APL étudiant : qui y a droit ?

Les étudiants peuvent bénéficier d’une aide au logement, que ce soit les APL ou autre. Cela pour les aider à payer leu loyer. Les conditions d’octroi des aides au logement aux étudiants ne varient que très peu des conditions générales exigées de tous, de même, la méthode de calcul est la même pour tous. Mes Allocs vous explique tout ici sur les APL étudiant !

APL pour les étudiants

L’APL est une des 3 aides au logement attribuée par la CAF, principalement destinée aux jeunes louant un logement. Pour être éligible, des conditions personnelles sont à respecter, mais votre logement doit également respecter des normes minimales de confort.

L’APL englobe trois aides différentes qui sont 

• L’Aide Personnalisée au Logement (APL) ;
• L’Allocation de Logement Social (ALS) ;
• L’Allocation de Logement Familial (ALF). 

À noter : si vous n’êtes éligible ni à l’APL, ni à l’ALF, vous pouvez tout de même percevoir une aide et faire une demande d’ALS

Comment faire une demande d’APL ?

Vous devez formuler votre demande au moment de votre emménagement dans votre nouveau logement, autrement dit vous devez avoir signé un bail de location. Ce document sera à fournir lorsque vous ferez votre dossier d’ aide personnalisée au logement APL.

Vous pouvez effectuer votre demande d’APL directement sur les services en ligne de la CAF ou de la MSA.

Pour faire votre demande auprès de l’un de ces deux organismes, vous devez obligatoirement être allocataire, et donc fournir votre numéro de sécurité sociale au moment de votre connexion. Si vous n’êtes pas encore allocataire, vous devez vous créer un espace personnel avant de commencer les démarches.

Documents à fournir lors de la demande :

• Votre contrat de location et le montant du loyer qui est inscrit sur ce dernier ;
• Les revenus perçus durant l’année N-1 (indiqué sur l’avis d’impôt 2022 pour une demande faite en 2023 par exemple) ;
• Un Relevé d’Identité Bancaire ;
• Votre numéro d’allocataire ou celui de vos parents si une CAF vous versait précédemment des prestations familiales ;
• Les coordonnées du bailleur, avec le numéro SIRET dans le cas d’une société ;
• Vos relevés de comptes sur lesquels figure le montant de votre patrimoine ;
• Vos derniers avis d’imposition de taxe d’habitation et taxes foncières concernant votre patrimoine immobilier.

Informations à communiquer lors de la demande :

• Votre statut (locataire ou propriétaire) 
• Votre situation personnelle (en couple, célibataire, etc.)
• Votre état civil 
• La composition du foyer 
• L’activité professionnelle 
• La localisation de votre logement (adresse, code postal, etc) 
• Vos coordonnées bancaires et téléphoniques 
• Des informations sur le logement (seul ou en colocation, coordonnées du bailleur, caractéristiques du logement)

Si vous vivez en couple, il vous sera également demandé des renseignements sur la situation professionnelle actuelle et les revenus de l’année N-1 de votre conjoint ou conjointe. 

Pour terminer la demande d’aide au logement, vous devrez transmettre les pièces justificatives du dossier :

• L’attestation de loyer complétée et signée par le bailleur 
• La carte d’identité, le passeport, l’extrait d’acte de naissance ou un titre de séjour 
• Un RIB.

Dans le cas de l’utilisation du portail de la mutualité sociale agricole, vous devrez préalablement créer un espace privé et renseigner votre numéro d’identifiant. 

Pour les étudiants qui logent dans une résidence étudiante, le dossier est transmis directement au gestionnaire de l’établissement, c’est ce dernier quo est en charge d’envoyer le dossier à la CAF et y joindre une attestation de résidence pour chacun des demandeurs.

Qui peut faire cette demande d’aide ?

Logements éligibles à l’APL

Pour pouvoir bénéficier de l’aide personnalisée au logement APL, votre logement doit respecter certaines conditions, à savoir :

• Il doit être votre résidence principale
• Être conventionné, c’est-à-dire avoir fait l’objet d’une convention entre le propriétaire et l’État. Cela peut être un logement dans le social ou dans le privé.
• Le logement doit être décent (aération suffisante, installation permettant un chauffage suffisant, débit d’eau potable suffisant, pièce principale ayant une surface minimale, etc.)
• La surface minimum doit faire 9m2 pour une personne seule, 16m2 pour un couple
• Le logement peut-être meuble ou vide
• Vous devez obligatoirement occuper ce logement 8 mois par an.

