Calcul APL apprenti, à quel montant pouvez-vous prétendre ?

L’APL ou aide personnalisée au logement est une des 3 allocations logement versées par la CAF ou la MSA. Sous condition, les apprentis peuvent bénéficier de l’APL pour les aider à payer leurs loyers. Mes Allocs vous explique tout en détail sur la méthode de calcul.

Méthode de calcul de l’APL pour les apprentis

Le calcul se formule de la manière suivante : APL = L+C-PP.

• L = loyer principal mensuel ;
• C =  le montant forfaitaire des charges ;
• PP = la participation personnelle des membres du foyer à la dépense du logement.

La participation personnelle est elle-même calculable comme suit : PP = P0 + TP x RP. 

A savoir que :

• P0 = la participation minimale du locataire (35.02) ;
• TP = le taux de participation personnelle ;
• RP = la différence entre les ressources du bénéficiaire et un montant forfaitaire.

Compte tenu de la complexité de la méthode de calcul, il est conseillé de faire une simulation de vos droits. Mes Allocs met à sa disposition son simulateur gratuit d’aides sociales.

Pour vous aider à estimer vos droits, vous pouvez faire une simulation APL avec Mes Allocs. En deux minutes vous aurez une estimation fiable de vos droits. Mieux encore, en souscrivant au service d’accompagnement un expert dédié répondra à toutes vos questions et se chargera à votre place de faire toutes les démarches administratives.

Qu’est-ce que l’APL ?

L’APL ou aide personnalisée au logement est une allocation est versée aux étudiants locataires de leur logement, qu’il s’agisse d’une location auprès d’un bailleur ou dans une résidence étudiante. L’APL Étudiant se veut proche de l’aide personnalisée au logement APL classique. 

Ls revenus pris en compte pour le calcul de votre APL sont ceux des 12 derniers mois. Il existe toutefois une exception pour l’APL étudiant, pour lesquelles ce sont les ressources N-2 qui sont considérées.

Les principaux critères pris en compte pour estimer vos droits sont :

• La situation familiale du foyer 
• Les conditions de ressources de l’ensemble du foyer 
• Le montant de votre loyer hors charges 
• Le type de logement 
• La zone géographique dans laquelle se situe ce logement (code postal)
• Le patrimoine immobilier.

Conditions pour en bénéficier

Avant de faire une demande de cette aide financière, vous devez vérifier que vous respectez bien

• Être de nationalité française ou étranger en situation régulière 
• Être locataire, ou colocataire. A noter que le propriétaire du logement ne doit pas être un membre de votre famille et que la location doit être et située en France et doit être la résidence principale du demandeur
• Ou être sous-locataire et dans ce cas, soit avoir moins de trente ans et/ou être en situation de handicap et hébergé par un accueillant familial 
• Ou être accédant à la propriété d’un logement ancien situé en zone 3, à condition d’avoir eu un prêt conventionné ou d’accession sociale 
• Ne pas être logé gratuitement 
• Ne pas être bénéficiaire de l’allocation de logement sociale (ALS) ou l’allocation de logement familiale (ALF), car ces aides ne se cumulent pas entre elles 
• Avoir des ressources inférieures aux plafonds. Ces plafonds ne sont pas les mêmes pour tous et sont déterminés par l’arrêté du 3 juillet 1978.

Conditions liées au logement

 L’Allocation Personnalisée au Logement (APL) vous est accordée uniquement pour votre résidence principale (logement que vous habitez au moins 8 mois par an) sur le territoire français. Ce logement doit également respecter certaines conditions de décence et d’occupation (surface minimale, aucune mise en danger de celui qui l’habite). Le logement en question doit être conventionné pour ouvrir vos droits aux APL.

Pour conventionner un logement, le propriétaire du bien (potentiellement vous) doit passer un accord avec l’État. Cela est nécessaire pour ouvrir le droit aux aides concernant le logement. Une majorité des logements HLM sont conventionnés. 

Comment faire une demande d’APL ?

Pour faire votre demande d’ APL vous devez vous rendre sur les services en ligne de la MSA, ou sur le site de la CAF. Tout dépend de votre régime d’affiliation.

Lors de votre connexion à votre espace personnel, vous devrez communiquer certaines informations, à savoir : 

• Votre numéro allocataire
• Votre code postal
• Votre code secret
• Votre date de naissance
• Votre numéro de Sécurité Sociale.

En plus du formulaire de demande à remplir vous devez joindre les pièces justificatives suivantes :

• Le montant du loyer, qui est inscrit dans le bail 
• Les revenus perçus des 12 derniers mois (indiqué sur l’avis d’impôt 2021 pour une demande faite en 2022 par exemple) 
• Votre contrat d’ apprentissage, contrat de travail
• Un Relevé d’Identité Bancaire 
• Le numéro d’allocataire de ses parents et leur CAF d’appartenance, si ces derniers sont allocataires 
• Les coordonnées du bailleur, avec le numéro SIRET dans le cas d’une société 

À noter : en cas de changement de situation vous devez obligatoirement en informer l’organisme dont vous dépendez. 

Montant de l’APL

La CAF prendra en compte plusieurs critères pour estimer vos droits à l’APL. Notamment vos revenus, le nombre de personnes dans votre foyer et les éventuelles allocations familiales que vous percevez, ainsi que le montant du loyer.

Date de versement de l’APL apprenti

Les aides au logement versées aux étudiants ne démarrent pas à la rentrée universitaire ou à la date de signature du bail. Il faut compter en général deux mois avant le premier versement mensuel. Ainsi, les étudiants qui doivent patienter jusqu’en septembre avant de signer leur contrat de location ne toucheront pas d’APL avant le mois de novembre.

À noter : Si le montant de l’APL est de moins de 15 euros par mois il ne vous sera pas versé.

L’APL pour les étudiants étrangers

L’APL n’est pas une allocation destinée spécifiquement aux étudiants. Cette aide s’adresse à toutes personnes ayant de faibles revenus. Les étudiants étrangers au même titre que les autres étudiants peuvent prétendre à l’APL.

Cette aide est calculée en fonction du montant du loyer, de vos ressources (revenus des parents, vos revenus, prestations familiales), son attribution n’est pas automatique, le montant de l’APL dépend de votre situation. Si vous habitez en colocation et que vous faites une demande d’allocation personnalisée au logement (APL), votre colocataire se verra dans l’obligatoire d’en faire également la demande, s’il ne fait pas la demande d’APL cela peut impacter votre éligibilité.

Pour prétendre à l’APL vous devez respecter les mêmes conditions que les autres étudiants et communiquer un titre de séjour en cours de validité.

APL colocation étudiant

Si vous êtes étudiant, il y a de grandes chances que vous soyez concerné par l’ Aide Personnalisée au Logement APL. Du moins à un moment de votre scolarité. Les raisons sont diverses. Nécessité de se loger à proximité du lieu où vous étudiez, déplacement dans la France pour un stage.

Attention toutefois la CAF divise le nombre de personnes éligibles. Si vous êtes rattaché au foyer fiscal de vos parents, c’est ce foyer qui sera pris en compte pour l’attribution. Par conséquent, si vos parents sont redevables de l’Impôt sur la Fortune Immobilière (IFI), vous ne serez pas éligible à l’APL.

Si vous effectuez une formation professionnelle, vous pouvez bénéficier de l’APL. Cependant, il existe une autre aide spécialement pour votre situation : l’aide mobili-jeune. Vous pouvez faire une demande d’aide si vous avez moins de 30 ans. Et que vous avez conclu un contrat d’apprentissage ou de professionnalisation avec une entreprise privée.