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Tout savoir sur les aides au retour en France

Article rédigé par Fabiola le 18 mai 2022 - 6 minutes de lecture

En tant qu’impatrié, vous devez faire un certain nombre de démarches administratives, aussi bien pour organiser votre retour en France que pour bénéficier d’aides sociales, financières pour vous aider dans votre installation. Mes Allocs vous explique tout en détail sur les aides disponibles.


Toutes les aides disponibles à votre retour en France

À votre retour en France, et selon votre situation personnelle et professionnelle, vous pouvez bénéficier des dispositifs français en vigueur pour vous aider à reprendre votre vie.

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La Garantie jeunes

La garantie jeunes est accessible pour les jeunes ayant entre 16 et 25 ans n’ayant aucune ressource. Vous pouvez par exemple en bénéficier si vous êtes expatrié de retour en France sans ressource.

La garantie a deux objectifs principaux:

  • un accompagnement collectif intensif des jeunes par les missions locales: acquisition d’expériences professionnelles et de formation, mise en place ou redéfinition d’un projet professionnel, mises en situation professionnelles, missions d’intérim, ateliers, stages, visites de sites etc.
  • garantir à ces jeunes une aide financière mensuelle

Le revenu de solidarité active RSA

Vous pouvez bénéficier du RSA à votre retour de l’étranger, si vous  Pour cela, la demande doit être formulée le 1er jour du 4ème mois de résidence en France.

Il n’y a pas d’âge pour bénéficier du RSA mais vous devez être âgé d’au moins 25 ans et résider en France de manière stable et effective.

Si vous avez moins de 25 ans, vous pouvez toucher le RSA :

– Si vous avez au moins un enfant né ou à naître et remplissez certaines conditions de ressources (RSA jeunes parents).

 ou si vous avez travaillé pendant au moins 2 ans à temps plein au cours des 3 ans précédant la date de votre demande (RSA jeune actif).

montant du RSA

Nombre de personnes/enfant à charge Montant
0 847,17 €
1 1.016,60 €
2 1.186,04 €
Par personne ou enfant supplémentaire 225,91 €

L’allocation chômage

Si vous étiez éligible à l’allocation chômage à l’étranger, vous pouvez faire une demande pour faire valoir vos droits à votre retour en France. deux situations possibles :

Vous étiez expatrié dans un pays membre de l’UEE mais avez perdu votre emploi avant votre retour en France : 

Dans ce cas avant votre retour en France vous devrez vous procurer le document portable U1-Périodes. Grâce à ce formulaire vous pourrez calculer vos droits au chômage. Sinon vous pouvez aussi utiliser le simulateur gratuit d’aides sociales Mes Allocs. En deux minutes vous aurez une estimation fiable de vos droits au chômage !

Notez que si vous n’avez pas pu obtenir ce document avant de rentrer en France vous pourrez tout de même vous adresser auprès de  l’agence Pôle Emploi dont dépend votre domicile français. Pour faire valoir vos droits au chômage en France vous devez y avoir travaillé au moins une journée complète.

Vous étiez expatrié dans un pays membre de l’UEE, vous percevez des indemnités chômage dans ce pays mais vous rentrez en France :

Dans le cas présent vous devrez vous procurer le document portable U2-Maintien du droit aux prestations chômage. Vous pourrez vous procurer ce document auprès de l’organisme qui vous verse des prestations sociales.

Une fois votre retour en France, dans les 7 jours qui suivent la date de fin d’inscription dans le pays dans lequel vous étiez pour vous inscrire dans l’agence Pôle Emploi dont dépend votre domicile français et remettre le document portable U2.

La prime d’impatriation

Ce régime concerne les Français vivant à l’étranger depuis au moins 5 ans. Cela doit précéder  la prise de fonction d’un nouvel emploi dans une entreprise en France. Ce régime d’impatriation peut s’appliquer si :

  • Vous êtes appelé par une entreprise ayant un lien avec l’entreprise d’origine établie à l’étranger qui vous employait à l’étranger
  •  Vous êtes directement appelé de l’étranger pour venir travailler dans une entreprise en France.

À noter : Le montant de la prime d’impatriation est exonéré d’impôt sur le revenu en France.

Si vous souhaitez connaitre vos droits à cette prime, vous pouvez utiliser le simulateur retour en France Mes Allocs.

Quelles sont les démarches à entreprendre avant de revenir ?

Les démarches à effectuer avant votre retour en France dépendent bien évidemment de votre situation personnelle et professionnelle. Mais pour vous donner une idée voici une liste des actions à entreprendre :

  • Contacter les services douaniers si vous rapportez en France un véhicule, des biens de valeur ou si vous effectuez un transfert d’argent de plus de 10.000 euros : les procédures varient selon le pays où vous avez résidé.
  • Vous rapprocher des services compétents dans votre pays d’expatriation pour obtenir le formulaire qui atteste de vos périodes d’assurance et d’emploi
  • Effectuer votre changement d’adresse : dès que vous avez connaissance de votre future adresse en France
  • Demander une copie de votre dossier médical et celui de votre famille (conjoint, enfants) aux professionnels de santé locaux.
  • Vous rapprocher des différents interlocuteurs de votre lieu d’expatriation (organismes et administrations) afin d’obtenir les documents qui pourront vous être utiles à votre retour (attestations emploi, attestations de scolarité, etc.)
  • Vous rapprocher de la Caisse d’ allocations familiales CAF en vous connectant dans votre espace personnel pour anticiper vos demandes d’aides sociales pour votre retour en France

Qu’est-ce que le statut d’expatrié ?

Selon la loi, un français partant à l’étranger pour exercer à titre principal une activité professionnelle bénéficie du statut d’expatrié.

Il peut être soumis indifféremment à :

  • un contrat de travail régi par le droit local,
  • à un contrat de travail auprès d’une entreprise française,
  • ou encore, exercer une activité indépendante sur place.

Pendant sa période d’exercice à l’étranger, l’expatrié rompt totalement son lien avec le système social français. Sauf en cas d’adhésion à la Caisse des Français de l’Étranger (CFE).

C’est ce qui le distingue principalement du travailleur détaché, lequel conserve quant à lui une attache fonctionnelle avec son employeur et la Sécurité sociale. Le détaché n’est donc pas considéré comme un expatrié en droit français, sauf si le salarié choisit de rester à l’étranger à l’expiration de son détachement. Pôle Emploi prend en compte les périodes de travail réalisées à l’étranger.

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Notre équipe rédactionnelle est constamment à la recherche des dernieres actualités, mises à jours et réformes au sujet des aides financières en France.
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Autres questions fréquentes
Fabiola
Fabiola est rédactrice au sein de l'équipe Mes Allocs, spécialisée en sciences politiques et affaires publiques. Diplômée de l'HEIP, elle rejoint Mes Allocs après une première expérience à l'Assemblée Nationale.



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