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Aide au retour en France : billet pour rentrer

Article rédigé par Constance de Cagny le 18 mai 2022 - 8 minutes de lecture

Lorsque vous rentrez en France, soit dans le cadre d’un retour volontaire ou bien pour des obligations professionnelles, vous pouvez bénéficier d’un certain nombre de dispositifs. Ces derniers peuvent être aussi bien des aides pour vous organiser ou des aides financières. Mes Allocs vous explique tout en détail ici.


L’aide au retour volontaire

Il s’agit d’une aide au retour qui peut être accordée à un étranger qui quitte la France pour retourner dans son pays. Il s’agit d’une aide matérielle et financière, cela pour faciliter la réinsertion dans le pays.

La personne étrangère doit obligatoirement se rendre dans son pays d’origine cela dans passer la frontière d’un autre pays. En revanche, le retour doit être volontaire. Il ne doit pas s’agir d’un retour forcé organisé par l’administration française.

 

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Le portail Ariane

Le portail Ariane permet aux voyageurs français qui se rendent à l’étranger de communiquer des données relatives à leur séjour dans un autre pays. Ces informations leur permettront d’être appelés par les services consulaires, directement sur leur portable par le biais d’un appel ou d’un message, afin d’être informés de l’évolution de la situation, de l’organisation éventuelle d’opérations de secours ou de rapatriement.  Il s’agit de précaution mais non négligeable.

Notez qu’il est important de signaler que ces données seront uniquement utilisées en cas de crise politique grave ou de catastrophe naturelle dans le pays dans lequel vous vous trouvez actuellement.

Sur le portail Ariane vous pourrez également trouver des fiches récapitulatives, par pays, qui mentionnent les informations pratiques destinées aux voyageurs comme les documents de voyage nécessaires, les vaccinations, les assurances, la législation locale, les transports, compagnies aériennes, la douane, etc.

Obligation de quitter la France (OQTF)

La décision d’éloignement ou d’obligation de quitter le territoire français est prise par le préfet, notamment en cas de refus de délivrance de titre de séjour ou de séjour irrégulier en France. Si vous êtes concerné, elle vous oblige à quitter la France par vos propres moyens dans un délai de 30 jours. Dans des situations limitées, elle peut aussi vous obliger à quitter la France sans délai. Un recours est possible.

À noter : L’interdiction de retour sur le territoire français (IRTF) est une décision prise par le préfet en lien avec l’obligation de quitter le territoire français (OQTF).

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Qui est concerné par le dispositif ?

Vous êtes concerné par l’OQTF dans un délai de 30 jours si vous êtes dans l’une des situations suivantes :

  • Vous êtes entré irrégulièrement en France (ou dans l’espace Schengen) et vous n’avez pas de titre de séjour
  • Vous êtes entré régulièrement en France, mais vous y êtes resté au-delà de la durée de validité de votre visa (ou, si vous êtes dispensé de visa, vous êtes resté plus de 3 mois après votre entrée en France)
  • Votre récépissé de demande de titre de séjour ou votre autorisation provisoire de séjour n’a pas été renouvelé ou vous a été retiré
  • Votre titre de séjour vous a été retiré, refusé ou n’a pas été renouvelé ou vous n’avez plus le droit de rester en France
  • Vous n’avez pas demandé le renouvellement de votre titre de séjour et êtes resté en France après son expiration
  • Vous êtes demandeur d’asile et votre demande de protection a été définitivement rejetée
  • Vous représentez une menace pour l’ordre public et résidez en France depuis moins de 3 mois
  • Vous travaillez sans autorisation de travail et résidez en France depuis moins de 3 mois

OQTF :  une durée de validité de 1 an.

Cela implique deux possibilités :

  • durant cette période, l’étranger ne pourra pas déposer une demande de titre de séjour À MOINS d’avoir des éléments nouveaux à faire valoir ;
  • pendant la durée de validité de l’OQTF, l’administration peut, à tout moment, prendre à son encontre une mesure restrictive ou privative de liberté en vue de son expulsion.

À noter : L’OQTF est accompagnée par une décision fixant le pays de votre renvoi.

