Comment calculer APL en colocation ? Explication

L’APL est l’une des 3 allocations logement versées par la CAF et la MSA. La CAF tient compte de plusieurs informations pour estimer vos droits à l’APL. Mes Allocs vous explique en détail comment calculer cette allocation en colocation.

Méthode de calcul de l’APL en colocation

Les règles de calcul des aides personnalisées au logement semblent de prime abord assez complexes. 

En effet, le calcul se formule de la manière suivante : APL = L+C-PP.

A savoir que :

• L = loyer principal mensuel ;
• C =  le montant forfaitaire des charges ;
• PP = la participation personnelle des membres du foyer à la dépense du logement.

La participation personnelle est elle-même calculable comme suit : PP = P0 + TP x RP. 

A savoir que :

• P0 = la participation minimale du locataire ;
• TP = le taux de participation personnelle ;
• RP = la différence entre les ressources du bénéficiaire et un montant forfaitaire.

Le montant des APL dépend de plusieurs facteurs, notamment le nombre de colocataires et si vous bénéficier des aides de la CAF ou non.

Estimer le montant de l’ APL seul est relativement complexe, c’est pourquoi, pour calculer le montant vous pouvez utiliser le simulateur d’aides sociales Mes Allocs entièrement gratuit.

Qu’est-ce que l’APL colocation ?

L’APL fait partie des allocations familiales, se calcule selon divers critères et englobe trois aides différentes qui sont 

• L’Aide Personnalisée au Logement (APL) ;
• L’Allocation de Logement Social (ALS) ;
• L’Allocation de Logement Familial (ALF). 

Pour bénéficier de l’APL colocation, tous les colocataires devront faire la demande avant d’avoir signé une convention avec le propriétaire bailleur. Les noms des colocataires doivent également figurer sur le bail de location, bail est signé.

Quelles sont les conditions à respecter ?

Avant de faire une demande d’aide personnalisée au logement, chacun des colocataires doit vérifier qu’il respecte bien les conditions suivantes :

• Résider légalement en France ;
• La demande doit concerner votre résidence principale ;
• Résider dans un logement éligible aux APL ;
• Ne pas être rattaché à un foyer fiscal sujet à l’Impôt sur la Fortune Immobilière ;
• Ne pas être déjà allocataire d’une autre aide d’État.

L’aide personnalisée au logement est calculée le 1er janvier de chaque année. Il est à noter que vous devez notifier tout changement de situation sur le site de la CAF ou de la MSA. 

Informations prises en compte pour estimer vos droits à l’APL

• La situation professionnelle des colocataires et les conditions de ressources de l’ensemble du foyer ;
• Le type de logement conventionné
• Les allocations familiales perçues 
• Le montant de votre loyer hors charges ou des mensualités de l’emprunt ;
• La zone géographique dans laquelle se situe votre logement ;
• La situation familiale (composition de votre foyer, nombre d’enfants à charge, etc.). 
• Le patrimoine immobilier.

Qui peut prétendre à l’APL ?

Pour bénéficier de l’APL, vous devez respecter un certain nombre de conditions. Les personnes suivantes peuvent prétendre à l’APL

• Les locataires, colocataires et sous-locataires (sous condition) d’un logement conventionné qu’il soit meublé ou non
• Les propriétaires ou plutôt les personnes accédant à la propriété et bénéficiant d’un prêt conventionné (PC) ou d’un prêt d’accession sociale (PAS) pour l’achat d’un logement ancien situé en dehors d’une zone tenue (zone 3)
• Les résidents en foyer d’hébergement ou en maison de retraite

Le fait de bénéficier de l’APL ne veut pas dire pour autant que vous ne devez plus vous acquitter de votre loyer payé ni des charges mensuelles.

Comment faire une demande d’APL colocation

Pour faire une demande d’ APL colocation, chacun des colocataires doit se rendre sur le site internet de la CAF ou de la MSA et faire une demande individualisée.

Pour faire votre demande d’APL, vous devez remplir un formulaire mis à jour avec vos données personnelles. Y joindre les pièces justificatives exigées, afin de constituer un dossier auprès de votre Caisse d’Allocation Familiale (départementale) ou de votre Mutualité Sociale Agricole (MSA). Vous n’avez ni le temps ni l’envie de plonger dans ces tracas administratifs ? Pas d’inquiétude, Mes-Allocs s’occupe de toutes les démarches à votre place !

Lors de votre demande d’APL, vous devez communiquer les informations suivantes :

• Une quittance loyer ainsi que le montant du loyer total
• Le nombre de colocataire
• Un RIB

Logements éligibles à l’APL

Un logement éligible à l’APL est un logement conventionné ANAH. Le propriétaire bailleur du logement doit avoir signé une convention avec l’ANAH, qui est l’agence nationale pour l’habitat. Pour pouvoir être conventionné, un logement devra être loué au titre de résidence principale à un locataire qui n’appartient pas à la famille du propriétaire.

Sont donc exclus les ascendants et les descendants directs du propriétaire mais aussi les conjoints et les concubins. En tant que locataire, pour savoir si votre logement est conventionné il vous suffira de demander à votre propriétaire et de vérifier que cette convention est bien indiquée sur le bail.

Si le propriétaire de votre logement n’a pas signé une convention, vous pourrez demander l’ALS qui remplacera dans ce cas les APL. L’ALS est aussi une aide sociale plafonnée et déterminée en fonction de vos revenus. En revanche, APL et ALS ne sont pas cumulables, tout comme votre logement ne saurait être conventionné et non conventionné à la fois.

Les résidents en foyer peuvent dans la majorité des cas accéder à l’APL car les résidences sont conventionnées.