Calcul APL en EHPAD : comment ça marche ?

L’APL est une allocation logement destinée à prendre en charge une partie des frais liés à la location de votre logement. Une personne âgée peut bénéficier de l’APL si elle habite en EHPAD, sous certaines conditions. Mes Allocs vous explique tout en détail ici.

EHPAD : quelles aides au logement ?

Il existe deux aides au logement qui peuvent être versées aux personnes vivant dans un établissement d’hébergement pour personnes âgées :

• l’APL (aide personnalisée au logement) : elle est versée uniquement si l’établissement est conventionné APL.
• l’ALS (allocation de logement sociale à l’ hébergement) : elle est versée si l’établissement n’est pas conventionné APL.

Si vous pensez pouvoir bénéficier de l’APL, vérifiez que l’établissement que vous avez choisi est conventionné APL. S’il n’est pas conventionné APL et que vous avez le droit d’avoir une aide au logement, vous pourrez tout de même toucher l’ALS. Son montant est généralement moins élevé que le montant de l’APL.

Conditions à respecter pour l’APL en EHPAD

Que vous soyez une personne âgée dépendante, et que vous résidez dans un établissement de santé ou non, vous pouvez bénéficier de l’APL si vous respectez bien toutes les conditions d’attribution en vigueur :

• avoir des ressources inférieures à des plafonds variables selon la situation personnelle,
• vivre dans un logement décent avec un confort minimal (eau chaude, électricité, chauffage) et respectant les normes de santé, de sécurité et de superficie (au moins 9 m² pour une personne, 16 m^² pour deux, puis 9 m^² pour chaque personne supplémentaire),
• le logement doit être la résidence principale du bénéficiaire,
• pour le locataire, le logement ne peut appartenir ni à un ascendant (enfants, petits-enfants), ni à un descendant ni au conjoint, concubin ou partenaire,
• être français ou disposer d’un titre de séjour valide.

Méthode de calcul du montant de l’APL

Le montant de l’ APL des personnes âgées hébergées en maison dépend de plusieurs paramètres, à savoir :

•  Les conditions de revenus de la personne âgée  (montant des revenus perçus par la personne âgée au cours de l’année précédant la demande.)
• Le montant du loyer, du prêt, pour les personnes âgées hébergées en établissement ou chez un accueillant.
• Lieu de résidence
• Le type de logement : les chambres doivent avoir une superficie minimale de 9m² pour une personne seule et de 16m² pour un couple
• Les conditions de ressources de la maison de retraite

À compter du 1er janvier 2021 entre en vigueur la réforme des APL qui va modifier la méthode de calcul et notamment les revenus pris en compte.

Les personnes doivent être affiliées au régime de protection sociale.

Qu’est-ce que l’APL ?

Les règles de calcul de cette aide sociale sont relativement complexes, en effet, le calcul se formule de la manière suivante : APL = L+C-PP.

A savoir que :

• L = loyer principal mensuel ;
• C =  le montant forfaitaire des charges ;
• PP = la participation personnelle des membres du foyer à la dépense du logement.

La participation personnelle est elle-même calculable comme suit : PP = P0 + TP x RP. 

A savoir que :

• P0 = la participation minimale du locataire (35.02) ;
• TP = le taux de participation personnelle ;
• RP = la différence entre les ressources du bénéficiaire et un montant forfaitaire.

Vous pouvez utiliser le simulateur gratuit Mes Allocs pour une estimation fiable de vos droits en deux minutes !

Ressources prises en compte dans le calcul de l’APL

• Votre situation familiale (composition du foyer, enfants à charge, etc)
• Les ressources de l’ensemble du foyer
• Le patrimoine immobilier
• Les capitaux (livret A …)
• La situation professionnelle de l’ensemble des personnes du foyer (salarié, demandeur d’emploi indemnisé ou non …)
• La zone géographique du logement
• Les éventuelles pensions alimentaires perçues
• Le montant du loyer hors charges ou des mensualités de l’emprunt
• La date de signature du prêt : Si vous avez plusieurs prêts, l’ensemble des dates doivent être mentionnées
• Le type de location (meublée, non meublée, logement ancien, etc.)

Comment faire la demande d’APL en EHPAD

Pour faire cette demande d’ aide financière destinée à subventionner les dépenses liées au logement, vous devez vous adresser auprès de la  Caisse d’allocations familiales CAF ou de la MSA. En fonction de l’organisme dont vous dépendez en termes de protection sociale (général ou agricole) et doit être effectuée dès l’entrée dans le logement.

En revanche, si vous n’avez pas accès à une connexion internet ou si vous rencontrez des difficultés, vous pouvez vous rendre directement dans un point d’accueil de la Caisse d’allocations familiales CAF pour une prise en charge de votre demande.

Pour cela, il vous faut posséder un numéro d’allocataire :

• Si vous êtes allocataire : dans ce cas, votre dossier doit être à jour et vous devrez remplir le formulaire (déclaration de changement de situation, déclaration annuelle des ressources). Les éléments contenus seront pris en compte pour l’étude des droits.
• Si vous n’êtes pas allocataire : dans ce cas, il vous sera demandé de renseigner plus d’informations. En effet, la CAF doit connaître l’ensemble de votre situation (familiale, les enfants à charge, vos revenus et ceux du partenaire …). Il sera alors possible d’étudier votre demande d’APL.

Sinon, Mes Allocs s’occupe à votre place de faire toutes les démarches administratives à votre place !

Versement de l’APL

Si vous êtes effectivement éligible à l’ aide personnalisée au logement APL, vous percevrez cette aide financière tous les mois, à partir du 1^er du mois civil suivant l’attribution.

Plusieurs possibilités :

• Vous pouvez recevoir votre APL directement sur votre compte bancaire
• Vous pouvez demander à ce que l’APL soit versée sur le compte de l’EHPAD

Dans ce deuxième cas, une requête doit être établie et consignée par le demandeur et le gestionnaire d’établissement. En aucun cas, elle ne peut être obligatoire.

Le montant de l’APL sera ensuite déduit du loyer de la maison de retraite, ou d’un autre établissement conventionné et le reste à payer sera à votre charge. Si vous le souhaitez, vous pouvez estimer votre reste à charge en Ehpad.