APPEL GRATUIT
phone01 84 80 37 31
APPEL GRATUITAPPEL GRATUITphone01 84 80 37 31
Simulez vos aides. Gratuit.

Comment calculer APL en janvier 2021 ?

L’APL, ou aide personnalisée au logement est l’une des 3 allocations logement versées par la CAF et par la MSA. Repoussée à plusieurs reprises, la réforme des APL est finalement entrée en vigueur le 1er janvier 2021. Mais en quoi consiste le nouveau mode de calcul ? Mes Allocs vous explique en détail ici.


Méthode de calcul de l’APL depuis le 1er janvier 2021

Est entrée en vigueur le 1er janvier 2021 la réforme du calcul des APL. Autrefois vos revenus N-2 étaient pris en compte dans le calcul de vos droits. Depuis le 1er janvier l’APL est calculée à partir des revenus des 12 derniers mois qui entrent dans le mode de calcul. Le but étant de calculer vos droits à l’ APL en temps réel.

Par exemple, l’aide au logement de janvier, février et mars 2021 sera calculée sur les revenus de décembre 2019 à novembre 2020.

Au 1er avril 2021, ce seront les revenus d’avril 2020 à mars 2021 qui seront pris en compte et au 1er juillet 2021, ceux de juillet 2020 à juin 2021. C’est grâce aux impôts prélevés à la source que cette réforme a pu être mise en place.

 

 

Simulez toutes vos Aides Sociales en 2 min. Gratuit.
Simulation gratuite

Comment se déroule le calcul APL ?

Les règles de calcul des aides personnalisées au logement semblent de prime abord assez complexes. 

En effet, le calcul se formule de la manière suivante : APL = L+C-PP.

A savoir que :

  • L = loyer principal mensuel ;
  • C =  le montant forfaitaire des charges ;
  • PP = la participation personnelle des membres du foyer à la dépense du logement.

La participation personnelle est elle-même calculable comme suit : PP = P0 + TP x RP

A savoir que :

  • P0 = la participation minimale du locataire (35.02) ;
  • TP = le taux de participation personnelle ;
  • RP = la différence entre les ressources du bénéficiaire et un montant forfaitaire.

Les gagnants et les perdants de cette réforme

Cette réforme se veut juste et équitable par le gouvernement. 

  • Exemples d’allocataires gagnants :

Un étudiant salarié qui touche 800 € par mois et paie un loyer de 320 € par mois verra son APL passer de 142 € à 174 €, grâce au forfait étudiant.

Un salarié avec deux enfants ayant connu une baisse de salaire depuis le 1er avril 2020 verra son allocation augmenter progressivement. Jusqu’au 31 mars 2020, il gagnait 2 000 € par mois.

Depuis le 1er avril, ses revenus ont baissé à 1 800 € par mois. Il paie un loyer de 660 € par mois. Avec la réforme, son APL, qui était de 112 € par mois, augmentera à 151 € au premier trimestre, puis à 165 € au deuxième et à 170 € aux troisième et quatrième trimestres.

Qu’est-ce que l’APL ?

L’APL représente trois aides financières différentes qui sont l’Aide Personnalisée au Logement, l’Allocation de Logement Social (ALS) et enfin l’Allocation de Logement Familial (ALF). 

Ainsi, effectuer une estimation logement APL revient à estimer le montant de l’aide au logement dont vous pouvez bénéficier. 

Les droits estimés varient selon la situation personnelle de chaque demandeur. Les conditions d’attribution retenues pour les APL sont principalement les suivantes :

  • La composition du foyer ;
  • La situation professionnelle de chaque membre du foyer ;
  • Les conditions de ressources de l’ensemble du foyer (ex: pension alimentaire)
  • Le montant du loyer hors charges ou les mensualités d’un prêt immobilier ;
  • Le type de logement (appartement, conventionné, etc.) ;
  • La zone géographique dans laquelle se situe le logement.

Qui peut faire une demande ?

Peuvent faire valoir leurs droits à l’APL :

  • Locataire
  • Colocataire
  • Sous-locataire sous certaines conditions
  • Résident en foyer d’hébergement

À noter : les travailleurs indépendants peuvent également bénéficier de l’APL sous certaines conditions.

Comment faire une demande d’APL ?

Votre demande d’aide au logement se fait auprès de la caisse d’allocations familiales (CAF) ou de la mutualité sociale agricole (MSA). En fonction de l’organisme dont vous dépendez en termes de protection sociale. La demande d’APL s’effectue en ligne, en remplissant un formulaire et en présentant certains justificatifs. Heureusement, on s’en charge pour vous ici !

Dans le cadre de votre demande, vous allez devoir compléter le formulaire cerfa 11423 06 “déclaration de situation pour les prestations familiales et les aides au logement”, et le formulaire cerfa 10842 07 “attestation de loyer, de résidence en foyer”.

Avant de commencer votre demande, vous devez posséder un numéro d’allocataire. Si vous êtes allocataire, vérifiez que les éléments contenus dans votre dossier ne nécessitent pas de mise à jour. Si vous n’êtes pas allocataire, votre CAF vous demandera plus d’informations car elle doit connaître l’ensemble de votre situation.

Documents à fournir

  • Votre contrat de location et le montant du loyer qui est inscrit sur ce dernier ;
  • Les revenus perçus durant les 12 derniers mois (indiqué sur l’avis d’impôt 2020 pour une demande faite en 2021 par exemple) ;
  • Un RIB ;
  • Votre numéro d’allocataire ou celui de vos parents si une CAF vous versait précédemment des prestations familiales ;
  • Les coordonnées du bailleur, avec le numéro SIRET dans le cas d’une société ;
  • Vos relevés de comptes sur lesquels figure le montant de votre patrimoine ;
  • Vos derniers avis d’imposition de taxe d’habitation et taxes foncières concernant votre patrimoine immobiliers.
Simulez toutes vos Aides Sociales en 2 min. Gratuit.
Simulation gratuite

Autres questions fréquentes

La Rédaction
Chaque jour, Mes Allocs, le 1er expert en aides financières 100% en ligne publie des guides pour vous orienter sur les aides financières.

Consultez nos autres guides récents
Agent de sécurité et prime de panier
Demande FSL : combien de temps faut-il compter ?
Comment suivre une formation secrétaire médicale ?
Tout savoir sur la formation naturopathe !
Tout savoir sur la formation onglerie
Tout savoir sur la formation photographe !
Formation électricien : métier, formation, salaire
Tout savoir sur la formation pâtisserie
Formation psychologue : métier, salaire évolution

Explorez d’autres thématiques
En quoi consiste la prime de panier ?
Tout savoir sur l'aide au transport
Reconversion professionnelle : Tout ce qu'il faut savoir !
Aide énergie : quelles sont les aides existantes ?
Aide juridique : Tout ce qu'il faut savoir !
Qu'est-ce que le FSL ?
Aides par situation
Les differentes aides sociales selon votre region.
Aspa : montant, conditions, démarches, explication !
Testez votre éligibilité aux aides financières Simulation gratuite
3 200€ reçus en moyenne par an