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Comment connaître le montant de mon chèque énergie ?

Article rédigé par Marylou le 16 novembre 2023 - 10 minutes de lecture


Le chèque énergie est un dispositif mis en place depuis le 1er janvier 2018. Il permet aux foyers modestes de payer une partie des factures de leur logement auprès de fournisseurs d’énergie. Le montant du chèque énergie est variable, et dépend notamment de votre revenu fiscal de référence. Mes Allocs vous explique comment estimer vos droits.


Chèque énergie : les montants

Montant du chèque énergie en 2023

La valeur de votre chèque énergétique varie de 48 € à 277 € nets. Il est calculé en fonction du revenu fiscal de référence (RFR) de votre foyer et de votre consommation calculée en unités de consommation.

Les montants du chèque énergie sont les suivants :

 

Nombre d'UC Revenu fiscal inférieur à 5 600 € Revenu fiscal compris entre 5 600 et 6 999 € Revenu fiscal compris entre 6 700 et 7 700 € Revenu fiscal compris entre 7 700 et 10 800 €
1 UC (1 personne) 194 € 146 € 98 € 48 €
Entre 1 et 2 UC (2 personnes) 240 € 176 € 113 € 63 €
2 UC ou plus (3 personnes ou plus) 277 € 202 € 126 € 76 €

 

Exemple : Vous vivez avec votre partenaire, et vous avez deux enfants âgés respectivement de 13 et 17 ans. Ainsi, votre nombre d’unités de consommation (UC) s’élève à 2,3. Admettons désormais que votre revenu fiscal de référence est de 16 100 €, soit 16 100 / 2,3 = 7 000 € de revenu fiscal de référence par unité de consommation. Considérant que vous avez plus de 2 unités de consommation, vous pouvez obtenir un montant de 126 € de chèque énergie.

Calculer le montant de son aide

Calcul de la composition du foyer

La composition du foyer se calcule en unités de consommation (UC), de la façon suivante :

  1. La première personne du foyer compte pour 1 UC ;
  2. Ensuite, la deuxième personne du foyer compte pour 0,5 UC ;
  3. Toutes les autres personnes du foyer comptent pour 0,3 UC.

Selon la règle précédente, une famille composée de 5 personnes, par exemple, équivaut à 2,4 UC. Les UC permettent de déterminer l’éligibilité au chèque énergie, selon la composition du foyer et les conditions de ressources de ce dernier.

En 2023, les bénéficiaires du chèque énergie sont ceux dont le revenu fiscal de référence (RFR) par UC est inférieur à 17 400 €.

Calculer ses droits au chèque énergie

Afin de bénéficier du chèque énergie 2023, votre RFR ne doit pas excéder les 10.800 €/UC.

Par exemple :

Pour un foyer composé d’un couple et de 3 enfants avec un RFR de 17.000 € :

  • Calcul des UC pour ce foyer : 1 UC (un adulte) + 0,5 UC (la seconde personne) + 0,3 UC (1 enfant) + 0,3 UC (1 enfant) + 0.3 UC = 2,4 UC.
  • Le RFR de ce foyer par UC est donc de : 17.700 € / 2,4 UC = 7.083,33 €/UC.

Ce couple avec trois enfants pourra donc bénéficier du chèque énergie.

Montant des revenus à ne pas dépasser pour être éligible

Pour vérifier votre éligibilité, vous pouvez consulter votre dernier avis d’imposition, vous devez diviser le revenu fiscal de référence inscrit sur l’avis (inscrit dans le cadre “REF” de votre dernier avis d’imposition), puis de le diviser par le nombre d’UC composant le foyer.

En 2023, le chèque énergie est alors attribué aux foyers dont les plafonds de ressources annuels ne dépasse pas :

  • 10 800 €, pour une personne seule
  • 16 200 €, pour un couple
  • 19 800 €, pour un couple avec un enfant à charge
  • 23 400 €, pour un couple avec deux enfants à charge
  • 27 000 €, pour un couple avec trois enfants à charge, etc.

