APPEL GRATUIT
phone01 84 80 37 31
Simulez toutes vos aides en 2 min.

Les aides pour les familles des expats de retour en France

Article rédigé par Constance de Cagny le 18 mai 2022 - 6 minutes de lecture

Les expatriés ainsi que leurs familles établies hors de la France peuvent bénéficier d’ aides financières pour les aider à revenir en France. Ces dispositifs peuvent être aussi bien des allocations familiales que des aides au logement. Mes Allocs vous explique tout sur les aides des expatriés de retour en France.


Famille d’expatrié, quelles sont les aides ?

Les familles d’expatriés peuvent bénéficier d’aides à leurs retour en France, cela pour les aider à reprendre une vie active. Vous bénéficiez du statut de famille d’expatrié si votre séjour en dehors de la France était égal ou supérieur à 3 mois. À votre retour, vous pourrez faire valoir vos droits à un certain nombre de dispositifs mis en place destinés aux ressortissants français.

La prime d’impatriation

Ce régime concerne les Français vivant à l’étranger depuis au moins 5 ans. Cela doit précéder  la prise de fonction d’un nouvel emploi dans une entreprise en France. Ce régime d’impatriation peut s’appliquer si :

  • Vous êtes appelé par une entreprise ayant un lien avec l’entreprise d’origine établie à l’étranger qui vous employait à l’étranger
  •  Vous êtes directement appelé de l’étranger pour venir travailler dans une entreprise en France.

À noter : Le montant de la prime d’impatriation est exonéré d’impôt sur le revenu en France.

Si vous souhaitez connaitre vos droits à cette prime, vous pouvez utiliser le simulateur retour en France Mes Allocs.

Le plafonnement de l’exonération

Le bénéfice cumulé de l’exonération de la prime d’impatriation et de la rémunération liée à une activité exercée à l’étranger est plafonné. Le salarié ou le mandataire social impatrié a le choix entre deux plafonnements :

  • Un plafonnement global : l’exonération de la prime d’impatriation et celle de la rémunération liée à l’activité exercée à l’étranger ne peuvent excéder 50 % de la rémunération totale du bénéficiaire.
  • Un plafonnement de la rémunération correspondant à l’activité exercée à l’étranger uniquement. Cette part ne peut alors excéder 20 % de la rémunération totale du bénéficiaire.

À noter : Le régime fiscal des impatriés permet de bénéficier d’une exonération à 50% sur certains revenus patrimoniaux, comme par exemple les revenus de capitaux mobiliers (dividendes, intérêts, assurance-vie, cession de valeurs mobilières, etc.)

Le dispositif prévoit l’exonération d’impôt sur le revenu (et non de prélèvements sociaux) à hauteur de 50% pour trois catégories de revenus patrimoniaux de source étrangère, à savoir :

  • des revenus de capitaux mobiliers,
    produits de la propriété
    des plus-values de cessions de valeurs mobilières et de droits sociaux lorsque le dépositaire des titres, ou à défaut, la société dont les titres sont cédés, est établi hors de France ;
  • des produits de droits d’auteur, de propriété industrielle.
Simulez toutes vos Aides Sociales en 2 min. Gratuit.
Simulation gratuite

Le revenu de solidarité active RSA

Vous pouvez bénéficier du RSA à votre retour de l’étranger, si vous  Pour cela, la demande doit être formulée le 1er jour du 4ème mois de résidence en France.

Il n’y a pas d’âge pour bénéficier du RSA mais vous devez être âgé d’au moins 25 ans et résider en France de manière stable et effective.

Si vous avez moins de 25 ans, vous pouvez toucher le RSA :

– Si vous avez au moins un enfant né ou à naître et remplissez certaines conditions de ressources (RSA jeunes parents).

 ou si vous avez travaillé pendant au moins 2 ans à temps plein au cours des 3 ans précédant la date de votre demande (RSA jeune actif).

montant du RSA

Nombre de personnes/enfant à charge Montant
0 847,17 €
1 1.016,60 €
2 1.186,04 €
Par personne ou enfant supplémentaire 225,91 €

L’allocation chômage

Si vous étiez éligible à l’allocation chômage à l’étranger, vous pouvez faire une demande pour faire valoir vos droits à votre retour en France. deux situations possibles :

Vous étiez expatrié dans un pays membre de l’UEE mais avez perdu votre emploi avant votre retour en France : 

Dans ce cas avant votre retour en France vous devrez vous procurer le document portable U1-Périodes. Grâce à ce formulaire vous pourrez calculer vos droits au chômage. Sinon vous pouvez aussi utiliser le simulateur gratuit d’aides sociales Mes Allocs. En deux minutes vous aurez une estimation fiable de vos droits au chômage !

