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Aide retour en France expatrié : comment en bénéficier ?

Article rédigé par Fabiola le 18 mai 2022 - 7 minutes de lecture

Au retour de votre expatriation, vous pouvez percevoir des aides financières en fonction de votre situation (aide expat). Celles-ci sont attribuées sous conditions. On vous explique en détail. Découvrez également dans cet article, les formalités administratives à effectuer afin de bien préparer votre en France.

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Quelles sont les démarches à effectuer avant votre arrivée en France ?

Vous avez prévu de revenir sur le territoire Français après une expatriation ? Vous devez savoir qu’il y’a un certain nombre de formalités administratives à accomplir. Elles sont généralement faites auprès de votre organisme de sécurité sociale, de Pôle (si vous touchez des allocations chômages) et du consulat.

Auprès des services consulaires

Vous devez également vous rapprocher du consulat de votre pays d’expatriation pour :

  • Obtenir un certificat de changement de résidence ;
  • Être radié du registre des Français établis hors de France si vous y étiez inscrit ;
  • Être radié des listes électorales consulaires : si vous n’étiez pas sur le registre Français établis hors de France mais que vous figuriez sur les listes électorales consulaires, vous devez réclamer votre radiation.

Attention ! Pensez à effectuer vos démarches au moins 6 mois à l’avance.

Auprès de la sécurité sociale

Avant de partir, vous devez vous adresser à votre caisse d’affiliation d’accueil pour demander une attestation relative à votre adhésion à un système d’assurance maladie. Si vous résidez dans un État de l’UE, L’EEE ou la Suisse, il s’agit du formulaire S1.

D’ailleurs, c’est aussi l’occasion de récupérer une copie de votre dossier médical.

Auprès du service en charge du chômage

Dans le cas où vous êtes à la recherche d’un emploi, vous devez vous procurer le formulaire U1. Il permet de retracer l’historique de vos cotisations au chômage sur le territoire d’un État membre de l’Union européenne, de l’Espace économique européen ou en Suisse.

Les procédures douanières

Si vous résidez dans un pays hors UE (Union européenne), des frais de douane ainsi que des taxes peuvent être exigées lors du rapatriement de vos biens. Les démarches varient en fonction de leur nature et de leur valeur.

Par ailleurs, si vous possédez un animal de compagnie, renseignez vous sur les conditions d’entrée applicables.

Les formalités à accomplir lorsque vous êtes de retour en France

Vous êtes arrivé en France ! Découvrez maintenant les formalités à effectuer dans les premières semaines de votre arrivée en France et au cours de l’année suivante.

Dans les premières semaines de votre arrivée

Après quelques jours/ quelques semaines passés sur le territoire, voici une liste exhaustive de choses à faire :

  • Procurez-vous un quitus fiscal pour immatriculer votre véhicule étranger (si vous en avez) ;
  • Inscrivez-vous sur la liste de demandeurs d’emploi chez Pôle Emploi ;
  • Affiliez-vous à une caisse d’assurance maladie ;
  • Affiliez-vous à la sécurité sociale (s’il s’agit de la reprise d’une activité professionnelle en France, cette adhésion se fera via votre patron ou le Régime Social Indépendant ;
  • demander une attestation de comparabilité en ligne si vous êtes titulaire d’un diplôme étranger ;
  • Inscrivez-vous à la CAF ou MSA ;
  • etc.

Si vous avez des enfants, rapprochez-vous d’une caisse d’allocations familiales afin de connaître les aides sociales auxquelles vous pourriez avoir droit (bourse d’études, CMG, prestations d’accueil du jeune enfant).

Dans l’année suivant votre retour en France

Procédez à l’échange de votre permis de conduire étranger contre un permis français. Dans le cas où vous aviez effectué un changement de permis de conduire français contre un permis étranger, vous devez demander à ce que vos droits à conduire vous soient rétablis. Pour cela, adressez-vous à votre préfecture ou sous-préfecture.

Si vous avez obtenu votre permis de conduire hors de l’Union européenne, vous devez demander un échange de permis de conduire.

Si votre permis de conduire a été obtenu au sein d’un pays européen autre que la France, l’échange de permis n’est pas obligatoire sauf si vous commettez une infraction conduisant à perte de points, une restriction, une suspension ou une annulation de permis.

Aide retour en France pour expatrié : que pouvez-vous percevoir ?