À noter : si vos revenus dépassent les conditions de ressources en vigueur, vous ne pourrez pas bénéficier de ce dispositif mis en place pour payer vos factures auprès des fournisseurs d’énergie.

Faire une simulation de son montant de chèque énergie

Les règles de calcul du chèque énergie sont assez complexes. Le barème tient en effet compte du revenu fiscal de référence et des unités de consommation (UC) du logement, qui dépendent de la taille du foyer.

Pour vous aider à évaluer le montant auquel vous avez droit, vous pouvez utiliser notre simulateur gratuit pour connaître le montant auquel vous avez droit.

 

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Estimer ses droits au chèque énergie

Pour savoir si vous êtes éligible au chèque énergie, le plus simple est d’utiliser le simulateur d’aides sociales Mes Allocs. En deux minutes vous aurez une réponse fiable de vos droits.

Le montant du chèque énergie est variable, ce dernier est calculé à partir de votre revenu fiscal de référence RFR, mais également des unités de consommation UC des personnes du foyer.

Si vous souhaitez estimer seul vos droits au chèque énergie vous pouvez suivre la méthode suivante : 

Le chèque énergie est accordé selon deux critères, à savoir :

  • La composition de votre foyer (exprimé en Unité de Consommation ou UC) ;
  • Votre Revenu Fiscal de Référence (RFR) calculé par l’administration fiscale sur la base de votre déclaration d’impôts.

Les Unités de Consommation (UC) se calculent de la manière suivante :

  • La première personne du foyer = 1 UC ;
  • La seconde personne = 0,5 UC ;
  • Les autres personnes à charge = 0,3 UC/personne.

Afin de bénéficier du chèque énergie 2022, votre RFR ne doit pas excéder les 10.700€/UC.

Par exemple : 

Pour un foyer composé d’un couple et de 3 enfants avec un RFR de 17.000€ :

  • Calcul des UC pour ce foyer : 1 UC (un adulte) + 0,5 UC (la seconde personne) + 0,3 UC (1 enfant) + 0,3 UC (1 enfant) + 0.3 UC = 2,4 UC.
  • Le RFR de ce foyer par UC est donc de : 17.700€ / 2,4 UC = 7.083,33€/UC.

Ce couple avec trois enfants pourra donc bénéficier du chèque énergie.

 

 

Qu’est-ce que le chèque énergie ?

Le chèque énergie est un coupon pré-rempli envoyé tous les ans aux logement foyer modestes depuis le 1er janvier 2018. Depuis son attribution il remplace les tarifs sociaux de l’énergie, anciennement Tarif Spécial de Solidarité (TSS) et Tarif de Première Nécessité (TPS).

Son but étant d’aider les ménages modestes à payer une partie des factures d’énergie, que ce soit des factures de gaz ou des factures d’ électricité, il permet également de financer des travaux de rénovation énergétique.

Pour l’année 2022 les bénéficiaires du chèque énergie le recevront entre le 29 mars et le 30 avril. 

À noter : Vous pouvez utiliser le chèque énergie en période de trêves hivernales.

Conditions pour en bénéficier

Pour être bénéficiaire du chèque énergie vous devez respecter certaines conditions, à savoir : 

  • Être résident fiscal en France ;
  • Être soumis à une taxe d’habitation (même si l’on est exonéré de celle-ci).

À noter : les personnes qui résident en EHPAD ou en maison de retraite peuvent également bénéficier du chèque énergie

Utilisation du chèque énergie

Combien de temps peut-on se servir du chèque énergie ?

Un chèque émis dans le but de couvrir une année civile (du 1er janvier au 31 décembre) sera valide jusqu’au 31 mars de l’année civile suivante.

Exemple : vous recevez un chèque énergie en mars 2022, dans le but de vous aider avec vos factures d’énergie ou de potentielles améliorations énergétiques de votre domicile. Ce chèque sera utilisable jusqu’au 31 mars 2022.

