Aide au retour en France : liste des aides disponibles et démarches à effectuer

Les aides à l’expatriation sont des dispositifs vous permettant de bénéficier de certaines aides dans le cadre de votre expatriation. Mais si vous étiez expatrié et que vous avez décidé de revenir en France, vous pouvez aussi demander des aides au retour en France pour faciliter votre transition vers votre pays d’origine. Mes Allocs vous indique les aides disponibles, comment en bénéficier et les démarches à effectuer. 

Qu’est-ce que le statut d’expatrié ?

Selon la loi, un français partant à l’étranger pour exercer à titre principal une activité professionnelle bénéficie du statut d’expatrié.

Il peut être soumis indifféremment à :

• un contrat de travail régi par le droit local
• à un contrat de travail auprès d’une entreprise française
• ou encore, exercer une activité indépendante sur place

Pendant sa période d’exercice à l’étranger, l’expatrié rompt totalement son lien avec le système social français. Sauf en cas d’adhésion à la Caisse des Français de l’Étranger (CFE).

C’est ce qui le distingue principalement du travailleur détaché, lequel conserve quant à lui une attache fonctionnelle avec son employeur et la Sécurité sociale. Le détaché n’est donc pas considéré comme un expatrié en droit français, sauf si le salarié choisit de rester à l’étranger à l’expiration de son détachement. Pôle Emploi prend en compte les périodes de travail réalisées à l’étranger.

Toutes les aides disponibles à votre retour en France

À votre retour en France, et selon votre situation personnelle et professionnelle, vous pouvez bénéficier des dispositifs français en vigueur pour vous aider à reprendre votre vie. Sachez que ces aides peuvent aussi s’appliquer à votre famille.

La Garantie Jeunes

La garantie jeunes est accessible pour les jeunes ayant entre 16 et 25 ans n’ayant aucune ressource. Vous pouvez par exemple en bénéficier si vous êtes expatrié de retour en France sans ressource.

La garantie a deux objectifs principaux:

• un accompagnement collectif intensif des jeunes par les missions locales: acquisition d’expériences professionnelles et de formation, mise en place ou redéfinition d’un projet professionnel, mises en situation professionnelles, missions d’intérim, ateliers, stages, visites de sites etc.
• garantir à ces jeunes une aide financière mensuelle

Le revenu de solidarité active (RSA)

Vous pouvez bénéficier du RSA à votre retour de l’étranger, si vous  Pour cela, la demande doit être formulée le 1er jour du 4ème mois de résidence en France.

Il n’y a pas d’âge pour bénéficier du RSA mais vous devez être âgé d’au moins 25 ans et résider en France de manière stable et effective.

Si vous avez moins de 25 ans, vous pouvez toucher le RSA :

– Si vous avez au moins un enfant né ou à naître et remplissez certaines conditions de ressources (RSA jeunes parents).

– ou si vous avez travaillé pendant au moins 2 ans à temps plein au cours des 3 ans précédant la date de votre demande (RSA jeune actif).

Voici un tableau avec les montants du RSA

L’allocation chômage

Si vous étiez éligible à l’allocation chômage à l’étranger, vous pouvez faire une demande pour faire valoir vos droits à votre retour en France. deux situations possibles :

Vous étiez expatrié dans un pays membre de l’UEE mais avez perdu votre emploi avant votre retour en France : 

Dans ce cas avant votre retour en France vous devrez vous procurer le document portable U1-Périodes. Grâce à ce formulaire vous pourrez calculer vos droits au chômage. Sinon vous pouvez aussi utiliser le simulateur gratuit d’aides sociales Mes Allocs. En deux minutes vous aurez une estimation fiable de vos droits au chômage !

Notez que si vous n’avez pas pu obtenir ce document avant de rentrer en France vous pourrez tout de même vous adresser auprès de  l’agence Pôle Emploi dont dépend votre domicile français. Pour faire valoir vos droits au chômage en France vous devez y avoir travaillé au moins une journée complète.

Vous étiez expatrié dans un pays membre de l’UEE, vous percevez des indemnités chômage dans ce pays mais vous rentrez en France :

Dans le cas présent vous devrez vous procurer le document portable U2-Maintien du droit aux prestations chômage. Vous pourrez vous procurer ce document auprès de l’organisme qui vous verse des prestations sociales.

Une fois votre retour en France, dans les 7 jours qui suivent la date de fin d’inscription dans le pays dans lequel vous étiez pour vous inscrire dans l’agence Pôle Emploi dont dépend votre domicile français et remettre le document portable U2.

La prime d’impatriation

Ce régime concerne les Français vivant à l’étranger depuis au moins 5 ans. Cela doit précéder  la prise de fonction d’un nouvel emploi dans une entreprise en France. Ce régime d’impatriation peut s’appliquer si :

• Vous êtes appelé par une entreprise ayant un lien avec l’entreprise d’origine établie à l’étranger qui vous employait à l’étranger
•  Vous êtes directement appelé de l’étranger pour venir travailler dans une entreprise en France.

À noter : Le montant de la prime d’impatriation est exonéré d’impôt sur le revenu en France.

