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Tout savoir sur la localisation ANAH

Article rédigé par Jonathan le 15 janvier 2024 - 9 minutes de lecture

Dans le cadre des aides au logement, il existe une agence qui est s’occupe de la distribution de ces aides. Il s’agit de l’ANAH. Vous pouvez créer un dossier auprès de cet agence pour recevoir une aide financière. Dans cet article, on vous explique le découpage en territoire.

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L’agence nationale de l’habitat

Définition

L’ Agence Nationale de l’habitat (ANAH) est un organisme qui peut accorder des aides financières pour la réalisation de travaux dans votre logement. Ces travaux peuvent concerner la rénovation énergétique, l’adaptation à la perte d’autonomie etc. Pour se faire, vos travaux doivent être réalisés dans un logement datant d’au minimum 15 ans. Il est important que ce logement soit votre résidence principale. Sans ce paramètre, les travaux ne peuvent être réalisés.

Modes d’actions de l’agence 

L’ANAH propose plusieurs types de subventions pour la réalisation de travaux dans votre logement.

Dans un premier temps, nous allons voir les aides financières pour les travaux de rénovation énergétique. Pour cela, l’ANAH propose les 2 aides suivantes :

  • La prime Habiter Mieux Sérénité. Ce projet de rénovation permet de réaliser une performance énergétique d’au moins 35 % dans son logement,
  • Ma Prime Rénov’. Ce projet est le plus connu du grand public. Il concerne les projets de rénovation ponctuel ou non tel que travaux d’isolation par exemple ou un changement de mode de chauffage.

Au-delà de la rénovation énergétique, l’ aide de l’ANAH peut également concerner des travaux d’amélioration de votre logement. Par “améliorer son logement”, on veut dire rénover certaines parties pour le rendre meilleur. Cela peut concerner par exemple des travaux de rénovation du réseau d’eau, d’électricité ou de gaz. Pour cela, l’ANAH propose les aides Habiter Sain ou Habiter Serein .

Pour définir vos travaux à réaliser, vous devez être accompagné par un opérateur-conseil. Celui-ci travaille dans une association spécialisée ou un bureau d’études et vous aide pour que votre projet soit adapté aux caractéristiques de votre logement et à votre situation.

Cet accompagnement porte sur le diagnostic de votre logement, la définition et le chiffrage de votre projet. Cet accompagnement est obligatoire.

Vous obtiendrez les coordonnées d’un opérateur-conseil en contactant l’Anah.

Le découpage en territoire

Les différentes missions de l’ANAH sont relayées localement au niveau des directions départementales des territoires (DDT) ou directement par les collectivités territoriales.

En ce qui concerne les régions, les préfets et les délégués de l’ANAH, assurent la programmation des aides de l’Agence ainsi que les politiques d’intervention sur le parc privé. L’ensemble de ces actions se font avec le soutien opérationnel des Directions régionales de l’environnement, de l’aménagement et du logement (Dreal).

L’ANAH est également présente dans chaque département à travers ses Directions départementales des territoires (DDT). Celles-ci gèrent l’attribution des aides et en parallèle, elles gèrent l’ensemble des procédures pour les dossiers.

Dans le cadre de la délégation des aides à la pierre, une collectivité territoriale peut choisir d’être délégataire de compétences. Dans ce cas, la collectivité est responsable de l’attribution des aides de l’ANAH sur son territoire et doit veiller à respecter les objectifs globaux fixés par l’Agence.

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Quels sont les aides de l’ANAH ?

Cette prime pour la rénovation de votre logement concerne des travaux bien particuliers. La nature de ces travaux va varier selon vos revenus et la composition de votre foyer. Ces travaux sont aussi liés à la prime que vous avez (la prime Habiter Mieux Sérénité et Ma Prime Rénov’). On vous explique tout.

Ma Prime Rénov’

Cette prime fait partie du dispositif de l’ANAH. Elle permet d’avoir accès à certains travaux. Voici les travaux que vous pouvez financer avec cette prime :

  • L’isolation des combles aménagés ou aménageables de votre habitation
  • L’isolation des murs par l’intérieur ou l’isolation des murs par l’extérieur
  • Le remplacement d’équipement de chauffage vieillissant par des appareils plus performants
  • La pose de fenêtres double-vitrages
  • De l’installation d’une ventilation mécanique contrôlée (VCM) double flux
  • La réalisation d’un bilan thermique,

Ma Prime Rénov’ est une subvention pouvant aller jusqu’à 10 000 euros. Le montant est modulé en fonction des revenus du foyer, de leur lieu de résidence et des économies d’énergie réalisées par les travaux. Le barème a été découpé en cinq profils :

  • Ma Prime Rénov’ Bleu
  • Ma Prime Rénov’ Jaune
  • Ma Prime Rénov’ Violet
  • Ma Prime Rénov’ Rose
  • Ma Prime Rénov’ Copropriété

Chaque profil correspond à un plafond de ressources. Plus le revenus fiscal de référence sera élevé, plus le montant de la prime diminuera. La prime Rénov’ Bleu correspond aux revenus très modestes et la Prime Rénov’ Rose correspond aux  revenus élevés.

