Le chèque énergie est un dispositif mis en place depuis le 1er janvier 2018. Il permet aux foyers modestes de payer une partie des factures de leur logement auprès de fournisseurs d’énergie. Le montant du chèque énergie est variable, et dépend notamment de votre revenu fiscal de référence. Mes Allocs vous explique comment estimer vos droits.
La valeur de votre chèque énergétique varie de 48 € à 277 € nets. Il est calculé en fonction du revenu fiscal de référence (RFR) de votre foyer et de votre consommation calculée en unités de consommation.
Les montants du chèque énergie sont les suivants :
Nombre d'UC | Revenu fiscal inférieur à 5 600 € | Revenu fiscal compris entre 5 600 et 6 999 € | Revenu fiscal compris entre 6 700 et 7 700 € | Revenu fiscal compris entre 7 700 et 10 800 € |
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1 UC (1 personne) | 194 € | 146 € | 98 € | 48 € |
Entre 1 et 2 UC (2 personnes) | 240 € | 176 € | 113 € | 63 € |
2 UC ou plus (3 personnes ou plus) | 277 € | 202 € | 126 € | 76 € |
Exemple : Vous vivez avec votre partenaire, et vous avez deux enfants âgés respectivement de 13 et 17 ans. Ainsi, votre nombre d’unités de consommation (UC) s’élève à 2,3. Admettons désormais que votre revenu fiscal de référence est de 16 100 €, soit 16 100 / 2,3 = 7 000 € de revenu fiscal de référence par unité de consommation. Considérant que vous avez plus de 2 unités de consommation, vous pouvez obtenir un montant de 126 € de chèque énergie.
La composition du foyer se calcule en unités de consommation (UC), de la façon suivante :
Selon la règle précédente, une famille composée de 5 personnes, par exemple, équivaut à 2,4 UC. Les UC permettent de déterminer l’éligibilité au chèque énergie, selon la composition du foyer et les conditions de ressources de ce dernier.
En 2023, les bénéficiaires du chèque énergie sont ceux dont le revenu fiscal de référence (RFR) par UC est inférieur à 17 400 €.
Afin de bénéficier du chèque énergie 2023, votre RFR ne doit pas excéder les 10.800 €/UC.
Par exemple :
Pour un foyer composé d’un couple et de 3 enfants avec un RFR de 17.000 € :
Ce couple avec trois enfants pourra donc bénéficier du chèque énergie.
Pour vérifier votre éligibilité, vous pouvez consulter votre dernier avis d’imposition, vous devez diviser le revenu fiscal de référence inscrit sur l’avis (inscrit dans le cadre “REF” de votre dernier avis d’imposition), puis de le diviser par le nombre d’UC composant le foyer.
En 2023, le chèque énergie est alors attribué aux foyers dont les plafonds de ressources annuels ne dépasse pas :
À noter : si vos revenus dépassent les conditions de ressources en vigueur, vous ne pourrez pas bénéficier de ce dispositif mis en place pour payer vos factures auprès des fournisseurs d’énergie.
Les règles de calcul du chèque énergie sont assez complexes. Le barème tient en effet compte du revenu fiscal de référence et des unités de consommation (UC) du logement, qui dépendent de la taille du foyer.
Pour vous aider à évaluer le montant auquel vous avez droit, vous pouvez utiliser notre simulateur gratuit pour connaître le montant auquel vous avez droit.
Pour savoir si vous êtes éligible au chèque énergie, le plus simple est d’utiliser le simulateur d’aides sociales Mes Allocs. En deux minutes vous aurez une réponse fiable de vos droits.
Le montant du chèque énergie est variable, ce dernier est calculé à partir de votre revenu fiscal de référence RFR, mais également des unités de consommation UC des personnes du foyer.
Si vous souhaitez estimer seul vos droits au chèque énergie vous pouvez suivre la méthode suivante :
Le chèque énergie est accordé selon deux critères, à savoir :
Les Unités de Consommation (UC) se calculent de la manière suivante :
Afin de bénéficier du chèque énergie 2022, votre RFR ne doit pas excéder les 10.700€/UC.
