Qui a droit aux APL étudiant ? On vous explique tout !

Les APL sont versées pour vous aider à payer le loyer de votre logement. Ce sont principalement les étudiants qui en bénéficient, des conditions liées à la situation familiale, mais également liées aux revenus sont prévues pour en bénéficier. Mes Allocs vous explique en détail qui peut faire une demande d’APL en 2020.


Qui peut faire une demande d’APL ?

Il n’y a pas de conditions d’âge pour bénéficier des APL versées par la CAF ou la MSA. Par exemple, un enfant mineur peut en bénéficier si le bail de location est co-signé par ses parents. 

Pour faire votre demande d’APL, vous devez être : 

  • Les locataires, colocataires et sous-locataires (sous condition) d’un logement conventionné qu’il soit meublé ou non
  • Les propriétaires ou plutôt les personnes accédant à la propriété et bénéficiant d’un prêt conventionné (PC) ou d’un prêt d’accession sociale (PAS) pour l’achat d’un logement ancien situé en dehors d’une zone tenue (zone 3)
  • Les résidents en foyer d’hébergement ou en maison de retraite

À noter : Les étudiants étrangers peuvent également bénéficier de l’APL, en revanche ils devront justifier d’un titre de séjour en cours de validité. 

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Peut-on cumuler les APL avec d’autres aides ?

Oui tout à fait, cette allocation est cumulable avec :

  • La bourse du CROUS ;
  • La bourse au Mérite ;
  • La bourse de lycée. 

À noter : si vos parents sont soumis à l’impôt sur la fortune immobilière (ISF) vous n’êtes pas éligible aux APL

Qu’est-ce que les APL ?

L’ aide personnalisée au logement APL est une allocation logement dont peuvent bénéficier les étudiants s’ils respectent les conditions d’attribution prévues à cet effet. Destinée à réduire les mensualités du montant du loyer ou les mensualités en cas d’un prêt immobilier. Selon votre régime d’affiliation, elle peut vous être versée par :

  • La Caisse d’allocations familiales (CAF)
  • La Mutualité sociale agricole (MSA)

À noter : Les locataires, colocataires, sous-locataires, propriétaires ou encore les résidents en foyer d’hébergement (EHPAD, résidence autonomie, résidence pour étudiants, etc.) peuvent bénéficier de l’APL.

Les principaux critères de calcul sont les suivants  :

  • La situation familiale du foyer (enfant à charge ou non);
  • Les conditions de ressources de l’ensemble du foyer ;
  • Le montant de votre loyer hors charges ;
  • Le type de logement ;
  • La zone géographique dans laquelle se situe ce logement (code postal)
  • Le patrimoine immobilier.

Si vous n’êtes pas éligible à l’APL, parce que vous avez un logement non conventionné par exemple, dans ce cas il est tout à fait possible de percevoir une aide. Vous pouvez faire une demande pour l’allocation logement sociale ALS. 

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Quelles sont les conditions d’attribution ?

Conditions personnelles

Pour percevoir les APL, vous devez respecter l’intégralité des conditions suivantes. Notez que les conditions sont les mêmes pour une personne seule ou pour un couple.

  • Résider légalement en France ;
  • La demande doit concerner votre résidence principale ;
  • Résider dans un logement éligible aux APL ;
  • Ne pas être rattaché à un foyer fiscal sujet à l’Impôt sur la Fortune Immobilière ;
  • Ne pas être déjà allocataire d’une autre aide d’État.

Conditions liées au logement

Pour être éligible, votre logement doit respecter certaines conditions, à savoir :

  • Être un logement convention
  • Être un logement décent
  • Avoir une surface minimum de 9 m2 pour une personne seule et 16 m2 pour deux personnes

Quels sont les plafonds à respecter ?

En plus des conditions liées à votre situation personnelle, vous devez respecter des plafonds de revenus et votre logement des plafonds de loyer. Sans cela vous ne pourrez pas faire valoir vos droits.

Les plafonds de la caf pour calculer les apl

Composition du foyer Zone 1 Zone 2 Zone 3
Personne seule sans personne à charge 295,93 € 257,92 € 241,73 €
Couple sans personne à charge 356,69 € 315,69 € 293,04 €
Personne seule ou couple ayant une personne à charge 403,39 € 355,23 € 328,57 €
Par personne à charge supplémentaire 58,52 € 51,70 € 47,09 €

Plafonds de loyer

Le plafond maximum de loyer sert de base de calcul et diffère selon la composition du foyer et le lieu de résidence. Ce plafond sera différent selon que vous soyez ou non locataire et selon la nature des emprunts pour les propriétaires.

