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Prime de Noël 2024 et RSA : conditions, montants, démarches

Article rédigé par Constance de Cagny le 20 octobre 2023 - 8 minutes de lecture

Depuis 1998, la prime de Noël est versée chaque mois de décembre aux bénéficiaires des minima sociaux. Mais en quoi consiste-t-elle exactement ? Dans cet article, nous vous expliquerons à qui elle s’adresse, comment en faire la demande et quel sera le montant de cette aide selon votre situation. Tout savoir sur les Allocations familiales.

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Qu’est-ce que la prime de Noël ?

Chaque année, plus de deux millions de personnes sont bénéficiaires de la prime de Noël. Cette aide sociale est versée aux personnes ayant touché des minima sociaux en novembre ou à défaut en décembre. Une seule prime de Noël est versée par foyer pour 2023-2024.

Cependant, il faut distinguer la prime de Noël versée par la CAF ou la MSA qui s’adresse aux bénéficiaires du RSA, de la prime de Noël versée par Pôle Emploi (aussi appelée aide exceptionnelle de fin d’année).

La prime de noël pôle emploi 2024

Afin de bénéficier de cette prime exceptionnelle versée par Pôle Emploi, il faut avant tout être bénéficiaire :

  • Du revenu de solidarité active (RSA)
  • De l’Allocation de Solidarité Spécifique (ASS) avec un taux majoré ou non
  • De l’Aide à Création d’Entreprise (ACRE) à la condition d’avoir été bénéficiaire de l’ASS avant
  • De l’Allocation Équivalent Retraite (AER)
  • D’une Rémunération de Formation versée par Pôle Emploi (RFPE), seulement si elle fait suite à un versement d’ASS
  • De l’Allocation de Solidarité Spécifique de Formation (ASS-F)
  • De la prime Transitoire de Solidarité (PTS)

 

La prime de Noël CAF 2024

La prime de Noël CAF est touchée par les personnes dans l’une des situations suivantes au mois de novembre ou à défaut au mois de décembre :

Il existe également de nombreuses autre situations dans lesquelles vous pouvez bénéficier du RSA. Pour les connaître, consultez notre article.

Prime de noël et AAH 2024

La prime de Noël et l’Allocation Adulte Handicapé ne sont pas cumulables, car celle-ci ne fait pas partie des aides éligibles à la prime de Noël. La revalorisation régulière de l’AAH est la raison principale pour laquelle les deux aides ne sont pas cumulables.

La prime de Noël pour les retraités

Les personnes bénéficiant d’une retraite ne peuvent pas percevoir la prime de Noël. Par contre, les demandeurs d’emploi ayant suffisamment cotisé pour la retraite, mais qui attendent l’âge de départ font figure d’exception. En effet, les bénéficiaires de l’allocation équivalent retraite (AER) sont bien éligibles à la prime de Noël. Même si cette prestation n’existe plus depuis 2011, elle est toujours versée aux personnes qui ont ouvert leurs droits avant cette date.
Les Français qui touchent la prime transitoire de solidarité (PTS) ont également le droit à la prime de Noël. Cette aide mensuelle de 300 euros est allouée aux demandeurs d’emploi en fin de droits, de plus de 60 ans, qui attendent l’âge de départ à la retraite.

Qu’est-ce que le RSA ?

En France, il existe un grand nombre de dispositifs d’aides sociales : aides financières, aides au logement, etc. Elles représentent chaque année des milliards d’euros de dépenses.

Parmi ces aides, on peut notamment retrouver le Revenu de Solidarité Active (RSA). Cette prestation vous est versée par la Caisse d’Allocations Familiales (CAF) ou la Mutualité Sociale Agricole (MSA) si vous n’avez aucune source de revenus, ou du moins des ressources très limitées.

Si le RSA n’est généralement pas suffisant pour couvrir l’ensemble de vos dépenses, il vous aide toutefois à percevoir un revenu minimum. De plus, le RSA n’est pas imposable.

Le RSA se calcule selon divers critères qui sont principalement :

  • Un montant forfaitaire, qui varie en fonction de la composition familiale du foyer (nombre d’enfants ou de personnes à charge) ;
  • Les ressources de votre foyer.

Le montant du RSA est égal à la différence entre le montant forfaitaire du RSA et l’ensemble de vos ressources au cours des trois derniers mois.

