APL colocation : comment ça marche ?

L’APL est une allocation logement attribuée soit par la CAF, soit par la MSA. Pour en bénéficier un certain nombre de conditions sont à respecxter. Que vous soyez locataire ou colocataire, vous pouvez faire valoir vos droits à l’APL. Mes Allocs vous explique tout en détail ici.


Comment fonctionne l’APL colocation ?

Vous pouvez bénéficier de l’Aide Personnalisée au Logement si vous êtes colocataire. Tout comme une personne (pas en colocation) ou un sous-locataire.

Notez que si vous êtes propriétaire, vous pouvez également bénéficier de l’APL si vous respectez bien toutes les conditions en vigueur.

Mes Allocs vous explique comment calculer l’APL en colocation et quelles sont les conditions d’attribution.

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Conditions à respecter

Si vous vivez en colocation, les ressources de chacun des locataires sont prises en compte pour le calcul des aides et le montant du loyer est divisé par le nombre de colocataires inscrits dans le contrat de bail. De plus, les niveaux plafonds de loyer retenus pour la formule de calcul sont égaux à 75% des plafonds habituels.

Conditions liées à votre propriétaire bailleur

L’Allocation Personnelle au logement vous est accordée uniquement si cette colocation est votre résidence principale. (ici : logement que vous habitez au moins 8 mois par an) sur le territoire français. Votre logement doit également respecter certaines conditions de décence et d’occupation (surface minimale, aucune mise en danger de celui qui l’habite).

La colocation en question doit également être considérée comme logement conventionné. Le propriétaire bailleur du logement doit passer un accord avec l’État. Il doit fixer notamment un prix de loyer total et l’évolution de ce dernier. Cela est nécessaire pour ouvrir le droit aux aides concernant le logement.

Conditions liées aux colocataires

Si vous êtes étranger résident en France, vous devez prouver la régularité de votre séjour sur le territoire.

Il n’y a aucune condition d’âge pour percevoir les APL. Ainsi, votre enfant mineur peut percevoir les APL, mais vous devez signer ou cosigner la section approprié qui figure sur le bail. Vous pouvez établir la quittance de loyer payée à son nom. Si l’enfant est émancipé, il ou elle doit avoir son nom qui figure sur le contrat de location.

Méthode de calcul de l’APL en colocation

Le montant de votre APL colocation est calculé selon de nombreux critères, notamment :

  • La composition de votre foyer et le nombre de personnes à charge (enfant et ascendants) de votre foyer
  • Les ressources nettes que vous percevez, ainsi que celles de votre partenaire et des autres membres de votre foyer. Attention : il s’agit bien souvent de votre famille, pas des autres colocataires.
  • Votre patrimoine financier (dividendes, loyers perçus) et immobilier (constructions, terrains à bâtir, appartements en copropriété). Ainsi que celui de votre partenaire et des personnes qui habitent votre foyer. Cette somme est prise en compte uniquement lorsqu’elle excède 30 000 €.
  • Le montant du loyer payé par le colocataire ou redevances, ou encore les mensualités que vous payez en cas d’emprunt.

APL colocation pour étudiant

Si vous êtes étudiant, il y a de grandes chances que vous soyez concerné par l’ Aide Personnalisée au Logement APL. Du moins à un moment de votre scolarité. Les raisons sont diverses. Nécessité de se loger à proximité du lieu où vous étudiez, déplacement dans la France pour un stage.

Volonté d’émancipation… Il y a un grand nombre de colocataires aujourd’hui en France !

Attention toutefois la CAF divise le nombre de personnes éligibles. Si vous êtes rattaché au foyer fiscal de vos parents, c’est ce foyer qui sera pris en compte pour l’attribution. Par conséquent, si vos parents sont redevables de l’Impôt sur la Fortune Immobilière (IFI), vous ne serez pas éligible à l’APL.

Si vous effectuez une formation professionnelle, vous pouvez bénéficier de l’APL. Cependant, il existe une autre aide spécialement pour votre situation : l’aide mobili-jeune. Vous pouvez faire une demande d’aide si vous avez moins de 30 ans. Et que vous avez conclu un contrat d’apprentissage ou de professionnalisation avec une entreprise privée.

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Qu’est-ce que l’APL ?

L’APL fait partie des allocations familiales, se calcule selon divers critères et englobe trois aides différentes qui sont 

  • L’Aide Personnalisée au Logement (APL) ;
  • L’Allocation de Logement Social (ALS) ;
  • L’Allocation de Logement Familial (ALF). 

Pour estimer vos droits, la CAF tient compte des informations suivantes :

  • La composition du foyer ;
  • Les conditions de ressources de l’ensemble du foyer ;
  • Le montant de votre loyer hors charges ;
  • Le type de logement ;
  • La zone géographique dans laquelle se situe ce logement (code postal)
  • Le patrimoine immobilier.

Les revenus pris en compte dans le calcul de l’APL sont ceux de l’année N-2. Soit ceux de 2018 pour une demande faite en 2020. Le gouvernement a reporté la réforme du calcul des APL en janvier 2021. Les revenus de l’année en cours seraient alors pris en compte, et non plus ceux de l’année N-2 (voir plus bas). 

Pour pouvoir bénéficier de l’APL votre logement doit être conventionné. Autrement dit votre propriétaire bailleur soit avoir signé une convention avec l’État.

Quel est le montant de l’APL ?

Les règles de calcul des aides personnalisées au logement semblent de prime abord assez complexes. 

En effet, le calcul se formule de la manière suivante : APL = L+C-PP.

A savoir que :

  • L = loyer principal mensuel ;
  • C =  le montant forfaitaire des charges ;
  • PP = la participation personnelle des membres du foyer à la dépense du logement.

La participation personnelle est elle-même calculable comme suit : PP = P0 + TP x RP

A savoir que :

  • P0 = la participation minimale du locataire (35.02) ;
  • TP = le taux de participation personnelle ;
  • RP = la différence entre les ressources du bénéficiaire et un montant forfaitaire.

Comment faire une demande ?

Pour faire une demande d’APL colocation, vous devez constituer un dossier et l’envoyer à votre Caisse d’allocation familiale (CAF). Ou MSA) départementale. Pour ce faire, vous devez remplir un formulaire et y joindre les pièces justificatives demandées. Si vous le souhaitez, Mes Allocs s’occupe de toutes les démarches à votre place !

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Autres questions fréquentes

La Rédaction
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