Comment faire une simulation APL étudiant ?

L’APL est une allocation logement versée par la CAF ou la MSA pour vous aider à payer votre loyer. Pour être éligible, vous devrez respecter un certain nombre de conditions, notamment des conditions de revenus. Mes Allocs vous explique tout sur l’APL étudiant ici.

APL étudiant : Comment faire une estimation de ses droits ?

Les étudiants peuvent faire valoir leurs droits à l’aide personnalisée au logement au même titre que les autres bénéficiaires. Cela pour les aider à payer les mensualités du loyer ainsi que des charges locative.

Si vous souhaitez une simulation gratuite et fiable de vos droits, vous pouvez utiliser le simulateur d’aides sociales Mes Allocs. En deux minutes vous connaitrez votre éligibilité !

Mieux encore, suite à la simulation, et si vous êtes éligible, vous pourrez demander à Mes Allocs de faire toutes les démarches administratives pour cette aide au logement étudiant.

Qu’est-ce que l’APL étudiant ?

L’APL étudiant par du même principe que l’APL classique : le but étant d’aider les étudiants à payer leur loyer. Les conditions d’attribution pour l’APL étudiant sont proches des conditions d’APL classique.

Les critères retenus pour le calcul du montant des aides personnalisées au logement (APL) sont, par exemple, les mêmes :

• niveau de ressources
• montant du loyer
• composition du foyer
• localisation.

La méthode de calcul de l’APL étudiant est également la même.

À noter : l’APL n’est accessible que pour les logements conventionnés. Si vous louez un logement non conventionné vous pouvez faire une demande d’ALS.

Quelles sont les conditions pour en bénéficier ?

L’ aide personnalisée au logement (APL), étudiant aide est une des aides attribuées par la  Caisse d’allocations familiales (CAF) pour vous aider à payer le loyer de votre logement.

Vous devez respecter les conditions suivantes :

• Le propriétaire du logement ne doit pas être un membre de votre famille
• Être français ou avoir un titre de séjour valide pour une durée de 4 mois (minimum)
• Ne pas bénéficier de l’allocation de logement familial (ALF)
• Avoir des revenus inférieurs aux plafonds fixés pour cette aide
• Avoir une surface minimum habitable, c’est-à-dire de 9 m² (pas moins) ayant des équipements qui permettent son habitat

À noter : il est également possible de bénéficier de l’APL si vous résidez au sein d’une résidence étudiante : ces dernières sont conventionnées dans la majorité des cas.

Plafonds de ressources à respecter

L’APL est soumise à des conditions de ressources, ces derniers sont prise en compte en plus des conditions liées à votre situation personnelle, vous devez respecter des plafonds de revenus et votre logement des plafonds de loyer.

Méthode de calcul de l’APL étudiant

Pour calculer le montant de votre APL, la Caisse d’ allocations familiales prend en compte plusieurs éléments :

• Le nombre de personnes qui composent votre foyer
• Votre situation personnelle (en couple, marié(e), seul(e))
• L’ensemble des revenus du foyer

le calcul se formule de la manière suivante : APL = L+C-PP.

• L = loyer principal mensuel ;
• C =  le montant forfaitaire des charges ;
• PP = la participation personnelle des membres du foyer à la dépense du logement.

La participation personnelle est elle-même calculable comme suit : PP = P0 + TP x RP. 

A savoir que :

• P0 = la participation minimale du locataire ;
• TP = le taux de participation personnelle ;
• RP = la différence entre les ressources du bénéficiaire et un montant forfaitaire.

Calcul APL étudiant = loyer principal mensuel + montant forfaitaire des charges – participation personnelle – 5 euros

Compte tenu de la complexité de la méthode de calcul vous pouvez faire une simulation. Mes Allocs met à disposition son simulateur d’aides sociales entièrement gratuit !

