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Quelles sont les aides pour les expatriés en Inde ?

Article rédigé par Constance de Cagny le 23 février 2024 - 7 minutes de lecture

Les expatriés en Inde peuvent, en tant que ressortissants français, bénéficier de nombreux dispositifs. En plus des aides pour les expatriés, des compléments tels que des assurances santé peuvent être souscrits pour vous protéger pendant toute la durée de votre expatriation. Mes Allocs vous éclaire sur les aide pour les expatriés en Inde

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Quelles sont les aides pour les expatriés en Inde ?

Les aides pour les expatriés sont disponibles et attribuées selon le pays d’accueil. En Inde, vous pourrez profiter de certains avantages comme les assurances santé ou encore les universités publiques.

Les assurances santé en Inde

Pour une meilleure expérience en Inde, il est conseillé de prendre une assurance privée. Il s’agit, notamment, de :

  • l’assurance santé internationale
  • l’assurance voyage
  • l’assurance vie et invalidité pour expatriés
  • l’assurance collective pour expatriés

Étudier en Inde

Le système d’éducation supérieure en Inde est composé principalement d’universités publiques, avec quelques universités privées soutenues par différents organismes et sociétés. Il est également possible de trouver des écoles françaises privées dans des villes indiennes, principalement en centre ville. À part ceux-là, il existe aussi des institutions qui ont la permission de décerner des diplômes de façon autonome.

Le secteur de l’éducation supérieure indienne s’est considérablement développé au fil des ans, les enfants des expatriés en Inde peuvent en bénéficier. En 2019, il y avait environ 900 universités et 40 000 collèges. Parmi elles, on compte 49 universités centrales, 367 universités d’état, 123 universités réputées et 282 universités privées. Il existe aussi plusieurs institutions nationales et régionales qui offrent différents cours.

Pour être éligible à l’enregistrement dans une université indienne, vous devrez respecter une série de conditions. Ces conditions peuvent varier d’une université à l’autre. Mais il y a une règle de base qui s’applique à toutes les universités : vous devez être titulaire d’un baccalauréat, c’est-à-dire d’un certificat d’études supérieures. En général, les études commencent en juillet ou août, selon l’université choisie, donc il convient de commencer la procédure bien en avance.

Les impôts en Inde

Une fois arrivé en Inde, vous devez demander un numéro de compte permanent (PAN) et une carte Aadhaar. Ce sont des cartes avec des numéros d’identification uniques. Elles servent de cartes d’identité reconnues à travers le pays. Vous pouvez en avoir besoin lors de plusieurs formalités administratives.

En réalité, votre identifiant PAN doit être indiqué sur toutes les correspondances nécessaires avec les autorités fiscales. Bien que vous puissiez demande la carte PAN en ligne. Vous devrez vous rendre en personne au centre d’inscription le plus proche pour demander une carte Aadhaar.

L’année fiscale commence le 1er avril et se termine le 31 mars de l’année suivante. Les travailleurs individuels, comme les employées d’une entreprise, doivent soumettre leurs impôts au plus tard le 31 juillet de la même année. D’un autre côté, les entreprises opérant à travers le pays doivent soumettre leurs impôts avant le 30 septembre. En revanche, ces dates peuvent être modifiées par le gouvernement.

La taxe est calculée en fonction des tranches d’impôt sur le revenu annoncées par le gouvernement pour chaque exercice du budget.

Impôt sur le revenu en Inde

Toute personne touchant un salaire imposable en Inde doit payer l’impôt sur le revenu. Dans le cas des résidents étrangers, les revenus perçus, accumulés ou créés en Inde sont imposables.

Il existe différentes tranches d’imposition pour différents montants de salaires. Pour l’année 2016-2017, les particuliers (y compris les étrangers) sont tenus de produire une déclaration de revenus en Inde. Cela si si leur salaire dépasse la limite maximale de 250 000 INR.

En cas de besoin, un expert de l’équipe Mes Allocs peut vous accompagner dans ces démarches pour vous faire gagner du temps et de l’argent.

