Comment fonctionne le calcul cpf ?

Suite à la réforme de la formation, le compte CPF est désormais alimenté en fonction du nombre d heures travaillées. Par la suite, elles sont converties en euros, dans le but d’entreprendre une formation professionnelle ou toute action de formation, dans le cadre d’un projet professionnel établi. Explications.

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Quel est le principe de calcul du CPF ?

Qu’en est-il des agents de la fonction publique ?

Les agents de la fonction publique, comme l’ensemble des salariés voient leur CPF alimenté selon la durée légale annuelle de travail. Cela constitue la référence de calcul du CPF.

Exemples :

  • Vous êtes agent à temps plein ou à temps partiel et avez 144 heures sur votre CPF au 1er janvier 2020. Vous en consommez 20 heures en cours d’année 2020, pour une alimentation de 12 heures au titre de l’année 2020 (soit 144 – 20 =124 heures et 124 + 12 = 136 heures).
  • Vous êtes agent à temps plein ou à temps partiel et disposez de 144 heures sur votre CPF au 1er janvier 2020. Vous en consommez 30 heures en cours d’année 2020, pour une alimentation de 24 heures au titre de l’année 2020 (soit 144 – 30 =114 heures et 114 + 24 = 138 heures).

Si vous occupez un poste dit à temps incomplet (notamment si vous êtes agent contractuel), l’acquisition de vos droits est proratisée selon la durée de travail.

En outre, vos périodes de congé sont prises en compte dans le calcul de l’acquisition des droits au titre du CPF :

  • congé annuel,
  • congés de longue maladie,
  • congé pour maternité ou pour adoption,
  • congé pour bilan de compétences,
  • congé pour formation syndicale,
  • etc.

Calcul cpf en euros : quelles sont les modifications apportées ?

Désormais, le CPF est alimenté en euros et non en heures. Il est alimenté à la fin de chaque année.

  • Si vous êtes salarié à temps plein, vous cumulez 500€ par année de travail avec un plafond de 5.000€.
  • Vos heures de formation acquises en fonction de votre temps de travail effectué restent inchangées. Elles seront converties selon un taux de 15€ de l’heure.
  • au 1er janvier 2019, si vous n’avez jamais utilisé votre DIF (120 heures) ou votre CPF (72 heures acquises depuis 2015), vous disposez de 2.880€. Dans le semestre de la même année, 60€ seront ajoutés titre des 24 heures obtenues au titre de l’année 2018, soit un total de 3.240€.

Comment accéder à mon CPF ?

  1. Rendez-vous sur le site internet moncompteformation.gouv.
  2. Connectez-vous à l’aide de vos identifiants (munissez-vous de votre numéro de sécurité sociale en cas d’oubli).

Votre espace personnel sécurisé affichera les éléments suivants :

  • informations vous concernant (par exemple : crédit en euros enregistré sur votre compte).
  • détails sur les formations que vous pouvez solliciter (formations éligibles au Compte personnel de formation).
  • informations sur les financements de formation.
  • accès aux services numériques liés à l’orientation professionnelle et la capitalisation des compétences.

DIF ou CPF : quels sont les changements liés aux deux dispositifs ?

Compte personnel de formation (CPF) Droit individuel à la formation (DIF)
Uniquement adressé aux salariés et demandeurs d’emploi uniquement. Destiné aux salariés et fonctionnaires.
24 heures par an pour un plafond de 150 heures sur 8 ans. 20 heures par an pour un plafond de 120 heures sur 6 ans.
Formations qualifiantes (RNCP et Inventaire) uniquement éligibles. Formations qualifiantes ou non.
Si formation effectuée sur le temps de travail, l’accord de l’employeur est obligatoire. Accord obligatoire.
Les heures sont consultables sur le site dédié : moncompteformation.gouv.fr Les heures sont comptabilisées par l’entreprise chaque an.

Comment les heures CPF sont-elles comptabilisées ?

Le Compte personnel de formation (CPF) accumule les heures à hauteur de 500€ par année de travail. Et ce, dans la limite d’un plafond de 5.000€ au titre des activités professionnelles exercées l’année précédente (2019 pour 2020).

Pour 2018, le CPF a été alimenté à hauteur de 360€ (24 heures X 15 €).

Attention : si vous êtes travailleur indépendant et n’avez pas exercé d’activité au titre d’une année entière, vos droits CPF sont calculés au prorata du temps d’exercice de l’activité au cours de l’année. De même si vous travaillez à temps partiel, votre compte est alimenté proportionnellement au temps de travail effectué.

