Quel est le montant APL étudiant 2022 ?

L’APL, ou aide personnalisée au logement est une aide au logement dont peuvent bénéficier les étudiants pour les aider à réduire le montant de leur loyer. Accessible sous conditions, Mes Allocs vous explique tout en détail sur le montant de l’APL en 2022 depuis la réforme entrée en vigueur au mois de janvier.

Montant APL étudiant 2023

Le montant de votre APL Étudiant sera défini en fonction de votre logement et de vos revenus. Vos droits pourront différer du montant indiqué lors de votre estimation. Il est tenu compte du patrimoine immobilier et de l’épargne détenus par les habitants du logement, si ce patrimoine dépasse 30.000 euros.

Le versement de l’APL Étudiant ne démarre pas lors de la rentrée ou à la date de signature du bail. Il faut compter en général deux mois avant le premier versement mensuel. L’aide perçue chaque mois est attribuée au titre du mois précédent, ce que l’on nomme le versement à terme échu de la prestation.

Elle est versée le 5 de chaque mois. Le propriétaire peut choisir sur le bail de location que l’APL lui soit versée directement. L’étudiant doit alors verser au propriétaire du logement ce qui reste à sa charge, c’est-à-dire le montant du loyer total diminué de l’APL.

Qu’est-ce que l’APL étudiant ?

L’acronyme APL signifie Aide au Logement Personnalisée. Cette allocation est versée aux étudiants locataires de leur logement, qu’il s’agisse d’une location auprès d’un bailleur ou dans une résidence étudiante. L’APL Étudiant se veut proche de l’aide personnalisée au logement APL classique. 

Depuis l’entrée en vigueur de la réforme APL, le mode de calcul a été modifié. Ce ne sont plus vos revenus année N-2 qui entrent dans le calcul, mais vos revenus des 12 derniers mois glissants. Cette réforme a pu voir le jour grâce au prélèvement à la source, permettant ainsi un calcul en temps réel.

Qui peut y prétendre ?

Pour bénéficier de l’aide personnalisée au logement étudiant, vous devez être :

• Étudiant
• Étudiant salarié
• Jeunes actifs
• En contrat d’apprentissage ou en alternance

Notez que si vous êtes mineur, vous pouvez faire une demande d’APL, en revanche, le bail de location de votre logement devra être cosigné par vos parents.

Quelles sont les conditions à respecter pour en bénéficier ?

Pour prétendre à cette aide financière, vous devez respecter les conditions suivantes, à savoir : 

• Être de nationalité française ou étranger en situation régulière ;
• Être âgé de moins de 28 ans
• Mais aussi être locataire, ou colocataire. À noter que le propriétaire du logement ne doit pas être un membre de votre famille et que la location doit être et située en France et doit être la résidence principale du demandeur 
• Ou être sous-locataire et dans ce cas, soit avoir moins de trente ans et/ou être en situation de handicap et hébergé par un accueillant familial 
• Ou être accédant à la propriété d’un logement ancien situé en zone 3, à condition d’avoir eu un prêt conventionné ou d’accession sociale 
• Ne pas être logé gratuitement 
• Ne pas être bénéficiaire de l’allocation de logement sociale (ALS) ou l’allocation de logement familiale (ALF), car ces aides ne se cumulent pas entre elles 
• Avoir des ressources inférieures aux plafonds. Ces plafonds ne sont pas les mêmes pour tous et sont déterminés par l’arrêté du 3 juillet 1978.

Le logement doit répondre à des critères de décence définis par le décret 2002-120 du 30/01/2002. Le logement doit également mesurer au minimum 9 m2 pour une personne seule et 18 m2 pour un couple. Enfin, il doit être occupé au moins huit mois par an.

Critères pris en compte pour calculer l’APL

Les conditions d’attribution des aides au logement pour les étudiants se basent principalement sur les critères suivants : 

• Le niveau de ressources 
• La composition du foyer 
• Le montant du loyer 
• La localisation du logement étudiant. 

Il n’existe pas de restrictions et tous les étudiants ont ainsi le droit de formuler une demande d’APL en leur nom auprès de la CAF dont ils dépendent. Il faut seulement qu’ils respectent les conditions de ressources imposées par cette dernière. 

De plus, l’appellation de l’APL Étudiant ne sera pas la même selon le type de location et la situation personnelle de chacun. Il existe ainsi trois appellations distinctes :

• L’APL, pour un étudiant louant un logement conventionné par l’Etat, comme un logement à caractère social ;
• L’ALF, pour un étudiant avec une personne à charge louant tout autre type de logement ;
• L’ALS, pour un étudiant sans personne à charge louant tout autre type de logement.

