APL étudiant 2022, qui peut en bénéficier ?

L’aide personnalisée au logement (APL) est une aide au logement dont les étudiants peuvent bénéficier sous condition de revenus afin de les aider à payer leur loyer. Modalités, éligibilité, montant attribué, quelles sont les conditions d’attribution de l’apl étudiant 2022 ? Mes Allocs vous explique comment fonctionne l’ APL etudiant 2022.

Quelles sont les conditions d’attribution des APL pour un étudiant en 2022 ?

En tant qu’étudiant vous pouvez prétendre à différentes aides financières. L’APL est une des aides au logement dont vous pouvez bénéficier au moment de votre entrée dans votre nouveau logement (une fois le bail signé).

Sous certaines conditions, cette aide peut vous être attribuée, si vous êtes étudiant louant un logement en résidence étudiante, en location, en colocation…Elle vous sera versée entre le 3 et le 5 de chaque mois.

Conditions liées au logement

• Le logement doit être conventionné par la CAF (si ce n’est pas le cas, vous ne pouvez pas prétendre à l’APL)
• Le logement doit être votre résidence principale
• Le logement doit avoir une surface minimum de 9m2 habitable

Notez que si l’APL ne vous est pas attribuée parce que votre logement n’est pas conventionné par la CAF vous pouvez faire une demande d’allocation de logement sociale (ALS). Le type de logement est également pris en compte.

Conditions liées à l’étudiant

• Être français ou avoir un titre de séjour valide pour plus de 4 mois
• Ne pas avoir de lien de parenté avec le propriétaire du logement
• Avoir des ressources inférieures aux plafonds fixées pour cette aide
• Ne pas être rattaché au foyer fiscal de vos parents s’ils perçoivent des allocations familiales.

Attention : Si vos parents sont soumis à l’impôt sur la fortune immobilière (IFI), vous n’êtes pas éligible à l’APL.

Comment l’APL étudiant 2022 est-elle calculée, quel est le plafond ?

Actuellement, le mode de calcul de l’APL s’effectue en fonction de vos revenus, de votre situation personnelle/familiale ainsi que du montant du loyer, la localisation… Que vous soyez étudiant ou non, le montant de l’aide est calculé de la même façon.

Au 1er janvier 2021 une réforme est entrée en vigueur et ce sont désormais les revenus des 12 derniers mois qui sont pris en compte pour le calcul de l’APL.

Exemple : Vous faites une demande d’APL à,la rentrée universitaire en 2022, ce sont vos revenus de août 2021 à juillet 2022 qui sont pris en compte.

Si vous avez réalisé des stages pendant les années n-2 mais que la gratification ne dépasse pas le Smic annuel brut soit 19 237 € brut (sur la base du Smic 2022), vous n’avez pas à les déclarer dans les revenus perçus, mais si la gratification dépasse le Smic annuel brut seul le surplus est à déclarer.

Pour connaitre le montant de votre APL, vous pouvez faire une simulation gratuite sur le site Mes Allocs.

Comment faire une demande d’APL étudiant en 2022 ?

La demande d’ APL s’effectue auprès de la CAF.

Pour faire votre demande d’APL 2022, vous devez vous rendre sur le site de la CAF et remplir un dossier en indiquant vos ressources ainsi que des informations relatives à votre logement, ces éléments permettent à la CAF d’étudier vos droits.

Lors de votre demande d’APL étudiant 2022 il vous sera demandé : 

• Votre adresse mail
• Un RIB à votre nom
• Vos justificatifs de revenus n-2
• Le numéro d’allocataire de vos parents ainsi que les coordonnées de la CAF dont ils dépendent
• Votre contrat de location avec le montant du loyer (sans charges)
• Les coordonnées du bailleur

Percevoir l’APL représente de nombreux avantages pour un étudiant, cumulable avec une bourse (par exemple bourse du Crous) elle n’est en revanche pas cumulable avec l’allocation de logement familiale (ALF).

Attention : vous ne pouvez pas percevoir l’aide au logement étudiant si vous êtes inscrit comme un enfant à charge sur le dossier allocataire de vos parents. Si vous faites une demande d’APL cela entraine automatiquement la création d’un compte CAF en votre propre nom. 

A noter : à la fin de votre année universitaire, il vous faut confirmer auprès de votre CAF si vous conservez votre logement pendant la période estivale.

Cumuler l’APL étudiant 2022 avec d’autres aides

Plusieurs aides sont accessibles pour l’étudiant afin de le soutenir pendant son parcours universitaire.

Vous pouvez, selon votre situation, cumuler l’APL avec : 

• La bourse au mérite

Il s’agit d’une bourse attribuée aux étudiants ayant eu leur baccalauréat avec une moyenne minimum de 16. Pour la percevoir, il faut attendre que les Universités et rectorats transmettent au Crous la lite des bénéficiaires, si vous êtes concerné vous n’avez aucune démarche à effectuer, elle vous sera versée.

• La bourse du Crous

Les bourses étudiant du Crous sont attribuées sur critères sociaux. Elle a pour but de vous aider si vous êtes confronté à des difficultés matérielles qui seraient un frein pour la poursuite de vos études. Pour en bénéficier, vous devez chaque année faire une demande à l’aide du dossier social étudiant (DSE), sur internet, c’est l’unique moyen pour y prétendre.

• L’AILE Paris, une aide de 900 euros par mois versée aux étudiants louant un logement du parc privé à Paris

Si vous percevez déjà une bourse, mais que vos ressources restent faibles, la Ville de Paris a mis en place l’AILE, il s’agit d’une aide versée en 1 seule fois, pour vous aider à vous installer (achats de meubles, achats d’électroménagers).

Réforme des APL en janvier 2021, quels changements pour un étudiant ?

La réforme des APL qui a été repoussée à 2021 doit apporter des changements majeurs dans ses calculs et ses conditions d’attributions.

C’est grâce au prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu que l’actualisation du calcul de droits à l’APL a pu être simplifiée.

La réforme prévue concerne aussi bien les bénéficiaires de l’allocation de logement sociale (ALS) que l’allocation de logement familiale (ALF), en revanche si vous touchez l’aide personnalisée au logement  (APL) accession vos droits ne changeront pas.

Il n’y aura aucun changement prévu non plus si vous êtes étudiant de moins de 28 ans, vous devrez continuer à déclarer vos revenus (job étudiant, bourse) et signaler tout changement de situation personnelle.

Attention : Si vous êtes étudiant en contrat d’apprentissage vous avez le statut de salarié, idem pour les jeunes travailleurs. Dans ce cas vous êtes concerné par la réforme des APL.