Calcul APL CAF, on vous explique tout !

L’APL, ou aide personnalisée au logement est l’une des 3 allocations logement versées par la CAF et la MSA. Pour être éligible, vous devez respecter un certain nombre de conditions. Le montant varie d’une situation à l’autre. Mes Allocs vous explique tout sur la méthode de calcul de l’APL CAF.

Tout savoir sur les aides au logement !

Comment la CAF calcul l’APL ?

La réforme des APL est entrée en vigueur le 1er janvier 2021. Autrefois vos revenus N-2 entraient dans le calcul. Depuis le 1er janvier ce sont vos revenus des 12 derniers mois qui sont pris en compte par la CAF.

Le mode de calcul des APL est assez complexe. La formule de calcul de base est la suivante : Montant d’APL = L + C-PP, où :

• L : loyer principal mensuel que vous payez, pris en compte dans la limite du plafond ci-dessous. 
• C : montant forfaitaire de vos charges 
• PP : participation personnelle de votre ménage à la dépense de logement. Cette participation personnelle est elle-même calculée selon la formule suivante : PP = P0 + Tp x Rp.
  • P0 : participation minimale du locataire (35,02 €). 
  • TP : taux de participation personnelle, en pourcentage (%). 
  • RP : différence entre les ressources du bénéficiaire et un montant forfaitaire.

Pour connaître le montant de vos droits vous pouvez faire une estimation APL avec Mes Allocs !

Qu’est-ce que l’APL ?

L’APL représente trois aides financières différentes qui sont l’Aide Personnalisée au Logement, l’Allocation de Logement Social (ALS) et enfin l’Allocation de Logement Familial (ALF). 

Ainsi, effectuer une estimation logement APL revient à estimer le montant de l’aide au logement dont vous pouvez bénéficier. 

Les droits estimés varient selon la situation personnelle de chaque demandeur. Les conditions d’attribution retenues pour les APL sont principalement les suivantes :

• La situation familiale du foyer ;
• La situation professionnelle de chaque membre du foyer ;
• Les conditions de ressources de l’ensemble du foyer ;
• Le montant du loyer hors charges ou les mensualités d’un prêt immobilier ;
• Le type de logement (appartement, conventionné, etc.) ;
• La zone géographique dans laquelle se situe le logement.

Conditions à respecter pour en bénéficier

Vous pouvez demander une estimation APL, que vous soyez allocataire ou non. Vous devez cependant répondre aux conditions applicables, comme les plafonds de ressources. Voici la liste des critères d’éligibilité aux APL selon la CAF :

• Résider légalement en France, c’est-à-dire posséder la nationalité française ou un titre de séjour valide ;
• La demande doit concerner une résidence principale correspondant aux critères d’un logement décent et respectant les conditions minimales d’utilisation ;
• Résider dans un logement éligible aux APL ;
• Ne pas être rattaché à un foyer fiscal sujet à l’Impôt sur la Fortune Immobilière ;
• Ne pas être déjà allocataire d’une autre aide d’État.

Éléments pris en compte dans le calcul de l’APL

Le montant d’ APL est calculé en fonction de plusieurs éléments, à savoir : 

• Votre situation familiale (composition du foyer, enfants à charge, etc)
• Les ressources de l’ensemble du foyer
• Le patrimoine immobilier
• Les capitaux (livret A …)
• La situation professionnelle de l’ensemble des personnes du foyer (salarié, demandeur d’emploi indemnisé ou non …)
• La zone géographique du logement
• Les éventuelles pensions alimentaires perçues
• Le montant du loyer hors charges ou des mensualités de l’emprunt
• La date de signature du prêt : Si vous avez plusieurs prêts, l’ensemble des dates doivent être mentionnées
• Le type de location (meublée, non meublée, logement ancien, etc.)

Pour une estimation fiable de votre aide personnelle au logement vous pouvez utiliser le simulateur d’ aides sociales Mes Allocs. En deux minutes vous aurez une estimation fiable de vos droits.

Montant de l’APL 2023

Le montant de l’APL est calculé à partir de plusieurs éléments. Aussi bien les aides sociales que vous percevez, votre situation personnelle, mais également votre lieu de résidence et le montant de votre loyer .