OQTF :  un délai de recours de 30 jours

Une OQTF avec un délai de recours de 30 jours est prise dans les cas suivants :

  • L’étranger s’est vu refuser la délivrance ou le renouvellement de son titre de séjour ou bien son titre de séjour lui a été retiré ;
  • Le récépissé de demande de titre de séjour ou l’autorisation provisoire de séjour de l’étranger lui ont été retirés ou le renouvellement refusé ;
  • Le comportement de l’étranger constitue une menace à l’ordre public (seulement dans les cas où l’étranger ne réside pas régulièrement en France depuis plus de 3 mois).
  • L’étranger a méconnu l’article L5221-5 du code du travail c’est-à-dire qu’il a exercé une activité salariée sur le territoire français sans posséder d’autorisation de travail (seulement dans les cas où l’étranger ne réside pas régulièrement en France depuis plus de 3 mois).

Procédure à suivre

La décision est prise par le préfet de votre département (par le préfet de police, à Paris).

Elle vous est notifiée et doit être motivée sur le fond, c’est-à-dire exposer les fondements de la décision en droit et dans les faits. La motivation n’est toutefois pas nécessaire en cas de refus de délivrance, de renouvellement ou de retrait de votre titre de séjour. La motivation contenue dans la décision de refus ou de retrait (qui est une décision différente de celle sur l’OQTF) suffit.

La décision fixe également le pays où vous serez renvoyé si vous ne quittez pas volontairement la France dans le délai fixé.

Vous pouvez consulter les principaux éléments de votre dossier. Renseignez-vous auprès de la préfecture pour connaître les démarches permettant l’accès au dossier.

Les aides disponibles à votre retour en France

Une fois rentrée sur le territoire français, vous pouvez bénéficier de certaines prises en charge, cela peut être une aide financière. En revanche notez que vous ne devez en aucun cas être en situation irrégulière.

La prime d’impatriation

Ce régime concerne les Français vivant à l’étranger depuis au moins 5 ans. Cela doit précéder  la prise de fonction d’un nouvel emploi dans une entreprise en France. Ce régime d’impatriation peut s’appliquer si :

  • Vous êtes appelé par une entreprise ayant un lien avec l’entreprise d’origine établie à l’étranger qui vous employait à l’étranger
  •  Vous êtes directement appelé de l’étranger pour venir travailler dans une entreprise en France.

À noter : Le montant de la prime d’impatriation est exonéré d’impôt sur le revenu en France.

Allocation chômage pour les impatriés

Si vous souhaitez connaitre vos droits à cette prime, vous pouvez utiliser le simulateur simulateur retour en france Mes Allocs.

Si vous étiez éligible à l’allocation chômage  en tant que français établis à l’étranger, vous pouvez faire une demande pour faire valoir vos droits à votre retour en France. Deux situations possibles :

Vous étiez expatrié dans un pays membre de l’UEE mais avez perdu votre emploi avant votre retour en France : 

Dans ce cas avant votre retour en France vous devrez vous procurer le document portable U1-Périodes. Grâce à ce formulaire vous pourrez calculer vos droits au chômage. Sinon vous pouvez aussi utiliser le simulateur gratuit d’aides sociales Mes Allocs. En deux minutes vous aurez une estimation fiable de vos droits au chômage !

Notez que si vous n’avez pas pu obtenir ce document avant de rentrer en France vous pourrez tout de même vous adresser auprès de  l’agence Pôle Emploi dont dépend votre domicile français. Pour faire valoir vos droits au chômage en France vous devez y avoir travaillé au moins une journée complète. Le montant de vos droits à l’allocation chômage dépend également de votre situation personnelle et professionnelle avant votre licenciement.

Vous pouvez consulter le site du gouvernement dédié aux français à l’ étranger. Lire le plan du site, les mentions légales ainsi que les services de l’ etat.

Vous étiez expatrié dans un pays membre de l’UEE, vous percevez des indemnités chômage dans ce pays mais vous rentrez en France :

Dans le cas présent vous devrez vous procurer le document portable U2-Maintien du droit aux prestations chômage. Vous pourrez vous procurer ce document auprès de l’organisme qui vous verse des prestations sociales.

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Notre équipe rédactionnelle est constamment à la recherche des dernieres actualités, mises à jours et réformes au sujet des aides financières en France.
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Autres questions fréquentes
Constance de Cagny
Constance est rédactrice au sein de l'équipe Mes Allocs. Elle a l'habitude d'écrire sur les sujets conso, bons plans et économies. Diplômée de l'ENACO, elle rejoint Mes Allocs après une première expérience en cabinet notarial.



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