Qu’est-ce que le statut d’expatrié ?

un français partant à l’étranger pour exercer à titre principal une activité professionnelle bénéficie du statut d’expatrié.

Il peut être soumis indifféremment à :

  • un contrat de travail régi par le droit local,
  • à un contrat de travail auprès d’une entreprise française,
  • ou encore, exercer une activité indépendante sur place.

Pendant sa période d’exercice à l’étranger, l’expatrié rompt totalement son lien avec le système social français. Sauf en cas d’adhésion à la Caisse des Français de l’Étranger (CFE).

C’est ce qui le distingue principalement du travailleur détaché, lequel conserve quant à lui une attache fonctionnelle avec son employeur et la Sécurité sociale. Le détaché n’est donc pas considéré comme un expatrié en droit français. Sauf si le salarié choisit de rester à l’étranger à l’expiration de son détachement.

Mois de français établis hors de France. Pôle Emploi prend en compte les périodes de travail réalisées à l’étranger

Le statut d’expatrié vous permet de bénéficier d’une fiscalité moins lourde que celle des travailleurs français. Néanmoins la protection sociale est moins avantageuse, car cela peut s’avérer plus cher qu’en France.

Attention : si vous conservez une résidence en France pendant votre période d’expatriation, vous restez imposable à l’impôt français. Y compris pendant les mois de résidence à l’étranger.

L’Allocation à durée déterminée (ADD) pour une expatriation

L’ADD est un dispositif mis en place de façon temporaire, elle vient au secours des Français établis à l’extérieur. Elle est activée lors de la survenue d’imprévus familiaux ou professionnels entraînant à court terme des difficultés financières. À cette condition qui est bien entendu scrupuleusement vérifiée. Il faut ajouter que les personnes concernées par l’ADD ne doivent faire l’objet d’aucune autre allocation.

Les ressources, de survie dont elles disposent, doivent être inférieures à la somme de l’aide. Comme il s’agit d’une aide ponctuelle, son attribution ne dépasse pas six mois et elle ne peut être renouvelée.

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La prime d’impatriation

La prime d’impatriation concerne les Français vivant à l’étranger depuis au moins 5 ans. Cela doit précéder  la prise de fonction d’un nouvel emploi dans une entreprise en France. Ce régime d’impatriation peut s’appliquer si :

  • Vous êtes appelé par une entreprise ayant un lien avec l’entreprise d’origine établie à l’étranger qui vous employait à l’étranger
  •  Vous êtes directement appelé de l’étranger pour venir travailler dans une entreprise en France.

Quels sont les avantages qu’offrent les gouvernements ?

En Inde, certains gouvernements régionaux offrent des avantages spécifiques aux expatriés de retour pour encourager leur réintégration. Par exemple, le gouvernement de l’État du Kerala propose des programmes de formation et de réinsertion professionnelle pour aider les expatriés à acquérir de nouvelles compétences et à trouver des opportunités d’emploi locales. Ces programmes visent à faciliter la transition des expatriés de retour dans le marché du travail indien.

Témoignage  

“Après avoir vécu à l’étranger pendant plusieurs années, j’ai décidé de revenir en Inde pour des raisons familiales. Cependant, la transition n’a pas été facile, car je devais m’adapter à un nouvel environnement et trouver un emploi compatible avec mes compétences. Heureusement, j’ai découvert les programmes de réinsertion professionnelle proposés par le gouvernement de l’État du Maharashtra. Grâce à ces formations, j’ai pu mettre à jour mes compétences et trouver un emploi dans le secteur informatique. L’aide expat en Inde a vraiment fait la différence dans ma réintégration.”

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Notre équipe rédactionnelle est constamment à la recherche des dernieres actualités, mises à jours et réformes au sujet des aides financières en France.
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Autres questions fréquentes
Constance de Cagny
Constance est rédactrice au sein de l'équipe Mes Allocs. Elle a l'habitude d'écrire sur les sujets conso, bons plans et économies. Diplômée de l'ENACO, elle rejoint Mes Allocs après une première expérience en cabinet notarial.


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