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L’AAH et la carte d’invalidité

Article rédigé par Jonathan le 22 juin 2022 - 9 minutes de lecture

L’Allocation Adulte Handicapé est une aide pour les personnes à mobilité réduite. Elle permet de recevoir une aide financière pour le quotidien. Ici, nous allonsles conditions de cumul avec la carte d’invalidité.

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L’Allocation Adulte Handicapé

Qu’est-ce que c’est ?

L’allocation aux adultes handicapés (AAH) est une aide financière qui vous permet d’avoir un minimum de ressources. Cette aide est attribuée sous certaines conditions d’attribution. Il s’agit plus précisément des critères d’incapacité, d’âge, de résidence et de ressources financières.

Elle est accordée sur décision de la commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées (CDAPH). Son montant vient compléter vos éventuelles autres ressources.

Les différentes conditions prises en compte

Pour bénéficier de l’AAH, il faut remplir certaines conditions.

La première condition primordiale pour bénéficier de l’aide est le taux d’incapacité. Vous devez être atteint d’un taux d’incapacité (évaluation de votre handicap) d’au minimum 80 %.

Vous pouvez avoir un taux d’incapacité de 50 à 79 % si vous avez une restriction substantielle et durable d’accès à un emploi, reconnue par la CDAPH.

La restriction est substantielle lorsque vous rencontrez des difficultés importantes d’accès à un emploi qui ne peuvent être compensées notamment par des mesures d’aménagement de poste de travail.

La restriction est durable dès lors qu’elle est d’une durée prévisible d’au moins 1 an à partir du dépôt de la demande d’AAH.

Le taux d’incapacité est déterminé par la CDAPH en fonction d’un guide-barème pour l’évaluation des déficiences et incapacités des personnes handicapées .

La deuxième condition concerne l’âge. En effet, il faut avoir au moins 20 ans (ou au moins 16 ans si vous n’êtes plus considéré à la charge de vos parents pour le bénéfice des prestations familiales

Enfin, le lieu de résidence est la troisième condition importante. Vous pouvez percevoir l’AAH si vous résidez en France métropolitaine ou dans les départements ou collectivités suivantes :

  • Guadeloupe
  • Guyane
  • Martinique
  • La Réunion
  • Saint-Barthélemy
  • Saint-Martin
  • Saint-Pierre-et-Miquelon

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Montant et durée d’attribution de l’aide

Quels montants pour l’AAH ?

Si vous n’avez aucun revenu, vous recevez le montant maximal de l’AAH qui est de 919,86 € (que vous ayez un taux d’incapacité compris entre 50 % et 79 % ou plus).

Si vous touchez une pension ou une rente de type invalidité, retraite ou encore d’accident du travail, vous recevez la différence entre le montant de votre pension ou rente et les 919,86 €.

Si vous travaillez, cela dépend si vous travaillez en établissement et service d’aide par le travail (ESAT) ou en milieu ordinaire.

Si vous êtes en ESAT, le montant de l’AAH est calculé en fonction de vos revenus d’activité. Vos ressources sont évaluées à partir des données de l’avant-dernière année qui sont transmises par le service des impôts. Toutefois, le calcul de vos droits peut être trimestriel si vous débutez en ESAT après avoir eu une activité professionnelle en milieu ordinaire.

Si vous travaillez en milieu ordinaire, le montant de l’AAH est calculé en fonction de vos revenus d’activité, selon différents abattements.

Vous devez effectuer auprès de votre Caf une déclaration trimestrielle de vos ressources soit en remplissant un formulaire, soit directement en ligne sur le site de la Caf. Vous devez vous munir de votre numéro d’allocataire et de votre code confidentiel.

Durée d’attribution de l’aide

Pour la durée d’attribution de l’aide, tout dépend de votre taux d’incapacité.

Si votre taux d’incapacité est supérieure à 80% et que cette dernière est permanente, l’AAH est attribuée à vie si vos limitations d’activités ne peuvent pas évoluer favorablement. Si votre incapacité n’est pas permanente, l’AAH est attribuée pour au minimum 1 an et au maximum 10 ans.

Si votre taux d’incapacité est située entre 50 et 79%, l’AAH est accordée pour une période de 1 à 2 ans. Cette durée peut atteindre 5 ans si votre handicap et la restriction substantielle et durable pour l’accès à l’emploi ne peuvent pas évoluer favorablement au cours de la période d’attribution.

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Avec quoi peut-on la cumuler ?

La pension d’invalidité

Vous ne pouvez pas cumuler une pension d’invalidité avec l’allocation aux adultes et handicapés (AAH) à taux plein.
Cependant, si la prestation d’invalidité est inférieure au montant de l’AAH, le bénéficiaire peut percevoir une partie de l’AAH pour compléter sa pension d’invalidité.

