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Article mis à jour le 28/12/2021

Tout savoir sur l’aide au transport aux particuliers 2022

En France, pour aider les particuliers, il existe de nombreuses aides au transport. On peut les obtenir sous forme de remboursement ou de réduction. On vous explique tout sur cette aide au transport aux particuliers 2022 dans cet article.

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L’aide au transport pour les particuliers dans les Hauts-de-France

Comment fonctionne l’aide ?

Mise en place le 1er mars 2016, l’aide au transport permet aux salariés, qui doivent se déplacer en voiture jusque leur lieu de travail dès lors qu’ils habitent à au moins 20 kilomètres de celui-ci, de bénéficier d’un montant de 20 euros par mois.

L’aide est accessible à tous les salariés, du privé comme du public, quelle que soit la nature du contrat, domiciliés en Hauts-de-France. Cette aide vise à aider les habitants des Hauts-de-France qui travaillent et à soutenir leur pouvoir d’achat.

A partir du 4 janvier 2021, les salariés des Hauts-de-France qui n’ont pas d’autre alternative que la voiture pour se rendre à leur travail pourront déposer leur demande pour bénéficier de l’aide au transport et ainsi bénéficier de 20€ par mois pour l’année 2021. En faveur du pouvoir d’achat, l’aide au transport est également accessible pour les familles, étudiants et covoitureurs. Les demandes sont à déposer sur le site des Hauts-de-France.

Les salariés peuvent dès à présent vérifier leur éligibilité à l’aide au transport et, dès le 4 janvier 2021, déposer leur demande sur le portail dal région Hauts-de-France.

Comment être éligible à l’aide ?

Bien évidemment pour bénéficier de l’aide, il faut remplir certaines conditions d’attribution. Pour les salariés, il faut :

  • Parcourir quotidiennement une distance supérieure ou égale à 20 kilomètres par jour pour se rendre de leur lieu de domicile à leur lieu de travail
  • Percevoir un salaire mensuel inférieur ou égal à deux fois le SMIC (montant au 1er janvier de l’année en cours)
  •  Attester d’horaires de travail décalés lorsque le salarié réside dans un Périmètre de Transports Urbains (PTU), zone urbaine fortement desservie par les transports en commun

En parallèle de cette offre, vous pouvez bénéficier d’une aide facultative. Un employeur, privé ou public, n’a aucune obligation de participer aux frais de transport individuel de ses salariés. Il peut néanmoins décider de prendre en charge, intégralement ou partiellement, les frais de carburant ou d’alimentation d’un véhicule électrique ou hybride rechargeable engagés par les salariés. Le dispositif s’appelle « la prime transport »

Cette prise en charge n’est toutefois possible que si elle est expressément prévue par un accord collectif ou par une décision unilatérale de l’employeur. Précision importante : son montant doit être mentionné sur le bulletin de paie.

Pour que le salarié puisse prétendre au remboursement, sa résidence ou son lieu de travail doit se situer en dehors de la région Île-de-France. C’est aussi le cas pour une zone couverte par les transports urbains. Par ailleurs, il doit prouver que l’usage de son véhicule personnel est indispensable en raison des horaires de travail.

L’aide pour les familles et les étudiants

Depuis sa mise en place en 2016, l’aide au transport a quelque peu évolué. En effet, l’aide s’est orienté en fonction des nouveaux modes de déplacements et des nouveaux publics.

La première évolution significative concerne le covoiturage. Ce mode de transport est particulièrement convoité en Hauts-de-France. De fait, la région a proposé n tarif pour les personnes qui l’utilisent. Ceux effectuant au moins 10 kilomètres par jour en covoiturage entre leur domicile et leur lieu de travail, qu’ils soient covoitureurs ou covoiturés, sont éligibles à l’aide au transport.

