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Article mis à jour le 01/06/2021

Tout comprendre sur la sécurité sociale des expatriés

En tant qu’expatrié vous ne dépendez plus du système de santé français, mais du système en vigueur dans votre pays d’accueil. Les droits et les modalités de remboursements sont variables d’un pays à l’autre. Mes Allocs vous explique tout sur la sécurité sociale pour les expatriés.


Quelles sont les sécurités sociales pour les expatriés ?

En tant qu’expatrié, vous serez soumis au régime de sécurité sociale qui existe dans ce pays et vous ne serez plus assuré par la sécurité sociale française.

Vous devez donc indiquer votre départ à votre caisse d’assurance maladie, votre caisse d’allocations familiales, Pôle Emploi ou à tout organisme qui vous sert des prestations. Ces démarches vous éviteront d’être redevable de prestations indûment servies. Vous devez restituer votre carte vitale qui n’est utilisable que si vous résidez et êtes assuré par la caisse d assurance maladie française.

Pour bénéficier d’une protection optimale, il est recommandé de choisir l’une des deux alternatives suivantes :

  • s’inscrire auprès de la Caisse des Français de l’Étranger et de souscrire une assurance qui permettra de compléter les remboursements de la CFE. Cela est valable principalement pou les pays membres de l’UE ayant signés une convention de sécurité sociale.
  • recourir à une assurance maladie pour expatriés au 1er euro.
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L’assurance volontaire

Si vous estimez que la protection sociale dont vous bénéficierez n’est pas suffisante et/ou vous souhaitez continuer à bénéficier du régime français pour certains risques, vous pouvez cotiser à titre volontaire et en plus de votre affiliation obligatoire dans votre pays de travail, il s’agit d’une assurance privée. Le fait de cotiser en France à une assurance santé volontaire ne vous exonère pas du versement des cotisations obligatoires dans le pays d’ accueil.

La Caisse des Français de l’Étranger

La Caisse des Français de l’Étranger (CFE) a pour vocation la sécurité sociale des Français travailler à l’ étranger en offrant la prise en charge de certains frais de santé. Comme l’Assurance Maladie, la CFE rembourse sur la base des tarifs en France. Si vous êtes expatrié dans des pays où les frais de santé sont onéreux (États-Unis, Japon…), une assurance santé internationale complémentaire est à prévoir.

La CFE a de nombreux accords avec les mutuelles et les assurances complémentaires, ce qui permet de ralentir les délais de traitement et de remboursement. La CFE permet aussi d’assurer une continuité dans les droits jusqu’au retour en France. Ainsi, si vous êtes adhérent à la CFE, vous n’aurez pas de délai de carence ni de trimestres perdus au niveau de la retraite.

L’adhésion volontaire à la CFE peut se faire individuellement ou par votre employeur. Cela peut couvrir 3 risques : 

  • La maladie, la maternité et l’invalidité
  • Les accidents du travail et maladies professionnelles
  • La retraite (retraite de la Sécurité sociale gérée par la CNAV)

Quel est le montant de la cotisation ?

Les cotisations à la CFE sont calculées selon votre âge ainsi que la composition de votre famille (contrat solo ou famille). Vous pouvez également faire une évaluation du montant de vos cotisations sur le site internet de la CFE.

En adhérant à la CFE dès votre départ de France, vous assurez la continuité de vos droit. C’est-à-dire pas de délai de carence, et pas non plus de trimestres perdus pour votre retraite.

En échange, vous bénéficiez de remboursements partiels de vos soins de santé et ceux de votre famille. Depuis le 1er janvier 2020, leur barème est en pourcentages des frais de santé réellement engagés ou en forfait. Ces derniers sont susceptibles de varier en fonction des pays, répartis en 5 zones.

Ils sont par exemple de :

–    70 % avec une limite de remboursement maximal de 25 €, pour une consultation de médecin généraliste ou spécialiste, quel que soit votre pays de résidence
–    10 à 30 % pour les soins dentaires, en fonction de votre zone de résidence ;
–    19 à 67 % pour l’hospitalisation, là encore en fonction de votre région.

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L’assurance santé internationale

Ce type d’assurance se substitue à un régime de base en remboursant à partir du premier euro dépensé, et jusqu’à un plafond plus ou moins élevé selon la formule.

Être expatrié qu’est-ce que ça veut dire ?

Selon la loi, un français partant à l’étranger pour exercer à titre principal une activité professionnelle bénéficie du statut d’expatrié.

Il peut être soumis indifféremment à :

  • un contrat de travail régi par le droit local,
  • à un contrat de travail auprès d’une entreprise française,
  • ou encore, exercer une activité indépendante sur place.

Pendant sa période d’exercice à l’étranger, l’expatrié rompt totalement son lien avec le système social français. Sauf en cas d’adhésion à la Caisse des Français de l’Étranger (CFE).

C’est ce qui le distingue principalement du travailleur détaché, lequel conserve quant à lui une attache fonctionnelle avec son employeur et la Sécurité sociale. Le détaché n’est donc pas considéré comme un expatrié en droit français, sauf si le salarié choisit de rester à l’étranger à l’expiration de son détachement. Mois de français établis hors de France. Pôle Emploi prend en compte les périodes de travail réalisées à l’étranger

Le statut d’expatrié vous permet de bénéficier d’une fiscalité moins lourde que celle des travailleurs français, néanmoins la protection sociale est moins avantageuse, car cela peut s’avérer plus cher qu’en France.

Attention : si vous conservez une résidence en France pendant votre période d’expatriation, vous restez imposable à l’impôt français, y compris pendant les mois de résidence à l’étranger.

L’ aides ou Allocation à durée déterminée (ADD)

L’ADD est un dispositif mis en place de façon temporaire, elle vient au secours des Français établis à l’extérieur. Elle est activée lors de la survenue d’imprévus familiaux ou professionnels entraînant à court terme des difficultés financières. À cette condition qui est bien entendu scrupuleusement vérifiée, il faut ajouter que les personnes concernées par l’ADD ne doivent faire l’objet d’aucune autre allocation.

Les ressources, de survie dont elles disposent, doivent être inférieures à la somme de l’aide. Comme il s’agit d’une aide ponctuelle, son attribution ne dépasse pas six mois et elle ne peut être renouvelée.

À noter : C’est une allocation n’excédant pas 6 mois et versée mensuellement sans condition d’âge

Pour vous aider dans vos démarches administratives, vous pouvez souscrire au service d’accompagnement Mes Allocs. On s’occupe de tout à votre place !

Le Cleiss (Centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale)

Centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale Cleiss est un établissement public national. Il a pour objectif d’informer sur la protection sociale dans un contexte de mobilité internationale. Il est placé sous la double tutelle du ministère chargé de la sécurité sociale et du ministère chargé du budget.

À noter : Centre des liaisons européennes et internationales est en lien avec le centre des sécurité sociale avec la France. Il a pour objectif d’informer sur la protection sociale des personnes en mobilité internationale.

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Notre équipe rédactionnelle est constamment à la recherche des dernieres actualités, mises à jours et réformes au sujet des aides financières en France.
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Constance de Cagny
Constance est rédactrice au sein de l'équipe Mes Allocs. Elle a l'habitude d'écrire sur les sujets conso, bons plans et économies. Diplômée de l'ENACO, elle rejoint Mes Allocs après une première expérience en cabinet notarial.

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