Habiter Mieux Sérénité

Le dispositif « Habiter Mieux sérénité » de l’ANAH est un dispositif qui comprend un accompagnement et un conseil par un opérateur ainsi qu’une aide financière. Cet accompagnement est obligatoire pour pouvoir bénéficier de l’aide. Celle-ci vous permettra de réaliser des travaux permettant d’améliorer l’efficacité énergétique de votre logement d’au moins 25%. Ces travaux porteront sur :

  • L’isolation des combles et des parois de votre logement ;
  • Le remplacement de votre système de chauffage.

En terme de bénéficiaires, depuis 2013, plus de 280 000 personnes ont pu bénéficier de ce dispositif pour financer des travaux de rénovation énergétique pour leur logement.

Cette aide s’inscrit dans la continuité de l’ANAH, le financement est proportionnel au montant de vos travaux. C’est-à-dire qu’il s’adresse plus précisément aux ménages modestes. Il dépend également de votre niveau de ressources.

Pour les foyers aux ressources très modestes, l’aide sera de 50 % du montant total des travaux HT. Cependant, l’aide est soumise à un plafond. Ce dernier est de 10 000 €. A cela s’ajoute la Prime Habiter Mieux, d’une valeur de 2 000 € maximum .Cette prime prend en charge 10 % du montant total du chantier hors taxes.

Pour les ménages aux ressources modestes, 35 % du montant total des travaux HT peut être pris en charge par l’ANAH. Pour le plafond de l’aide, il sera alors de 7 000 €. Elle pourra être complétée par la prime Habiter Mieux limitée à 1 600 €.

Il est important de savoir qu’il existe des plafonds de montants pour ces aides. Pour en savoir plus, vous pouvez lire l’article dédié à la question !

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Instruction de la demande

Le versement d’une aide financière de l’Agence nationale de l’habitat n’est pas automatique, et le montant de l’aide varie fortement en fonction de la nature des travaux, leur coût, et vos ressources. L’ANAH décide de verser en fonction des intérêts économiques, environnementaux, sociaux des travaux, mais également selon les priorités locales.

En cas de décision d’attribution favorable, l’aide est versée une fois les travaux achevés.

Toutefois, il est possible de percevoir une avance pour commencer les travaux. Cette avance est accordée uniquement si vous êtes dans la catégorie Revenus très modestes et si vous réalisez des travaux d’adaptation de votre logement à la perte d’autonomie. Votre demande d’avance peut être faite en ligne ou par courrier.

Les différents travaux éligibles

Les travaux de toiture

Sachez que l’ANAH prend en charge vos travaux de rénovation de toiture. Ces travaux doivent avoir pour but d’améliorer les performances énergétiques de votre logement. Voici dans le détail les différents travaux :

  • Le remplacement et le renforcement des charpentes y compris le traitement des matériaux.
  • Les travaux de réfection générale ou de grosses reprises de couverture (y compris toit-terrasse) rendus nécessaires par des défauts d’étanchéité compromettant l’usage et la pérennité de l’immeuble, inclus les ouvrages annexes (zinguerie…).
  • Petite précision: les travaux de charpente et de couverture sont recevables sous réserve d’une isolation de la toiture ou des combles perdus conforme aux exigences du Crédit d’impôt pour dépenses d’équipements de l’habitation principale en faveur des économies d’énergie, sauf dans les cas d’impossibilité technique démontrée de la pose d’isolant.
  • Enfin, les travaux de réfection des souches, lucarnes ou corniches.
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Travaux d’extérieurs

Certains travaux en extérieurs sont aussi concernés par l’aide de l’ANAH. Les voici en détail:

  • Travaux de ravalement et de traitement des façades, y compris les ouvrages annexes (descentes, zinguerie, ferronnerie…), en cas d’intervention sur le gros œuvre.
  •  Les travaux de doublage de façade (vêtures, bardages…) ou d’isolation par l’extérieur, sous réserve de la pose d’un isolant thermique conforme aux exigences du Crédit d’impôt pour dépenses d’équipements de l’habitation principale en faveur des économies d’énergie et du développement durable
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Notre équipe rédactionnelle est constamment à la recherche des dernieres actualités, mises à jours et réformes au sujet des aides financières en France.
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Jonathan
Jonathan est rédacteur au sein de l'équipe Mes Allocs, spécialisé sur les sujets liés au handicap. Diplômée de l'UPEM, il rejoint Mes Allocs après avoir travaillé à l'association AEDE qui accompagne les adultes en situation de handicap. Quand il n'écrit pas, on peut le retrouver sur un terrain de basket.


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