Cotisation retraite : ce qu’il faut savoir !

En France, les cotisations retraite mensuelles sont prélevées obligatoirement sur votre salaire par votre employeur. Elles sont composées d’une part salariale (40 %) et d’une part patronale (60 %). En outre, elles sont calculées proportionnellement à votre salaire, lequel constitue l’assiette des cotisations. Vous préparez votre retraite ? Mes Allocs vous détaille la cotisation retraite en fonction des régimes.

Pendant le parcours professionnel, les salariés du secteur privé cotisent auprès de la caisse d’assurance vieillesse (CNAV) pour la retraite de base et au régime AGIRC-ARRCO concernant la retraite complémentaire.

Les cotisations sont issues de l’application d’un pourcentage (le taux) au salaire (la « base »). La base retenue oscille selon les cotisations. En fonction des cas, on utilise le salaire brut ou le Plafond Annuel de la Sécurité Sociale (PASS).

Le régime général obligatoire de la Sécurité sociale

La cotisation de la Sécurité sociale se divise en deux parties. À savoir :

• La Sécurité sociale plafonnée : elle s’applique à l’ensemble du salaire brut dans la limite d’un plafond mensuel de la Sécurité sociale de 3 864 € euros en 2024. Soit une hausse de 5,4 % par rapport à 2023.
• La Sécurité sociale déplafonnée : elle est d’un taux de 2,02 % et s’applique à l’ensemble du salaire brut.

Le régime complémentaire AGIRC-ARRCO

Fusionnés au 1er janvier 2019, les deux régimes ne forme qu’un seul organisme dont les cotisations appliquées varient en fonction du statut du salarié : cadre ou non-cadre.

La complémentaire (tranche 1 et tranche 2) :

• Une première cotisation (tranche 1) est appliquée sur la totalité du salaire brut dans la limite de 3 864 € euros par mois en 2024.
• Une deuxième cotisation (tranche 2) est appliquée uniquement à la part du salaire brut comprise entre 3 864 € et 30 912 € euros en 2024.

La Contribution d’équilibre généralisée (CEG) :

• Une première contribution (tranche 1) est appliquée à tout le salaire brut dans la limite de 3 864 € euros par mois en 2024.
• Une seconde contribution (tranche 2) est appliquée seulement à la part du salaire brut comprise entre 3 864 € et 30 912 € euros en 2024.
• La Contribution d’Équilibre Technique (CET) : d’un taux de 0,35%

En quoi consiste la cotisation retraite des fonctionnaires ?

Concernant les agents du service public, il existe deux régimes différents pour la retraite de base. À savoir :

• Les fonctionnaires d’État dépendent du service des retraites de l’État (SRE).
• Les fonctionnaires territoriaux et hospitaliers sont rattachés à la Caisse Nationale de Retraite des Agents des Collectivités Locales (CNRACL).

Pour la pension de retraite de base, un fonctionnaire cotise à hauteur de 11,10 %. À noter que certains agents ont la possibilité de cotiser davantage selon les avantages spécifiques liés à leur régime, comme les policiers.

Le Régime Additionnel de la Fonction Publique (RAFP) permet aux fonctionnaires que leur indemnité de résidence et primes soit prises en compte lors du calcul de la retraite. Ainsi, ils versent une cotisation spécifique sur ces montants qui s’élève à 5 %.

En quoi consiste la cotisation retraite des travailleurs indépendants ?

Pour rappel, les travailleurs indépendants désignent :

• Les exploitants agricoles, qui cotisent à la Mutualité Sociale Agricole (MSA) pour les régimes de base et complémentaire obligatoire ;
• Les artisans et commerçants, qui cotisent auprès de la Sécurité sociale des indépendants pour les deux régimes ;
• Les professions libérales.

