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Comment connaitre le montant de mon chèque énergie ?

Article rédigé par Marylou le 7 janvier 2022 - 10 minutes de lecture

Le chèque énergie est un dispositif mis en place depuis le 1er janvier 2018. Il permet aux foyers modestes de payer une partie des factures auprès de fournisseurs d’énergie. Le montant du chèque énergie est variable, et dépend notamment de votre revenu fiscal de référence. Mes Allocs vous explique comment estimer vos droits.


Estimer ses droits au chèque énergie

Pour savoir si vous êtes éligible au chèque énergie, le plus simple est d’utiliser le simulateur d’aides sociales Mes Allocs. En deux minutes vous aurez une réponse fiable de vos droits.

Le montant du chèque énergie est variable, ce dernier est calculé à partir de votre revenu fiscal de référence RFR, mais également des unités de consommation UC des personnes du foyer.

Si vous souhaitez estimer seul vos droits au chèque énergie vous pouvez suivre la méthode suivante : 

Le chèque énergie est accordé selon deux critères, à savoir :

  • La composition de votre foyer (exprimé en Unité de Consommation ou UC) ;
  • Votre Revenu Fiscal de Référence (RFR) calculé par l’administration fiscale sur la base de votre déclaration d’impôts.

Les Unités de Consommation (UC) se calculent de la manière suivante :

  • La première personne du foyer = 1 UC ;
  • La seconde personne = 0,5 UC ;
  • Les autres personnes à charge = 0,3 UC/personne.

Afin de bénéficier du chèque énergie 2021, votre RFR ne doit pas excéder les 10.700€/UC.

Par exemple : 

Pour un foyer composé d’un couple et de 3 enfants avec un RFR de 17.000€ :

  • Calcul des UC pour ce foyer : 1 UC (un adulte) + 0,5 UC (la seconde personne) + 0,3 UC (1 enfant) + 0,3 UC (1 enfant) + 0.3 UC = 2,4 UC.
  • Le RFR de ce foyer par UC est donc de : 17.700€ / 2,4 UC = 7.083,33€/UC.

Ce couple avec trois enfants pourra donc bénéficier du chèque énergie.

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Qu’est-ce que le chèque énergie ?

Le chèque énergie est un coupon pré-rempli envoyé tous les ans aux logement foyer modestes depuis le 1er janvier 2018. Depuis son attribution il remplace les tarifs sociaux de l’énergie, anciennement Tarif Spécial de Solidarité (TSS) et Tarif de Première Nécessité (TPS).

Son but étant d’aider les ménages modestes à payer une partie des factures d’énergie, que ce soit des factures de gaz ou des factures d’ électricité, il permet également de financer des travaux de rénovation énergétique.

Pour l’année 2022 les bénéficiaires du chèque énergie le recevront entre le 29 mars et le 30 avril. 

À noter : Vous pouvez utiliser le chèque énergie en période de trêves hivernales.

Conditions pour en bénéficier

Pour être bénéficiaire du chèque énergie vous devez respecter certaines conditions, à savoir : 

  • Être résident fiscal en France ;
  • Être soumis à une taxe d’habitation (même si l’on est exonéré de celle-ci).

À noter : depuis fin 2020 les personnes qui résident en EHPAD ou en maison de retraite peuvent également bénéficier du chèque énergie

Montant du chèque énergie

En 2020, le montant minimum du chèque énergie était de 48€ et il pouvait atteindre les 227 € TTC. En 2021, les montants des chèques énergie distribués aux foyers éligibles à cette aide financière seront approximativement les mêmes.

