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Locapass Marseille : comment en bénéficier ?

Article rédigé par Fabiola le 22 août 2023 - 7 minutes de lecture

Si vous souhaitez louer dans la ville de Marseille, vous pouvez bénéficier de l’aide Loca-pass. C’est une aide au paiement visant à faciliter l’accès au logement. Quelles sont les spécificités de cette aide ? Comment y avoir droit ? 

Depuis mai 2019, vous ne pouvez plus en bénéficier. Elle a été remplacée par la garantie visale.

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Comment fonctionne le Loca-Pass Marseille ?

L’avance Loca-Pass est une aide financière. Elle vise à financer le dépôt de garantie exigé dès la signature du bail.

La demande doit être faite auprès d’un organisme d’action logement au plus tard dans les 2 mois qui suivent l’entrée dans le logement.

Cette aide se différencie des autres en plusieurs points :

  • Elle est remboursable au plus tard sous 25 mois
  • C’est un prêt à taux 0, donc sans intérêt, ni frais de dossier
  • Vous pouvez attendre jusqu’à 3 mois avant de commencer le remboursement
  • Les mensualités doivent être de 20 € minimum, sauf la dernière qui doit clôturer le remboursement.

Attention, la garantie Loca-Pass (en cas de loyers impayés) n’est plus accordée par action logement depuis Mai 2019. En revanche, la garantie visale peut vous être attribuée en remplacement.

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La garantie Loca-Pass : c’était quoi ?

La garantie Loca-Pass était une garantie de paiement du loyer et des charges en cas d’impayés du locataire : elle faisait office de caution pour le bailleur.
Le montant maximum de la garantie était égal à 9 mois de loyers et charges, dans la limite de 2 000 € par mois, déduction faite des aides au logement.
En cas de loyers impayés, la garantie Loca-Pass était mise en œuvre sur demande du bailleur auprès de l’organisme d’Action Logement, après mise en demeure du locataire.

La garantie Visale

La garantie LOCA-PASS ne peut plus être souscrite depuis mai 2019. Elle a été remplacée par la garantie Visale. Celle-ci est également proposée par Action Logement, et permet ainsi d’avoir un garant.
Elle permet au locataire de trouver un logement plus facilement en rassurant les propriétaires.

Quels sont les locataires concernés par cette aide ?

Le locataire souhaitant bénéficier de ces aides doit être salarié ou d’une entreprise privée et non agricole, ou un jeune de moins de 30 ans.

Jeune de moins de 30 ans

Vous devez être dans une des situations suivantes :

  • En formation professionnelle
  • A la recherche d’un emploi
  • Occupant un emploi
  • Etudiant salarié en CDD d’une durée minimum de 3 mois, ou justifiant d’un ou de plusieurs CDD permettant de cumuler une durée totale de 3 mois durant les 6 mois qui précèdent la demande Locapass
  • Etudiant salarié ayant une convention de stage d’une durée d’au moins 3 mois au moment de la demande.

Si vous êtes étudiant boursier, vous pouvez également bénéficier de l’avance loca-pass.

Salarié du secteur privé

L’entreprise ne doit pas appartenir au secteur agricole.

 A noter, un salarié ou pré-retraité d’une entreprise du secteur agricole peut bénéficier de l’avance agri-loca-pass, sous certaines conditions.

Quelles conditions pour le logement ?

Pour bénéficier de L’avance loca-pass, votre logement doit :

  • Constituer votre résidence principale
  • Etre situé sur le territoire français (métropole, DOM)
  • Faire l’objet de la signature d’un bail, d’une convention d’occupation en foyer ou résidence sociale ou d’un avenant au bail en cas de colocation.

Votre logement peut également être :

  • Un logement loué nu ou meublé
  • Une structure collective.

Attention à vos démarches préalables

 Si vous souhaitez bénéficier de cette avance, vous ne devez pas avoir préalablement :

  • Bénéficié d’une autre avance Loca-pass pour un autre logement et qui est encore en cours de remboursement
  • Fait une demande de garantie visale pour ce même logement auprès d’un organisme autre qu’Action Logement
  • Bénéficié de ce même type d’aide accordé par le fonds de solidarité pour le logement (FSL).