Néanmoins, la démarche demeure la même.

À savoir que si vous n’êtes pas étudiant, mais en contrat d’apprentissage, vous pouvez obtenir une aide au logement supplémentaire jusqu’à l’âge de 30 ans.

Comment calculer l’APL étudiant ?

Pour calculer l’APL étudiant, la CAF ainsi que la MSA utilisent la méthode suivante :

Le calcul se formule de la manière suivante : APL = L+C-PP.

• L = loyer principal mensuel ;
• C = le montant forfaitaire des charges ;
• PP = la participation personnelle des membres du foyer à la dépense du logement.

La participation personnelle est elle-même calculable comme suit : PP = P0 + TP x RP. 

À savoir que :

• P0 = la participation minimale du locataire (35.02) ;
• TP = le taux de participation personnelle ;
• RP = la différence entre les ressources du bénéficiaire et un montant forfaitaire.

Notez que la méthode de calcul est relativement complexe. Pour une estimation fiable et précise de vos droits, nous vous conseillons de faire une simulation. Pourquoi pas avec Mes Allocs !

L’aide au logement de juillet, août et septembre 2023 sera calculée sur les revenus de juin 2022 à mai 2023.

À noter : si l’étudiant a moins de 25 ans, il est indifférent qu’il soit encore rattaché au foyer fiscal de ses parents : seules ses propres ressources seront prises en compte.

Comment demander l’APL en 2023 ?

Pour faire votre demande d’APL 2022, vous devez vous rendre sur le site de la CAF et remplir un dossier en indiquant vos ressources ainsi que des informations relatives à votre logement, ces éléments permettent à la CAF d’étudier vos droits.

Lors de votre demande d’APL étudiant 2023, il vous sera demandé : 

• Votre adresse mail
• Un RIB à votre nom
• Vos justificatifs de revenus des 12 derniers mois
• Le numéro d’allocataire de vos parents ainsi que les coordonnées de la CAF dont ils dépendent
• Votre contrat de location avec le montant du loyer (sans charges)
• Les coordonnées du bailleur

Percevoir l’APL représente de nombreux avantages pour un étudiant, cumulable avec une bourse (par exemple bourse du Crous) elle n’est en revanche pas cumulable avec l’allocation de logement familiale (ALF).

APL et prime d’activité : un cumul possible ?

APL et prime d’activité

Pour savoir si vous êtes éligible à la prime d’activité, plusieurs aides financières sont prises en compte, notamment le montant de l’aide au logement étudiant dont vous bénéficiez. Seulement une partie du montant que vous percevez entre dans le calcul de vos droits à la prime d’activité, on appelle cela le montant forfaitaire.

Ces forfaits logements s’appliquent à plusieurs aides différentes, notamment le RSA et la Complémentaire Santé Solidaire. Ils ont été créés pour un souci d’équité. En effet, il faut égaliser les aides entre les personnes qui perçoivent les APL et ceux qui paient leur loyer, sans aide.

Lors de votre demande de prime d’activité, vous n’avez pas à indiquer le montant de l’APL que vous percevez, étant allocataire de la CAF, ce dernier en a déjà connaissance. Vous devez toutefois régulièrement effectuer des mises à jour vos ressources.

Quid des APL pour un étudiant étranger

Si vous êtes un étudiant étranger, vous pouvez au même titre que les étudiants français bénéficier de l’APL ou de l’ALS, les deux aides au logement attribuées par la CAF.

Néanmoins, vous découvrirez un système complexe de garanties demandées : les bailleurs sont très exigeants en France, ce qui n’est pas commun à l’étranger. C’est dû à la forte protection des locataires dans le système français.

Lors de votre demande sur les services en ligne de la CAF, vous devrez transmettre votre titre de séjour valide au moins pour toute la durée de votre année universitaire, vous devez également être inscrit à la Sécurité sociale étudiante et faire une déclaration l’impôt (même si vous n’avez jamais travaillé en France). Si vous n’avez pas encore votre titre de séjour, vous pouvez faire votre demande d’APL et transmettre le document par la suite. Plus vite vous faites la demande, plus vite vous toucherez l’aide !

Quelle augmentation pour les APL en 2023 ?

Les prestations sociales, dont les APL, sont révisées au 1er avril de chaque année. En 2022, la hausse de 1,8 % mise en place la même date a été suivie d’une autre hausse de 4 % en juillet.

En 2023, les APL ont fait l’objet d’une revalorisation de 1,6% comme les autres prestations accordées par la CAF.