La somme perçue par le foyer bénéficiaire au titre de l’aide apportée par le chèque énergie, est automatiquement déduite du montant de la facture à payer. Elle est calculée grâce à la formule suivante :

Montant chèque énergie = Revenu fiscal de référence (RFR)/ Nombre de parts du foyer fiscal (en unités de consommation, UC)

Montant du chèque énergie 2021

Nombre d’UC < 5 600 € De 5 600 € à 6 700 € De 6 700 € à 7 700 € Montant annuel
1 UC 194 € 146 € 98 € 48 €
Entre 1 et 2 UC 240 € 176 € 113 € 63 €
2 UC ou plus 277 € 202 € 126 € 2.571€

Plafonds de revenus à respecter

En 2021, le chèque énergie était attribué aux foyers dont le revenu annuel ne dépasse pas :

  • 10 800 €, pour une personne seule ;
  • 16 200 €, pour un couple ;
  • 19 800 €, pour un couple avec un enfant à charge ;
  • 23 400 €, pour un couple avec deux enfants à charge ;
  • 27 000 €, pour un couple avec trois enfants à charge, etc.

Que peut-on payer avec le chèque énergie ?

Le chèque énergie vous permet de financer tout ou une partie de vos dépenses liées au énergies utilisées par votre foyer.

  • Facture de gaz ou d’électricité par courrier : Envoyez votre chèque énergie à votre fournisseur en joignant une copie d’un document faisant apparaître vos références client (facture par exemple). Veillez à bien indiquer vos références client au dos du chèque. Son montant sera ainsi déduit de votre facture. Si vous n’avez pas de facture en cours, le chèque énergie sera déduit de votre prochaine facture.
  • Achat de bois, fioul domestique ou autres combustibles : Remettez votre chèque énergie à votre fournisseur.
  • Dans le cadre d’un logement-foyer : Votre chèque énergie doit être adressé directement au responsable. Le montant de votre chèque sera déduit du montant de votre redevance.
  • Pour régler les travaux de rénovation énergétique : Si les travaux se terminent avant le 31 mars de l’année suivante l’émission du chèque, remettez-le directement au prestataire. Sinon contactez un conseiller au numéro vert Chèque Énergie afin d’augmenter sa durée de validité. Seuls les travaux effectués par des professionnels RGE (Reconnu Garant de l’Environnement) sont éligibles.

Comment faire une demande de chèque énergie ?

Comme nous l’avons expliqué, si vous êtes éligible vous recevrez automatiquement le chèque énergie à votre domicile. Vous n’avez aucune démarche à faire pour en bénéficier.

La Direction Générale des Finances Publiques transmet chaque année la liste des bénéficiaires à l’Agence de Services et des Paiements (ASP) qui se charge ensuite de la distribution du chèque énergie. Si vous souhaitez utiliser votre chèque énergie pour des travaux de rénovation énergétique, vous pouvez demander une prolongation de deux ans de la validité de votre chèque.

En revanche, si vous êtes éligible au chèque énergie mais que vous ne l’avez pas reçu entre le 29 mars et le 30 avril 2021 vous pouvez formuler une réclamation.

Les avantages du chèque énergie

Si vous êtes éligible au chèque énergie, et que vous consommez du gaz ou de l’électricité, vous bénéficiez également des avantages associés suivants :

  • La mise en service gratuite d’un nouveau contrat, après un déménagement notamment,
  • Une réduction de 80% des frais de déplacement d’un technicien si vous ne pouviez pas payer votre facture et que votre fournisseur avait interrompu votre approvisionnement en énergie,
  • Le maintien de l’approvisionnement énergétique au régime souscrit durant toute la période hivernale (du 1er novembre au 31 mars) malgré les impayés,
  • Des relances plus espacées si vous n’arrivez pas à payer.

Combien de temps peut-on se servir du chèque énergie ?

Un chèque émis dans le but de couvrir une année civile (du 1er janvier au 31 décembre) sera valide jusqu’au 31 mars de l’année civile suivante.

Exemple : vous recevez un chèque énergie en mars 2021, dans le but de vous aider avec vos factures d’énergie ou de potentielles améliorations énergétiques de votre domicile. Ce chèque sera utilisable jusqu’au 31 mars 2022.

Si vous perdez votre chèque énergie, et que celui-ci est réémis, ou que votre chèque énergie est envoyé tardivement, la date du d’expiration du chèque énergie en question reste la même, à savoir le 31 mars de l’année suivant sa date d’émission.

