Les aides aux expatriés selon le pays d’accueil

Lorsque que vous êtes expatrié français à l’étranger, vous pouvez bénéficier de certains dispositifs pour vous aider dans votre quotidien. Que ce soit des aides pour les études ou des aides à la santé, il existe de nombreuses aides à l’expatriation. Cependant, ces dispositifs ne sont pas les mêmes selon si vous êtes dans un pays de l’Europe ou non. Mes Allocs vous détaille les aides en tant qu’expatriés selon le pays d’accueil. 

Qu’est-ce qu’un expatrié ?

Selon la loi, un français qui part à l’étranger pour exercer, à titre principal, une activité professionnelle bénéficie du statut d’expatrié.

Ce statut va être soumis à :

• un contrat de travail régi par le droit local,
• un contrat de travail auprès d’une entreprise française du secteur privé,
• ou encore, une activité indépendante dans le pays d’ expatriation.

Lors de sa période d’exercice à l’étranger, l’expatrié va rompre son lien avec le système social français. Sauf en cas d’adhésion à la Caisse des Français de l’Étranger (CFE).

C’est à ça qu’on le distingue du travailleur détaché, qui lui, conserve une attache fonctionnelle avec son employeur et la Sécurité sociale.

Le détaché n’est donc pas considéré comme un expatrié en droit français. Il peut l’être si le salarié choisit de rester à l’étranger à l’expiration de son détachement.

Pôle Emploi prend en compte les périodes de travail réalisées à l’étranger.

Le statut d’expatrié va vous permettre de bénéficier d’une fiscalité moins lourde que celle des travailleurs français.

Selon le pays, la protection sociale peut être moins avantageuse, car elle peut s’avérer plus cher qu’en France.

Si vous conservez une résidence en France pendant votre période d’expatriation, vous restez imposable à l’impôt français, y compris pendant les mois de résidence à l’étranger.

Quelles aides aux expatriés selon le pays d’accueil ?

Les aides aux français expatriés qui vivent dans un pays de l’Espace Economique Européen

Les aides aux étudiants

Vous avez le droit de partir vivre dans un autre pays de l’ Union européenne (UE) pour vos études.

Il vous sera possible d’être accompagné par votre famille. Les règles du droit au séjour varient selon leur nationalité, mais aussi votre situation.

Il faut cependant que vous devez remplissiez certaines conditions et formalités lors des 5 premières années de votre séjour.

Après 5 ans de résidence dans le pays, vous pouvez obtenir un droit au séjour permanent. Vous pourrez alors vous y installer définitivement si vous le souhaitez.

Il vous est possible de résider dans un autre pays européen en tant qu’étudiant à la condition de remplir les conditions suivantes :

Le permis de conduire au retour en France

Si vous avez obtenu un permis de conduire en échange de votre permis français, votre permis étranger reste valable tant qu’il n’est pas expiré.

Il faut également qu’en tant que titulaire du permis, vous ne commettiez pas d’infraction routière en France.

Si vous avez obtenu votre permis pendant le séjour dans un autre pays, il vous sera possible de conduire en France. Il faut seulement que le permis soit en cours de validité.

L’échange de permis devra être demandé seulement si, en tant que titulaire du permis, vous avez commis certaines infractions routières. Vous devrez également faire cette demande si vous obtenez une nouvelle catégorie du permis.

En cas de besoin, un expert de l’équipe Mes Allocs peut vous accompagner dans ces démarches pour vous faire gagner du temps et de l’argent.

Les allocations chômage lors du retour en France

L’expatrié a perdu son emploi avant son retour en France

Il faudra vous procurer un document nommé “U1”.

Ce document peut être récupéré à l’institution compétente concernant l’assurance chômage dans le pays d’accueil.

Ce formulaire a pour objectif de résumer toues les périodes d’emploi qui ont été accomplies.

Il répertorie également les périodes d’assurance. Ces informations sont importantes afin de calculer vos droits au chômage.

C’est grâce à ce document que Pôle Emploi peut savoir quelle sera la durée d’affiliation de vos droits au chômage en tant qu’expatrié.

L’expatrié est toujours indemnisé dans le pays d’accueil, mais revient en France

Si vous êtes dans ce cas, il faudra également que vous vous procuriez le document “U2”. C’est à l’organisme qui verse les allocations chômage dans le pays d’accueil qu’il faut demander ce document.