Prestation de compensation du handicap (PCH)

La prestation de compensation du handicap (PCH) est une aide financière attribuée par le département. Elle vous aide à rembourser les dépenses liées à votre perte d’autonomie. La décision de compensation du handicap PCH revient à le MDPH.

Qu’en est-il de la carte d’invalidité ?

La carte d’invalidité est une carte vous permettant de bénéficier de certains avantages dans les lieux publics. Si vous bénéficiez de l’AAH, vous pouvez la cumuler avec une carte d’invalidité.

Toute personne handicapée, quel que soit son type de handicap (physique, cognitif, psychique, etc.), peut bénéficier de l’AAH et de la CMI invalidité sans limitation de durée si :

  • leur taux d’incapacité permanente est d’au moins 80 %,
  • et si les limitations d’activités ou de restrictions de participation sociale ne sont pas susceptibles d’évolution favorable à long terme, compte tenu des données de la science.

Qu’est-ce que la carte d’invalidité ?

Le dispositif

La carte d’invalidité ( ou plus précisément la Carte Mobilité Inclusion depuis Juillet 2017) vous permet de bénéficier d’avantages fiscaux et d’un ordre de priorité dans les lieux et les transports publics. Cette aide fait partie des aides à la santé comme les repas à domicile.

Pour bénéficier de ce titre, il faut être dans une situation de handicap bien particulière. Le demandeur doit être dans l’une des situations suivantes :

  • Avoir un taux reconnu de handicap au moins égal à 80%. Ce taux est déterminé auprès de la Maison Départementale des Personnes Handicapées,
  • Être classé 3ème catégorie d’invalidité

Si vous respectez l’une des 2 conditions, il est tout de même possible de faire une demande de carte mobilité inclusion (CMI). Cela se fait si vous ne percevez aucune indemnité ou allocation compensatoire (par exemple l’AAH ou autres).

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Les trois cartes d’invalidité

La CMI Stationnement

La CMI stationnement est un des trois types de carte mobilité Inclusion. Cette carte de stationnement permet d’utiliser gratuitement et sans limitation de durée toutes les places de stationnement ouvertes au public. L’utilisation de la carte peut être effectuée si vous êtes le conducteur de la voiture ou le passager.

Concernant la durée de stationnement, elle ne peut pas être inférieure à 12 heures.La seule limitation peut être limitée sur décision de la mairie.

Vous pouvez bénéficier de cette carte si vous êtes atteint d’un handicap qui réduit de manière importante et durable votre capacité de déplacement ou devez être accompagné par par une personne dans tous vos déplacements, si vous êtes en groupe 1 ou 2 de la grille Aggir.

La CMI Priorité

La deuxième forme de la CMI est la CMI priorité. Cette carte permet d’obtenir le droit d’utiliser une place assise dans les transports en commun et les salles d’attente. Elle vous permet également d’être prioritaire dans les files d’attente dans les lieux accueillant du public. La personne qui vous accompagne dans vos déplacements bénéficie de ces priorité d’accès.

Ce titre de priorité pour une personne handicapée vous est attribué si vous avez beaucoup de mal à rester debout et si vous avez un taux d’incapacité inférieur à 80 %.

Pour en bénéficier, il existe plusieurs démarches. Si vous demandez l’APA, vous devez faire votre demande de CMI en vous procurant un dossier de demande d’APA auprès des services du département. Si vous n’êtes pas concerné par l’APA, cela va différer selon votre région.

La CMI Invalidité

La CMI invalidité est la dernière carte disponible. Elle vous permet d’obtenir le droit d’utiliser une place assise dans les transports en commun et les salles d’attente. Elle vous permet également d’être prioritaire dans les files d’attente comme la CMI priorité.

La personne qui vous accompagne dans vos déplacements bénéficie de ces mêmes avantages.

Cependant, en plus des droits cités précédemment, la carte vous permet aussi de bénéficier des avantages suivants :

  • Dispositions concernant les travailleurs handicapés dans le secteur privé ou public sans avoir à faire une démarche de reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH)
  • Avantages fiscaux (par exemple, sous conditions, demi-part supplémentaire pour le calcul de l’impôt sur le revenu)
  • Réductions dans les transports (par exemple, RATP, SNCF, Air France)

Notez que la CMI invalidité est le dispositif qui remplace l’ancienne carte d’invalidité. Si vous êtes en possession de cette ancienne carte, elle reste néanmoins valable jusqu’au 31 décembre 2026. Mais vous n’êtes pas obligé d’attendre cette date butoir pour demander la CMI.

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Jonathan
Jonathan est rédacteur au sein de l'équipe Mes Allocs, spécialisé sur les sujets liés au handicap. Diplômée de l'UPEM, il rejoint Mes Allocs après avoir travaillé à l'association AEDE qui accompagne les adultes en situation de handicap. Quand il n'écrit pas, on peut le retrouver sur un terrain de basket.


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