Dans le courrier contenant votre chèque énergie, vous trouverez également une attestation. Cette attestation sert à faire valoir les droits et les protections dont vous pouvez bénéficier en qualité de foyer éligible au chèque énergie.

En effet, grâce au chèque énergie vous pouvez bénéficier plusieurs avantages : en cas de déménagement, vous aurez par exemple droit à la gratuité lors la de mise en service de votre compteur électrique ou de gaz. En cas d’impayé.s, les frais liés à l’intervention d’un technicien pour le rétablissement de votre fourniture d’énergie, seront réduits de 80%. De plus en cas de rejet de paiement, aucun frais supplémentaire ne vous pourra vous être demandé par votre fournisseur d’énergie.

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Aides cumulables avec le chèque énergie

Le chèque énergie peut être utilisé, cumuler avec d’autres dispositifs en vigueur si vous êtes éligible et que vous en faites la demande.

  • Le crédit d’impôt pour la Transition Energétique (CITE) ;
  • MaPrimeRénov ;
  • La Réduction d’impôt Denormandie ;
  • L’éco prêt à taux Zéro ;
  • TVA à 5,5 % pour les travaux d’amélioration de la qualité énergétique ;
  • L’ide «Habiter mieux sérénité» de l’Agence nationale de l’habitat (Anah) ;
  • Les aides des entreprises de fourniture d’énergie (CEE) ;
  • La prime Coup de pouce économie d’énergie ;
  • L’exonération de la taxe foncière pour les travaux d’économies d’énergie ;
  • Les aides d’Action logement.

Allocations cumulables avec le chèque énergie

Vous pouvez cumuler le chèque énergie avec de nombreuses aides au logement, telles que :

Quels sont les travaux qui peuvent être financés par le chèque énergie ?

Le chèque énergie vous offre la possibilité de financer une partie de vos travaux à nature énergétique. Néanmoins tous les travaux ne sont pas concernés. Si vous souhaitez vous servir du chèque, vos travaux doivent être les suivants :

  • L’isolation et la protection globale du logement (murs, toitures, portes vitrées) : contre le froid ou le rayonnement solaire auprès de professionnels certifiés.
  • Les systèmes de chauffage ou de production d’eau chaude sanitaire fonctionnant au bois ou autre biomasse ;
  • Les chaudières à condensation, à micro-cogénération, ou les équipements fonctionnant aux énergies solaires (pompes à chaleur, énergie éolienne, etc.) ;
  • Les isolations thermiques : des planchers, des portes vitrées ou portes d’entrée donnant sur l’extérieur ;
  • Les travaux de régulation ou de programmation de chauffage aux tarifs réglementés
  • Le calorifugeage : action permettant d’isoler les tuyauteries d’alimentation afin d’éviter une perte de chaleur ;
  • Le raccordement à un réseau de chaleur ;
  • L’étude de la performance énergétique du logement grâce à un Diagnostique de Performance Énergétique ;
  • Les bornes de recharge de véhicules électriques, professionnels rge
  • Tout appareil permettant de différencier les frais de chauffage de ceux de l’eau chaude.

Peut-on échanger le chèque énergie ?

Vous avez la possibilité d’échanger votre chèque énergie en vous rendant sur le site dédié au Chèque Énergie puis en complétant le formulaire prévu à cet effet. Vous pouvez aussi en l’assistance par téléphone.

À noter : Pour une assistance Chèque Énergie, vous pouvez contacter le numéro vert suivant 0 805 204 805 (service + appel gratuit), nous vous conseillons de contacter cette agence en dehors des heures d’affluence ( 9h à 17h et quelques fois de 8h30 à 18h30) soit entre 8h et 9h ou après 17h30.

 

 

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Notre équipe rédactionnelle est constamment à la recherche des dernieres actualités, mises à jours et réformes au sujet des aides financières en France.
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Marylou
Marylou est rédactrice au sein de l'équipe Mes Allocs, spécialiste des sujets de société en général. Diplômée de l'Institut Supérieur de Formation au Journalisme, elle rejoint Mes Allocs après créé son premier blog personnel.


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