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Tout savoir sur le calcul APL 2021

L’APL ou aide personnalisée au logement est une des allocations logement versées par la CAF et par la MSA. Pour en bénéficier, un certain nombre de conditions sont à respecter. Mes Allocs vous explique en détail comment est calculé l’APL depuis la réforme entrée en vigueur cette année.


Comment est calculé l’APL en 2021 ?

Le 1er janvier 2021 est entrée en vigueur la réforme des APL qui change considérablement le mode de calcul des APL. Avant cette date, vos revenus année N-2 étaient pris en compte, depuis le 1er janvier, l’APL est calculée sur les revenus des 12 derniers mois. Ce nouveau mode de calcul mis en place de l’aide personnalisée au logement APL a été rendu possible grâce au prélèvement à la source.

À noter : L’aide au logement de janvier, février et mars 2021 sera calculée sur les revenus de décembre 2019 à novembre 2020. L’aide au logement d’avril, mai et juin 2021 sera calculée sur les revenus de mars 2020 à février 2021, et ainsi de suite. 

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Les règles de calcul des aides personnalisées au logement semblent de prime abord assez complexes. 

En effet, le calcul se formule de la manière suivante : APL = L+C-PP.

A savoir que :

  • L = loyer principal mensuel ;
  • C =  le montant forfaitaire des charges ;
  • PP = la participation personnelle des membres du foyer à la dépense du logement.

La participation personnelle est elle-même calculable comme suit : PP = P0 + TP x RP

A savoir que :

  • P0 = la participation minimale du locataire (35.02) ;
  • TP = le taux de participation personnelle ;
  • RP = la différence entre les ressources du bénéficiaire et un montant forfaitaire.

Ressources prises en compte dans le calcul APL

Certains revenus perçus sont pris en compte dans le calcul de l’APL :

  • La composition du foyer
  • Les ressources de l’ensemble du foyer
  • Le patrimoine immobilier, l’aide de la dernière taxe d’habitation ou taxe foncière
  • Les capitaux
  • La situation professionnelle de l’ensemble des personnes du foyer (salarié, demandeur d’emploi indemnisé ou non …)
  • La zone géographique du logement
  • Les pensions alimentaires perçues
  • Le montant du loyer hors charges ou des mensualités de l’emprunt
  • La date de signature du prêt : Si vous avez plusieurs prêts, l’ensemble des dates doivent être mentionnées
  • Le type de location (meublée, non meublée…)

Qu’est-ce que l’APL ?

L’aide personnalisée au logement (APL) est une aide financière destinée à réduire le montant d’un loyer ou des mensualités dans le cas d’un emprunt immobilier. Elle peut vous être attribuée si vous justifiez de revenus modestes.

Selon votre régime d’affiliation, elle peut être versée par :

  • La Mutualité sociale agricole (MSA) pour les assurés du régime agricole
  • La Caisse d’allocations familiales (CAF) pour les autres

Les locataires, colocataires, sous-locataires, propriétaires ou encore les résidents en foyer d’hébergement (EHPAD, résidence autonomie, résidence pour étudiants, etc.) peuvent bénéficier de l’APL.

Le rattachement confère aux parents un avantage fiscal via une augmentation de leur quotient familial. À noter : cet avantage fiscal est considéré comme une double aide lorsque les enfants rattachés bénéficient également de l’APL. C’est ce cumul qui pose des difficultés aujourd’hui.

Qui peut faire valoir ses droits à l’APL ?

L’APL peut être attribuée si vous êtes :

  • Locataire
  • Colocataire
  • Sous-locataire
  • Résident en foyer d’hébergement

À noter : si vous êtes en chômage partiel vous pouvez bénéficier de l’APL, en revanche vous devrez déclarer votre situation dans votre espace personnel.

Comment faire une demande d’APL ?

Pour faire votre demande d’APL, vous devez remplir un formulaire mis à jour avec vos données personnelles. Y joindre les pièces justificatives exigées, afin de constituer un dossier auprès de votre Caisse d’Allocation Familiale (départementale) ou de votre Mutualité Sociale Agricole (MSA). Vous n’avez ni le temps ni l’envie de plonger dans ces tracas administratifs ? Pas d’inquiétude, Mes-Allocs s’occupe de toutes les démarches à votre place !

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Autres questions fréquentes

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