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Pourquoi moins d’APL en colocation ? Explication !

L’APL est une des 3 allocations logement versées par la CAF ou bien par la MSA. Si vous êtes en colocation, vous pouvez bénéficier de l’APL. Les conditions et le montant dépendra du nombre de colocataires dans le logement conventionné. Mes Allocs vous explique pourquoi moins d’ APL en colocation.


Pourquoi on bénéficie de moins d’APL en colocation ?

Les personnes qui vivent en colocation perçoivent moins d’ aide personnalisée au logement APL. Contrairement aux personnes qui vivent seules dans un logement conventionné.

Pour donner un exemple, un logement de type 3 pièces en zone 3, loué 500 €/mois hors charges :

  • Si les locataires sont un couple modeste avec enfant et un revenu imposable de 1 500 euros/an. Alors ils percevront 186 euros d’APL/mois ;
  • Si les locataires dont deux colocataires modestes avec un revenu imposable 1 500 euros chacun/an. Alors ils percevront chacun 104 euros d’APL/mois.

Le fait de bénéficier moins d’APL en colocation peut s’expliquer. Le montant du loyer plafonné, un forfait de charges, sur les ressources et la composition du foyer. Ce qui explique que l’aide au logement est plus faible pour des colocataires. C’est qu’elle est égale à 75 % du plafond par rapport à un locataire seul.

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Quelle est la différence entre colocation et cohabitation ?

La CAF (Caisse d’Allocations Familiales) distingue la colocation de la cohabitation :

  • Colocation : deux personnes ou plus partagent un logement mais sans vivre en couple ;
  • Cohabitation : deux personnes ou plus partagent un logement et vivent en couple.

Dans le cadre d’une colocation, chaque colocataire doit remplir sa propre demande d’aide au logement. Sans oublier d’indiquer ses revenus et sa part de loyer. Pour la cohabitation, les deux personnes vivant en couple remplissent une seule et même demande en indiquant les revenus cumulés.

Dans une colocation, le montant de l’APL peut également être différent d’un colocataire à un autre. Puisque ce dernier tient compte de la part de loyer payé par le colocataire. Mais également de ses revenus et de la composition de son foyer.

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Quelles sont les conditions pour en bénéficier ?

Conditions personnelles du colocataire

Si vous êtes étranger résident en France, vous devez prouver la régularité de votre séjour sur le territoire.

Il n’y a aucune condition d’âge pour percevoir le montant de l’ APL. Ainsi, votre enfant mineur peut percevoir les APL, mais vous devez signer ou cosigner la section appropriée qui figure sur le bail. Vous pouvez établir la quittance de loyer payée à son nom. Si l’enfant est émancipé, il ou elle doit avoir son nom qui figure sur le contrat de location.

Notez que vous ne pouvez pas louer un logement sans vivre dedans s’il s’agit d’un logement conventionné. Vous pouvez bénéficier de l’APL uniquement pour votre résidence principale

Conditions liées au logement ainsi qu’au propriétaire

L’Allocation Personnelle au logement vous est accordée uniquement si cette colocation est votre résidence principale. (ici : logement que vous habitez au moins 8 mois par an) sur le territoire français. Votre logement doit également respecter certaines conditions de décence et d’occupation (surface minimale, aucune mise en danger de celui qui l’habite).

La colocation en question doit également être considérée comme logement conventionné. Le propriétaire bailleur du logement doit passer un accord avec l’État. Il doit fixer notamment un prix de loyer total et l’évolution de ce dernier. Cela est nécessaire pour ouvrir le droit aux aides concernant le logement.

À noter : une majorité des logements HLM sont conventionnés. 

Critères pris en compte lors du calcul APL

  • La composition familiale et le nombre de personnes à charge (enfant et ascendants) de votre foyer
  • Les ressources nettes que vous percevez, ainsi que celles de votre partenaire et des autres membres de votre foyer. Attention : il s’agit bien souvent de votre famille, pas des autres colocataires.
  • Votre patrimoine financier (dividendes, loyers perçus) et immobilier (constructions, terrains à bâtir, appartements en copropriété). Ainsi que celui de votre partenaire et des personnes qui habitent votre foyer. Cette somme est prise en compte uniquement lorsqu’elle excède 30 000 €.
  • Le montant du loyer payé par le colocataire ou redevances, ou encore les mensualités que vous payez en cas d’emprunt.

Comment faire une simulation de ses droits

Vous pouvez utiliser le simulateur Mes Allocs pour estimer vos droits. Il vous sera demandé des informations liées à votre logement, à votre situation personnelle mais également des informations concernant votre colocataire. Grâce au simulateur unique de Mes Allocs vous aurez une réponse fiable du montant de votre APL colocation et cela en deux minutes !

Comment faire une demande d’APL colocation ?

Chacun des colocataires devra se rendre sur le site de la CAF, ou de la MSA. Les demandes sont entièrement dématérialisées. Une demande par colocataire doit être effectuée. 

Vous devez remplir le formulaire de demande d’ APL et joindre les pièces justificatives demandées.

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Autres questions fréquentes

La Rédaction
Chaque jour, Mes Allocs, le 1er expert en aides financières 100% en ligne publie des guides pour vous orienter sur les aides financières.

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