Les non-salariés agricoles

Les exploitants agricoles sont soumis à trois cotisations différentes. Cela concerne :

• La cotisation Assurance Vieillesse Agricole (AVA) plafonnée ou déplafonnée : elle ouvre les droits à la retraite proportionnelle. Elle est calculée sur les revenus professionnels avec une base de 600 SMIC par an et un maximum égal au PASS.
• La cotisation Assurance Vieillesse Individuelle (AVI) : elle est due par tout non-salarié agricole âgé de 16 ans au minimum et ouvre droit à une retraite forfaitaire. Elle est de 3,32 %.
• La cotisation de Retraite Complémentaire Obligatoire (RCO) : elle est calculée sur les revenus professionnels avec une base minimum de 1 820 SMIC par an ou une assiette forfaitaire de 1200 SMIC pour les membres de votre famille concernés. Le taux de la cotisation RCO est fixé à 4 % depuis 2018.

Les artisans et commerçants

Ils cotisent au régime de retraite de la Sécurité Sociale des indépendants pour :

• La retraite de base : le montant de la cotisation est établi à 17,75 % (41.136 euros, jusqu’à 1 fois le PASS) et à 0, 60% sur la partie des revenus excédant 1 fois le PASS.
• La retraite complémentaire divisée en deux parties : concernant les revenus n’excédant pas 41 136 euros, la cotisation est de 7 %. Pour les revenus compris entre 41 136 euros et 164 544 euros (4 fois le PASS en 2022), elle est portée à 8 %.

À noter que les taux des cotisations sont modulés en début d’activité.

Les professions libérales

Ici, il s’agit du régime le plus complexe à cause du nombre important de caisses. En principe, toutes les professions libérales cotisent pour le régime de retraite de base à la Caisse Nationale d’Assurance Vieillesse des Professions Libérales (CNAVPL).

Depuis 2015, deux cotisations sont prélevées :

• Une cotisation de 8,23 % est prélevée sur la part du revenu annuel située jusqu’à 1 PASS.
• Une cotisation de 1,87 % est prélevée sur la part du revenu annuel située en dessous de 202.620 euros brut par an.

Ceci revient donc en pratique à une cotisation de 10,10 % (8,23 + 1,87) jusqu’à 1 PASS et 1,87 % au-delà, jusqu’à 5 fois le PASS.

Cependant, la CNAVPL est divisée en 10 sections correspondantes à des professions différentes. Ces parties ont chacune la charge d’un régime particulier d’assurance complémentaire. Ainsi, chaque section et chaque caisse a ses propres règles et taux de cotisation.

Les professions juridiques peuvent cotiser auprès de :

• La Caisse de Retraite des Notaires (CRN) ;
• La Caisse d’assurance vieillesse des officiers ministériels, des officiers publics et des compagnies judiciaires (Cavom) ;
• La Caisse d’assurance vieillesse des experts-comptables et commissaires aux comptes (Cavec).

Il faut savoir que les avocats ont un statut particulier, car leur retraite de base et complémentaire dépend d’une caisse indépendante de la CNAVPL, la Caisse Nationale des Barreaux Français (CNBF).

Les professions médicales et paramédicales dépendent de :

• La Caisse autonome de retraite des chirurgiens-dentistes et des sages-femmes (CARCDSF) ;
• La Caisse autonome de retraite des médecins français (CARMF) ;
• La Caisse autonome de retraite et de prévoyance des infirmiers, masseurs-kinésithérapeutes, pédicures-podologues, orthophonistes et orthoptistes (Carpimko) ;
• La Caisse autonome de retraite et de prévoyance des vétérinaires (CARPV) ;
• La Caisse d’assurance vieillesse des pharmaciens (CAVP).

Les autres professions libérales dépendant de :

• La Caisse d’allocation vieillesse des agents généraux d’assurance et des mandataires non-salariés de l’assurance et de la capitalisation (Cavamac) ;
• La Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d’assurance vieillesse (Cipav) qui regroupe l’ensemble des autres professions libérales (architectes, psychothérapeutes, psychologues, ou encore les guides de haute montagne, etc.).