Mon APL a baissé, pourquoi ?

Le nouveau mode de calcul des APL prend désormais en compte vos revenus des 12 derniers mois, et non plus vos revenus N-2. Depuis cette réforme certains on vu le montant de l’ allocation au logement baisser. Mes Allocs vous explique tout en détail ici.

La réforme des APL à l’origine de la baisse des montants ?

Elle a été reportée à plusieurs reprises à cause de la crise sanitaire. La réforme des APL est finalement entrée en vigueur le 1er janvier 2021. Depuis ce sont vos revenus des douze derniers mois qui entrent dans le calcul, et non plus vos revenus N-2. Il s’agit d’une réforme des APL en temps réel.

Ce nouveau mode de calcul a pu entrer en vigueur grâce au prélèvement à la source.

Cette réforme annoncée par Emmanuelle Wargon permettrait à l’État français d’économiser près de 700 millions d’euros

Cette nouvelle réforme entrainant un nouveau mode de calcul des APL est à double tranchant. Certains bénéficiaires peuvent voir leur montant APL augmenter. Pour les autres il diminue, notamment ceux dont le revenu a augmenté au cours de l’année 2020. Un autre facteur peut expliquer cette baisse des APL, désormais la CAF et la MSA vos prendre en compte l’épargne des ménages.

Qu’est-ce que l’APL ?

L’APL représente trois aides financières différentes. Ces dernières sont l’Aide Personnalisée au Logement, l’Allocation de Logement Social (ALS) et enfin l’Allocation de Logement Familial (ALF). 

Ainsi, effectuer une estimation logement APL revient à estimer le montant de l’aide au logement dont vous pouvez bénéficier. 

À noter : en moyenne le montant de l’APL est de 100 euros par mois. Si le montant de vos droits est inférieur à 15 euros alors il ne vous sera pas versé.

Conditions pour être éligible

Pour bénéficier de l’APL en 2022, un certain nombre de conditions sont à respecter, à savoir :

• Résider légalement en France 
• La demande doit concerner votre résidence principale 
• Résider dans un logement éligible aux APL 
• Ne pas être rattaché à un foyer fiscal sujet à l’Impôt sur la Fortune Immobilière 
• Ne pas être déjà allocataire d’une autre aide d’État.

À noter : les étudiants salariés ainsi que les personnes en chômage partiel qui paie un loyer peuvent faire valoir leurs droits à l’APL.

Simulations de l’APL

Pour faire une simulation, vous pouvez consulter notre simulateur d’APL pour connaître le montant auquel vous pouvez prétendre.

Le montant des APL est calculé selon de nombreux critères, notamment :

• La composition familiale et le nombre de personnes à charge (enfants et ascendants) de votre foyer
• Les ressources nettes que vous percevez, ainsi que celles de votre partenaire et des personnes qui habitent votre foyer
• Votre patrimoine financier (dividendes, loyers perçus) et immobilier (constructions, terrains à bâtir. Mais également appartements en copropriété) ainsi que celui de votre partenaire et des personnes qui habitent votre foyer. Cette somme est prise en compte uniquement lorsqu’elle excède 30 000 €.
• Le montant de votre loyer ou les mensualités que vous payez en cas d’emprunt.

Les ressources prises en compte sont les revenus nets catégoriels, calculés ainsi : ressources – (charges + abattements fiscaux).

Comment faire une demande d’APL ?

Votre demande d’aide au logement se fait sur le site internet de la caisse d’allocations familiales (CAF). Ou de la mutualité sociale agricole (MSA). En fonction de l’organisme dont vous dépendez en termes de protection sociale.

La demande d’APL s’effectue en ligne, en remplissant un formulaire et en présentant certains justificatifs. Heureusement, on s’en charge pour vous ici !

Dans le cadre de votre demande, vous allez devoir compléter le formulaire cerfa 11423 06. “déclaration de situation pour les prestations familiales et les aides au logement”. Et le formulaire cerfa 10842 07 “attestation de loyer, de résidence en foyer”.

Avant de commencer votre demande, vous devez posséder un numéro d’allocataire. Si vous êtes allocataire, vérifiez que les éléments contenus dans votre dossier ne nécessitent pas de mise à jour. Si vous n’êtes pas allocataire, votre CAF vous demandera plus d’informations car elle doit connaître l’ensemble de votre situation.

Versement de l’APL

L’APL vous est versée tous les mois.

L’Aide Personnalisée au Logement est versée mensuellement. Si vous êtes locataire, elle est souvent attribuée directement à votre propriétaire ou au gestionnaire de votre logement. Qui réduira ensuite de cette somme le montant de votre loyer.

Si vous êtes en situation d’accès à la propriété, l’APL est versée directement à l’établissement bancaire. Vos mensualités de remboursement d’emprunt seront diminuées du montant de l’aide.

Avec quelles autres aides pouvez-vous cumuler les APL ?

Vous pouvez cumuler les APL avec de nombreuses aides, telles que :

• le chèque énergie 
• la subvention Anah
• les dispositifs du Loca-pass
• l’avantage d’avoir un logement social