L’APL, ou aide personnalisée au logement est l’une des 3 allocations logement versées par la CAF et par la MSA. Mais en quoi consiste son mode de calcul ? Mes Allocs vous explique en détail ici.
Est entrée en vigueur le 1er janvier 2021 la réforme du calcul des APL. Autrefois vos revenus N-2 étaient pris en compte dans le calcul de vos droits. Depuis le 1er janvier, l’APL est calculée à partir des revenus des 12 derniers mois. Ce sont eux qui entrent dans le mode de calcul. Le but de cette réforme est de calculer vos droits à l’ APL en temps réel.
Par exemple, l’aide personnalisée au logement APL de mai juin et juillet 2022 sera calculée sur les revenus de avril 2021 à mars 2022.
Le montant de votre APL dépend de règles de calcul des aides personnalisées au logement semblent de prime abord assez complexes.
En effet, le calcul se formule de la manière suivante : APL = L+C-PP.
A savoir que :
La participation personnelle est elle-même calculable comme suit : PP = P0 + TP x RP.
A savoir que :
Cette réforme se veut juste et équitable par le gouvernement.
Un étudiant salarié qui touche 800 € par mois et paie un loyer de 320 € par mois verra son APL passer de 142 € à 174 €, grâce au forfait étudiant.
Un salarié avec deux enfants ayant connu une baisse de salaire depuis le 1er avril 2020 verra son allocation augmenter progressivement. Jusqu’au 31 mars 2020, il gagnait 2 000 € par mois.
Depuis le 1er avril, ses revenus ont baissé à 1 800 € par mois. Il paie un loyer de 660 € par mois. Avec la réforme, son APL, qui était de 112 € par mois, augmentera à 151 € au premier trimestre, puis à 165 € au deuxième et à 170 € aux troisième et quatrième trimestres.
L’APL représente trois aides financières différentes qui sont l’Aide Personnalisée au Logement, l’Allocation de Logement Social (ALS) et enfin l’Allocation de Logement Familial (ALF).
Ainsi, effectuer une estimation logement APL revient à estimer le montant de l’aide au logement dont vous pouvez bénéficier.
Les droits estimés varient selon la situation personnelle de chaque demandeur. Les conditions d’attribution retenues pour les APL sont principalement les suivantes :
À noter : les travailleurs indépendants peuvent également bénéficier de l’APL sous certaines conditions.
Votre demande d’aide au logement se fait auprès de la caisse d’allocations familiales (CAF) ou de la mutualité sociale agricole (MSA). En fonction de l’organisme dont vous dépendez en termes de protection sociale. La demande d’APL s’effectue en ligne, en remplissant un formulaire et en présentant certains justificatifs.
Dans le cadre de votre demande, vous allez devoir compléter le formulaire cerfa 11423 06 “déclaration de situation pour les prestations familiales et les aides au logement”, et le formulaire cerfa 10842 07 “attestation de loyer, de résidence en foyer”.
Avant de commencer votre demande, vous devez posséder un numéro d’allocataire. Si vous êtes allocataire, vérifiez que les éléments contenus dans votre dossier ne nécessitent pas de mise à jour. Si vous n’êtes pas allocataire, votre CAF vous demandera plus d’informations car elle doit connaître l’ensemble de votre situation.
La demande d'aide personnalisée au logement (APL) se fait auprès de la CAF ou de la MSA. Pour connaître votre montant d'aides, faites une simulation gratuite d'APL sur le site de Mes Allocs.
Les conditions liées aux APL peuvent varier en fonction de vos ressources et de votre logement. La méthode rapide pour connaître votre éligibilité est de faire la simulation gratuite d'APL directement sur le site de Mes Allocs.
Depuis le 1er janvier 2022 ce sont vos revenus des 12 derniers mois qui entrent dans le calcul
Le plus simple pour savoir si vous êtes éligible à une allocation logement comme l'APL en fonction de vos revenus et de votre logement, est de faire la simulation gratuite d'APL directement sur le site de Mes Allocs.
Oui vous pouvez cumuler l'APL avec d'autres aides, la bourse du Crous si vous en bénéficier, ou la bourse au mérite par exemple.
C'est le demandeur lui même qui doit faire la demande d'APL. Un enfant mineur peut également faire une demande d'APL, en revanche le bail devra être co-signé avec ses parents