APL : Quel est le montant en EHPAD ?

L’APL ou allocation personnalisée au logement est un dispositif pour vous aider à payer les dépenses liées au logement. Que vous soyez étudiant, salarié, demandeur d’emploi ou personne âgée, vous pouvez en bénéficier si vous respectez toutes les conditions en vigueur. Mes Allocs vous explique en détail le montant de l’APL en EHPAD.

Quel est le montant de l’APL en EHPAD ?

Le montant de l’APL dépend de plusieurs éléments notamment vos revenus ainsi que la zone géographique de votre lieu d’habitation et le montant de votre loyer.

Nous vous conseillons d’effectuer une simulation gratuite afin d’estimer le montant de vos APL.

Méthode de calcul de l’APL

À compter du 1er janvier 2021 ce sont vos revenus des 12 derniers mois qui sont pris en compte dans le calcul de l’APL et non plus vos revenus année N-2.

Les règles de calcul de cette aide sociale sont relativement complexes, en effet, le calcul se formule de la manière suivante : APL = L+C-PP.

A savoir que :

• L = loyer principal mensuel 
• C =  le montant forfaitaire des charges 
• PP = la participation personnelle des membres du foyer à la dépense du logement.

La participation personnelle est elle-même calculable comme suit : PP = P0 + TP x RP. 

A savoir que :

• P0 = la participation minimale du locataire 
• TP = le taux de participation personnelle 
• RP = la différence entre les ressources du bénéficiaire et un montant forfaitaire.

Éléments pris en compte dans le calcul

• • Les conditions de revenus de la personne âgée  (montant des revenus perçus par la personne âgée au cours de l’année précédant la demande.)
  • Le montant du loyer, du prêt, pour les personnes âgées hébergées en établissement ou chez un accueillant.
  • Le lieu de résidence
  • Le type de logement : les chambres doivent avoir une superficie minimale de 9m² pour une personne seule et de 16m² pour un couple
• Les conditions de ressources de la maison de retraite
• Qu’est-ce que l’APL ?

L’APL représente trois aides financières différentes qui sont l’Aide Personnalisée au Logement, l’Allocation de Logement Social (ALS) et enfin l’Allocation de Logement Familial (ALF). 

Ainsi, effectuer une estimation logement APL revient à estimer le montant de l’aide au logement dont vous pouvez bénéficier. 

Les droits estimés varient selon la situation personnelle de chaque demandeur. Les conditions d’attribution retenues pour les APL sont principalement les suivantes :

• La situation familiale du foyer 
• La situation professionnelle de chaque membre du foyer 
• Les conditions de ressources de l’ensemble du foyer 
• Le montant du loyer hors charges ou les mensualités d’un prêt immobilier 
• Le type de logement (appartement, conventionné, etc.) 
• La zone géographique dans laquelle se situe le logement.

Quelles sont les conditions à respecter ?

Que vous soyez une personne âgée dépendante, et que vous résidez dans un établissement de santé ou non, vous pouvez bénéficier de l’APL pour subventionner les dépenses liées à votre logement si vous respectez bien toutes les conditions d’attribution en vigueur :

• avoir des ressources inférieures à des plafonds variables selon la situation personnelle,
• vivre dans un logement décent avec un confort minimal (eau chaude, électricité, chauffage) et respectant les normes de santé, de sécurité et de superficie (au moins 9 m² pour une personne, 16 m^² pour deux, puis 9 m^² pour chaque personne supplémentaire),
• le logement doit être la résidence principale du bénéficiaire,
• pour le locataire, le logement ne peut appartenir ni à un ascendant (enfants, petits-enfants), ni à un descendant ni au conjoint, concubin ou partenaire,
• être français ou disposer d’un titre de séjour valide.

Ressources prises en compte dans le calcul de l’APL

• Votre situation familiale (composition du foyer, enfants à charge, etc)
• Les ressources de l’ensemble du foyer
• Le patrimoine immobilier
• Les capitaux (livret A …)
• La situation professionnelle de l’ensemble des personnes du foyer (salarié, demandeur d’emploi indemnisé ou non …)
• La zone géographique du logement
• Les éventuelles pensions alimentaires perçues
• Le montant du loyer hors charges ou des mensualités de l’emprunt
• La date de signature du prêt : Si vous avez plusieurs prêts, l’ensemble des dates doivent être mentionnées
• Le type de location (meublée, non meublée, logement ancien, etc.)

Comment faire une demande d’APL ?

Pour bénéficier de l’ aide personnalisée au logement APL vous devez soit constituer votre dossier de demande auprès de la Caisse d’ allocations familiales CAF, ou de la MSA si vous relevez du secteur agricole.

Dans tous les cas, pour bénéficier de cette prise en charge vous devez avoir un numéro allocataire.

• Si vous êtes allocataire : dans ce cas, votre dossier doit être à jour et vous devrez remplir le formulaire (déclaration de changement de situation, déclaration annuelle des ressources). Les éléments contenus seront pris en compte pour l’étude des droits.
• Si vous n’êtes pas allocataire : dans ce cas, il vous sera demandé de renseigner plus d’informations. En effet, la CAF doit connaître l’ensemble de votre situation (familiale, les enfants à charge, vos revenus et ceux du partenaire …). Il sera alors possible d’étudier votre demande d’APL.

Documents à joindre à votre formulaire d’APL

• Votre contrat de location et le montant du loyer qui est inscrit sur ce dernier 
• Les revenus perçus durant les 12 derniers mois (indiqué sur l’avis d’impôt 2022 pour une demande faite en 2023 par exemple) 
• Un Relevé d’Identité Bancaire 
• Votre numéro d’allocataire ou celui de vos parents si une CAF vous versait précédemment des prestations familiales 
• Les coordonnées du bailleur, avec le numéro SIRET dans le cas d’une société 
• Vos relevés de comptes sur lesquels figure le montant de votre patrimoine 
• Vos derniers avis d’imposition de taxe d’habitation et taxes foncières concernant votre patrimoine immobiliers.

Versement de l’APL en EHPAD

Si vous êtes effectivement éligible à l’ aide personnalisée au logement APL, vous percevrez cette aide financière tous les mois, à partir du 1^er du mois civil suivant l’attribution.

Plusieurs possibilités :

• Vous pouvez recevoir votre APL directement sur votre compte bancaire
• Vous pouvez demander à ce que l’APL soit versée sur le compte de l’EHPAD

Dans ce deuxième cas, une requête doit être établie et consignée par le demandeur et le gestionnaire d’établissement. En aucun cas, elle ne peut être obligatoire.

Le montant de l’APL sera ensuite déduit du loyer de la maison de retraite, ou d’un autre établissement conventionné et le reste à payer sera à votre charge. Si vous le souhaitez, vous pouvez estimer votre reste à charge en Ehpad.