Tout savoir sur le calcul APL étudiant

L’APL ou aide personnalisée au logement est l’une des 3 allocations versées par la CAF et par la MSA. Les étudiants peuvent bénéficier de l’APL s’ils respectent les conditions en vigueur. Mes Allocs vous explique en détail comment calcul le montant de l’APL que vous pourrez percevoir en tant qu’étudiant.

Comment est calculé l’APL étudiant ?

La réforme des APL 2021 est entrée en vigueur ce 1er janvier, depuis ce sont vos revenus des 12 derniers mois qui sont pris en compte dans l’estimation droits, et non plus les revenus année N-2.

Cette actualisation du calcul des droits chaque trimestre est notamment rendue possible par le prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu. Ce dernier automatise la collecte de nombreuses informations. Il est important de souligner que le barème de calcul des droits n’a pas été modifié. Le calcul sera automatique et ne s’appliquera ni aux étudiants ni à l’APL accession.

Méthode pour calculer l’APL étudiant

Le calcul se formule de la manière suivante : APL = L+C-PP.

• L = loyer principal mensuel ;
• C =  le montant forfaitaire des charges ;
• PP = la participation personnelle des membres du foyer à la dépense du logement.

La participation personnelle est elle-même calculable comme suit : PP = P0 + TP x RP. 

A savoir que :

• P0 = la participation minimale du locataire (35.02) ;
• TP = le taux de participation personnelle ;
• RP = la différence entre les ressources du bénéficiaire et un montant forfaitaire.

Notez que la méthode de calcul est relativement complexe. Pour une estimation fiable et précise de vos droits, nous vous conseillons de faire une simulation. Pourquoi pas avec Mes Allocs !

Qu’est-ce que l’APL étudiant ?

L’APL est une des 3 aides au logement qui est versée par la CAF. Il s’agit d’une aide au paiement des loyers ou bien d’une aide en cas de remboursement de crédit. L’APL étudiant est un dispositif qui reste proche de l’APL classique. En effet, les revenus et le mode de calcul restent les mêmes, mais ce dispositif est axé directement pour les étudiants.

Les principaux critères de calcul sont les suivants  :

• La situation familiale du foyer (enfant à charge ou non);
• Les conditions de ressources de l’ensemble du foyer ;
• Le montant de votre loyer hors charges ;
• Le type de logement ;
• La zone géographique dans laquelle se situe ce logement (code postal)
• Le patrimoine immobilier.

À noter : si vous vivez dans une résidence étudiante, vous pouvez bénéficier des versements de l’ APL à conditions de respecter les conditions en vigueur.

Quelles sont les conditions pour en bénéficier ?

Les conditions d’attribution des aides au logement pour les étudiants se basent principalement sur les critères suivants : 

• Le niveau de ressources ainsi que les revenus perçus
• La composition du foyer ; 
• Votre situation personnelle
• Votre situation professionnelle
• Le montant du loyer ;
• La localisation du logement étudiant. 

Il n’existe pas de restrictions et tous les étudiants ont ainsi le droit de formuler une demande d’APL en leur nom auprès de la CAF dont ils dépendent. Il faut seulement qu’ils respectent les conditions de ressources imposées par cette dernière. 

A savoir que si vous n’êtes pas étudiant mais en contrat d’apprentissage, vous pouvez obtenir une aide au logement supplémentaire jusqu’à l’âge de 30 ans.

Critères pour bénéficier de l’APL étudiant

Afin de bénéficier de l’ aide personnalisée au logement étudiant, vous devez répondre aux critères suivants :

• Être de nationalité française ou étranger en situation régulière ;
• Être locataire, ou colocataire. A noter que le propriétaire du logement ne doit pas être un membre de votre famille et que la location doit être et située en France et doit être la résidence principale du demandeur ;
• Ou être sous-locataire et dans ce cas, soit avoir moins de trente ans et/ou être en situation de handicap et hébergé par un accueillant familial ;
• Ou être accédant à la propriété d’un logement ancien situé en zone 3, à condition d’avoir eu un prêt conventionné ou d’accession sociale ;
• Ne pas être logé gratuitement ;
• Ne pas être bénéficiaire de l’allocation de logement sociale (ALS) ou l’allocation de logement familiale (ALF), car ces aides ne se cumulent pas entre elles ;
• Avoir des ressources inférieures aux plafonds. Ces plafonds ne sont pas les mêmes pour tous et sont déterminés par l’arrêté du 3 juillet 1978.

Vous pouvez bénéficier de l’APL tout en restant sur le foyer fiscal de vos parents, à condition que ces derniers ne soient pas soumis à l’IFI. En revanche, si vos parents bénéficier d’ allocations familiales et que vous souhaitez bénéficier de l’APL, le montant qu’ils perçoivent peut diminuer voir être supprimé.

Comment faire une demande d’APL ?

Pour faire votre demande d’ APL, la procédure est la même que vous soyez étudiant ou non. Vous devez vous rendre sur le site de la CAF, ou de la MSA si vous relevez du secteur agricole.

Au moment ou vous faites votre demande vous devez être allocataire, c’est-à-dire avoir un espace personnel CAF ainsi qu’un numéro allocataire.

Lors de votre connexion à votre espace personnel, il vous sera demandé plusieurs informations :

• Votre numéro allocataire
• Votre code secret
• Votre code postal
• Votre date de naissance

Prenez soin de faire des mises à jour de vos informations personnelles dans votre espace personnel, ces dernières servent à l’étude de vos droits des allocations.

Éléments à communiquer lors de votre demande d’APL

• le montant du loyer (obligatoirement inscrit dans le bail)
• Le contrat de location
• le montant de vos revenus des deux dernières années
• un relevé d’identité bancaire (RIB, format BIC/IBAN)
• le numéro d’allocataire de vos parents et leur CAF d’appartenance (s’ils sont allocataires)
• les coordonnées du bailleur (bailleur personne physique, agence immobilière, etc.), avec le numéro Siret pour les sociétés.

Comment faire une simulation APL Étudiant ?

En plus de critères comme la surface du logement ou sa localisation, le montant du loyer est une question primordiale qui doit être prise en compte lors du choix de votre logement. Il est ainsi important d’avoir connaissance du montant estimé de l’APL auquel vous pouvez prétendre. Vous pouvez utiliser notre simulateur afin d’estimer vos droits gratuitement.

Pour exemple, un étudiant non boursier résidant seul dans un logement meublé à Clermont-Ferrand et payant un loyer mensuel de 400 euros avec charges recevrait un montant APL estimé à 171 euros par mois pour un logement non conventionné et 143 euros pour un logement conventionné.

Le montant moyen de l’APL Étudiant est de l’ordre de 100 à 150 euros et varie principalement selon si l’étudiant est boursier ou non et habite seul ou en colocation. Vous pouvez faire une simulation gratuite pour savoir jusqu’à combien vous êtes éligible.