À noter que vos heures sont inchangées en cas de :

  • changement de statut,
  • départ à la retrait.

Que devient le CPF employeur ?

Vous pouvez, depuis la conversion des heures en euros, suivre les changements sur les comptes de vos agents. Vous devez en outre, en tant qu’employeur :

  • Déclarer la “reprise des heures DIF pour les agents publics”. 
  • Faire une une demande de régularisation si les droits de formations de vos agents le nécessitent.

Attention : si vous n’avez pas fait la déclaration, il n’est plus possible de déclarer les soldes DIF sur les compteurs CPF des agents publics.

De plus, après une formation effectuée, vous devez déduire les droits utilisés sur l’espace gestionnaire qui vous est dédié. Pour vous guider, vous pouvez vous référer au guide intitulé “la décrémentation des droits”.

À noter aussi que le compteur CPF ne sera décrémenté qu’au moment où l’agent aura pleinement utilisé ses droits DIF. Le compte des droits DIF non déclarés est effectué par vos soins en interne, en dehors de l’espace gestionnaire Mon Compte Formation.

Exemples :

  1. Un agent public totalise 48 heures de droits au titre de l’alimentation 2017 et 2018. À cela s’ajoute plusieurs attestations de ses précédents employeurs mentionnant des périodes d’emploi ouvrant droit à des heures DIF à hauteur de 80 heures. Or, ces droits n’ont pas été déclarés : ils ne figurent donc pas sur son compteur CPF.
  2. En 2019, cet agent souhaite utiliser 100 heures dans le cadre d’une action de formation, bien que son compteur CPF ne fasse état que de 48 heures.
  3. Vous êtes ainsi tenu de considérer que le compteur aurait dû afficher 128 heures (48 heures CPF + 80 heures DIF non déclarées).

Quelles sont les démarches à suivre pour créer mon cpf ?

  1. Rendez-vous sur le site internet moncompteformation.gouv.
  2. Cliquez sur “créer mon compte”.
  3. Remplissez les informations requises.
  4. Vous recevrez un mail de confirmation.
  5. Votre compte est automatiquement activé.

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Peut-on utiliser son CPF en période de chômage ?

Pendant votre période de chômage, vous ne cumulez pas d’heures. En effet, celles-ci sont acquises uniquement en temps de travail. Par conséquent, vous pouvez utiliser celles que vous avez acquises en période d’activité.

Par ailleurs, si le montant cumulé n’est pas suffisant pour entreprendre une formation (une transition professionnelle ou toute autre action destinée à favoriser votre évolution professionnelle), un abondement de Pôle emploi peut venir compléter votre somme. Il est mentionné dans votre dossier de formation.

En tant que demandeur d’emploi, vous pouvez vous tourner vers trois types de listes de formations :
  • COPANEF (Comité paritaire national de la formation professionnelle).
  • COPAREF (Comité paritaire régional de la formation professionnelle).
  • CPNE (Commission paritaire nationale de l’emploi).

Comment connaître ses heures de DIF ?

Afin de connaître votre solde d’heures de DIF, vous avez deux possibilités :

  • demandez à votre service RH. 
  • référez-vous à votre bulletin de salaire de janvier. En effet, le solde d’heures de formation restant est indiqué une fois par an sur le bulletin de salaire.

Si vous faites une demande de formation à travers votre CPF (nouveau CPF), vos heures de DIF disponibles seront celles utilisées en premier lieu.

Par ailleurs, les heures que vous avez récemment acquises peuvent s’ajouter au solde d’heures de DIF. Et ce, dans la limite d’un plafond de 150 heures.

À noter que ce solde peut être complété (sous certaines conditions) par :

  • l’entreprise elle-même.
  • un organisme financeur.

Transfert DIF CPF, comment faire ?

Où trouver mon solde d’heures de DIF ?

Munissez-vous des documents suivants, ils indiquent votre solde d’heures de DIF :

  • Bulletin de salaire de décembre 2014 ou janvier 2015 ;
  • Attestation de droits au DIF fournie par votre employeur ;
  • Dernier contrat de travail.

Comment saisir mon solde d’heures de DIF ?

Les heures DIF sont converties au taux de 15€ de l’heure (taux fixé par décret).

  1. Inscrire un montant arrondi à l’unité supérieure.
  2. Téléchargez votre justificatif.
  3. Enregistrez votre solde : il est automatiquement crédité sur votre compteur en euros.
La Rédaction
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