Comment calculer l’APL en colocation ?

L’APL est une allocation logement dont vous pouvez bénéficier si vous vivez en colocation. Le montant que vous percevrez dépendra notamment du nombre de colocataires, mais également du montant du loyer payé. Dans cet article Mes Allocs vous explique comment calculer l’ APL en colocation.

Comment est calculé l’APL en colocation ? 

En cas de colocation, le calcul de la CAF diffère selon la nature du bail signé par les occupants : si un seul bail est signé pour tous les colocataires, la CAF se base sur la quittance unique pour  calculer le montant des aides et divise le loyer total par le nombre d’occupants. En cas de baux individuels, le calcul se fait de la même manière qu’une location classique.

Qu’est-ce que l’APL colocation ?

Pour la CAF, l’ APL en colocation se définit par le fait que deux personnes ou plus vivent dans un même logement, mais sans pour autant vivre en couple ou concubinage. Une cohabitation, en revanche, concerne des personnes qui vivent dans un même logement en étant en couple ou en concubinage.

La demande d’ allocation personnalisée au logement APL ainsi que les droits auxquels vous pouvez prétendre dépendent de ces trois situations :

• En colocation : chaque occupant du logement remplit sa propre demande et indique ses revenus et sa part de loyer
• En cohabitation ou concubinage : les deux personnes en couple remplissent une demande unique et indiquent leurs revenus cumulés
• APL en sous-location : le locataire et le sous-locataire doivent respecter des critères d’âge. De plus, les 2 parties doivent être éligibles à l’APL et faire une demande séparée. Il n’est pas obligatoire de prévenir le propriétaire par écrit. Une simple information orale suffit

À notez : un logement sans vivre au moins 8 mois par an continu, ou discontinu ne peut pas être éligible à l’APL, colocation ou non

Conditions pour bénéficier de l’APL en colocation

En étant en colocation, chacun des membre doit respecter les conditions suivantes :

• Figurer sur le bail : il ne suffit pas de payer un loyer pour être considéré comme colocataire par la Caf. Votre nom doit en effet impérativement figurer sur le contrat de location. Il en est de même pour tous les autres occupants souhaitant bénéficier d’une allocation logement.
• Effectuer votre propre demande : l’APL étant, comme son nom l’indique, une aide personnalisée, chaque colocataire doit effectuer ses propres démarches dans lesquelles seront prises en compte ses ressources et sa situation personnelle.
• Faire une demande pour votre résidence principale : le logement concerné par votre demande d’APL doit être votre résidence principale (vous devez y vivre au moins 8 mois dans l’année).
• Ne pas avoir de lien familial avec votre propriétaire bailleur : ni de liens d’ascendance ni de descendance entre le colocataire et le propriétaire bailleur.
• Ne pas dépasser les plafonds de la CAF : vos ressources doivent être inférieures au plafond défini par la CAF.
• Habiter dans un logement conventionné : l’APL concerne uniquement les logements pour lesquels le propriétaire a signé une convention avec l’État dans laquelle il s’engage à louer son logement selon certaines conditions.

La demande d’APL est a effectuer sur le site de la CAF ou bien de la MSA selon votre régime d’affiliation. Vous devrez fournir toutes les pièces justificatives demandées, notamment une quittance de loyer.

Comment se calcul le montant de l’APL en colocation ?

Le montant de l’ APL, aide personnalisée au logement  versé à chaque colocataire tient compte :

• La nature du bail : dans le cas d’une colocation, deux options sont possibles
• Des ressources de chaque occupant : quelle que soit la nature du bail, la Caf se base toujours sur les ressources de chaque colocataire pour calculer le montant des allocations versées
• De la composition du foyer de chaque colocataire : votre vie maritale et le nombre de personnes à votre charge seront pris en compte dans le calcul de l’APL

Si vous vivez en colocation, les ressources de chacun des locataires sont prises en compte pour le calcul des aides et le montant du loyer est divisé par le nombre de colocataires inscrits dans le contrat de bail. De plus, les niveaux plafonds de loyer retenus pour la formule de calcul sont égaux à 75% des plafonds habituels.

Montant de l’APL colocation

L’APL est une aide financière destinée à réduire le montant du loyer de résidence principale. Il faut donc y habiter au moins 8 mois par an. Cela peut être une location auprès d’un bailleur privé ou public classique, ou une location dans une résidence étudiante. L’APL ne concerne que les logements conventionnés, le propriétaire doit par conséquent avoir signé une convention avec l’Etat.

Cette aide est plafonnée, une partie du loyer restant obligatoirement à votre charge. En 2020, la prise en compte maximale du loyer pour une personne seule est de :

• 295,93 € en zone 1 (Île-de-France) ;
• 257,92 € en zone 2 (agglomérations de plus de 100.000 habitants et la Corse) ;
• 241,73 € en zone 3 (le reste des agglomérations).

Le versement s’effectue le 5 de chaque mois.

Réforme des APL : ce qui change en 2021

A partir de Janvier 2021, votre montant APL devrait évoluer pour correspondre davantage à votre situation actuelle. 

Jusqu’à présent, le calcul de vos droits se basait sur les ressources en N-2. Ce sera désormais le montant des revenus des douze derniers mois qui sera pris en compte. 

Le montant de l’APL devra être actualisé tous les trois mois. Par exemple, de juillet à septembre 2020, les ressources de juin 2019 à mai 2020 seront prises en compte.

Cette actualisation du calcul des droits chaque trimestre est notamment rendue possible par le prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu. Ce dernier automatise la collecte de nombreuses informations. Il est important de souligner que le barème de calcul des droits n’a pas été modifié. Le calcul sera automatique et ne s’appliquera ni aux étudiants ni à l’APL accession.