Comment toucher l’APL étudiant ? On vous dit tout !

L’APL est une aide au logement dont peuvent bénéficier les étudiants pour les aider à faire baisser les mensualités de leur loyer. Versée par la Caisse d’ allocations familiales CAF ou la MSA, les conditions d’attribution sont les mêmes pour tous. Mes Allocs vous explique en détail ici comment faire pour toucher l’APL étudiant.


Comment peut-on bénéficier de l’APL quand on est étudiant ?

Pour bénéficier de l’APL, vous devez remplir toutes les conditions d’attribution, votre logement doit être conventionné et respecter certaines normes (voir les conditions en dessous).

Pour toucher les APL, vous devez faire une demande en ligne sur le site de la CAF ou de la MSA. Cela dépend de votre régime d’affiliation. Lors de votre demande, il vous sera demandé plusieurs informations, à savoir :

  • Votre adresse mail
  • Un RIB à votre nom
  • Vos justificatifs de revenus n-2
  • Le numéro d’allocataire de vos parents ainsi que les coordonnées de la CAF dont ils dépendent
  • Votre contrat de location avec le montant du loyer (sans charges)
  • Les coordonnées du bailleur

Vous ne pouvez pas percevoir l’aide au logement étudiant si vous êtes inscrit comme un enfant à charge sur le dossier allocataire de vos parents. Si vous faites une demande d’APL cela entraine automatiquement la création d’un compte CAF en votre propre nom. Dans ce cas présent, vous devrez créer un espace personnel CAF ou MSA et communiquer votre numéro de sécurité sociale.

Documents à fournir lors de la demande d’ APL

Lors de votre demande, vous devrez remplir le formulaire Cerfa disponible sur le site de la CAF mais également plusieurs pièces justificatives. Notez que vous devez rendre un dossier complet pour que vos droits soient étudiés.

  • le contrat de location
  • le montant du loyer (obligatoirement inscrit dans le bail)
  • le montant de ses revenus des deux dernières années
  • un relevé d’identité bancaire (RIB, format BIC/IBAN)
  • le numéro d’allocataire de ses parents et leur CAF d’appartenance (s’ils sont allocataires)
  • les coordonnées du bailleur (bailleur personne physique, agence immobilière, etc.), avec le numéro Siret pour les sociétés.

Conditions liées au logement

Tous les logements ne sont éligibles à l’APL. En effet, pour pouvoir en bénéficier, votre logement doit être un logement conventionné, mais également un logement décent. C’est-à-dire avoir fait l’objet d’une d’une convention entre le propriétaire du logement et le préfet du département. Le bailleur s’engage, comme dans le cas précédent, à louer son bien à un public ciblé et sous un certain plafond de loyer.

Si vous êtes dans un logement non conventionné, vos n’êtes pas éligible à l’APL. Mais cela ouvre droit à l’allocation logement sociale (ALS) dont vous pouvez faire une demande.

Conditions liées à l’étudiant

  • Être français ou avoir un titre de séjour valide pour plus de 4 mois
  • Ne pas avoir de lien de parenté avec le propriétaire du logement
  • Avoir des ressources inférieures aux plafonds fixés pour cette aide
  • Ne pas être rattaché au foyer fiscal de vos parents s’ils perçoivent des allocations familiales.

Au moment de votre demande, vous avez la possibilité d’indiquer si vous logez dans une résidence universitaire ou une cité universitaire. Le nom de l’organisme gestionnaire devra être renseigné durant la démarche.

Les étudiants étrangers sont également éligibles à l’APL. Pour cela, en plus des pièces justificatives à fournir, ce dernier devra justifier d’un titre de séjour valide pour toute la durée de son année universitaire.

Attention : Si vos parents sont soumis à l’impôt sur la fortune immobilière (IFI), vous n’êtes pas éligible à l’APL.

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Quand faire sa demande d’APL étudiant ?

Ce n’est pas parce que vous entrez à l’université ou en classe préparatoire que cela vous ouvre droit directement à l’APL. Pour bénéficier d’ une aide au logement (APL) vous devez d’abord avoir emménagé dans votre nouveau logement.

