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Inscription sécurité sociale retour France

Article rédigé par Constance de Cagny le 18 mai 2022 - 6 minutes de lecture

Depuis 2016, une loi de simplification est entrée en vigueur en ce qui concerne l’affiliation à la sécurité sociale en France. La CMU (Couverture Maladie Universelle) n’est plus en vigueur, cela au profit d’une couverture santé universelle à laquelle toutes les personnes qui résident sur le sol français de manière stable depuis au moins trois mois ont droit. Les aides expat sont nombreuses. Mes Allocs vous explique l’inscription sécurité sociale retour en France.


Comment se réinscrire à la sécurité sociale ?

Toutes les personnes qui sont de retour en France après un séjour à l’étranger dans le cadre d’une activité professionnelle ou non peuvent formuler une demande d’ ouverture pour s’affilier au régime général au bout de 3 mois sur le territoire français.

Le formulaire à remplir se nomme “demande d’ouverture des droits à l’assurance maladie”. Retenez que vous devrez attendre un délai de carence de trois mois entre la date du retour et la date effective de la nouvelle couverture de la primaire d assurance maladie. Sauf si vous avez obtenu le transfert de vos droits dans votre pays de résidence.

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Documents à joindre à votre demande : 

  • une photocopie de vos documents d’identité (passeport ou carte d’identité) ;
  • un justificatif de domicile prouvant votre résidence stable et régulière depuis 3 mois (bail, quittance de loyer, etc.)
  • un relevé d’identité bancaire (RIB) ;
  • éventuellement, le formulaire de rattachement des enfants mineurs.

Retour en France avec une activité professionnelle

Si vous rentrez en France et que vous avez une activité professionnelle, vous serez de nouveau automatiquement affilié à la caisse primaire d’assurance maladie CPAM.

À noter : Dès que vous avez signé votre contrat de travail, vous devrez vous rendre à la CPAM caisse primaire d’assurance maladie de votre lieu de résidence pour faire valoir vos droits.

Retour en France et bénéficier de l’allocation chômage

Les expatriés français qui sont de retour en France pour y résider de manière permanente et qui n’exercent aucune activité professionnelle sur la période comprise entre le 1er mars 2020 et le 30 septembre 2021, peuvent bénéficier d’une prise en charge immédiate de leurs soins de santé, selon la convention de sécurité sociale.

Vous ne perceviez pas de chômage dans votre pays d’expatriation, mais il vous accorde vos droits à l’assurance maladie auprès de son régime

Vous bénéficiez de l’assurance par la caisse des Français. Dans ce cas, vous devez présenter votre carte européenne d’assurance maladie (ou le document portable S1 qui permet l’inscription en vue de bénéficier de la couverture de la caisse primaire d assurance maladie française).

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Vous perceviez l’ allocation chômage dans votre pays d’expatriation

Dans ce cas, vos droits peuvent être transférés en France pendant 3 mois, mais vous devez respecter certaines conditions, comme le fait d’être résident en France de manière permanente. Vous bénéficiez de l’assurance maladie sur présentation de votre carte européenne d’assurance maladie.

L’organisme d’assurance chômage de l’Etat où vous vous trouviez précédemment, délivre un document portable U2. Ce document permet de s’inscrire auprès des services de Pôle emploi dans les 7 jours qui suivent la date à laquelle vous avez cessé d’être à la disposition des services pour l’emploi de l’État compétent.

À noter : une fois votre arrivée en France n’oubliez pas de vous tourner vers Pôle Emploi services pour bénéficier de vos droits.

La prime d’impatriation

Les personnes qui sont aussi bien salariés et dirigeants impatriés peuvent faire valoir leurs droits à la prime d’impatriation s’ils ont travaillés dans un pays étranger. Ces derniers peuvent la percevoir car ils ont perçus des revenus professionnelle en France et cela depuis juillet 2016.

