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Qui paie quoi lors d’une garde alternée ?

Article rédigé par Léo Martin le 29 novembre 2023 - 8 minutes de lecture

Les parents conviennent généralement un partage des charges liés à leurs enfants à 50/50. Cependant en fonction du revenu des deux parents cela peut varier. Les dépenses de l’enfant comprennent, la nourriture, les fournitures scolaires, les vêtements. Des aides financières de l’État sont mises en place. 

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Les dépenses liées à la garde alternée 

Lors d’une garde alternée, plusieurs dépenses sont à prévoir pour l’enfant. Mais il est important de prendre en compte certains critères avant le début de la garde alternée.

La contribution financière

La contribution financière des parents dépendent du temps de garde de l’enfant. Les dépenses sont uniquement liées aux besoins de l’enfant, et non pour quelqu’un d’autre.  Le revenu de chaque parent est essentiel à prendre en compte. Si un parent a une rémunération plus importante, il peut participer davantage aux frais. Le versement d’une pension alimentaire peut entrer en compte. Puis, il serait également plus intéressant d’établir une liste de qui paie quoi lors de cette garde alternée. Afin que les dépenses soient plus ou moins similaires. 

Les dépenses liées à l’enfant

Comme vu précédemment il y a plusieurs types de dépenses. Pour un enfant cela prend en compte uniquement les besoins de l’enfant. 

  • Les dépenses liées à l’alimentation de l’enfant. Cela comprend les repas à domicile ou ailleurs. 
  • Les frais d’hébergement en dehors du foyer. Cela pourrait correspondre à des dépenses concernant les colonies de vacances ou encore un voyage avec des amis. 
  • Les dépenses liées à la scolarité, telles que les fournitures scolaires, la cantine ou encore la garderie.
  • Les frais de santé sont pris en compte, tels que l’orthophonie ou bien tout les frais liés aux frais médicaux. 
  • Les dépenses pour les loisirs de l’enfant, comme le cinéma, les parcs d’attractions et les jeux vidéo. Les activités extra scolaires entrent également en compte. 

Les besoins de l’enfant sont nombreux, alors vous pouvez toujours faire des démarches concernant les aides qui pourront vous aider.

Qui reçoit les aides en garde alternée ?

Les différents organismes de l’État, vous permettent de toucher vos droits lors de la garde de l’enfant. Des aides au logement, le RSA, ou encore les allocations familiales proposent une aide. Seul le montant des allocations familiales peut être partagé à part égale entre les deux parents.

Chaque parent peut également bénéficier des APL ainsi qu’une majoration du RSA. Cependant, toutes les autres prestations de la CAF ne seront attribuées qu’à un seul parent. 

Les aides de la CAF en garde alternée

Plusieurs aides financières sont mises en place par la CAF : 

Aides Versement partagé ou non
Allocations familiales Partagé à part égale entre les deux parents
Complément familial Versé uniquement à l'allocataire principal
Allocation de rentrée scolaire Versé uniquement à l'allocataire principal
RSA Si les deux parents peuvent prétendre au RSA, alors il y a une majoration pour enfant à charge
Allocation de base Versé uniquement à l'allocataire principal
Aides au logement Accessible aux deux parents mais pas de partage. Les enfants peuvent être pris en compte sur le dossier d'allocataire en fonction de leur présence au sein du foyer
Prime de déménagement Versé uniquement à l'allocataire principal
Prime d’activité Majoration uniquement pour l'allocataire principal

Comment faire valoir vos droits en garde alternée ? 

Lors d’une garde alternée, il faut distinguer les allocations familiales attribuées aux familles qui ont au moins deux enfants à charge, sans condition de ressources, ni prestations familiales. Ces dernières désignent toutes les autres aides versées par la CAF ou la MSA. Celles-ci permettent de prendre en charge qu’une partie des frais de l’enfant par l’autre parent. 

Tout changement de situation comme le début d’une garde alternée doit être signalé rapidement auprès de la CAF. Il est nécessaire de faire cette modification car vos droits et vos aides financières vont être revus. Les revenus de l’autre parent ne seront plus pris en compte. Les enfants seront désignés auprès de la CAF uniquement à la charge d’un seul parent. Alors faites vos démarches rapidement afin d’éviter de rembourser des trop perçus par la suite. 

Comment faire votre déclaration de garde alternée ? 

Vous devez vous rendre sur le site de la CAF et en faire la demande. Chaque parent doit également compléter une déclaration de situation, et la joindre en complément des documents demandés. 

Vous pouvez également vous faire accompagner par un expert de nos équipes mes-allocs si vous n’avez pas le temps ou pas l’envie.

