Tout savoir sur le calcul APL 2022

L’APL ou aide personnalisée au logement est une des allocations logement versées par la CAF et par la MSA. Pour en bénéficier, un certain nombre de conditions sont à respecter. Mes Allocs vous explique en détail comment est calculé l’APL depuis la réforme entrée en vigueur cette année.

Comment est calculé l’APL en 2022 ?

Le 1er janvier 2021, est entrée en vigueur la réforme des APL qui change considérablement le mode de calcul des APL. Avant cette date, vos revenus année N-2 étaient pris en compte, depuis le 1er janvier, l’APL est calculée sur les revenus des 12 derniers mois. Ce nouveau mode de calcul mis en place de l’aide personnalisée au logement APL a été rendu possible grâce au prélèvement à la source.

À noter : l’aide au logement de juillet, août et septembre 2022 sera calculée sur les revenus de juin 2021 à mai 2022. 

Afin de déterminer quels sont vos droits, vous pouvez faire une simulation en temps réel.

Le montant des APL que vous percevez dépend de différents critères :

• Votre type de logement,
• Les ressources de votre foyer (dont d’autres prestations sociales)
• Votre situation familiale et situation personnelle
• La zone géographique de votre logement,
• Le loyer de votre logement.

Les règles de calcul des aides personnalisées au logement semblent de prime abord assez complexes. 

En effet, le calcul se formule de la manière suivante : APL = L+C-PP.

À savoir que :

• L = loyer principal mensuel ;
• C = le montant forfaitaire des charges ;
• PP = la participation personnelle des membres du foyer à la dépense du logement.

La participation personnelle est elle-même calculable comme suit : PP = P0 + TP x RP. 

À savoir que :

• P0 = la participation minimale du locataire (35.02) ;
• TP = le taux de participation personnelle ;
• RP = la différence entre les ressources du bénéficiaire et un montant forfaitaire.

Ressources prises en compte dans le calcul APL

Certains revenus perçus sont pris en compte dans le calcul de l’APL :

• La composition du foyer
• Les ressources de l’ensemble du foyer
• Le patrimoine immobilier, l’aide de la dernière taxe d’habitation ou taxe foncière
• Les capitaux
• La situation professionnelle de l’ensemble des personnes du foyer (salarié, demandeur d’emploi indemnisé ou non, etc.)
• La zone géographique du logement
• Les pensions alimentaires perçues
• Le montant du loyer hors charges ou des mensualités de l’emprunt
• La date de signature du prêt : si vous avez plusieurs prêts, l’ensemble des dates doivent être mentionnées
• Le type de location (meublée, non meublée…)

Qu’est-ce que l’APL ?

L’aide personnalisée au logement (APL) est une aide financière destinée à réduire le montant d’un loyer ou des mensualités dans le cas d’un emprunt immobilier. Elle peut vous être attribuée si vous justifiez de revenus modestes.

Selon votre régime d’affiliation, elle peut être versée par :

• La Mutualité sociale agricole (MSA) pour les assurés du régime agricole
• La Caisse d’allocations familiales (CAF) pour les autres

LA demande s’effectue sur le site de la CAF ou de la MSA. Les locataires, colocataires, sous-locataires, propriétaires ou encore les résidents en foyer d’hébergement (EHPAD, résidence autonomie, résidence pour étudiants, etc.) peuvent bénéficier de l’APL.

Le rattachement confère aux parents un avantage fiscal via une augmentation de leur quotient familial. À noter : cet avantage fiscal est considéré comme une double aide lorsque les enfants rattachés bénéficient également de l’APL. C’est ce cumul qui pose des difficultés aujourd’hui.

Qui peut faire valoir ses droits à l’APL ?

L’APL peut être attribuée si vous êtes :

• Locataire
• Colocataire
• Sous-locataire
• Résident en foyer d’hébergement

À noter : si vous êtes en chômage partiel, vous pouvez bénéficier de l’APL, en revanche, vous devrez déclarer votre situation dans votre espace personnel.

Comment faire une demande d’APL ?

Pour faire votre demande d’APL, vous devez remplir un formulaire mis à jour avec vos données personnelles. Y joindre les pièces justificatives exigées, afin de constituer un dossier auprès de votre Caisse d’Allocation Familiale (départementale) ou de votre Mutualité Sociale Agricole (MSA). Vous n’avez ni le temps ni l’envie de plonger dans ces tracas administratifs ? Pas d’inquiétude, Mes-Allocs s’occupe de toutes les démarches à votre place !

Comment réaliser une simulation APL 2022 ?

La simulation d’aide au logement vous permet de savoir, en temps réel, si vous remplissez les conditions pour bénéficier d’une de ces 3 aides et de savoir à combien vous pouvez vous attendre. Pour estimer votre droit à l’aide au logement, quelques étapes suffisent grâce à notre simulateur. Quelques éléments simples sur la composition du ménage et ses ressources permettent d’obtenir une estimation des APL que vous pouvez réclamer en quelques clics sur le site de la CAF ou MSA.

Parmi les informations à fournir, figurent le code postal, les conditions de résidence (propriétaire, locataire, en colocation), la nature du logement (logement indépendant ou chambre louée à un particulier), etc. Lors de la simulation d’aide au logement, il vous sera également demandé si vous résidez à la maison, avec un conjoint ou avec un colocataire, si vous louez meublé, s’il est conventionné, le montant du loyer, etc. 

Les APL en 2023 : à quoi s’attendre ?

Afin d’accompagner la hausse de l’inflation en France, le gouvernement a prévu d’augmenter certaines aides sociales d’ici 2023. Outre les pensions de retraite, le revenu de solidarité active (RSA) et les allocations familiales seront directement concernés. 

En effet, les allocations familiales et le revenu de solidarité active devraient également être réévalués, à hauteur de 1,7 %, d’ici le 1er avril 2023. Il s’agit d’une évaluation provisoire qui sera ajustée en fonction du niveau d’inflation à surveiller de février 2022 à janvier 2023 pour les allocations familiales comme pour le RSA. 

Pour rappel, ces prestations ont augmenté de 1,8 % en avril dernier, avant d’augmenter encore de 4 % en juillet 2022.