Ces ressources sont notamment les suivantes :

  • Vos revenus d’activité salariée ou non salariée ;
  • Vos indemnités journalières ;
  • mais aussi vos allocations chômage ;
  • Vos pensions, votre retraite, vos rentes …

En plus de ces ressources, le montant forfaitaire varie selon la composition du foyer et le nombre de personnes à charge.

Vous pouvez également utiliser notre simulation RSA gratuite et rapide pour plus d’informations.

Comment connaître mon éligibilité au RSA ?

Le montant du RSA dépend de votre situation.

Si vous êtes une personne seule, et que vous n’avez aucune personne à charge, votre montant forfaitaire de RSA s’élève à 607,50 euros.

Le montant du RSA pour une famille monoparentale évolue selon le nombre d’enfant(s) ou de personne(s) à charge.

Si vous êtes en couple, le montant du RSA que vous percevez varie selon le nombre d’enfant(s) ou de personne(s) à charge de votre foyer.

Si vous êtes considéré comme un parent isolé, vous bénéficiez d’une majoration de votre montant de RSA. La durée de cette majoration varie selon la date de l’évènement de vie en question.

Pour plus d’informations sur le montant du RSA pour une personne ou une famille monoparentale, vous pouvez consulter cet article.

Avant de déposer votre dossier de demande de RSA, faites une simulation gratuite afin de connaître votre éligibilité au RSA. Vous pouvez faire certaines simulations sur les sites d’organismes comme la CAF, la MSA ou bien sur directement sur notre site.

Ce simulateur gratuit vous permettra d’avoir une idée de toutes les aides auxquelles vous pouvez être éligible en moins de deux minutes.

Comment réclamer la prime de Noël lorsqu’on a le RSA ?

La prime de Noël 2024 est cumulable avec le RSA. Les bénéficiaires de l’ASS (Allocation de solidarité spécifique) peuvent avoir la prime de Noël.

Vous n’avez aucune démarche particulière à effectuer pour toucher la prime de Noël. En effet, le versement de la prime se fait automatiquement.

En effet, votre CAF ou MSA vous créditera par virement bancaire automatique. Ces organismes possèdent les données qui permettent le calcul des montants de la prime de Noël.

Il est à noter que la prime de Noël n’est pas versée à une date fixe, mais dans les quatorze jours précédents Noël.

Les premiers versements par la CAF ou la MSA de la prime de fin d’année se situent pour 2023, le 15 décembre 2023 pour la prime de Noël versée par la CAF (ou la MSA). Cependant, la date à laquelle vous recevrez la prime de Noël sur votre compte bancaire peut varier selon les traitements de votre banque mais aussi selon l’organisme dont vous dépendez.

Il est à noter que les personnes qui bénéficient du RSA pour la première fois en décembre 2023 touchent également la prime de Noël 2023. Cette dernière ne sera versée, en raison des délais de traitement de votre dossier, qu’au début du mois de janvier 2024. Afin d’en savoir plus sur la date de versement, vous pouvez consulter votre compte CAF.

Par contre, si vous constatez qu’aucun versement ne vous a été fait alors que vous pouvez prétendre à la prime de Noël 2023, n’hésitez pas à contacter l’organisme dont vous dépendez.

La prime de Noël 2024 : quel montant ?

Si vous êtes bénéficiaire du RSA, le calcul de la prime de Noël 2023 s’effectue selon la composition de votre foyer (situation familiale et nombre d’enfants).

Il existe alors deux possibilités, selon si vous vivez seul ou en couple.

Nombre d’enfant(s) Personne seule En couple
Sans enfant 152,45 € 228,67 €
1 enfant 228,67 € 274,41 €
2 enfants 274,41 € 320,14 €
3 enfants 335,39 € 381,12 €
4 enfants 396,37 € 442,10 €
5 enfants 457,35 € 503,09 €
Par enfant(s) supplémentaire +60,98 € +60,98 €

Comme le souligne le tableau ci-dessus, cette prime versée la semaine précédant les fêtes de Noël s’élevait l’an dernier à 152,45 euros pour une personne seule ou à 320,14 euros pour un couple avec deux enfants. Le montant est le même qu’en 2022.

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Autres questions fréquentes
Constance de Cagny
Constance est rédactrice au sein de l'équipe Mes Allocs. Elle a l'habitude d'écrire sur les sujets conso, bons plans et économies. Diplômée de l'ENACO, elle rejoint Mes Allocs après une première expérience en cabinet notarial.


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