Notez que si vous n’avez pas pu obtenir ce document avant de rentrer en France vous pourrez tout de même vous adresser auprès de  l’agence Pôle Emploi dont dépend votre domicile français. Pour faire valoir vos droits au chômage en France vous devez y avoir travaillé au moins une journée complète.

Vous étiez expatrié dans un pays membre de l’UEE, vous percevez des indemnités chômage dans ce pays mais vous rentrez en France :

Dans le cas présent vous devrez vous procurer le document portable U2-Maintien du droit aux prestations chômage. Vous pourrez vous procurer ce document auprès de l’organisme qui vous verse des prestations sociales.

Une fois votre retour en France, dans les 7 jours qui suivent la date de fin d’inscription dans le pays dans lequel vous étiez pour vous inscrire dans l’agence Pôle Emploi dont dépend votre domicile français et remettre le document portable U2.

Qu’est-ce que le statut d’expatrié ?

Selon la loi, un français partant à l’étranger pour exercer à titre principal une activité professionnelle bénéficie du statut d’expatrié.

Il peut être soumis indifféremment à :

  • un contrat de travail régi par le droit local,
  • à un contrat de travail auprès d’une entreprise française,
  • ou encore, exercer une activité indépendante sur place.

Pendant sa période d’exercice à l’étranger, l’expatrié rompt totalement son lien avec le système social français. Sauf en cas d’adhésion à la Caisse des Français de l’Étranger (CFE).

C’est ce qui le distingue principalement du travailleur détaché, lequel conserve quant à lui une attache fonctionnelle avec son employeur et la Sécurité sociale. Le détaché n’est donc pas considéré comme un expatrié en droit français, sauf si le salarié choisit de rester à l’étranger à l’expiration de son détachement. Pôle Emploi prend en compte les périodes de travail réalisées à l’étranger.

Simulez toutes vos Aides Sociales en 2 min. Gratuit.
Simulation gratuite

Notre équipe rédactionnelle est constamment à la recherche des dernieres actualités, mises à jours et réformes au sujet des aides financières en France.
Voir notre ligne éditoriale ici.

Autres questions fréquentes
Constance de Cagny
Constance est rédactrice au sein de l'équipe Mes Allocs. Elle a l'habitude d'écrire sur les sujets conso, bons plans et économies. Diplômée de l'ENACO, elle rejoint Mes Allocs après une première expérience en cabinet notarial.



Consultez nos autres guides récents
Le calcul de la retraite complémentaire
Retraite
Les caisses de retraite complémentaire
Retraite
Retraite Ircantec : tout ce qu'il faut savoir
Caisse de retraite
La retraite : quel nombre de trimestres ?
Retraite calcul
Retraite ancien combattant : conditions, démarches, montant
aides au logement
Comment fonctionne la retraite des mines ?
Retraite
Qu'est-ce que la retraite minimum ?
Retraite calcul
La retraite brut/net : comment se fait le calcul ?
Retraite
Le calcul de la retraite pour la fonction publique
Retraite calcul

Explorez d’autres thématiques
Tout savoir sur l'Assurance Maladie !
assurance maladie
Tout savoir sur la retraite !
Tout savoir sur le Contrat d'Engagement Jeune
Tout savoir sur l'aide aux familles
Aide aux familles
Congé sabbatique : définition, durée, conditions
congé sabbatique
Assurance habitation : conditions, prix, couverture
Assurance habitation
Comment obtenir une prime vélo électrique ?
prime velo electrique
Découvrez quelles sont vos aides pour demenagement !
aide pour demenagement
Ne passez plus à côté de vos aides. Simuler mes aides