Si votre loyer dépasse les plafonds appliqués, le supplément n’est pas pris en compte dans le calcul de vos droits.

Plafonds de ressources

Actuellement la CAF, tout comme la MSA prend en compte vos ressources N-2 pour déterminer le montant de votre aide au logement étudiant. C’est-à-dire, pour une demande en 2020, ce sont vos revenus de l’année 2018 qui seront pris en compte.

À noter : si vous percevez une pension alimentaire pour un enfant mineur, les montants de cette dernière entrent dans le calcul des APL.

En avril 2020 devait entrer en vigueur la réforme des APL. Grâce à cette dernière, ce ne sont plus les revenus N-2 mais les revenus des 12 derniers mois qui entrent dans le calcul. Compte tenu de la situation sanitaire, la réforme a été repoussée à début 2021.

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Comment calculer le montant de l’APL ?

La méthode de calcul des APL est relativement complexe, c’est pourquoi vous pouvez faire une simulation gratuite de vos droits avec Mes Allocs.

En effet, le calcul se formule de la manière suivante : APL = L+C-PP.

  • L = loyer principal mensuel ;
  • C =  le montant forfaitaire des charges ;
  • PP = la participation personnelle des membres du foyer à la dépense du logement.

La participation personnelle est elle-même calculable comme suit : PP = P0 + TP x RP

A savoir que :

  • P0 = la participation minimale du locataire (35.02) ;
  • TP = le taux de participation personnelle ;
  • RP = la différence entre les ressources du bénéficiaire et un montant forfaitaire.

Comment faire une demande d’APL ?

Pour faire votre demande, vous devez obligatoirement déjà être allocataire de la CAF ou de la MSA. C’est-à-dire avoir un numéro de sécurité sociale. Si ce n’est pas encore le cas, vous ne pourrez pas faire votre demande.

Si vous êtes allocataire : vérifiez que les éléments de votre dossier ne nécessitent pas de mise à jour. 

Si vous n’êtes pas allocataire : votre organisme référent vous demandera plus d’informations pour connaître l’ensemble de votre situation. Et ainsi étudier votre demande.

Dans le cadre de votre demande, vous devrez compléter le formulaire cerfa 11423 06 “déclaration de situation pour les prestations familiales et les aides au logement. Ainsi que le formulaire cerfa 10842 07 “attestation de loyer, de résidence en foyer”. Ces deux formulaires sont à disposition sur le site de la CAF ou de la MSA.

Autre moyen, après une simulation de vos droits, vous pouvez souscrire au service d’accompagnement Mes Allocs ! Un expert dédié répondra à toutes vos questions et se chargera d’entreprendre toutes les démarches administratives pour faire votre demande d’APL.

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Date de versement de l’APL

Le versement de l’APL tient compte de la date de dépôt de votre dossier, et non de la date de votre emménagement. Par exemple, si vous faites votre demande le 5 novembre, vous aurez le premier versement le 5 décembre. Aucun paiement rétroactif n’étant possible, il faut donc déposer le dossier de demande d’APL dès l’emménagement dans votre nouveau logement.

Versée à terme échu selon un calendrier de paiement mis à jour chaque année, l’APL arrive sur le compte en banque des bénéficiaires entre le 5 et le 10 de chaque mois en fonction des délais de traitement de chaque établissement bancaire.

À noter : lorsque vous quittez votre logement, vos droits au APL cessent durant le mois de votre déménagement. 

Les changements des APL pour 2021

A partir de Janvier 2020, votre montant APL devrait évoluer pour correspondre davantage à votre situation actuelle. 

Jusqu’à présent, le calcul de vos droits se basait sur les ressources en N-2. Ce sera désormais le montant des revenus des douze derniers mois qui sera pris en compte. 

Le montant de l’APL devra être actualisé tous les trois mois. Par exemple, de juillet à septembre 2020, les ressources de juin 2019 à mai 2020 seront prises en compte.

Cette actualisation du calcul des droits chaque trimestre est notamment rendue possible par le prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu. Ce dernier automatise la collecte de nombreuses informations. Il est important de souligner que le barème de calcul des droits n’a pas été modifié. Le calcul sera automatique et ne s’appliquera ni aux étudiants ni à l’APL accession.

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