Ce régime est attribué aux Français qui vivent à l’étranger depuis au moins 5 ans, il ne doit pas s’agir d’un séjour temporaire donc. Cela doit précéder  la prise de fonction d’un nouvel emploi dans une entreprise en France. Ce régime d’impatriation peut s’appliquer si :

  • Vous êtes appelé par une entreprise ayant un lien avec l’entreprise d’origine établie à l’étranger qui vous employait à l’étranger (pays membre de l’ union européenne ou non)
  •  Vous êtes directement appelé de l’étranger pour venir travailler dans une entreprise en France.

La prime d’impatriation est déterminée en pourcentage de votre rémunération de base. La prime peut, par exemple, être fixée à 30 % de la rémunération fixe, à 30 % de la rémunération de base. Le pourcentage de cette prime est généralement prévu dans votre contrat de travail.

Qu’est-ce que le statut d’expatrié ?

Le statut d’expatrié est accordé à un travailleur français issu du secteur privé et qui exerce son métier à l’étranger dans le cadre d’un contrat de travail français ou d’un contrat de travail local.

La personne expatrié a un seul contrat de travail et ce dernier est soumis à la législation du pays qui à mis en place ce contrat. Si le contrat de travail est espagnol, le salarié est soumis au droit du travail espagnol, etc.

La Caisse des Français de l’Étranger

Il s’agit d’une caisse facultative pour destinée aux Français qui résident à l’étranger. L’intérêt est de rembourser sur la même base que la Sécurité sociale française, contre une cotisation, pour les consultations médicales, périodes d’hospitalisation et achats de médicaments. Le fait d’adhérer à la CFE ne vous empêche pas de souscrire à une assurance santé complémentaire pour compléter le reste à charge.

Travailleur détaché

Un travailleur détaché est un salarié qui a été envoyé par son employeur dans un autre État membre cela pour exercer une activité professionnelle de manière temporaire.

À l’inverse des travailleurs mobiles de l’UE qui s’installent dans un autre État membre pour y travailler ou chercher un emploi, les travailleurs détachés ne séjournent que de manière temporaire dans le pays d’accueil et ne sont pas concernés par le marché du travail du pays.

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Notre équipe rédactionnelle est constamment à la recherche des dernieres actualités, mises à jours et réformes au sujet des aides financières en France.
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Autres questions fréquentes
Constance de Cagny
Constance est rédactrice au sein de l'équipe Mes Allocs. Elle a l'habitude d'écrire sur les sujets conso, bons plans et économies. Diplômée de l'ENACO, elle rejoint Mes Allocs après une première expérience en cabinet notarial.

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Vos questions
  • Thaïs Thiburs

    Bonjour,
    J’ai choisi le métier de professeur de français pour pouvoir travailler à l’étranger. Cette année, je ne suis plus étudiante et j’ai obtenu mon premier contrat à l’étranger (hors de l’UE). Je vais revenir en France l’été prochain. Je ne sais pas encore ce que je ferai l’année prochaine. Comment dois-je déclarer ma situation (en particulier auprès de la sécurité sociale) ?
    Bien cordialement.

    • Cassandre de Mes Allocs

      Bonjour, vous devez déclarer un transfert de résidence hors de France via un formulaire auprès de votre CPAM. Après plus d’un an à l’étranger, vous ne serez plus affilié à un régime de Sécurité Sociale en France. Si vous revenez ensuite sur le territoire français, il est conseillé de vous affilier à une assurance privée afin de couvrir vos éventuels frais de santé. Si vous décidez de résider de nouveau en France, vous pourrez de nouveau être affilier au régime de Sécurité Sociale français après 3 mois de résidence en France.

