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Tout savoir sur les barèmes APL étudiant

L’APL, ou aide personnalisée au logement est une aide financière versée aux foyers modestes pour les aider à payer le loyer ainsi que les charges. La demande est à effectuer auprès de la CAF ou de la MSA, vous devrez notamment communiquer une attestation de loyer. Mes Allocs vous explique tout sur l’APL étudiant.


Qu’est-ce que l’APL étudiant ?

L’APL est une des 3 aides au logement qui est versée par la CAF. Il s’agit d’une aide au paiement des loyers ou bien d’une aide en cas de remboursement de crédit. L’APL étudiant est un dispositif qui reste proche de l’APL classique. En effet, les revenus et le mode de calcul restent les mêmes, mais ce dispositif est axé directement pour les étudiants.

Les principaux critères de calcul sont les suivants  :

  • La situation familiale du foyer (enfant à charge ou non);
  • Les conditions de ressources de l’ensemble du foyer ;
  • Le montant de votre loyer hors charges ;
  • Le type de logement ;
  • La zone géographique dans laquelle se situe ce logement (code postal)
  • Le patrimoine immobilier.

À noter : si vous vivez dans une résidence étudiante, vous pouvez bénéficier des versements de l’ APL à conditions de respecter les conditions en vigueur.

La réforme des APL est entrée en vigueur ce 1er janvier 2021, depuis ce sont vos revenus des 12 derniers mois qui entrent dans le calcul et non plus vos revenus N-2.

Les plafonds de revenus

Actuellement la CAF, tout comme la MSA prend en compte vos ressources N-2 pour déterminer le montant de votre aide au logement étudiant. C’est-à-dire, pour une demande en 2020, ce sont vos revenus de l’année 2018 qui seront pris en compte.

À noter : si vous percevez une pension alimentaire pour un enfant mineur, les montants de cette dernière entrent dans le calcul des APL.

En avril 2020 devait entrer en vigueur la réforme des APL. Grâce à cette dernière, ce ne sont plus les revenus N-2 mais les revenus des 12 derniers mois qui entrent dans le calcul. Compte tenu de la situation sanitaire, la réforme a été repoussée à début 2021.

Les plafonds de loyer

Le plafond maximum de loyer sert de base de calcul et diffère selon la composition du foyer et le lieu de résidence. Ce plafond sera différent selon que vous soyez ou non locataire et selon la nature des emprunts pour les propriétaires.

Si votre loyer dépasse les plafonds appliqués, le supplément n’est pas pris en compte dans le calcul de vos droits.

Estimer ses droits à l’APL

En plus de critères comme la surface du logement ou sa localisation, le montant du loyer est une question primordiale qui doit être prise en compte lors du choix de votre logement. Il est ainsi important d’avoir connaissance du montant estimé de l’APL auquel vous pouvez prétendre. Vous pouvez utiliser notre simulateur afin d’estimer vos droits gratuitement.

Pour exemple, un étudiant non boursier résidant seul dans un logement meublé à Clermont-Ferrand et payant un loyer mensuel de 400 euros avec charges recevrait un montant APL estimé à 171 euros par mois pour un logement non conventionné et 143 euros pour un logement conventionné.

Quelles sont les conditions à respecter ?

Pour bénéficier de l’ aide au logement étudiant, vous devez répondre aux critères suivants :

  • Être de nationalité française ou étranger en situation régulière ;
  • Être locataire, ou colocataire. A noter que le propriétaire du logement ne doit pas être un membre de votre famille et que la location doit être et située en France et doit être la résidence principale du demandeur ;
  • Ou être sous-locataire et dans ce cas, soit avoir moins de trente ans et/ou être en situation de handicap et hébergé par un accueillant familial ;
  • Ou être accédant à la propriété d’un logement ancien situé en zone 3, à condition d’avoir eu un prêt conventionné ou d’accession sociale ;
  • Ne pas être logé gratuitement ;
  • Ne pas être bénéficiaire de l’allocation de logement sociale (ALS) ou l’allocation de logement familiale (ALF), car ces aides ne se cumulent pas entre elles ;
  • Avoir des ressources inférieures aux plafonds. 

Quelles sont les plafonds à respecter ?

Les plafonds de la caf pour calculer les apl

Composition du foyer Zone 1 Zone 2 Zone 3
Personne seule sans personne à charge 295,93 € 257,92 € 241,73 €
Couple sans personne à charge 356,69 € 315,69 € 293,04 €
Personne seule ou couple ayant une personne à charge 403,39 € 355,23 € 328,57 €
Par personne à charge supplémentaire 58,52 € 51,70 € 47,09 €

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Comment faire une demande d’APL ?

Pour faire votre demande d’ APL, la procédure est la même que vous soyez étudiant ou non. Vous devez vous rendre sur le site de la CAF, ou de la MSA si vous relevez du secteur agricole.

Au moment ou vous faites votre demande vous devez être allocataire, c’est-à-dire avoir un espace personnel CAF ainsi qu’un numéro allocataire.

Lors de votre connexion à votre espace personnel, il vous sera demandé plusieurs informations :

  • Votre numéro allocataire
  • Votre code secret
  • Votre code postal
  • Votre date de naissance

Prenez soin de faire des mises à jour de vos informations personnelles dans votre espace personnel, ces dernières servent à l’étude de vos droits des allocations.

Éléments à communiquer lors de votre demande d’aide au logement APL

  • le montant du loyer (obligatoirement inscrit dans le bail)
  • Le contrat de location
  • le montant de vos revenus des deux dernières années
  • un relevé d’identité bancaire (RIB, format BIC/IBAN)
  • le numéro d’allocataire de vos parents et leur CAF d’appartenance (s’ils sont allocataires)
  • les coordonnées du bailleur (bailleur personne physique, agence immobilière, etc.), avec le numéro Siret pour les sociétés.

Montant et versement de l’APL

Le montant de votre APL Étudiant sera défini en fonction de votre logement et de vos revenus. Vos droits pourront différer du montant indiqué lors de votre estimation. Il est tenu compte du patrimoine immobilier et de l’épargne détenus par les habitants du logement, si ce patrimoine dépasse 30.000 euros.

Le versement de l’APL Étudiant ne démarre pas lors de la rentrée ou à la date de signature du bail. Il faut compter en général deux mois avant le premier versement mensuel. L’aide perçue chaque mois est attribuée au titre du mois précédent, ce que l’on nomme le versement à terme échu de la prestation.

Elle est versée le 5 de chaque mois. Le propriétaire peut choisir sur le bail de location que l’APL lui soit versée directement. L’étudiant doit alors verser au propriétaire du logement ce qui reste à sa charge, c’est-à-dire le montant du loyer total diminué de l’APL.

En ce qui concerne le dernier paiement de l’allocation logement pour étudiant, il s’effectue au cours du mois civil durant lequel vous n’êtes plus éligible. De plus, pour les étudiants, il est possible de ne pas subir de délai de carence pour le premier versement. En effet, si vous emménagez dans le même logement à la rentrée suivante, vos droits reprendront dès votre arrivée.

À noter : Votre aide au logement de janvier, février 2021 et mars 2021 est calculée avec vos revenus de décembre 2019 à novembre 2020.

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Autres questions fréquentes

Constance de Cagny
Constance est rédactrice au sein de l'équipe Mes Allocs. Elle a l'habitude d'écrire sur les sujets conso, bons plans et économies. Diplômée de l'ENACO, elle rejoint Mes Allocs après une première expérience en cabinet notarial.

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