Découvrez les aides auxquelles vous pouvez avoir droit lorsque vous êtes un expatrié de retour en France. Celles-ci varient en fonction de votre situation personnelle et professionnelle. Découvrez les-ci dessous.

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Le revenu de solidarité active (RSA)

Le revenu de solidarité active est une un complément de revenus. Il est attribué, sous certaines conditions, aux personnes d’au moins 25 ans et aux jeunes actifs de 18 à 24.

Pour bénéficier du RSA en tant qu’expatrié de retour en France, il vous suffit de formuler votre demande à partir du 1er jour du 4ème mois de résidence en France.

Par exemple : si vous êtes arrivé sur le territoire Français en Octobre 2021, la demande devra être introduite dès le 1er Février 2022. 

Vous êtes une personne seule, voici le montant de votre RSA :

Nombre d'enfants ou de personnes à charge Couple
0 725,97 €
1 967,96 €
2 1 209,95 €
Par enfant ou personnes supplémentaire 241,99 €

Voici le montant du RSA pour les personnes en couple :

Enfant(s) à charge Plafonds de revenus pour un couple
Inférieurs à Ne dépassant pas Supérieurs à
1 enfant 21 277 € * 47 283 € * 47 283 € *
2 enfants 24 297 € * 53 995 € * 53 995 € *
3 enfants 27 317 € * 60 707 € * 60 707 € *
au delà de 3 enfants + 3 020 € + 6 712 € + 6 712 €

La garantie jeune

La garantie jeunes permet d’accompagner les jeunes entre 16 et 25 ans en situation de grande précarité vers l’emploi ou la formation. Pour la mettre en œuvre, un contrat est signé entre le jeune et la mission locale.

Pour pouvoir bénéficier de la garantie jeunes, vos ressources ne doivent pas dépasser 497,50€. Adressez-vous à la mission locale de votre lieu de résidence afin d’en savoir plus.

La prime d’impatriation

Ce régime concerne les Français vivant à l’étranger depuis au moins 5 ans. Cela doit précéder l’exercice d’une expérience professionnelle dans une entreprise en France. Ce régime d’impatriation peut s’appliquer si :

  • Vous êtes appelé par une entreprise ayant un lien avec l’entreprise d’origine établie à l’étranger qui vous employait à l’étranger
  •  Vous êtes directement appelé de l’étranger pour venir travailler dans une entreprise en France.

À noter : Le montant de la prime d’impatriation est exonéré d’impôt sur le revenu en France.

Si vous souhaitez connaitre vos droits à cette prime, vous pouvez utiliser le simulateur simulateur retour en france Mes Allocs.

Les allocations chômage

Vous aviez droit à l’allocation chômage avant votre départ à l’étranger ? Vous pouvez faire une demande afin de faire valoir vos droits.

La démarche diffère en fonction de votre situation.

Expatrié dans un pays de l’EEE* ou Suisse ayant perdu son emploi avant de revenir en France 

Avant votre retour en France, procurez-vous le formulaire U1 ou document portable U1. Il permet récapituler les droits au chômage que vous avez acquis dans votre pays d’expatriation.

Dans le cas où vous n’avez pas pu obtenir ce document avant de rentrer en France, rendez-vous auprès de l’agence Pôle Emploi du lieu de votre domicile afin d’obtenir plus d’informations.

À votre retour en France, vous devez travailler au moins 1 journée pour pouvoir percevoir une indemnisation chômage. Inscrivez-vous comme demandeur d’emploi auprès de Pôle emploi.

Espace Économique Européen*

Expatrié dans un pays membre de l’EEE ou Suisse ayant perçu des indemnités à l’étranger avant de revenir en France 

Dans le cas présent vous devrez vous procurer le document portable U2-Maintien du droit aux prestations chômage. Vous pourrez vous procurer ce document auprès de l’organisme qui vous verse des prestations sociales.

Une fois votre retour en France, dans les 7 jours qui suivent la date de fin d’inscription dans le pays dans lequel vous étiez pour vous inscrire dans l’agence Pôle Emploi dont dépend votre domicile français et remettre le document portable U2.


Notre équipe rédactionnelle est constamment à la recherche des dernieres actualités, mises à jours et réformes au sujet des aides financières en France.
Voir notre ligne éditoriale ici.

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Fabiola
Fabiola est rédactrice au sein de l'équipe Mes Allocs, spécialisée en sciences politiques et affaires publiques. Diplômée de l'HEIP, elle rejoint Mes Allocs après une première expérience à l'Assemblée Nationale.



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