Quelles démarches pour bénéficier de l’aide Loca-Pass ?

Pour bénéficier de cette aide, vous devez faire la demande en ligne. Dans un premier temps, il faut tester son éligibilité grâce à l’outil de simulation mis à disposition. Il ne reste plus qu’à renseigner des informations concernant le logement occupé actuellement ou prochainement, et des informations concernant sa situation professionnelle pour connaître son éligibilité.

La création d’un compte est nécessaire. Le dossier est par la suite traité par Action Logement. Si il est accepté, un certain nombre de documents sont à transmettre afin de finaliser la demande :

  • Une pièce d’identité
  • Un justificatif de situation : comme une attestation de bourse ou une carte de demandeur d’emploi.

Comment le remboursement est-il effectué ?

Vous devez entamer le remboursement 3 mois après que vous ayez perçu l’avance. Les mensualités minimales s’élèvent à 20 €. Vous pouvez bénéficier d’au plus 25 mois pour rembourser l’intégralité de l’avance Loca-Pass.

Si votre bail est sur une période inférieure à 25 mois, par exemple si vous louez un logement meublé, la durée de votre remboursement s’indexe sur la durée du bail. Si jamais vous quittez de manière anticipée logement (avant que le bail arrive à son terme), vous avez un maximum 3 mois après votre départ pour finir de rembourser l’intégralité de l’avance Loca-Pass.

L’avance Loca-pass est-elle cumulable avec d’autres aides ?

L’aide peut être cumulée avec :

  • L’aide mobili jeune
  • Une aide de même nature, attribuée pour le logement où vit votre famille. Cela peut être accordé, mais exceptionnellement, si cela concerne une résidence séparée (situation notamment due à une mobilité professionnelle, par exemple).

Il n’est possible de demander qu’une avance Loca-Pass à la fois. De la même façon, elle n’est pas cumulable avec les aides de même nature attribuées par le FSL (Fonds de Solidarité Logement).

La garantie visale, c’est quoi ?

La garantie Visale est un dispositif en vigueur depuis 2016, également accordé par Action Logement.

Elle prend également en charge les loyers impayés et les charges jusqu’à 36 mensualités et pour toute la durée de la location auprès d’un bailleur privé. La durée était limitée à 9 mois avec la garantie LocaPass. En plus de bénéficier de la garantie Visale, vous pouvez également cumuler des aides financières comme des aides au logement (APL, ALS, ALF).

À noter : la garantie Visale remplace également la Garantie des Risques Locatifs (GRL), qui a définitivement pris fin le 1er janvier 2018.

A qui est ouverte la garantie visale ?

La garantie Visale est accessible aux personnes qui ont moins de 30 ans (étudiants, salariés, etc.). Les plus de 30 ans ne sont pas exclus de ce cautionnement à condition qu’ils entrent dans l’emploi (CDD, intérim, CDI en période d’essai), qu’ils connaissent une mutation professionnelle ou qu’ils suivent une formation.

Un dépôt de garantie demandé par le bailleur peut être exigé, néanmoins le montant du dépôt n’est pas pris en charge par Visale. Il faudra se tourner vers un autre organisme pour vous aider à financer le dépôt.

Comment fonctionne le remboursement visale ?

Visale est un dispositif qui intervient lorsque  vous êtes dans une situation difficile qui vous empêche de payer votre loyer et les charges qui vont avec. Par la suite vous devez rembourser les sommes prêtées par Action Logement en vous connectant dans votre espace personnel Visale. Vous pouvez rembourser  les impayés de loyers en une seule fois ou demander un échéancier à Action Logement. Votre contrat avec Action Logement doit contenir une clause sur ces modalités.

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Fabiola
Fabiola est rédactrice au sein de l'équipe Mes Allocs, spécialisée en sciences politiques et affaires publiques. Diplômée de l'HEIP, elle rejoint Mes Allocs après une première expérience à l'Assemblée Nationale.

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