Les aides pour les familles des expats

Lorsque vous quittez le territoire français pour une durée de 3 mois minimum afin d’exercer une activité professionnelle, vous êtes considéré comme un expatrié. Vous bénéficiez alors de nombreux dispositifs et d’aides, que ce soit au moment de votre départ ou lors de votre retour en France. Ces aides pour les expatriés peuvent également être disponibles pour votre famille. Mes Allocs vous explique comment en bénéficier. 

Le statut d’expatrié : tout savoir

Selon la loi, un français qui part à l’étranger pour exercer, à titre principal, une activité professionnelle bénéficie du statut d’expatrié.

Il pourra être soumis à :

• un contrat de travail conclu auprès d’une entreprise française,
• un contrat de travail régi par le droit local du pays accueillant,
• ou exercer une activité indépendante sur place.

Lors de sa période d’exercice à l’étranger, l’expatrié rompt totalement son lien avec le système social français. Cependant, cela n’est pas le cas si il adhère à la Caisse des Français de l’Étranger (CFE).

C’est la distinction principal entre le travailleur détaché, qui conserve lui une attache fonctionnelle avec son employeur et la Sécurité sociale.

Le détaché n’est donc pas considéré comme un expatrié en droit français. Il peut l’être si le salarié choisit de rester à l’étranger à la fin de son détachement.

Pôle Emploi prend en compte les périodes de travail réalisées à l’étranger.

Les aides pour l’expatrié et sa famille

Les aides à l’expatriation diffèrent selon les pays d’accueil, mais dans la majorité des pays, des aides existent pour l’expatrié ainsi que pour sa famille.

L’Allocation à Durée Déterminée (ADD)

L’ADD est un dispositif mis en place de façon temporaire. Elle permet d’aider les Français établis à l’extérieur.

Elle peut être demandée lors de la survenue d’imprévus familiaux ou professionnels qui vont entraîner à court terme des difficultés financières.

Il faut également que les personnes concernées par l’ADD ne fassent l’objet d’aucune autre allocation.

Les ressources dont vous disposez doivent être inférieures à la somme de l’aide.

Etant donné qu’il s’agit d’une aide ponctuelle, son attribution ne dépasse pas six mois et elle ne pas peut être renouvelée.

L’attribution de cette aide varie selon les pays.

Si vous voulez plus d’informations, vous pouvez consulter les services consulaires.

Les aides ponctuelles

Des aides financières exceptionnelles peuvent venir en aide à des Français de passage.

Ces aides sont disponibles pour les ressortissants non inscrits sur le registre des Français établis hors de France, mais aussi à des Français détenus.

Il existe également des secours occasionnels qui peuvent être attribués de manière régulière pour les Français expatriés inscrits au registre mondial des Français établis hors de France.

Cela devrait leur permettre de résoudre des difficultés ponctuelles pour lesquelles ils n’existent aucune autre possibilité d’assistance.

Le secours occasionnel de solidarité

Ce dispositif exceptionnel a été mis en place à cause de la période de Covid-19.

Il peut être accordé aux français établis hors de France, pour qui la perte de revenus en raison de la crise du coronavirus a mis en situation de précarité.

Les personnes concernées doivent être en capacité de prouver et justifier cette perte de revenus.

 Le montant est variable et dépend de votre pays d’expatriation.

Les aides au retour des familles d’expatriés

Les familles d’expatriés peuvent bénéficier d’aides à leurs retour en France, pour pouvoir les aider à reprendre une vie active.

Vous bénéficiez du statut de famille d’expatrié si votre séjour en dehors de la France était égal ou supérieur à 3 mois.

À votre retour, vous pourrez faire valoir vos droits à un certain nombre de dispositifs mis en place pour les ressortissants français.

Voici un tableau de liste d’aides pour les familles des expatriés :

Le Revenu de Solidarité Active (RSA)

Vous pouvez bénéficier du RSA à votre retour de l’étranger.

Pour cela, la demande d’ aide doit être formulée avant le 1er jour du 4ème mois de résidence en France.

