Comment faire une demande APL en ligne ?

L’APL, ou aide personnalisée au logement est une des allocations logement attribuées par la Caisse d’allocation familiale, ainsi que par la Mutualité sociale agricole. De nombreuses conditions sont à respecter, notamment des conditions de revenus. Mes Allocs vous explique en détail comment faire une demande d’APL en ligne.

APL : Comment faire une demande en ligne ?

Les demandes d’ aides au logement sont entièrement dématérialisées. Vous devez donc vous rendre sur les services en ligne CAF, ou MSA pour faire votre demande d’ aide personnalisée au logement. Si vous êtes allocataire, votre demande est simplifiée, l’organisme dont vous dépendez a déjà connaissance de certaines informations.

Si vous n’êtes pas encore allocataire, vous devez créer un espace personnel pour faire votre demande d’aide au logement en ligne.

Lors de votre connexion à votre espace personnel sur le site de la Caisse d’allocations familiales CAF, il vous sera demandé : 

• Votre numéro allocataire
• Votre code postal
• Mais aussi votre date de naissance
• Votre code secret

Documents à fournir  lors de la demande

• Votre contrat de location et le montant du loyer qui est inscrit sur ce dernier 
• Attestation de loyer
• Les revenus perçus durant l’année N-1 (indiqué sur l’avis d’impôt 2022 pour une demande faite en 2023 par exemple) 
• Un Relevé d’Identité Bancaire 
• Votre numéro d’allocataire ou celui de vos parents si une CAF vous versait précédemment des prestations familiales 
• Les coordonnées du bailleur, avec le numéro SIRET dans le cas d’une société 
• Vos relevés de comptes sur lesquels figure le montant de votre patrimoine 
• Vos derniers avis d’imposition de taxe d’habitation et taxes foncières concernant votre patrimoine immobiliers.

À noter : si vous changez de situation vous devez en informer l’organisme dont vous dépendez. En effet cette allocation logement prend en compte votre situation familiale ainsi que vos revenus.

Qu’est-ce que l’APL ?

L’APL fait partie des allocations familiales, se calcule selon divers critères et englobe trois aides différentes qui sont 

• L’Aide Personnalisée au Logement (APL) ;
• L’Allocation de Logement Social (ALS) ;
• Et l’Allocation de Logement Familial (ALF). 

Les principaux critères pris en compte pour estimer vos droits sont :

• La situation familiale du foyer ;
• Les conditions de ressources de l’ensemble du foyer ;
• Le montant de votre loyer hors charges ;
• Le type de logement ;
• La zone géographique dans laquelle se situe ce logement (code postal)
• Le patrimoine immobilier.

Depuis l’entrée en vigueur de la réforme des APL le 1er janvier 2021, ce sont vos revenus des 12 derniers mois qui entrent dans le calcul de vos droits, et non plus vos revenus N-2.

Pour une estimation fiable de vos droits vous pouvez utiliser le simulateur d’aides sociales Mes Allocs !

Comment faire une simulation APL ?

Il est important d’avoir connaissance avant toute demande du montant estimé de l’APL auquel vous pouvez prétendre. Vous pouvez utiliser notre simulateur gratuit afin d’estimer votre montant gratuitement.

Le montant moyen de l’APL par ménage est de l’ordre de 225 euros par mois. Le montant moyen de l’APL Étudiant est de l’ordre de 100 à 150 euros et varie principalement selon si l’étudiant est boursier ou non et habite seul ou en colocation.

Conditions pour en bénéficier

Vous pouvez demander une estimation APL, que vous soyez allocataire ou non. Vous devez cependant répondre aux conditions applicables. Les conditions d’APL pour un couple sont les mêmes que pour une personne seule.

Voici la liste des critères d’éligibilité aux APL récupérée auprès de la CAF :

• Résider légalement en France ;
• La demande doit concerner votre résidence principale ;
• Résider dans un logement éligible aux APL ;
• Ne pas être rattaché à un foyer fiscal sujet à l’Impôt sur la Fortune Immobilière ;
• Ne pas être déjà allocataire d’une autre aide d’État.

Méthode de calcul de l’APL

Comment connaitre le montant APL ? Il est assez complexe de calculer le montant de l’APL seul.

En effet, le calcul se formule de la manière suivante : APL = L+C-PP.

A savoir que :

• L = loyer principal mensuel ;
• C =  le montant forfaitaire des charges ;
• PP = la participation personnelle des membres du foyer à la dépense du logement.

La participation personnelle est elle-même calculable comme suit : PP = P0 + TP x RP. 

A savoir que :

• P0 = la participation minimale du locataire (35.02) ;
• TP = le taux de participation personnelle ;
• RP = la différence entre les ressources du bénéficiaire et un montant forfaitaire.

Il faut également veiller à respecter les plafonds de revenus et de loyer.

Date de versement de l’APL 2023

Si vous êtes effectivement éligible, vous percevrez le montant de votre aide au logement APL le 5 de chaque mois.