Par exemple :
Pour un foyer composé d’un couple et de 3 enfants avec un RFR de 17.000€ :
Ce couple avec trois enfants pourra donc bénéficier du chèque énergie.
Le chèque énergie est un coupon pré-rempli envoyé tous les ans aux logement foyer modestes depuis le 1er janvier 2018. Depuis son attribution il remplace les tarifs sociaux de l’énergie, anciennement Tarif Spécial de Solidarité (TSS) et Tarif de Première Nécessité (TPS).
Son but étant d’aider les ménages modestes à payer une partie des factures d’énergie, que ce soit des factures de gaz ou des factures d’ électricité, il permet également de financer des travaux de rénovation énergétique.
Pour l’année 2022 les bénéficiaires du chèque énergie le recevront entre le 29 mars et le 30 avril.
À noter : Vous pouvez utiliser le chèque énergie en période de trêves hivernales.
Pour être bénéficiaire du chèque énergie vous devez respecter certaines conditions, à savoir :
À noter : les personnes qui résident en EHPAD ou en maison de retraite peuvent également bénéficier du chèque énergie
Un chèque émis dans le but de couvrir une année civile (du 1er janvier au 31 décembre) sera valide jusqu’au 31 mars de l’année civile suivante.
Exemple : vous recevez un chèque énergie en mars 2022, dans le but de vous aider avec vos factures d’énergie ou de potentielles améliorations énergétiques de votre domicile. Ce chèque sera utilisable jusqu’au 31 mars 2022.
Si vous perdez votre chèque énergie, et que celui-ci est réémis, ou que votre chèque énergie est envoyé tardivement, la date du d’expiration du chèque énergie en question reste la même, à savoir le 31 mars de l’année suivant sa date d’émission.
Dans le courrier contenant votre chèque énergie, vous trouverez également une attestation. Cette attestation sert à faire valoir les droits et les protections dont vous pouvez bénéficier en qualité de foyer éligible au chèque énergie.
En effet, grâce au chèque énergie vous pouvez bénéficier plusieurs avantages : en cas de déménagement, vous aurez par exemple droit à la gratuité lors la de mise en service de votre compteur électrique ou de gaz. En cas d’impayé.s, les frais liés à l’intervention d’un technicien pour le rétablissement de votre fourniture d’énergie, seront réduits de 80%. De plus en cas de rejet de paiement, aucun frais supplémentaire ne vous pourra vous être demandé par votre fournisseur d’énergie.
Le chèque énergie vous offre la possibilité de financer une partie de vos travaux à nature énergétique. Néanmoins tous les travaux ne sont pas concernés. Si vous souhaitez vous servir du chèque, vos travaux doivent être les suivants :
Le chèque énergie vous permet de financer tout ou une partie de vos dépenses liées au énergies utilisées par votre foyer.
Le chèque énergie est un titre de paiement destiné à des foyers modestes, leur permettant de payer leurs factures énergétiques ou des travaux de rénovation dans leurs logements.
Les conditions liées au chèque énergie peuvent varier en fonction de vos ressources et de votre logement. La méthode rapide pour connaître votre éligibilité est de faire la simulation gratuite de chèque énergie directement sur le site de Mes Allocs.
Vous n’avez aucune démarche à faire, si ce n’est de déclarer vos impôts sur impots.gouv. N’oubliez pas cette démarche, même si vous ne payez pas d’impôts, car l’administration fiscale s’occupe elle-même d’établir qui peut en bénéficier ou non, selon les critères d’attribution.
Le plus simple pour savoir si vous êtes éligible à une allocation logement comme le chèque énergie en fonction de vos revenus et de votre logement, est de faire la simulation gratuite de chèque énergie directement sur le site de Mes Allocs.
Vous recevez votre chèque énergie chaque année, généralement vers la fin mars / début avril.
Une fois votre chèque reçu, vous pouvez l’utiliser par 3 moyens différents : en ligne, par courrier et en le remettant en main propre.