Aide au transport en Hauts-de-France : conditions, montants, démarches

Au quotidien, les Français utilisent différents moyens de transports pour les trajets du quotidien comme la voiture, le train, le bus, etc. Par conséquent, cela peut rapidement devenir un budget important. Afin de soutenir financièrement ses habitants, la région Hauts-de-France a mis en place une aide au transport spécifique. Découvrez comment bénéficier de cette aide au transport de la région Hauts-de-France !

En quoi consiste l’aide au transport en Hauts-de-France ?

Depuis quelques années maintenant, il existe des aides au transport mises en place par les régions. Créée en 2016, l’aide au transport aux particuliers de la région Hauts-de-France permet de soutenir financièrement les personnes qui résident dans la région obligés de prendre leur véhicule pour se rendre sur leur lieu de travail ou leur lieu d’études. Ainsi, cette subvention a également pour but d’aider les personnes qui travaillent ou qui reprennent un travail et qui n’ont pas accès aux transports en commun.

Qui peut prétendre à l’aide ?

L’aide au transport Hauts-de-France est destinée aux salariés en contrat à durée déterminée (CDD) ou contrat à durée indéterminée (CDI) d’au moins un mois, y compris les contrats de professionnalisation.

Quels sont les critères à remplir ?

• Être domiciliés en région Hauts-de-France ;
• Utiliser un véhicule particulier ou un deux-roues motorisé pour la majorité de ses déplacements quotidiens domicile – travail ;
• Avoir une distance routière entre le domicile et le lieu de travail supérieure ou égale à 20 kilomètres. Une tolérance de 10 % est accordée pour tenir compte des itinéraires contraints et des risques d’erreur liés au logiciel de calcul de distance ;
• Percevoir un salaire net inférieur ou égal à 2 fois le SMIC hors treizième mois et primes ;
• Ne pas être domicilié et travailler dans les principaux ressorts territoriaux. Les périmètres d’interventions des Métropoles, Communautés d’Agglomération, Communautés Urbaines et syndicats mixtes de transport en tant qu’autorités organisatrices de mobilité (AOM) sur des territoires de plus de 50 000 habitants sont considérés comme « principaux ressorts territoriaux ».

Cette obligation ne s’applique pas aux demandeurs :

• Qui sont en horaires décalés concernant la majorité de leur temps de travail (travail de nuit, travail posté avec un début de journée de travail avant 7 heures et/ou une fin de journée de travail après 22 heures) ;
• Qui peuvent justifier d’une attestation de Reconnaissance de la Qualité de Travailleur Handicapé (RQTH) ;
• Qui peuvent sont domiciliés et travaillant dans des ressorts territoriaux des autorités organisatrices de la mobilité dont la population est inférieure à 50 000 habitants ;
• Dont le temps de déplacement en transports collectifs est supérieur ou égal à 2 heures (aller-retour), ainsi le critère du ressort territorial des autorités organisatrices de la mobilité est exempté.

En outre, l’aide est également accessible aux étudiants qui effectuent au moins 100 km en voiture ou un deux-roues motorisé de façon hebdomadaire afin de se rendre sur leur lieu.

Sous réserve d’éligibilité aux critères relatifs aux salariés ci-dessus, les intérimaires seront éligibles s’ils cumulent sur 1 mois plusieurs contrats qui s’enchaînent sans interruption.

Enfin, les familles qui utilisent leur véhicule particulier pour conduire leur enfant dans les établissements ou Instituts Médicaux-Educatifs (IME), en effectuant au moins 100 kilomètres par semaine peuvent également bénéficier de l’aide.

Aide au transport en Hauts-de-France : quel est le montant ?

Le montant de l’aide s’élève à 20 euros par mois pour les salariés qui utilisent un véhicule particulier ou un deux-roues motorisé pour se rendre sur le lieu de travail. Cela concerne également les contrats de professionnalisation, les intérimaires cumulant plusieurs contrats sans interruption sur un mois et les familles.

Concernant les apprentis, ils bénéficient de 75 % de l’aide, donc 15 euros par mois.

Comment bénéficier de la subvention en Hauts-de-France ?

Le dépôt de la demande se fait sur le portail régional Hauts-de-France. La demande doit être renouvelée chaque année. L’aide est valable pour l’année scolaire. Vous devez déposer votre demande à partir du mois de septembre de l’année N, qui couvre l’année scolaire jusque juillet inclus de l’année N+1.

Exemple : afin de bénéficier de l’aide au transport en 2023, si vous effectuez la demande en octobre 2022, vous bénéficierez de la subvention jusqu’au 31 juillet 2023 inclus. 

Les dates de clôture correspondent au au 31 décembre pour les salariés, et 31 juillet pour les étudiants et familles. Si votre situation ne change pas en 2023, vous pouvez bénéficier de la procédure de renouvellement simplifié. Vous aurez 2 mois pour le réaliser.

Il est nécessaire de joindre les pièces justificatives suivantes sur le portail usagers :

• Un Relevé d’Identité Bancaire (RIB) au nom et prénom du demandeur ;
• Un justificatif de domicile au nom et prénom du demandeur, de moins de trois mois ;
• Une attestation de l’employeur pour les salariés, accompagnée des bulletins de salaire ;
• Un certificat de scolarité pour les étudiants ;
• Une notification de non-obtention d’autres aides finançant le déplacement (attestation sur l’honneur).