Nous vous conseillons d’effectuer une simulation gratuite afin d’estimer le montant de vos droits.

Comment faire une demande d’APL ?

Selon votre régime d’affiliation, vous devrez faire votre demande sur les services en ligne de la Caisse d’allocation familiale CAF, ou de la Mutualité sociale agricole MSA, si vous dépendez du secteur agricole.

Les demandes d’aide personnalisées au logement sont dématérialisées, un formulaire est à remplir une fois connecté à votre compte CAF, ou MSA, vous devrez également communiquer toutes les pièces justificatives permettant d’estimer vos droits à l’ allocation logement.

N’oubliez pas de faire des mise à jour de vos informations au besoin. Les informations renseignées dans votre espace personnel sont prises en compte pour calculer vos droits aux allocations de la CAF. Logement évoluent.

Autre solution, vous pouvez demander à Mes Allocs de vous accompagner dans toutes les démarches administratives pour toucher les APL.

Informations à communiquer lors de votre demande d’APL :

• le bail de location ou le contrat de résidence ;
• une attestation de loyer
• le montant des revenus des deux dernières années ;
• un relevé d’identité bancaire (Bic-Iban) ;
• mais aussi le numéro d’allocataire du demandeur ou de ses parents si la CAF lui/leur versait des prestations familiales ;
• le numéro de Siret du bailleur s’il s’agit d’une agence immobilière, organisme social, société, régie.

À noter : vous devez tenir à jour vos informations dans votre espace personnel et avez l’obligation de signaler si vous changez de situation.

APL et exonération fiscale

La plupart des allocations versées par la Caisse d’allocations familiales CAF, ou bien par la Mutualité sociale agricole MSA sont non imposables. C’est notamment le cas du revenu de solidarité active (RSA), des allocations familiales ou des allocations logement (APL, ALF ou ALS) qui ne sont pas soumises à l’impôt sur le revenu. C’est ce que l’on appelle une exonération d’impôt.

L’exonération fiscale touche également d’autres aides sociales :

• la prime d’activité
• la prestation d’accueil du jeune enfant (PAJE),
• l’allocation de rentrée scolaire (ARS)
• l’allocation adulte handicapé (AAH)
• et l’allocation d’éducation de l’enfant handicapé (AEEH)

À noter : En revanche, certaines prestations sociales versées par d’autres organismes de Sécurité sociale, comme les indemnités journalières maladie ou de congé maternité sont à renseigner dans la déclaration de revenus.

L’APL étudiant

Cette allocation est versée aux étudiants locataires de leur logement, qu’il s’agisse d’une location auprès d’un bailleur ou dans une résidence étudiante. L’APL Étudiant se veut proche de l’aide personnalisée au logement APL classique. 

À noter : la réforme des APL devait entrer en vigueur en avril 2020. Suite aux conséquences du COVID-19, cette dernière a été repoussée et est en vigueur depuis le 1er janvier 2021.

Depuis cette entrée en vigueur ce ne sont plus vos revenus année N-2 qui entrent dans le calcul, mais vos revenus des 12 derniers mois.

Conditions à respecter pour bénéficier de l’APL étudiant

Les conditions d’attribution des aides au logement pour les étudiants se basent principalement sur les critères suivants : 

• Le niveau de ressources ;
• La composition du foyer ; 
• Le montant du loyer ;
• La localisation du logement étudiant. 

Il n’existe pas de restrictions et tous les étudiants ont ainsi le droit de formuler une demande d’APL en leur nom auprès de la CAF dont ils dépendent. Il faut seulement qu’ils respectent les conditions de ressources imposées par cette dernière. 

De plus, l’appellation de l’APL Étudiant ne sera pas la même selon le type de location et la situation personnelle de chacun. Il existe ainsi trois appellations distinctes :

• L’APL, pour un étudiant louant un logement conventionné par l’Etat, comme un logement à caractère social ;
• L’ALF, pour un étudiant avec une personne à charge louant tout autre type de logement ;
• L’ALS, pour un étudiant sans personne à charge louant tout autre type de logement.