Grâce à ce document, les informations concernant la durée du maintien de vos droits aux prestations du chômage pourront être transmises à Pôle Emploi.

Lors de votre retour en France, une inscription à Pôle Emploi devra être faite. Cette inscription devra être faite dans les 7 jours suivants la date de fin d’inscription dans l’État où vous viviez.

Le document “U2” est ensuite remis à Pôle Emploi.

Le versement des allocations chômage se fait toujours par l’organisme qui paie celles-ci à l’étranger. Mais concernant la recherche d’emploi, c’est désormais Pôle Emploi qui s’en occupe.

Les services de douane

Tout d’abord, il faut s’assurer qu’aucune marchandise interdite ne sera transportée.

Vous devrez préparer un quitus fiscal, car il pourra vous être demandé en tant qu’expatrié.

Tout transfert d’argent égal ou supérieur à 10.000€ devra également être déclaré à la douane.

Un inventaire devra être fait concernant les biens qui seront envoyés en France. Cet inventaire devra être remis au déménageur ou transitaire choisi par l’expatrié.

Enfin, une attestation de changement de résidence vous sera demandée. Cette demande se fait auprès du consulat afin de faciliter les démarches douanières lors du retour en France.

Les aides aux expatriés qui vivent dans un pays hors de l’Espace Economique Européen

Partir vivre dans un pays hors de l’Europe

Le passeport

Vous devez présenter un passeport en cours de validité.

Une durée minimum de validité après la date d’entrée dans le pays est parfois exigée.

Le visa

Dans la plupart des pays situés hors de l’EEE, un visa vous sera exigé à l’entrée. Vous pouvez consulter les dossiers pays de l’expatriation pour vérifier les conditions d’entrée.

Le visa est adapté à votre situation : études, travail, résidence…

Vous devez demander le visa auprès du consulat en France du pays étranger dans lequel vous vous rendez.

Le coût et le délai de délivrance des visas sont variables selon les pays où vous êtes expatriés.

Vous aurez à produire des documents à l’appui de votre demande :

• photo d’identité,
• passeport,
• extrait de casier judiciaire,
• relevé bancaire,
• billet de transport aller et retour,
• adresse de résidence dans le pays où vous vous rendez,

Certains pays exigent une durée de validité minimum du passeport.

Le permis de conduire

Si vous avez obtenu votre permis de conduire en échange de votre permis français, il faudra alors faire une demande de rétablissement des droits de conduire.

Cette demande est obligatoire pour pouvoir continuer de conduire après  d’1 an après l’acquisition du droit de résidence en France.

En revanche, si votre permis a été obtenu dans le pays où vous étiez expatrié, il faudra l’échanger contre un permis de conduire français afin de pouvoir conduire.

Les allocations chômage lors du retour en France

Lors du retour en France, il est alors impératif de s’inscrire à Pôle Emploi dans les 12 mois qui suivent la perte d’emploi.

Concernant la durée des allocations, Pôle Emploi prendra en compte deux éléments :

• la durée de l’affiliation
• l’âge au moment de la rupture du contrat de travail

Pour le montant, Pôle Emploi prendra en compte tous les salaires que vous aurez perçus pendant l’expatriation.

Si vousn nétiez pas inscrit au Pôle Emploi Services dans le pays d’accueil, vous n’aurez pas le droit aux allocations de chômage lors de votre retour en France.

Pour savoir si vous avez le droit au chômage, MesAllocs vous propose une simulation gratuite :

Les services de douane

L’expatrié doit vérifier si il bénéficie bien de la franchise douanière pour le transfert de ses biens.

Quelles sont les allocations communes à tous les pays ?

Les allocations pour les personnes handicapées

Tous les expatriés français handicapés établis hors de France peuvent bénéficier de cette aide financière.

Afin d’y être éligible, vous devez présenter un taux de handicap supérieur ou égal à 80 % sur la carte française d’invalidité. Cela est valable partout dans le monde.

Pour les jeunes de 16 à 25 ans par contre, ils n’y ont droit qu’à partir de 50 % d’incapacité. Cela doit être certifiée par la Commission départementale d’éducation spéciale (CDES).

Les allocations universelles pour enfants

Une allocation versée à toutes les familles ayant des enfants, quelle que soit leur situation financière. Elle vise à soutenir les dépenses liées à l’éducation et au bien-être des enfants.