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Les autres aides financières pour la garde alternée 

Plusieurs aides financières sont mises en place pour vous aider à subvenir aux besoins de votre enfant.

Majoration RSA en garde alternée

Vous pouvez percevoir une majoration RSA lorsque vous percevez le RSA et élevez seul(e) un ou plusieurs enfants. Cette majoration pour parent isolé est automatique entre la naissance de l’enfant et l’âge de 3 ans. Vous la touchez sans démarche particulière. Il faut en revanche demander le RSA majoré au moment de la grossesse et après l’âge de 3 ans. Dans ce cas, il est attribué pour une période de 12 mois et peut être renouvelé chaque année. 

Le montant de la majoration du RSA :

  • 1 040,56 € pour un parent isolé avec un enfant à charge ;
  • 1 300,70 € pour un parent isolé avec deux enfants à charge ;
  • chaque enfant à charge supplémentaire donne droit à 260,14 €.

Si le parent isolé dispose d’autres ressources comme les allocations familiales, aide au logement, le montant du RSA versé est égal à la différence entre le montant forfaitaire maximal du RSA et ses ressources.

Versement des allocations familiales en garde alternée

En déclarant la garde partagée des enfants, plusieurs solutions seront possibles :

  • Les 2 parents sont d’accord pour désigner un des parents comme allocataire unique, et percevra la totalité des allocations familiales et des autres prestations.
  • Si les 2 parents ne trouvent pas d’accord commun, alors les allocations familiales seront partagées entre les 2 parents automatiquement par la CAF ou la MSA.

Ce choix est valable pour une durée de un an minimum. Il est donc possible de désigner un des parents en tant qu’allocataires des aides durant cette période, et de désigner l’autre parent l’année suivante. Cependant il est important que les deux parents se mettent d’accord. Un nouveau formulaire de déclaration du choix des parents devra être complété. 

Le partage des allocations CAF en garde alternée

Il est possible que les allocations CAF soient partagées.

 Par exemple : Si vous avez 4 enfants à charge. L’un des deux parents détient la garde effective de 2 enfants, et les deux autres vivent 50% du temps au domicile des deux parents. L’un des parents détient 3 parts contre 1. 

Le calcul sera donc le suivant : 498,15 € d’AF x3 / 4 = 373.61 €

Ainsi le parent qui a la garde des deux enfants et la garde alternée des deux autres, obtient 373,61 € d’allocations familiales. Tandis que l’autre parent perçoit 69,91 € par enfant, soit 139,83 €. 

Les prestations sociales pour les parents isolés

Agence de Recouvrement des Impayés de Pension Alimentaire

En tant que parent célibataire, si vous rencontrez des problèmes à percevoir la pension alimentaire due par l’autre parent, vous pouvez faire appel à l’ARIPA. Cet organisme de la CAF ou de la MSA est autorisé à déclencher des procédures de saisie, sur le salaire ou encore les allocations, si les négociations n’aboutissent pas.

La CAF récupère alors en votre nom le montant des pensions alimentaires non payées et vous les donnent. Cette procédure permet d’éviter de faire appel à un huissier de justice, ce qui simplifie les démarches.

L’aide à la garde d’enfants pour parent isolé

Les parents isolés qui retrouvent une activité professionnelle, ou rentrent en formation, peuvent bénéficier d’une aide financière de la part de Pôle Emploi pour la garde de leurs enfants. AGEPI est réservée aux parents qui élèvent seuls 1 ou plusieurs enfants âgés de moins de 10 ans. Elle est attribuée sous la forme d’un versement unique durant un an. 

Le coup de pouce fiscal pour parent isolé

Lorsque vous élevez seul(e) un enfant, vous pouvez bénéficier d’une demi-part supplémentaire pour le calcul de votre impôt sur le revenu. Attention, vous n’êtes pas considéré comme vivant seul(e) si vous êtes en situation de concubinage. Pour obtenir ce coup de pouce fiscal, il suffit de cocher simplement la case T (parent isolé) sur votre déclaration de revenus qui suit l’année de votre séparation, divorce ou rupture de Pacs.

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Notre équipe rédactionnelle est constamment à la recherche des dernieres actualités, mises à jours et réformes au sujet des aides financières en France.
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Autres questions fréquentes
Léo Martin
Léo est rédacteur au sein de l'équipe Mes Allocs, spécialisé sur les thématiques pouvoir d'achat et aides. Il rejoint Mes Allocs après une première expérience en tant que journaliste chez La Gazette Cagnoise et Nice Presse.

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