatibles avec un usage de logement.
Mise en place d’un escalier ou d’une rampe (plan incliné), notamment pour rétablir un accès aux étages ou remplacer/doubler un emmarchement.
Travaux de création ou élargissement d’ouvertures pour couloirs, baies ou portes, y compris menuiseries.
Travaux de démolition liés à une adaptation (suppression de murs, cloisons, portes, marches, seuils, ressauts ou autres obstacles…).
Travaux de lutte contre l’humidité (arases étanches, vides sanitaires, drainage des sols, des maçonneries…).

Ces travaux peuvent donc bénéficier des aides de l’ANAH.

Travaux d’extérieurs

Certains travaux en extérieurs sont aussi concernés par l’aide de l’ANAH. Les voici en détail:

Travaux de ravalement et de traitement des façades, y compris les ouvrages annexes (descentes, zinguerie, ferronnerie…), en cas d’intervention sur le gros œuvre.
Les travaux de doublage de façade (vêtures, bardages…) ou d’isolation par l’extérieur, sous réserve de la pose d’un isolant thermique conforme aux exigences du Crédit d’impôt pour dépenses d’équipements de l’habitation principale en faveur des économies d’énergie et du développement durable

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Notre équipe rédactionnelle est constamment à la recherche des dernieres actualités, mises à jours et réformes au sujet des aides financières en France.
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Autres questions fréquentes

Est-il possible de recevoir une avance pour les travaux ?

Il est possible de percevoir une avance pour commencer les travaux. Cette avance est accordée uniquement si vous êtes dans la catégorie Revenus très modestes et si vous réalisez des travaux d'adaptation de votre logement à la perte d'autonomie.

Quelles sont les missions et les aides de l’Anah ?

L'Agence Nationale de l'Habitat (ANAH) a pour missions principales d'accompagner les propriétaires (bailleurs et occupants), les locataires, les copropriétés en difficultés et certaines administrations à améliorer leur habitat.

Quelle est la durée d'une convention ANAH ?

Une convention sans travaux a une durée d'au moins 6 ans. Pour la convention avec travaux, elle dure 9 ans.

Qu'est ce que la subvention ANAH ?

Les subventions et aides de l’Anah sont destinées à lutter contre l’habitat indigne et très dégradé, la précarité et l’adaptation du logement aux besoins des personnes âgées ou handicapées, ou encore pour le traitement des copropriétés en difficulté.

Quels sont les travaux réalisables pour les bailleurs ?

Les travaux d'amélioration des parties communes ou des parties privatives du même immeuble (réfection de la cage d'escalier, ravalement de façade...). Les travaux nécessaires au maintien en l'état et à l'entretien normal du logement (volets défectueux, robinetterie vétuste...). Les travaux d'amélioration de la performance énergétique du logement (isolation, chaudière performante...). Les travaux qui permettent de remplir les critères d'un logement décent. L'entretien des toitures et façades végétalisées.

Jonathan

Jonathan est rédacteur au sein de l'équipe Mes Allocs, spécialisé sur les sujets liés au handicap. Diplômée de l'UPEM, il rejoint Mes Allocs après avoir travaillé à l'association AEDE qui accompagne les adultes en situation de handicap. Quand il n'écrit pas, on peut le retrouver sur un terrain de basket.