[Mise à jour le 24 octobre 2022]
La réforme des APL a été repoussée à de nombreuses reprises à cause de la crise sanitaire de Covid-19. Cette dernière a finalement pu entrer en vigueur le 1er janvier 2021. Autrement dit, le plafond de ressources pris en compte dépend de vos revenus des 12 derniers mois. Et non plus les revenus des 2 dernières années.
Cette réforme a pu voir le jour grâce au prélèvement à la source, ce qui permet de faire un calcul de vos droits en temps réel.
Compte tenu de la complexité de la méthode de calcul, vous pouvez faire une simulation de vos droits avec Mes Allocs. En 2 minutes, vous pourrez connaître le montant de votre aide. Mieux encore, si vous êtes éligible, Mes Allocs s’occupe à votre place de faire toutes les démarches administratives.
Calculer seul ses droits à l’APL est relativement complexe. En effet, la méthode suivante est utilisée :
Montant d’APL = L + C-PP, où :
Pour plus de simplicité, vous pouvez utiliser le simulateur d’aides sociales Mes Allocs. Entièrement gratuit, en 2 minutes vous, aurez une estimation fiable de vos droits à l’APL.
L’APL, ou aide personnalisée au logement est une des 3 allocations logement à demander auprès de la CAF ou de la MSA. Attribuée sous conditions de ressources, elle permet aux foyers de prendre en charge une partie du loyer ainsi que les charges. Son montant n’est pas fixe, il est calculé à partir des situations personnelles et professionnelles propres à chaque foyer (composition du foyer, situation familiale, situation professionnelle, éventuelle pension alimentaire perçue, etc.).
Les allocations logement en vigueur sont :
À noter : le 1er janvier 2021, est entrée en vigueur la réforme des APL. Depuis, vos revenus pris en compte sont ceux des 12 derniers mois.
Que vous soyez locataire, colocataire, sous-locataire, vous avez accès aux APL. Si vous êtes sous-locataire (déclaré au propriétaire), vous devez remplir l’une de ces 2 conditions :
Si vous n’êtes pas de nationalité française, dans ce cas vous, devez prouver que votre séjour sur le territoire est en règle. Votre résidence principale doit se trouver en France.
L’Allocation Personnalisée au Logement (APL) est une aide personnelle qui vous est accordée uniquement pour votre résidence principale (logement que vous habitez au moins 8 mois par an) sur le territoire français. Ce logement doit également respecter certaines conditions de décence et d’occupation (surface minimale, aucune mise en danger de celui qui l’habite). Le logement en question doit être conventionné pour ouvrir vos droits aux APL.
Pour conventionner un logement, le propriétaire du bien (potentiellement vous) doit passer un accord avec l’État. Cela est nécessaire pour ouvrir le droit aux aides concernant le logement. Une majorité des logements HLM sont conventionnés.
Si vous habitez dans un foyer d’hébergement, comme des Établissements d’Hébergement pour Personnes Âgées (EHPAD), les résidences autonomie ou encore les résidences étudiantes, dans ce cas, vous pouvez prétendre à l’APL. Sous conditions, voir plus bas.
Tout le monde ne peut faire prétendre à cette aide financière. Pour en bénéficier, vous devez être :
Localisation | Personne seule | Couple sans enfant | Personne seule ou couple avec une personne à charge |
Par personne à charge supplémentaire |
Zone 1 | 298,07 euros | 359,49 euros | 406,30 euros | + 58,95 euros |
Zone 2 | 259,78 euros | 317,97 euros | 357,80 euros | + 52,08 euros |
Zone 3 | 243,48 euros | 295,15 euros | 330,94 euros | + 47,43 euros |
Pour faire votre demande d’APL vous devez vous rendre sur le site internet de la Caisse d’allocation familiale (CAF), ou de la mutualité sociale agricole (MSA) si vous relevez du secteur agricole.
Notez que vous devez être allocataire, c’est-à-dire avoir un numéro allocataire et un compte personnel. Si ce n’est pas le cas, créez un espace personnel avant de formuler une demande.
Lors de votre connexion, il vous sera demandé :
Les informations que vous avez renseignées dans votre espace personnel servent de base pour estimer le montant de vos droits. Faites attention à faire des mises à jour au besoin, et signalez tous changements de situation.
En plus du formulaire Cerfa à remplir en ligne, vous devrez finaliser votre demande en joignant les documents suivants :
La plupart des allocations versées par la Caisse d’allocations familiales CAF, ou bien par la Mutualité sociale agricole MSA sont non imposables. C’est notamment le cas du revenu de solidarité active (RSA), les allocations familiales ou les allocations logement (APL, ALF ou ALS) ne sont pas soumises à l’impôt sur le revenu. C’est ce que l’on appelle une exonération d’impôt.
L’exonération fiscale touche également d’autres aides sociales :
La demande d’APL doit être formulée au moment de l’emménagement dans la location, car l’étudiant doit avoir signé son contrat de bail de location être en possession des éléments nécessaires à son dossier.