En effet, l’étudiant doit avoir signé son contrat de bail afin d’avoir les éléments nécessaires à son dossier, et en particulier… le bail de location : celui-ci doit être à portée de main pour remplir sa demande d’aide au logement, en ligne ou sur papier.

Qu’est-ce que l’APL ?

L’APL fait partie des allocations familiales, se calcule selon divers critères et englobe trois aides différentes qui sont 

  • L’Aide Personnalisée au Logement (APL) ;
  • L’Allocation de Logement Social (ALS) ;
  • L’Allocation de Logement Familial (ALF). 

Les principaux critères de calcul sont les suivants  :

  • La situation familiale du foyer ;
  • Les conditions de ressources de l’ensemble du foyer ;
  • Le montant de votre loyer hors charges ;
  • Le type de logement ;
  • La zone géographique dans laquelle se situe ce logement (code postal)
  • Le patrimoine immobilier.

Les revenus pris en compte dans le calcul de l’APL sont ceux de l’année N-2. Soit ceux de 2017 pour une demande faite en 2019. Le gouvernement a reporté la réforme du calcul des APL au printemps 2020. 

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Comment calculer l’APL étudiant ?

L’APL est calculé selon vos revenus, de votre situation personnelle/familiale ainsi que du montant du loyer, la localisation… Que vous soyez étudiant ou non, la méthode de calcul est la même pour tous.

Ce sont donc vos revenus N-2 qui sont pris en compte par la CAF ou la MSA pour calculer vos droits. Pour illustrer, pour une demande en 2020, ce sont donc vos revenus de l’année 2018 qui comptent.

À noter : Si vous avez réalisé des stages pendant les années n-2 mais que la gratification ne dépasse pas le Smic annuel brut soit 18.473 brut (sur la base du Smic 2020), vous n’avez pas à les déclarer dans les revenus perçus, mais si la gratification dépasse le Smic annuel brut seul le surplus est à déclarer.

Réforme des APL, qu’est-ce qui change ?

En avril 2020, devait entrer la réforme des APL qui devait modifier la méthode de calcul et ainsi non plus prendre en considération les revenus N-2, mais les revenus des 12 derniers mois, c’est grâce au prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu que l’actualisation du calcul de droits à l’APL a pu être simplifiée. Dès l’entrée en vigueur, le dispositif devra être mis à jour.

La réforme prévue concerne aussi bien les bénéficiaires de l’allocation de logement sociale (ALS) que l’allocation de logement familiale (ALF), en revanche si vous touchez l’aide personnalisée au logement  (APL) accession vos droits ne changeront pas.

Il n’y aura aucun changement prévu non plus si vous êtes étudiant de moins de 28 ans, vous devrez continuer à déclarer vos revenus (job étudiant, bourse) et signaler tout changement de situation personnelle.

Cumuler APL étudiant et d’autres aides

Plusieurs aides sont accessibles pour l’étudiant afin de le soutenir pendant son parcours universitaire.

Vous pouvez, selon votre situation, cumuler l’APL avec : 

La bourse au mérite

Il s’agit d’une bourse attribuée aux étudiants ayant eu leur baccalauréat avec une moyenne minimum de 16. Pour la percevoir, il faut attendre que les Universités et rectorats transmettent au Crous la lite des bénéficiaires, si vous êtes concerné vous n’avez aucune démarche à effectuer, elle vous sera versée.

La bourse du Crous

La bourse du Crous est attribuée sur critères sociaux. Elle a pour but de vous aider si vous êtes confronté à des difficultés matérielles qui seraient un frein pour la poursuite de vos études. Pour en bénéficier, vous devez chaque année faire une demande à l’aide du dossier social étudiant (DSE), sur internet, c’est l’unique moyen pour y prétendre.

L’AILE Paris

Il s’agit d’une aide de 900 euros versée aux étudiants louant un logement du parc privé à Paris.

Si vous percevez déjà une bourse, mais que vos ressources restent faibles, la Ville de Paris a mis en place l’AILE, il s’agit d’une aide versée en 1 seule fois, pour vous aider à vous installer (achats de meubles, achats d’électroménagers).

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