La liste des pièces indiquées ci-dessus n’est pas exhaustive. La Région peut vous demander d’autres pièces complémentaires dans le cadre de l’étude de votre dossier.

Il faut être vigilant, car toute demande incomplète et/ou non validée par le demandeur dans un délai de trois mois après son dépôt sera classée sans suite. En outre, un délai de 3 mois au-delà de la date de clôture de la campagne en cours est alloué au bénéficiaire pour fournir toute pièce justificative.

Comment se déroule le versement de l’aide au transport en Hauts-de-France ?

L’aide au transport Haut-de-France n’est attribué qu’après l’examen du dossier complet et notification de la décision au particulier. L’ouverture des droits intervient au début du mois de la validation de la demande.

La subvention est versée au bénéficiaire sur le compte bancaire dont il a saisi les coordonnées lors de la demande. Le versement est trimestriel, à terme échu.

Pour les salariés en CDD, l’aide cesse au terme du dernier mois du contrat de travail en cours. Elle est donc versée dans son intégralité pour le dernier mois dans tous les cas.

L’aide n’est pas cumulable avec :

• le remboursement par l’employeur de dépenses de transports collectifs prévues par le Code du travail,
• la mise à disposition par l’employeur d’un véhicule de fonction ou de service.

Présentation des différentes cartes de transport en Hauts-de-France

Les Hauts-de-France offrent aux étudiants une gamme variée de cartes de transport pour faciliter leurs déplacements dans la région. Ces cartes sont conçues pour offrir des avantages significatifs aux étudiants, à la fois en termes de coûts et de flexibilité. Voici un aperçu des principales cartes de transport disponibles :

1. Carte Pass-Pass : cette carte est l’une des plus courantes pour les étudiants de la région. Elle permet un accès illimité aux transports en commun, y compris les bus, les tramways, et les trains TER Hauts-de-France. La Carte Pass-Pass est disponible pour tous les étudiants de moins de 26 ans et offre une grande flexibilité pour se déplacer dans la région.

2. Carte Génération #HDF : cette carte est spécifiquement destinée aux lycéens et aux apprentis. Elle offre des réductions sur les transports en commun, ainsi que des avantages culturels et sportifs. La Carte Génération #HDF vise à soutenir l’accès des jeunes à l’éducation et à la culture.

3. Autres réductions tarifaires : outre les cartes spécifiques, de nombreuses réductions tarifaires sont disponibles pour les étudiants dans les transports en commun de la région. Ces réductions permettent aux étudiants de bénéficier de tarifs avantageux sur les billets de train, de bus, et de tramway.

4. Services de covoiturage étudiant : les Hauts-de-France encouragent également le covoiturage étudiant. Des plateformes de covoiturage spécifiques aux étudiants sont disponibles pour organiser des trajets partagés, ce qui permet de réduire les coûts de transport et de contribuer à la protection de l’environnement.

Ces cartes et réductions offrent aux étudiants un accès abordable et pratique aux transports en commun, facilitant ainsi leurs déplacements quotidiens pour se rendre à l’université, au lycée, ou en stage. Cette accessibilité renforce l’attractivité de la région en tant que destination d’études et contribue à la mobilité étudiante.

Les avantages et les limites des aides au transport en Hauts-de-France

Les aides au transport en Hauts-de-France présentent un certain nombre d’avantages et de limites à considérer.

Les avantages pour les bénéficiaires

Les avantages de ces aides sont multiples. Tout d’abord, elles contribuent à alléger le coût du transport, ce qui est particulièrement bénéfique pour les personnes à faibles revenus. Les réductions tarifaires sur les transports en commun permettent aux usagers de réaliser des économies significatives sur leurs déplacements quotidiens.

De plus, l’incitation au covoiturage et à l’utilisation du vélo favorise une mobilité plus durable, réduisant ainsi l’impact environnemental. Ces mesures encouragent également les modes de transport alternatifs, ce qui peut contribuer à désengorger les routes et à améliorer la fluidité du trafic.

Les contraintes ou inconvénients potentiels à prendre en compte

Cependant, il est important de noter qu’il existe certaines limites à ces aides. Par exemple, toutes les zones de la région ne bénéficient pas nécessairement des mêmes niveaux de réductions tarifaires, ce qui peut créer des inégalités d’accès aux avantages.

De plus, les dispositifs de covoiturage et les infrastructures pour les cyclistes peuvent varier en termes de disponibilité et de qualité selon les endroits, ce qui peut limiter leur utilisation. Enfin, bien que ces aides favorisent la mobilité durable, leur impact à long terme sur l’environnement dépendra de la manière dont elles sont mises en œuvre et utilisées.

L’impact sur la mobilité durable et l’environnement

Ces aides ont le potentiel de contribuer de manière significative à la promotion de la mobilité durable en Hauts-de-France. En encourageant l’utilisation des transports en commun, le covoiturage et le vélo, elles peuvent réduire la dépendance à l’égard des véhicules individuels et ainsi contribuer à la réduction des émissions de gaz à effet de serre.

Cependant, leur impact réel dépendra de leur adoption par la population et de l’efficacité des infrastructures associées. L’optimisation de ces aides pourrait jouer un rôle crucial dans la transition vers une mobilité plus respectueuse de l’environnement dans la région.

En cas de besoin, un expert de l’équipe Mes Allocs peut vous accompagner dans ces démarches pour vous faire gagner du temps et de l’argent.