Quelles sont les conditions APL étudiants ?

L’APL est une allocation logement dont peuvent bénéficier les étudiants. Cette allocation est versée aux étudiants locataires de leur logement, qu’il s’agisse d’une location auprès d’un bailleur ou dans une résidence étudiante. Pour en bénéficier, de nombreuses conditions sont à respecter, Mes Allocs vous explique tout en détail.

Quelles sont les conditions pour toucher l’APL ?

L’ aide personnalisée au logement (APL) est une des aides attribuées par la  Caisse d’allocations familiales (CAF) pour vous aider à payer le loyer de votre logement.

Vous devez respecter les conditions suivantes :

•  Le propriétaire du logement ne doit pas être un membre de votre famille
• Être français ou avoir un titre de séjour valide pour une durée de 4 mois (minimum)
• Ne pas bénéficier de l’allocation de logement familial (ALF)
• Avoir des revenus inférieurs aux plafonds fixés pour cette aide
• Avoir une surface minimum habitable, c’est-à-dire de 9 m² (pas moins) ayant des équipements qui permettent son habitat

Que vous soyez en résidence étudiante, en collocation ou dans une résidence seule vous pouvez faire une demande d’ aide au logement étudiant. Il n’y a aucune condition d’âge minimum pour faire une demande d’ APL, si vous êtes étudiant, mais mineur (moins de 18 ans) vous pouvez percevoir l’aide, seulement, le bail de location de votre logement devra être à votre nom et signé ou co-signé par l’un de vos parents.

Attention, si vous faites une demande d’APL étudiant vous ne serez plus considéré comme étant un enfant à charge. Si vos parents perçoivent des allocations familiales, le montant est donc susceptible de baisser.

Si vous êtes étudiant non boursier, jeune actif ou jeune sans revenus, vous pouvez également bénéficier d’une aide au logement. N’hésitez pas à estimer vos droits avec le simulateur gratuit de Mes Allocs !

Qu’est-ce que l’APL ?

L’APL étudiant se veut proche de l’APL classique. Le but étant d’aider les étudiants à payer leur loyer. Notez que les conditions d’attribution pour l’APL étudiant sont proches des conditions d’APL classique.

Les critères retenus pour le calcul du montant des aides personnalisées au logement (APL) sont, par exemple, les mêmes : niveau de ressources, montant du loyer, composition du foyer, localisation… De même, la méthode de calcul de l’aide est la même pour tous.

Si vous êtes logé dans un logement non conventionné, vous ne pourrez pas bénéficier de l’APL. Dans ce cas, vous pouvez faire une demande d’ allocation de logement sociale ALS.

À noter : l’APL n’est accessible que pour les logements conventionnés. Si vous louez un logement non conventionné vous pouvez faire une demande d’ALS.

Qui peut faire une demande d’APL ?

• Si vous êtes locataire ou propriétaire ;
• La date d’entrée dans le logement ;
• Si vous êtes en ou célibataire ;
• Si vous êtes étudiant ou non ;
• Si ce logement est votre résidence principale.

Si vous êtes locataire, votre statut vous sera demandé. Si le logement n’est pas la résidence principale du demandeur ou s’il appartient à un membre de sa famille, le locataire n’a pas le droit aux APL.

Si vous vivez en couple, il vous sera également demandé des renseignements sur la situation professionnelle actuelle et les revenus de l’année N-2 de votre conjoint ou conjointe. 

Plafonds de revenus à respecter

Certaines ressources que vous percevez sont prises en compte, en plus des conditions liées à votre situation personnelle, vous devez respecter des plafonds de revenus et votre logement des plafonds de loyer.

Méthode de calcul de l’APL étudiant

Pour calculer le montant de votre APL, la Caisse d’ allocations familiales prend en compte plusieurs éléments :

• Le nombre de personnes qui composent votre foyer
• Votre situation personnelle (en couple, marié(e), seul(e))
• L’ensemble des revenus du foyer

le calcul se formule de la manière suivante : APL = L+C-PP.

• L = loyer principal mensuel ;
• C =  le montant forfaitaire des charges ;
• PP = la participation personnelle des membres du foyer à la dépense du logement.

La participation personnelle est elle-même calculable comme suit : PP = P0 + TP x RP. 

A savoir que :

• P0 = la participation minimale du locataire (35.02) ;
• TP = le taux de participation personnelle ;
• RP = la différence entre les ressources du bénéficiaire et un montant forfaitaire.

Calcul APL étudiant = loyer principal mensuel + montant forfaitaire des charges – participation personnelle – 5 euros

Compte tenu de la complexité de la méthode de calcul vous pouvez faire une simulation. Mes Allocs met à disposition son simulateur d’aides sociales entièrement gratuit !

Actuellement ce sont vos revenus N-2 qui sont pris en compte pour estimer vos droits. Par exemple pour une demande en 2020, ce sont vos revenus de 2018 pour une demande en 2020. Le 1er janvier 2021 la réforme des APL entrera en vigueur, ce seront désormais vos revenus des 12 derniers mois qui seront pris en compte.

Comment demander l’APL ?

Pour faire votre demande d’APL étudiant vous devez vous rendre sur le site de la CAF, ou bien de la MSA si vous relevez du régime agricole. 

Si vous êtes déjà allocataire, lors de votre connexion il vous sera demandé :

• votre numéro allocataire
• votre code secret
• votre code postal
• votre date de naissance

En tant qu’allocataire vous devez vérifier vos informations dans votre espace personnel et faire une mise à jour au besoin.

Si vous n’êtes pas encore allocataire vous devez vous créer un espace personnel avant de pouvoir formuler votre demande d’APL étudiant.

Pièces justificatives à joindre au dossier APL

• Un RIB à votre nom pour le versement de l’APL
• Un justificatif d’identité (Passeport recto/verso ou CIN)
• Le montant du loyer et le montant des charges
• Le type de logement (appartement, maison, etc)
• Vos revenus n-2, la CAF utilise ces données pour calculer le montant de l’APL
• Votre contrat de location signé ainsi que les coordonnées du bailleur
• Le numéro d’allocataire de vos parents ou le votre si la CAF vous versait précédemment des prestations familiales

Si vous avez déjà un numéro d’allocataire vous pouvez faire votre demande directement dans votre espace personnel, si c’est votre première demande auprès de la CAF vous n’avez pas encore de compte CAF, dans ce cas un numéro d’allocataire vous sera attribué et vous pourrez faire votre demande.