Si vous souhaitez connaitre vos droits à cette prime, vous pouvez utiliser le simulateur retour en France Mes Allocs.

Quelles sont les démarches à entreprendre avant votre retour en France ?

En cas de retour en France, quelques démarches administratives sont à accomplir au préalable. Sachez, en outre, qu’en cas de retour d’expatriation difficile, des aides sont possibles.

Les démarches auprès des services consulaires

Vous devez également vous rapprocher du consulat de votre pays d’expatriation pour :

• Obtenir un certificat de changement de résidence ;
• Être radié du registre des Français établis hors de France si vous y étiez inscrit ;
• Être radié des listes électorales consulaires : si vous n’étiez pas sur le registre Français établis hors de France mais que vous figuriez sur les listes électorales consulaires, vous devez réclamer votre radiation.

Attention ! Pensez à effectuer vos démarches au moins 6 mois à l’avance.

Vous rencontrez des difficultés financières pour rentrer en France ? Sachez que des organismes gouvernementaux, des organisations non gouvernementales (ONG) ou des associations caritatives peuvent prendre en charge le coût du billet retour.

Les démarches auprès de la sécurité sociale

Avant de partir, vous devez vous adresser à votre caisse d’affiliation d’accueil pour demander une attestation relative à votre adhésion à un système d’assurance maladie. Si vous résidez dans un État de l’UE, L’EEE ou la Suisse, il s’agit du formulaire S1.

Les démarches auprès du service en charge du chômage

Dans le cas où vous êtes à la recherche d’un emploi, vous devez vous procurer le formulaire U1. Il permet de retracer l’historique de vos cotisations au chômage sur le territoire d’un État membre de l’Union européenne, de l’Espace économique européen ou en Suisse.

Les autres démarches à effectuer

Les démarches à effectuer avant votre retour en France dépendent bien évidemment de votre situation personnelle et professionnelle. Mais pour vous donner une idée voici une liste des actions à entreprendre :

• Contacter les services douaniers si vous rapportez en France un véhicule, des biens de valeur ou si vous effectuez un transfert d’argent de plus de 10.000 euros : les procédures varient selon le pays où vous avez résidé.
• Vous rapprocher des services compétents dans votre pays d’expatriation pour obtenir le formulaire qui atteste de vos périodes d’assurance et d’emploi
• Effectuer votre changement d’adresse : dès que vous avez connaissance de votre future adresse en France
• Demander une copie de votre dossier médical et celui de votre famille (conjoint, enfants) aux professionnels de santé locaux.
• Vous rapprocher des différents interlocuteurs de votre lieu d’expatriation (organismes et administrations) afin d’obtenir les documents qui pourront vous être utiles à votre retour (attestations emploi, attestations de scolarité, etc.)
• Vous rapprocher de la Caisse d’ allocations familiales (CAF) en vous connectant dans votre espace personnel pour anticiper vos demandes d’aides sociales. Vous pourriez par exemple bénéficier d’une aide au logement à votre retour en France.

En cas de besoin, faites appel à un expert de l’équipe Mes Allocs pour faciliter vos démarches

Les formalités à accomplir lorsque vous êtes de retour en France

Vous êtes arrivé en France ! Découvrez maintenant les formalités à effectuer dans les premières semaines de votre arrivée en France et au cours de l’année suivante.

Dans les premières semaines de votre arrivée

Après quelques jours/ quelques semaines passés sur le territoire, voici une liste exhaustive de choses à faire :

• Procurez-vous un quitus fiscal pour immatriculer votre véhicule étranger (si vous en avez) ;
• Inscrivez-vous sur la liste de demandeurs d’emploi chez Pôle Emploi ;
• Affiliez-vous à une caisse d’assurance maladie ;
• Affiliez-vous à la sécurité sociale (s’il s’agit de la reprise d’une activité professionnelle en France, cette adhésion se fera via votre patron ou le Régime Social Indépendant ;
• Demandez une attestation de comparabilité en ligne si vous êtes titulaire d’un diplôme étranger ;
• Inscrivez-vous à la CAF ou MSA ;
• etc.

Si vous avez des enfants, rapprochez-vous d’une caisse d’allocations familiales afin de connaître les aides sociales auxquelles vous pourriez avoir droit (bourse d’études, CMG, prestations d’accueil du jeune enfant).

Dans l’année suivant votre retour en France

Procédez à l’échange de votre permis de conduire étranger contre un permis français. Dans le cas où vous aviez effectué un changement de permis de conduire français contre un permis étranger, vous devez demander à ce que vos droits à conduire vous soient rétablis. Pour cela, adressez-vous à votre préfecture ou sous-préfecture.

Si vous avez obtenu votre permis de conduire hors de l’Union européenne, vous devez demander un échange de permis de conduire.

Si votre permis de conduire a été obtenu au sein d’un pays européen autre que la France, l’échange de permis n’est pas obligatoire sauf si vous commettez une infraction conduisant à perte de points, une restriction, une suspension ou une annulation de permis.

Vous souhaitez obtenir un rapatriement sanitaire gratuit pour rentrer en France ? Regardez si vous remplissez les conditions !