APL colocation CAF : Tout savoir !

L’APL est une allocation logement versée soit par la Caisse d’ allocation familiale, soit par la MSA. Selon votre régime d’affiliation. Il est possible d’en bénéficier dans le cadre d’une colocation, dans ce cas chacun des colocataires devra avoir un bail individuel. Notez également que le montant de l’APL perçu dépend du nombre de colocataires. Mes Allocs vous explique tout en détail ici.


Conditions pour bénéficier de l’APL colocation

Conditions personnelles du colocataire

Si vous êtes étranger résident en France, vous devez prouver la régularité de votre séjour sur le territoire.

Il n’y a aucune condition d’âge pour percevoir les APL. Ainsi, votre enfant mineur peut percevoir les APL, mais vous devez signer ou cosigner la section approprié qui figure sur le bail. Vous pouvez établir la quittance de loyer payée à son nom. Si l’enfant est émancipé, il ou elle doit avoir son nom qui figure sur le contrat de location.

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Conditions liées au logement et au propriétaire bailleur

L’Allocation Personnelle au logement vous est accordée uniquement si cette colocation est votre résidence principale. (ici : logement que vous habitez au moins 8 mois par an) sur le territoire français. Votre logement doit également respecter certaines conditions de décence et d’occupation (surface minimale, aucune mise en danger de celui qui l’habite).

La colocation en question doit également être considérée comme logement conventionné. Le propriétaire bailleur du logement doit passer un accord avec l’État. Il doit fixer notamment un prix de loyer total et l’évolution de ce dernier. Cela est nécessaire pour ouvrir le droit aux aides concernant le logement.

Élément pris en compte dans le calcul de l’APL colocation

Le montant de votre APL colocation est calculé selon de nombreux critères, notamment :

  • La composition familiale et le nombre de personnes à charge (enfant et ascendants) de votre foyer
  • Les ressources nettes que vous percevez, ainsi que celles de votre partenaire et des autres membres de votre foyer. Attention : il s’agit bien souvent de votre famille, pas des autres colocataires.
  • Votre patrimoine financier (dividendes, loyers perçus) et immobilier (constructions, terrains à bâtir, appartements en copropriété). Ainsi que celui de votre partenaire et des personnes qui habitent votre foyer. Cette somme est prise en compte uniquement lorsqu’elle excède 30 000 €.
  • Le montant du loyer payé par le colocataire ou redevances, ou encore les mensualités que vous payez en cas d’emprunt.

Montant de l’APL en colocation

L’APL ne concerne que les logements conventionnés, le propriétaire doit par conséquent avoir signé une convention avec l’Etat. Notez également que vous ne pouvez bénéficier de l’APL que pour votre résidence principale.

Cette aide est plafonnée, une partie du loyer restant obligatoirement à votre charge. En 2020, la prise en compte maximale du loyer pour une personne seule est de :

  • 295,93 € en zone 1 (Île-de-France) ;
  • 257,92 € en zone 2 (agglomérations de plus de 100.000 habitants et la Corse) ;
  • 241,73 € en zone 3 (le reste des agglomérations).
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APL colocation étudiant

Un étudiant au même titre que les autres bénéficiaires peut faire valoir ses droits à l’APL. Du moment qu’il respecte toutes les conditions en vigueur.

Si vous êtes rattaché au foyer fiscal de vos parents, c’est ce foyer qui sera pris en compte pour l’attribution. Par conséquent, si vos parents sont redevables de l’Impôt sur la Fortune Immobilière (IFI), vous ne serez pas éligible à l’ aide personnalisée au logement

Si vous effectuez une formation professionnelle, vous pouvez bénéficier de l’APL. Cependant, il existe une autre aide spécialement pour votre situation : l’aide mobili-jeune. Vous pouvez faire une demande d’aide si vous avez moins de 30 ans. Et que vous avez conclu un contrat d’apprentissage ou de professionnalisation avec une entreprise privée.

Vos revenus doivent également être inférieurs au SMIC mensuel brut (1 521,22 € par mois au 1er janvier 2019).

Notez néanmoins qu’étant en collocation à deux, les montants de vos APL sont plus faibles que si vous vivez seul. Pour donner un exemple :

  • Si les locataires sont un couple modeste avec enfant et un revenu imposable de 1 500 euros/an, ils percevront 186 euros d’APL/mois ;
  • Si les locataires dont deux colocataires modestes avec un revenu imposable 1 500 euros chacun/an, ils percevront chacun 104 euros d’APL/mois.

Cette différence s’explique par le fait que la CAF se base sur le montant du loyer plafonné. Un forfait de charges, sur les ressources et la composition du foyer. Ce qui explique que l’aide au logement est plus faible pour des colocataires. C’est qu’elle est égale à 75 % du plafond par rapport à un locataire seul.

Comment demander l’APL colocation ?

Pour faire une demande d’ aide au logement en colocation, vous devez constituer un dossier et l’envoyer auprès de la CAF dont vous dépendez. Ou MSA de votre départementale. Pour ce faire, vous devez remplir un formulaire et y joindre les pièces justificatives demandées, le colocataire doit faire la même démarche. Si vous le souhaitez, Mes Allocs s’occupe de toutes les démarches à votre place !

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Autres questions fréquentes

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