  • Véronique Robert

    Bonjour, je suis fonctionnaire internationale de nationalité francaise, je travaille pour une organisation de l’ONU et serai à la retraite dans 5 mois. J’ai travaillé dans de nombreux pays pour l’ONU et suis actuellement en poste en Belgique depuis 2014. Je compte me réinstaller en France pour y prendre ma retraite. Avant de rejoindre l’ONU j’ai travaillé de 1984 a 1988 en France, j’étais alors inscrite à la sécurité sociale française. Ensuite j’ai été couverte par l’assurance médicale de l’ONU. Pouvez vous me dire si je peux, une fois revenue en France, bénéficier de nouveau de la sécurité sociale francaise et dans quelles conditions?
    Je vous remercie. Véronique

    • Cassandre de Mes Allocs

      Bonjour, aujourd’hui la Sécurité Sociale française est universelle, et ce depuis 2016 : cela signifie qu’après 3 mois de résidence en France (peu importe la nationalité et la cotisation aux impôts), vous pouvez ouvrir des droits auprès de la Sécurité Sociale, et bénéficier du remboursement d’une partie de vos frais de santé. Pendant les 3 mois de “carence” il est conseillé de souscrire à une assurance privée.
      En cas de difficultés dans vos démarches administratives, n’hésitez pas à souscrire à notre service d’accompagnement administratif.

  • Marie-Christine BERTHE Guenantin

    Bonjour,
    Mes enfants qui résident en Angleterre depuis 6 ans vont rentrer en France. Ils auront du travail à partir du 1 er juin. Quelles démarches doivent ils effectuer pour avoir des droits à la sécurité sociale. Merci de prendre en compte ma demande.

    • Cassandre de Mes Allocs

      Bonjour, après un long séjour à l’étranger, vos enfants devront attendre 3 mois après leur retour sur le sol français pour de nouveau bénéficier de droits auprès de la Sécurité Sociale, et donc du régime maladie de base. La demande d’affiliation à une caisse d’assurance maladie s’effectue directement auprès de cette dernière, laquelle dépend de leur lieu d’habitation. Il est conseillé de s’assurer auprès d’une assurance privée pendant les 3 mois avant le retour de leurs droits.
      En cas de difficultés dans vos démarches administratives, n’hésitez pas à souscrire à notre service d’accompagnement administratif

  • Clara Halioua

    C est un cas urgent mon fils adulte de 35 ans handicapé mental est retourné en France veut rester pas du tout qu’est ce qu’il faut faire pour réouvrir ses droits merci

    • Cassandre de Mes Allocs

      Bonjour, après un retour en France qui fait suite à un séjour à l’étranger de longue durée, les droits à la Sécurité Sociale française ne peuvent être ouverts qu’après 3 mois sur le territoire. Il est conseillé avant la réouverture de ses droits de souscrire à une assurance privée pour couvrir cette période.
      N’hésitez pas à utiliser notre simulateur gratuit pour déterminer à quelles aides vous pouvez prétendre, ou à souscrire à notre service d’accompagnement administratif pour bénéficier de l’aide d’un expert.

  • Patrick VINCENOT

    Bonjour, je pense rentrer en France définitivement de lits mon dernier séjour en France, ai bien compris qu il faut demander la réouverture de mes droits à la sécurité sociale après 3 mois, ma question est la suivante:
    Je peux sous attestation sur l honneur poser l adresse d une amie où je vivrais en attendant acheter un logement?
    Et…. Après un p’tit tout des banques, très dificile d ouvrir un compte sans avoir un travail. Et je ne pense pas travailler de suite . Comment faire pour ce compte bancaire que demande la sécurité sociale?? Meg i de votre temps et réponse

    • Cassandre de Mes Allocs

      Bonjour, vous pouvez en effet fournir une déclaration sur l’honneur indiquant que vous êtes hébergé gratuitement.
      S’agissant du compte bancaire, vous pouvez adresser un courrier à la caisse d’assurance maladie pour préciser que les versements se feront temporairement sur le compte d’un membre de votre famille, ou un éventue(le) partenaire ou concubin(e). Vous pouvez aussi fournir à votre CPAM un relevé d’identité d’un compte bancaire ouvert à l’étranger en attendant la transition : les remboursements de soin seront toutefois plus longs.
      N’hésitez pas à utiliser notre simulateur gratuit pour déterminer à quelles aides vous pouvez prétendre, ou à souscrire à notre service d’accompagnement administratif pour bénéficier de l’aide d’un expert.


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