Plafonds de loyer à respecter

Pour bénéficier de l’APL, le montant du loyer doit respecter certains plafonds. Si le montant de votre loyer est supérieur au plafond applicable, la part excédentaire n’est pas retenue pour déterminer le montant de l’allocation.

La France est divisée en 3 zones, à savoir : 

• Zone 1 : Île-de-France
• Zone 2 : Villes de plus de 100 000 habitants et la Corse
• Zone 3 : Toutes les autres villes

En plus de la zone géographique, les plafonds de loyer de la CAF sont différents selon que vous soyez locataire ou en fonction la nature des emprunts pour les propriétaires. Ces critères modifient le calcul APL.

Quel est le montant de l’APL étudiant 2023 ?

Le montant de l’aide est calculé selon votre situation : la composition de votre foyer, vos ressources ainsi que le montant de votre loyer.

Pour avoir une estimation fiable de vos droits vous pouvez utiliser le simulateur gratuit de Mes Allocs !

Revenus et ressources pris en compte dans le calcul de l’APL

• La composition du foyer (personne seule, en couple, nombre d’enfants à charge …)
• Les ressources de l’ensemble du foyer
• Le patrimoine immobilier (hors résidence principale et biens professionnels) à l’aide de la dernière taxe d’habitation ou taxe foncière
• Les capitaux (livret A …) à l’aide des derniers relevés bancaires
• La situation professionnelle de l’ensemble des personnes du foyer (salarié, demandeur d’emploi indemnisé ou non …)
• La zone géographique du logement
• Le montant du loyer hors charges ou des mensualités de l’emprunt
• La date de signature du prêt : Si vous avez plusieurs prêts, l’ensemble des dates doivent être mentionnées
• Le type de logement (meublée, non meublée…)

À noter : comme pour la plupart des aides versée par la CAF, les revenus pris en compte sont ceux de l’année N-2. Autrement dit, pour une demande en 2023, ce sont ceux de l’année 2022 qui comptent. 

Comment calculer le montant de l’APL ?

Il est assez complexe de calculer le montant de l’APL seul. C’est pourquoi Mes Allocs met à disposition son simulateur d’aide sociale entièrement gratuit.

En effet, le calcul se formule de la manière suivante : APL = L+C-PP.

A savoir que :

• L = loyer principal mensuel ;
• C =  le montant forfaitaire des charges ;
• PP = la participation personnelle des membres du foyer à la dépense du logement.

La participation personnelle est elle-même calculable comme suit : PP = P0 + TP x RP. 

A savoir que :

• P0 = la participation minimale du locataire ;
• TP = le taux de participation personnelle ;
• RP = la différence entre les ressources du bénéficiaire et un montant forfaitaire.

À noter : Si le montant de votre APL est inférieur à 15 euros par mois, vous ne le percevrez pas. Le montant minimum pour toucher l’APL est de 15 euros minimum.

Quand est versée l’APL ?

Si vous êtes effectivement éligible, vous recevrez le montant de l’APL le 5 de chaque mois. Reste que si le 5 tombe un samedi, un dimanche ou un jour férié, les prestations sont versées un jour plus tôt ou un jour plus tard. En fonction des établissements bancaires, le virement sur le compte des allocataires peut prendre entre un et cinq jours.

Pour avoir une estimation fiable de vos droits, vous pouvez faire une simulation gratuite avec Mes Allocs. En deux minutes vous aurez une estimation fiable. Vous pouvez également souscrire au service d’accompagnement Mes Allocs. Un expert dédié se chargera à votre place de faire toutes les démarches administratives pour faire valoir vos droits.

Réformes des APL

La réforme du mode de calcul des APL, qui devait intervenir en avril 2020, a été reportée du fait de la crise du coronavirus. Elle entre finalement en vigueur à compter de janvier 2021. Pour information, la réforme des APL prévoit une prise en compte non plus des revenus de l’avant-dernière année, mais des revenus des 12 derniers mois glissants. Grâce à la mise en place du prélèvement à la source, les informations sur les revenus des foyers bénéficiaires seront actualisées automatiquement tous les trois mois, ce qui amènera à recalculer leurs droits tous les 3 mois (comme pour la prime d’activité).