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Quelle est la fonction de l’ aide ANAH ?

Article rédigé par Jonathan le 15 janvier 2024 - 6 minutes de lecture

L’ANAh est une agence qui accorde des subventions financières pour la rénovation des logements et vos différents projets de travaux. Il y a certaines conditions d’éligibilité à avoir pour bénéficier de ces aides. On vous en dit plus.

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Qu’est-ce que l’ANAH ?

Définition

L’ Agence Nationale de l’habitat (ANAH) est un organisme qui peut accorder des aides financières pour la réalisation de travaux dans votre logement. Ces travaux peuvent concerner la rénovation énergétique, l’adaptation à la perte d’autonomie etc. Pour se faire, vos travaux doivent être réalisés dans un logement datant d’au minimum 15 ans. Il est important que ce logement soit votre résidence principale. Sans ce paramètre, les travaux ne peuvent être réalisés.

Types d’actions

L’ANAH propose plusieurs types d’aide pour la réalisation de travaux dans votre logement.

Dans un premier temps, nous allons voir les aides financières pour les travaux de rénovation énergétique. Pour cela, l’ANAH propose les 2 aides suivantes :

  • La prime Habiter Mieux Sérénité. Ce projet de rénovation permet de réaliser une performance énergétique d’au moins 35 % dans son logement,
  • Ma Prime Rénov’. Ce projet est le plus connu du grand public. Il concerne les projets de rénovation ponctuel ou non tel que travaux d’isolation par exemple ou un changement de mode de chauffage.

Au-delà de la rénovation énergétique, l’ aide de l’ANAH peut également concerner des travaux d’amélioration de votre logement. Par “améliorer son logement”, on veut dire rénover certaines parties pour le rendre meilleur. Cela peut concerner par exemple des travaux de rénovation du réseaux d’eau, d’électricité ou de gaz. Pour cela, l’ANAH propose les aides Habiter Sain ou Habiter Serein .

Pour définir vos travaux à réaliser, vous devez être accompagné par un opérateur-conseil. Celui-ci travaille dans une association spécialisée ou un bureau d’études et vous aide pour que votre projet soit adapté aux caractéristiques de votre logement et à votre situation.

Cet accompagnement porte sur le diagnostic de votre logement, la définition et le chiffrage de votre projet. Cet accompagnement est obligatoire.

Vous obtiendrez les coordonnées d’un opérateur-conseil en contactant l’Anah.

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Conditions pour en bénéficier

Pour bénéficier de l’aide il y a certaines conditions à remplir. Elles peuvent concerner votre logement ou les ressources dont vous disposez.

Condition liée aux travaux

Pour les travaux, vous ne pouvez pas réaliser n’importe quels types de travaux dans votre logement. Quelle que soit la nature de l’aide demandée, le montant des travaux à réaliser dans votre logement doit être d’au minimum 1 500 € hors taxes. Sans ce paramètre, vous ne pouvez bénéficier de cette aide.

Conditions liées au logement

Concernant le logement, vos travaux doivent être réalisés dans un logement datant d’au minimum 15 ans. Ce logement doit également être votre résidence principale. De fait, vous devez vous engager à habiter dans votre logement faisant l’objet de travaux pendant une durée de 6 ans.

Cet engagement doit être matérialisé par un document à remplir en ligne ou sur un formulaire papier à envoyer par courrier à l’ANAH, de préférence par lettre recommandée avec avis de réception.

Conditions liées aux ressources

Vos revenus et ceux de l’ensemble des personnes qui occupent le logement sont pris en compte. Ces revenus ne doivent pas dépasser un plafond de ressources classé en 2 catégories :

  • Revenus modestes
  • Revenus très modestes

Plafond de ressources Anah

Composition du foyer Revenus très modestes Revenus modestes
Île-de-France Autres régions Île-de-France Autres régions
1 22 461 € 16 229 € 27 343 € 20 805 €
2 32 967 € 23 734 € 40 130 € 30 427 €
3 39 591 € 28 545 € 48 197 € 36 591 €
4 46 226 € 33 346 € 56 277 € 42 748 €
5 52 886 € 38 168 € 64 380 € 48 930 €
Par personne supplémentaire + 6 650 € + 4 813 € + 8 097 € + 6 165 €

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Si vous n’êtes pas propriétaire

Copropriétés concernées

Les subventions de l’Agence nationale de l’habitat privilégieront votre copropriété si elle relève d’un arrêté pour insalubrité, péril, ou une d’une injonction de travaux. L’aide financière est versée directement à votre syndicat de copropriété. Vous en bénéficiez dans la même mesure que tous les autres copropriétaires, occupants ou bailleurs, sans condition de ressources.

Si votre copropriété n’est finalement pas éligible aux subventions de l’Agence nationale de l’habitat, vous pouvez tout de même bénéficier de l’aide individuelle en tant que copropriétaire occupant ou bailleur.

Conditions liées à l’immeuble

L’immeuble doit dater d’au moins 15 ans à la date de la demande pour que vous puissiez être éligible à une subvention. De plus, au moins 75% des logements occupés doivent être des résidences principales.

Comment demander l’aide ? 

Si vous êtes propriétaire

Pour toute demande d’aide, vous pouvez la faire en ligne ou via courrier auprès de l’Agence Nationale de l’habitat. Vous devez remplir un formulaire et constituer un dossier de pièces justificatives. Notre équipe se tient à votre disposition pour vous épargnez ces tracas administratifs !

Si vous êtes propriétaire bailleur

La démarche est quelque peu similaire à celle du propriétaire occupant. Cependant, vous devez également déposer une demande à la délégation locale de l’Agence nationale de l’habitat dans le département où est situé votre logement. Encore une fois, pas de panique, Mes-Allocs s’occupe de tout !

Si vous faites partie d’un syndicat de propriétaires

De même, vous devez effectuer une demande en ligne ou via courrier. Pour ce faire, vous devez remplir un formulaire et constituer un dossier de pièces justificatives. Le syndicat doit ensuite déposer sa demande à la délégation locale de l’ANAH dans le département où est situé l’immeuble en copropriété. 

Instruction de la demande

Le versement d’une aide financière de l’Agence nationale de l’habitat n’est pas automatique, et le montant de l’aide varie fortement en fonction de la nature des travaux, leur coût, et vos ressources. L’ANAH décide de verser en fonction des intérêts économiques, environnementaux, sociaux des travaux, mais également selon les priorités locales.

En cas de décision d’attribution favorable, l’aide est versée une fois les travaux achevés.

Toutefois, il est possible de percevoir une avance pour commencer les travaux. Cette avance est accordée uniquement si vous êtes dans la catégorie Revenus très modestes et si vous réalisez des travaux d’adaptation de votre logement à la perte d’autonomie. Votre demande d’avance peut être faite en ligne ou par courrier.

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Notre équipe rédactionnelle est constamment à la recherche des dernieres actualités, mises à jours et réformes au sujet des aides financières en France.
Voir notre ligne éditoriale ici.

Autres questions fréquentes
Jonathan
Jonathan est rédacteur au sein de l'équipe Mes Allocs, spécialisé sur les sujets liés au handicap. Diplômée de l'UPEM, il rejoint Mes Allocs après avoir travaillé à l'association AEDE qui accompagne les adultes en situation de handicap. Quand il n'écrit pas, on peut le retrouver sur un terrain de basket.


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