Quel est le montant APL accession ?

L’APL accession est l’une des 3 allocations logement versées par la CAF et par la MSA. Au départ l’APL est destinée aux locataires ayant de faibles ressources pour les aider à payer le loyer et les charges. Mais cette aide peut être attribuée aux propriétaires modestes pour les aider à l’acquisition d’un logement. Mes Allocs vous explique tout en détail ici.

Montant de l’APL accession 2023

Les APL sont calculées selon plusieurs critères : vos revenus, la composition de votre foyer, votre lieu de résidence et le montant de votre loyer (ou remboursement de crédit mensuel).

Qu’est-ce que l’APL accession ?

L’ aide personnalisée au logement APL accession fait partie des allocations logement. Elle est versée par la Caisse d’Allocations Familiales (CAF) ou la Mutualité Sociale Agricole (MSA) à certains propriétaires, sous conditions. Cette aide s’adresse aux primo-accédants qui souhaitent devenir propriétaires de leur résidence principale. Cela permet aux foyers à revenus modestes de réduire les mensualités de remboursement lors de l’acquisition d’un bien.

Auparavant, cette aide concernait tout achat ou crédit immobilier. Les bénéficiaires devaient seulement respecter les conditions de ressources mises en place. Cependant, les conditions sont différentes depuis le 1er février 2018. Les propriétaires doivent désormais avoir souscrit à :

• Un prêt aidé tel qu’un Prêt Accession Sociale (PAS) 
• Ou un Prêt Conventionné (PC) auprès d’une banque partenaire de l’Etat.

Le prêt choisi peut être cumulé. Avec un Prêt à Taux Zéro (PTZ), un Prêt Epargne Logement (PEL) ou un Compte Épargne Logement (CEL).

À noter : seuls les prêts conventionnés signés avant le 1er janvier 2020 ouvrent droit aux APL.

Comment est calculé l’APL accession ?

Cette aide financière est calculée à partir de plusieurs éléments, notamment :

• Vos revenus des 12 derniers mois. Toutes les ressources du foyer sont prises en compte, quelle que soit la situation des membres qui le composent (concubinage, PACS, mariage, etc.)
• Les ressources des personnes qui résident avec vous depuis plus de 6 mois
• La composition du foyer
• La situation professionnelle du ou des demandeurs
• La localisation géographique du logement

Quelles sont les conditions pour être éligible ?

Pour être éligible à l’ APL accession, il est obligatoire de respecter les plafonds de revenus calculés selon divers critères par votre CAF ou MSA. Pour bénéficier d’ une aide vous devez respecter les critères suivants : 

• Les revenus liés au travail 
• Les prestations sociales
• La valeur du patrimoine immobilier et financier du ou des demandeurs 
• La localisation du bien 
• La date de signature du prêt 
• Le montant des mensualités 
• La composition du foyer (nombre d’occupants, nombre d’enfants à charge).

Le calcul de l’APL accession est compliqué et prend en compte tous les critères précédemment énoncés.

APL :  souscription d’un prêt immobilier depuis le 1er février 2018

Depuis le 1er février 2018, les conditions pour bénéficier de l’APL accession ont été considérablement modifiées. En effet, depuis cette date, il n’y a plus de droit ouvert à l’APL accession sauf quelques exceptions :

• Les propriétaires qui ont acquis un logement ancien situé en zone 3 ;
• Les propriétaires qui ont souscrit à un prêt aidé par l’Etat pour une acquisition ou un contrat de location-accession. Il est à noter que la signature du prêt devra intervenir avant le 31 décembre 2019. Au-delà de cette date, l’APL accession n’existera plus. Des discussions sont actuellement en cours au sein du gouvernement (voir plus bas).

Si vous avez souscrit un prêt au plus tard le 31 janvier 2018, vous pouvez avoir droit à l’APL accession. Et selon les mêmes conditions qu’avant la restriction. Si vous connaissez un changement de situation financière par la suite, il vous sera possible de faire une demande d’APL accession.

En revanche, les prêts complémentaires signés à partir du 1er février 2018 ne sont pas pris en compte dans le calcul de vos droits à l’APL accession. 

Comment formuler une demande d’APL accession ?

Rappelons que vous pouvez bénéficier de l’APL accession pour l’acquisition de votre résidence principale. Pour formuler votre demande vous devrez vous tourner vers la CAF, ou la MSA si vous relevez du secteur agricole. Vous devrez remplir un formulaire Cerfa et communiquer les documents suivants :

• Vos relevés de compte sur les douze derniers mois 
• Votre avis d’imposition sur le revenu 
• Votre taxe d’habitation 
• La composition de votre foyer.

C’est l’organisme dont vous dépendez qui versera directement l’APL accession à la banque auprès de laquelle vous aurez souscrit votre prêt. Le montant de l’aide est ensuite soustrait de la mensualité du crédit immobilier. Il peut représenter près d’un quart au plus de cette mensualité.

En moyenne, l’APL propriétaire 2023 est de 155 euros mais varie selon la situation familiale et les conditions de ressources.

A noter : il est désormais impossible de demande l’APL propriétaire si vous avez contracté un prêt après le 1er janvier 2020.

Que faire en cas de rachat de prêt immobilier ?

Si vous êtes bénéficiaire de l’APL accession et que vous effectuez un rachat de prêt, vous devrez signaler tout changement de situation à votre CAF ou MSA.

Pour cet exemple particulier, deux cas de figure sont possibles :

• Vous signez votre rachat de prêt dans le même établissement que votre prêt initial. Vous pouvez alors continuer à bénéficier de l’APL accession si vous êtes éligible à cette aide.
• Vous effectuer votre prêt immobilier dans un autre organisme financier que votre prêt initial. La CAF ou MSA considère que vous avez souscrit un nouveau prêt et vous ne toucherez donc plus l’APL accession à partir du mois suivant la dernière mensualité du prêt initial.

Comment faire une simulation APL accession ?

Contrairement aux locataires dans le dispositif qui peuvent estimer le montant APL qu’ils percevront. Les restrictions apportées pour l’APL accession ne permettent pas d’estimer ses droits en ligne.

Avant de vous adresser à un conseiller de votre CAF ou MSA, pour faire une simulation de vos droits à l’APL accession ou APL propriétaire en 2022. Vous pouvez utiliser le simulateur gratuit Mes Allocs.

En effet, la méthode de calcul de l’APL accession est assez complexe, c’est pourquoi il est conseillé de faire appel à un simulateur pour avoir une estimation fiable de vos droits.