APPEL GRATUIT
phone01 84 80 37 31
Simulez toutes vos aides en 2 min.

Comment calculer APL en janvier 2022 ?

Article rédigé par Constance de Cagny le 19 juillet 2022 - 5 minutes de lecture

L’APL, ou aide personnalisée au logement est l’une des 3 allocations logement versées par la CAF et par la MSA. Mais en quoi consiste son mode de calcul ? Mes Allocs vous explique en détail ici.


Méthode de calcul de l’APL depuis le 1er janvier 2022

Est entrée en vigueur le 1er janvier 2021 la réforme du calcul des APL. Autrefois vos revenus N-2 étaient pris en compte dans le calcul de vos droits. Depuis le 1er janvier, l’APL est calculée à partir des revenus des 12 derniers mois. Ce sont eux qui entrent dans le mode de calcul. Le but de cette réforme est de calculer vos droits à l’ APL en temps réel.

Par exemple, l’aide personnalisée au logement APL de mai juin et juillet 2022 sera calculée sur les revenus de avril 2021 à mars 2022.

Comment se déroule le calcul APL ?

Le montant de votre APL dépend de règles de calcul des aides personnalisées au logement semblent de prime abord assez complexes. 

En effet, le calcul se formule de la manière suivante : APL = L+C-PP.

A savoir que :

  • L = loyer principal mensuel ;
  • C =  le montant forfaitaire des charges ;
  • PP = la participation personnelle des membres du foyer à la dépense du logement.

La participation personnelle est elle-même calculable comme suit : PP = P0 + TP x RP

A savoir que :

  • P0 = la participation minimale du locataire (35.02) ;
  • TP = le taux de participation personnelle ;
  • RP = la différence entre les ressources du bénéficiaire et un montant forfaitaire.

Les gagnants et les perdants de cette réforme

Cette réforme se veut juste et équitable par le gouvernement. 

  • Exemples d’allocataires gagnants :

Un étudiant salarié qui touche 800 € par mois et paie un loyer de 320 € par mois verra son APL passer de 142 € à 174 €, grâce au forfait étudiant.

Un salarié avec deux enfants ayant connu une baisse de salaire depuis le 1er avril 2020 verra son allocation augmenter progressivement. Jusqu’au 31 mars 2020, il gagnait 2 000 € par mois.

Depuis le 1er avril, ses revenus ont baissé à 1 800 € par mois. Il paie un loyer de 660 € par mois. Avec la réforme, son APL, qui était de 112 € par mois, augmentera à 151 € au premier trimestre, puis à 165 € au deuxième et à 170 € aux troisième et quatrième trimestres.

Qu’est-ce que l’APL ?

L’APL représente trois aides financières différentes qui sont l’Aide Personnalisée au Logement, l’Allocation de Logement Social (ALS) et enfin l’Allocation de Logement Familial (ALF). 

Ainsi, effectuer une estimation logement APL revient à estimer le montant de l’aide au logement dont vous pouvez bénéficier. 

Les droits estimés varient selon la situation personnelle de chaque demandeur. Les conditions d’attribution retenues pour les APL sont principalement les suivantes :

  • La composition du foyer ;
  • La situation professionnelle de chaque membre du foyer ;
  • Les conditions de ressources de l’ensemble du foyer (ex: pension alimentaire)
  • Le montant du loyer hors charges ou les mensualités d’un prêt immobilier ;
  • Le type de logement (appartement, conventionné, etc.) ;
  • La zone géographique dans laquelle se situe le logement.

Qui peut faire une demande ?

Peuvent faire valoir leurs droits à l’APL :

  • Locataire
  • Colocataire
  • Sous-locataire sous certaines conditions
  • Résident en foyer d’hébergement

À noter : les travailleurs indépendants peuvent également bénéficier de l’APL sous certaines conditions.

Comment faire une demande d’APL ?

Votre demande d’aide au logement se fait auprès de la caisse d’allocations familiales (CAF) ou de la mutualité sociale agricole (MSA). En fonction de l’organisme dont vous dépendez en termes de protection sociale. La demande d’APL s’effectue en ligne, en remplissant un formulaire et en présentant certains justificatifs.

Dans le cadre de votre demande, vous allez devoir compléter le formulaire cerfa 11423 06 “déclaration de situation pour les prestations familiales et les aides au logement”, et le formulaire cerfa 10842 07 “attestation de loyer, de résidence en foyer”.

Avant de commencer votre demande, vous devez posséder un numéro d’allocataire. Si vous êtes allocataire, vérifiez que les éléments contenus dans votre dossier ne nécessitent pas de mise à jour. Si vous n’êtes pas allocataire, votre CAF vous demandera plus d’informations car elle doit connaître l’ensemble de votre situation.

Documents à fournir

  • Votre contrat de location et le montant du loyer qui est inscrit sur ce dernier ;
  • Les revenus perçus durant les 12 derniers mois (indiqué sur l’avis d’impôt 2021 pour une demande faite en 2022 par exemple) ;
  • Un RIB ;
  • Votre numéro d’allocataire ou celui de vos parents si une CAF vous versait précédemment des prestations familiales ;
  • Les coordonnées du bailleur, avec le numéro SIRET dans le cas d’une société ;
  • Vos relevés de comptes sur lesquels figure le montant de votre patrimoine ;
  • Vos derniers avis d’imposition de taxe d’habitation et taxes foncières concernant votre patrimoine immobiliers.
Simulez toutes vos Aides Sociales en 2 min. Gratuit.
Simulation gratuite

Notre équipe rédactionnelle est constamment à la recherche des dernieres actualités, mises à jours et réformes au sujet des aides financières en France.
Voir notre ligne éditoriale ici.

Autres questions fréquentes
Constance de Cagny
Constance est rédactrice au sein de l'équipe Mes Allocs. Elle a l'habitude d'écrire sur les sujets conso, bons plans et économies. Diplômée de l'ENACO, elle rejoint Mes Allocs après une première expérience en cabinet notarial.


Consultez nos autres guides récents
Quel est le prix d’un divorce ?
Divorce
Divorce en ligne : conditions, montants, démarches
Divorce
Quel est le délai d’un divorce ?
Divorce
Fiche métier informatique : missions, études et salaire
Aide recherche emploi
Quels sont les différents types de divorce ?
Divorce
Quelles études pour travailler dans le management ?
Aide recherche emploi
Quel est le salaire d’un manager ?
Aide recherche emploi
Fiche métier manager : missions, études, salaires
Aide recherche emploi
Comment faire la demande pour Ma Prime Logement Décent ?
Aide rénovation

Explorez d’autres thématiques
Tout savoir sur le divorce
Qu'est-ce que la retraite ?
Ticket restaurant 2024 : conditions, montants, utilisations
ticket restaurant
Ameli : aides, démarches, fonctionnement
Ameli
Smic 2024 : montant mensuel et horaire, net et brut
Aide alimentaire 2024 : aides, montants, démarches
aide alimentaire
Assurance animaux : comment ça marche ?
Assurance animaux
Tout savoir sur l'assurance auto en 2024
assurance auto
Tout savoir sur l'assurance santé en 2023
assurance santé
Grâce à notre simulateur, ne passez plus à côté de vos aides !Simuler gratuitement toutes mes aides