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Tout savoir sur la baisse APL

L’APL ou aide personnalisée au logement permet de payer une partie du loyer ainsi que les charges. Depuis le 1er janvier 2021 la réforme des APL modifie la méthode de calcul. Ce sont désormais vos revenus des 12 derniers mois qui sont pris en compte. Pour certains cela représente une baisse du montant perçu, Mes Allocs vous explique tout en détail ici.


Réforme des APL 2021

Après avoir été reportée à de nombreuses reprises à cause de la crise sanitaire, la réforme des APL est finalement entrée en vigueur au mois de janvier 2021. Cette nouvelle réforme chamboule le calcul des APL. Depuis ce sont vos revenus des 12 derniers mois glissants qui entrent dans le calcul et non plus les revenus N-2. Le but étant d’avoir une estimation d’ APL en temps réel.

Néanmoins, cette réforme voulue par Emmanuel Macron est à double tranchant. Certains voient les APL augmenter, tandis que d’autres voient leur montant baisser, notamment ceux dont les revenus ont augmenté au court de l’année août 2020. Un autre facteur peut expliquer cette baisse des APL, la prise en compte de l’épargne.

La Caisse d’allocations familiales (CAF) impose aux foyers dont le capital dépasse les 30.000 euros de le déclarer, elle considère cette somme une ressource. Ainsi, votre argent déposé au sein d’un livret A, d’un compte épargne, plan d’épargne, assurance vie, livret jeune s’ajoutent au mode de calcul des aides au logement.

À noter : Emmanuelle Wargon a annoncé une adaptation du calcul des APL pour les personnes en contrat de professionnalisation.

Comment estimer ses droits à l’APL ?

Si vous souhaitez faire une simulation d’ APL, vous pouvez utiliser le simulateur d’aides sociales Mes Allocs. En deux minutes vous aurez une estimation fiable du montant de votre APL. Notez que notre simulateur prend désormais en compte la nouvelle méthode de calcul des APL entrée en vigueur le 1er janvier 2021. Ce sont vos revenus des 12 derniers mois qui entrent dans le calcul et non plus vos revenus N-2.

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Lors de votre simulation, il vous sera demandé :

  • Votre situation familiale
  • Votre situation professionnelle
  • La composition de votre foyer (enfant à charge)
  • Si vous percevez des allocations logement
  • Si vous percevez des allocations familiales

Suite à la simulation et si vous êtes éligible, vous pourrez demander à Mes Allocs de faire toutes les démarches à votre place pour une demande d’ APL !

Qu’est-ce que l’APL ?

L’APL est une aide au logement attribuée pour vous aider à payer votre loyer ainsi que les charges locatives. Vous pouvez en faire la demande pour votre résidence principale. Le montant de vos droits dépend d’un montant forfaitaire, ce dernier est susceptible d’évoluer selon votre situation personnelle et professionnelle (inscrit chez Pôle Emploi, salarié, etc.)

L’APL englobe trois aides différentes qui sont 

  • L’Aide Personnalisée au Logement (APL) ;
  • L’Allocation de Logement Social (ALS) ;
  • L’Allocation de Logement Familial (ALF). 

Cette aide financière se calcule selon divers critères propres aux données personnelles notifiées par le demandeur. 

Comme pour la plupart des aides de la caisse d’allocations familiales (CAF), les revenus pris en compte sont ceux de l’année N-1, soit ceux de 2020 pour une demande faite en 2021. Ils figurent sur votre avis d’imposition sous l’appellation de “revenus nets catégoriels”.

Les principaux critères de calcul sont les suivants  :

  • La situation familiale du foyer (composition, nombre d’enfants à charge) ;
  • La situation professionnelle et les conditions de ressources de l’ensemble du foyer ;
  • Le montant du loyer hors charges ou les mensualités de l’emprunt ;
  • Le type de logement (appartement, conventionné, etc.) ;
  • La zone géographique dans laquelle se situe le logement ;
  • Le patrimoine immobilier

À noter : après simulation, si vos droits sont estimés à moins de 15 euros par mois vous ne percevrez pas le versement de l’APL

Éléments pris en compte dans l’estimation de vos droits à l’APL

  • Votre situation familiale (composition du foyer, enfants à charge, etc)
  • Les ressources de l’ensemble du foyer
  • Le patrimoine immobilier
  • Les capitaux (livret A …)
  • La situation professionnelle de l’ensemble des personnes du foyer (salarié, demandeur d’emploi indemnisé ou non …)
  • La zone géographique du logement
  • Les éventuelles pensions alimentaires perçues
  • Le montant du loyer hors charges ou des mensualités de l’emprunt
  • La date de signature du prêt : Si vous avez plusieurs prêts, l’ensemble des dates doivent être mentionnées
  • Le type de location (meublée, non meublée, logement ancien, etc.)

Demande APL

Barème à respecter pour être éligible

L’aide au logement est mis en place pour vous aider à payer votre loyer ainsi que les charges. Le montant n’est pas fixe et dépend notamment de votre zone géographique.

Composition du foyer Zone 1 Zone 2 Zone 3
Personne seule 296,82€  258,59€  242,46€
Couple sans personne à charge 357,99€ 316,64€ 293,92€
Personne seule ou couple ayant une personne à charge 404,60€ 356,30€ 329,56€
Montant par personne à charge supplémentaire 58,70€ 51,86€ 47,23€

Comment faire une demande d’APL en 2021 ?

Votre demande d’ aide au logement personnalisée APL se fait auprès de la CAF (Caisse d’allocation familiale) ou de la mutualité sociale agricole (MSA). En fonction de l’organisme dont vous dépendez en termes de protection sociale. La demande d’APL s’effectue en ligne, en remplissant un formulaire et en présentant certains justificatifs. 

Dans le cadre de votre demande, vous allez devoir compléter le formulaire cerfa 11423 06 “déclaration de situation pour les prestations familiales et les aides au logement”, et le formulaire cerfa 10842 07 “attestation de loyer, de résidence en foyer”.

Avant de commencer votre demande, vous devez posséder un numéro d’allocataire. Si vous êtes allocataire, vérifiez que les éléments contenus dans votre dossier ne nécessitent pas de mise à jour. Si vous n’êtes pas allocataire, votre CAF vous demandera plus d’informations car elle doit connaître l’ensemble de votre situation.

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Autres questions fréquentes

La Rédaction
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