La méthode de calcul de l’APL a été modifiée le 1er janvier 2021 suite à l’entrée en vigueur de la réforme des APL. Désormais ce sont vos revenus des 12 derniers mois qui entrent dans le calcul, et non plus vos revenus année N-2.

Comment faire une demande d’APL ?

Pour faire une demande d’APL colocation, vous devez constituer un dossier et l’envoyer sur le site de la CAF, ou de la MSA départementale. Pour ce faire, vous devez remplir un formulaire et y joindre les pièces justificatives demandées. Si vous le souhaitez, Mes Allocs s’occupe de toutes les démarches à votre place !

Pièces justificatives à joindre au dossier APL

• Un RIB à votre nom pour le versement de l’APL
• Un justificatif d’identité (Passeport recto/verso ou CIN)
• Le montant du loyer et le montant des charges
• Le type de logement (appartement, maison, etc)
• Vos revenus des 12 derniers mois
• Votre contrat de location signé ainsi que les coordonnées du bailleur
• Le numéro d’allocataire de vos parents si la CAF vous versait précédemment des prestations familiales

Si vous avez déjà un numéro d’allocataire vous pouvez faire votre demande directement dans votre espace personnel, si c’est votre première demande auprès de la CAF vous n’avez pas encore de compte CAF, dans ce cas un numéro d’allocataire vous sera attribué et vous pourrez faire votre demande.

N’oubliez pas de faire des mises à jour de vos infirmations dans votre espace personnel CAF, notamment concernant vos revenus et votre situation familiale.

Date de versement de l’APL

Le versement des aides au logement aux étudiants ne démarre pas à la rentrée universitaire ou à la date de signature du bail. Il faut compter en général deux mois avant le premier versement mensuel. Ainsi, les étudiants qui doivent patienter jusqu’en septembre avant de signer leur contrat de location ne toucheront pas d’APL avant le mois de novembre.

Le versement de la prestation s’effectue en principe tous les 5 du mois.

APL en étant rattaché au foyer fiscal de ses parents 

Vous pouvez tout à fait bénéficier d’une aide au logement tel que l’aide personnalisée au logement, APL et être à la fois rattaché au foyer fiscal de vos parents. En revanche, cela ne s’applique pas si vos parents sont soumis à l’impôt sur la fortune immobilière IFI.

A noter : Si vous êtes rattaché au foyer fiscal de vos parents et que vous effectuez une demande d’APL, seules vos propres ressources seront prises en compte dans le calcul de votre allocation. Pas celles de vos parents.

Le rattachement confère aux parents un avantage fiscal via une augmentation de leur quotient familial, mais en percevant l’APL, vous n’êtes plus pris en compte dans le calcul des prestations familiales. Si vos parents en percevaient, il se peut que le montant qu’ils percevaient baisse, ou cesse.

APL colocation 

Conditions personnelles du colocataire

Si vous êtes étranger résident en France, vous devez prouver la régularité de votre séjour sur le territoire.

Il n’y a aucune condition d’âge pour percevoir les APL. Ainsi, votre enfant mineur peut percevoir les APL, mais vous devez signer ou cosigner la section approprié qui figure sur le bail. Vous pouvez établir la quittance de loyer payée à son nom. Si l’enfant est émancipé, il ou elle doit avoir son nom qui figure sur le contrat de location.

Conditions liées au logement et au propriétaire bailleur

L’Allocation Personnelle au logement vous est accordée uniquement si cette colocation est votre résidence principale. (ici : logement que vous habitez au moins 8 mois par an) sur le territoire français. Votre logement doit également respecter certaines conditions de décence et d’occupation (surface minimale, aucune mise en danger de celui qui l’habite).

La colocation en question doit également être considérée comme logement conventionné. Le propriétaire bailleur du logement doit passer un accord avec l’État. Il doit fixer notamment un prix de loyer total et l’évolution de ce dernier. Cela est nécessaire pour ouvrir le droit aux aides concernant le logement.

À noter : une majorité des logements HLM sont conventionnés.