Il n’y a pas d’âge maximum pour bénéficier du RSA. Cependant, vous devez être âgé d’au moins 25 ans et résider en France de manière stable et effective.

Lorsque vous avez moins de 25 ans, vous pouvez toucher le RSA que sous 2 conditions :

– si vous avez au moins un enfant né ou à naître et que vous remplissez des conditions de ressources (RSA jeunes parents).

– si vous avez travaillé pendant au moins 2 ans à temps plein au cours des 3 ans précédant la date de votre demande d’aide (RSA jeune actif).

La prime d’impatriation

Ce régime concerne les Français qui vivent à l’étranger depuis au moins 5 ans.

Cette prime doit précéder la prise de fonction d’un nouvel emploi dans une entreprise en France. Ce régime d’impatriation peut s’appliquer si :

• Vous êtes appelé par une entreprise ayant un lien avec l’entreprise d’origine établie à l’étranger qui vous employait à l’étranger
•  Vous êtes directement appelé de l’étranger pour venir travailler dans une entreprise en France.

Le montant de la prime d’impatriation est exonéré d’impôt sur le revenu en France.

L’allocation chômage

Si vous étiez éligible à l’allocation chômage à l’étranger, vous pouvez alors faire une demande pour faire valoir vos droits à votre retour en France.

Pour les personnes expatriées en EEE ou en Suisse

L’expatrié a perdu son emploi avant son retour en France

Il est nécessaire de se procurer un document nommé “U1”. Ce document peut être récupéré à l’institution compétente concernant l’assurance chômage dans le pays d’accueil.

C’est grâce à ce document que Pôle Emploi peut savoir quelle sera la durée d’affiliation aux droits du chômage pour l’expatrié.

L’expatrié est toujours indemnisé dans le pays d’accueil, mais revient en France

Dans ce cas-là, il faut également se procurer qui sera cette fois le document “U2”. C’est à l’organisme qui verse les allocations chômage dans le pays d’accueil qu’il faut demander ce document.

Lors du retour en France, une inscription à Pôle Emploi devra être faite. Cette inscription devra être faite dans les 7 jours suivants la date de fin d’inscription dans l’État où l’expatrié vivait.

Le document “U2” est ensuite remis à Pôle Emploi.

Le versement des allocations chômage se fait toujours par l’organisme qui paie celles-ci à l’étranger. Mais concernant la recherche d’emploi, c’est désormais Pôle Emploi qui s’en occupe.

Pour les personnes expatriées dans les autres pays

L’expatrié a perdu son emploi avant son retour en France

Lors de votre retour en France, il est alors impératif de vous inscrire à Pôle Emploi dans les 12 mois qui suivent votre perte d’emploi.

Concernant la durée de vos allocations, Pôle Emploi va prendre en compte deux éléments :

• la durée de l’affiliation
• l’âge au moment de la rupture du contrat de travail

Si vous n’étiez pas inscrit au Pôle Emploi Services dans le pays d’accueil, vous n’aurez pas le droit aux allocations de chômage lors de votre retour en France.

Pôle Emploi prendra en compte tous les salaires qui auront été perçus pendant l’expatriation afin de déterminer le montant des allocations.

La Garantie jeunes

La garantie jeunes est une aide accessible pour les jeunes ayant entre 16 et 25 ans qui n’ont aucune ressources financières.

Vous pourrez alors bénéficier de cette aide si vous êtes expatrié de retour en France sans ressource.

Le montant vous sera versé sur votre compte bancaire.

La garantie a pour objectif :

• d’accompagner collectivement et intensivement les jeunes par des missions locales. Cela permet une acquisition d’expériences professionnelles et de formation, une mise en place ou redéfinition d’un projet professionnel, des stages, des mises en situation professionnelles, des ateliers, des missions d’intérim, ou des visites de sites.
• garantir aux jeunes une aide financière mensuelle.

Faites confiance à un expert Mes Allocs pour vous accompagner dans vos démarches.