Vous devez faire votre demande en ligne. Soit sur le site de la Caisse d’ allocations familiales CAF, soit sur celui de la Mutualité sociale agricole MSA. Cela dépend de votre régime d’affiliation.
Outre le contrat de location, le demandeur doit avoir à disposition les pièces justificatives suivantes à fournir pour faire une demande :
Au moment de la demande, l’étudiant peut indiquer s’il loge dans une résidence ou une cité universitaire. Il devra alors renseigner le nom de l’organisme gestionnaire. Cette demande d’APL permet l’étude de vos droits, les données personnelles saisies déterminant leur montant.
Qui peut prétendre à l’APL étudiant ?
Face à une vie de plus en plus coûteuse, le gouvernement a décidé de soutenir les foyers les plus modestes. Ainsi, après avoir été revalorisé de 3,5 % pendant l’été, les allocations logements (APL) devraient augmenter de 1,7 % au 1er avril.
En outre, l’État désire faciliter les démarches administratives des Français souhaitent automatiser le versement des aides sociales, dont les APL font partie. Cela concerne globalement 90 % des allocataires, soit près de 20 millions de Français.
Pour déterminer le montant de votre APL, la Caisse des allocations familiales recourt à un barème. Celui-ci prend en compte les ressources du demandeur - désormais ceux des 12 derniers mois avec la réforme -, sa situation professionnelle, la situation géographique de son logement et la composition du foyer
La demande d'APL Étudiant doit être faite par internet uniquement. Il vous faudra alors remplir le dossier en indiquant les informations relatives à votre logement et à votre situation financière. Cela permettra l'étude des droits.
La demande d'aide personnalisée au logement (APL) se fait auprès de la CAF ou de la MSA. Pour connaître votre montant d'aides, faites une simulation gratuite d'APL sur le site de Mes Allocs.
L'APL est une aide au logement basée sur de nombreux critères qui déterminent le montant de votre aide. Pour connaître votre montant APL, utilisez la simulation gratuite d'APL sur le site de Mes Allocs.
Oui tout à fait. Selon votre situation vous pouvez cumuler ces deux aides indépendantes.
Si vous êtes éligible, l'APL est versée le 5 de chaque mois.
Bonjour,
Est-ce vrai que l’on se tient plus compte de la déclaration d’impôt pour bénéficier de l’aide au logement.
Il y a eu une erreur sur ma déclaration 2020 ce qui a causé un calcul sur 20400€ au lieu de 18149€.
Cordialement.
Bonjour . Ma fille âgée de 24 ans , touchait environ 160€ d’APL jusqu’en janvier depuis plus rien.
Lorsqu’elle fait une simulation sur le site de la CAF , elle est éligible et peut avoir entre 160et190€ . A la demande de cette allocation il est stipulé qu’elle touche déjà l’APL .
Un courriel à donc était envoyé sur le site de la caf en expliquant la situation .
La réponse lui est revenue négative . Elle n’a pas droit à l’allocation logement.
Que peut-elle faire comme démarche ?
Merci d’avance pour votre réponse.
Très cordialement .
Patricia Nigaut la maman.
Bonjour, si vous contestez une décision administrative de la CAF ou n’obtenez pas de réponse claire, vous devez tout d’abord faire une réclamation à la CAF. C’est la démarche que vous avez effectué. Si la réponse qui vous est transmise ne vous convient pas, vous pouvez faire appel à un médiateur administratif, qui étudiera votre dossier. Enfin, si la médiation n’aboutit pas, vous pourrez saisir la commission de recours amiable, dans un délai de deux mois à compter de la réception de la décision que vous souhaitez contester. Les démarches que vous devez effectuer sont toutes décrites sur votre compte à la CAF, dans la rubrique “Voie de recours”.
En cas de difficultés dans vos démarches administratives, n’hésitez pas à souscrire à notre service d’accompagnement administratif.
Bonjour on m’a supprimer apl car en juin mon mari a toucher 4500 euro en plus en juin 2020 vont il me remettre les apl en janvier ou avant merci
Bonjour,
Je souhaite faire une simulation pour bénéficier des Apl mais au moment de la question « étudiant » ou autre situation que dois je mettre ? Car je suis en alternance
Bonjour, si vous êtes en apprentissage, vous n’êtes pas considérée comme étudiante pour le calcul de votre aide au logement. Vous ne pouvez donc pas indiquer “étudiant” comme situation professionnelle. Votre aide sera calculée sur vos ressources des 12 derniers mois. Notez que seuls vos revenus d’apprentissage supérieurs à 18 473€ par an seront pris en compte dans le calcul de votre aide.
Bonjours
Je suis en invalidité et veuf
Je perçois 546 d invalidité et 344 de pension de réversion depuis juillet 2019
Avant j avais 271 euros de Apl et maintenant que 111 euros
Esce normal
Merci
Bonjour, le calcul des APL dépend de vos conditions de ressources des 12 mois précédents, mais également de nombreux autres critères. N’ayant pas étudié votre dossier, il est difficile d’établir quelle somme devrait vous être versée. Je vous invite à utiliser notre simulateur gratuit correspondant pour déterminer quels sont vos droits.