Si vous perdez votre chèque énergie, et que celui-ci est réémis, ou que votre chèque énergie est envoyé tardivement, la date du d’expiration du chèque énergie en question reste la même, à savoir le 31 mars de l’année suivant sa date d’émission.

Dans le courrier contenant votre chèque énergie, vous trouverez également une attestation. Cette attestation sert à faire valoir les droits et les protections dont vous pouvez bénéficier en qualité de foyer éligible au chèque énergie.

En effet, grâce au chèque énergie vous pouvez bénéficier plusieurs avantages : en cas de déménagement, vous aurez par exemple droit à la gratuité lors la de mise en service de votre compteur électrique ou de gaz. En cas d’impayé.s, les frais liés à l’intervention d’un technicien pour le rétablissement de votre fourniture d’énergie, seront réduits de 80%. De plus en cas de rejet de paiement, aucun frais supplémentaire ne vous pourra vous être demandé par votre fournisseur d’énergie.

 

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Quels sont les travaux qui peuvent être financés par le chèque énergie ?

Le chèque énergie vous offre la possibilité de financer une partie de vos travaux à nature énergétique. Néanmoins tous les travaux ne sont pas concernés. Si vous souhaitez vous servir du chèque, vos travaux doivent être les suivants :

  • L’isolation et la protection globale du logement (murs, toitures, portes vitrées) : contre le froid ou le rayonnement solaire auprès de professionnels certifiés.
  • Les systèmes de chauffage ou de production d’eau chaude sanitaire fonctionnant au bois ou autre biomasse ;
  • Les chaudières à condensation, à micro-cogénération, ou les équipements fonctionnant aux énergies solaires (pompes à chaleur, énergie éolienne, etc.) ;
  • Les isolations thermiques : des planchers, des portes vitrées ou portes d’entrée donnant sur l’extérieur ;
  • Les travaux de régulation ou de programmation de chauffage aux tarifs réglementés
  • Le calorifugeage : action permettant d’isoler les tuyauteries d’alimentation afin d’éviter une perte de chaleur ;
  • Le raccordement à un réseau de chaleur ;
  • L’étude de la performance énergétique du logement grâce à un Diagnostique de Performance Énergétique ;
  • Les bornes de recharge de véhicules électriques, professionnels rge
  • Tout appareil permettant de différencier les frais de chauffage de ceux de l’eau chaude.

Que peut-on payer avec le chèque énergie ?

Le chèque énergie vous permet de financer tout ou une partie de vos dépenses liées au énergies utilisées par votre foyer.

  • Facture de gaz ou d’électricité par courrier : Envoyez votre chèque énergie à votre fournisseur en joignant une copie d’un document faisant apparaître vos références client (facture par exemple). Veillez à bien indiquer vos références client au dos du chèque. Son montant sera ainsi déduit de votre facture. Si vous n’avez pas de facture en cours, le chèque énergie sera déduit de votre prochaine facture.
  • Achat de bois, fioul domestique ou autres combustibles : Remettez votre chèque énergie à votre fournisseur.
  • Dans le cadre d’un logement-foyer : Votre chèque énergie doit être adressé directement au responsable. Le montant de votre chèque sera déduit du montant de votre redevance.
  • Pour régler les travaux de rénovation énergétique : Si les travaux se terminent avant le 31 mars de l’année suivante l’émission du chèque, remettez-le directement au prestataire. Sinon contactez un conseiller au numéro vert Chèque Énergie afin d’augmenter sa durée de validité. Seuls les travaux effectués par des professionnels RGE (Reconnu Garant de l’Environnement) sont éligibles.

 

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Notre équipe rédactionnelle est constamment à la recherche des dernieres actualités, mises à jours et réformes au sujet des aides financières en France.
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Autres questions fréquentes
Marylou
Marylou est rédactrice au sein de l'équipe Mes Allocs, spécialiste des sujets de société en général. Diplômée de l'Institut Supérieur de Formation au Journalisme, elle rejoint Mes Allocs après créé son premier blog personnel.


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