Dans un deuxième temps, l’aide concerne aussi les élèves et les étudiants éloignés de leur lieu de formation. Les parents d’élèves pensionnaires en internat parcourant au moins 100 kilomètres par semaine pour y conduire leurs enfants peuvent bénéficier de l’aide. Il en est de même pour les étudiants parcourant au moins 100 kilomètres par semaine pour rejoindre leur lieu de formation.

Il existe de nombreuses autres aides pour les étudiants.

La prestation de compensation du handicap (PCH)

Définition

La prestation de compensation du handicap (PCH) est une aide financière versée par le département, qui ne concerne pas uniquement la problématique des transports. En effet, son champ est plus large.

Son objectif : couvrir les dépenses générées par la perte d’autonomie des bénéficiaires. Elle permet notamment de financer l’aménagement d’un véhicule adapté. La PCH s’adresse aux travailleurs handicapés dont le handicap répond à des critères bien précis et non à un taux d’incapacité permanente.

Pour faire la demande de l’aide, rien de plus simple. Il vous suffit de renvoyer un formulaire CERFA n°13788*01 à votre Maison départementale des personnes handicapées (MDPH). La demande de PCH doit normalement intervenir avant que le bénéficiaire n’atteigne l’âge de 60 ans. L’aide peut néanmoins être attribuée de façon dérogatoire.

L’aide est versée par le conseil départemental, qui en contrôle aussi l’utilisation.

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Calcul

Le calcul du montant de la prestation de compensation du handicap varie selon les conditions de ressources du demandeur et ses besoins détaillés. Une personne déclarant un revenu annuel inférieur ou égal à 27.007,02 euros aura accès à une prise en charge de 100%. Au-delà de ce montant, la prise en charge tombe à 80%. Pour rappel : la PCH est exonérée de l’impôt sur le revenu, sans plafond.

Les aides pour les Séniors

Selon votre statut, vous pouvez bénéficier d’offres d’aides pour les transports en tant que particulier. Nous allons voir ici quelques offres pour les personnes âgées.

Le « Pass Paris Senior » pour les Parisiens

Depuis le 1er juin 2018, la RATP a mis en place une système de gratuité intégrale du titre de transport pour les plus de 65 ans. Pour en bénéficierait faut que vous soyez habitant de la ville de Paris depuis au moins trois ans. Ce titre de transport est 100% gratuit.

Le « Pass Paris Senior » (qui vient remplacer la carte Émeraude-Améthyste) donne accès à tous les transports présents dans la capitale, mais aussi pour l’ensemble de l’Île-de-France, cela comprend les bus, métros, tramways, RER et enfin, les Transiliens. Pour bénéficier de ce pass il faut en faire la demande auprès du centre d’action sociale de la ville de Paris.

Concernant la période de validité, le « Paris Pass Senior » est valable à compter du premier jour du mois suivant la demande. Il est délivré sous conditions de ressources. Pour une première demande du titre, le bénéficiaire doit appartenir à un foyer fiscal acquittant un impôt sur les revenus soumis au barème inférieur ou égal à 2.028 euros.

En ce qui concerne un renouvellement, le plafond s’élève à 2.430 euros. La demande doit être adressée sous forme de dossier, avec les pièces justificatives, au centre d’action sociale (CAS) de la ville de Paris. Sachez aussi que l’équipe de Mes Allocs se charge totalement de vos démarches administratives !

Les aides locales au transports collectifs

Au-delà des offres en Île-de-France, il existe plusieurs offres dans les autres collectivités.

Dans un premier temps, Mes Allocs vous conseille de vous rapprocher de votre commune si cette dernière propose des transports publics. Ces dernières peuvent proposer des tarifs préférentiels par le biais d’une « carte senior ». Vous pouvez aussi vous renseigner auprès des sociétés de transport concernées ou dans les points de vente.

À Toulouse, par exemple, les plus de 65 ans titulaires d’une carte Pastel peuvent accéder à l’abonnement annuel à 150 euros, au 31 jours à 15 euros ou aux dix déplacements à 6 euros, sans aucune démarche. Sur présentation de justificatifs, les personnes de 65 ans et plus disposant de faibles revenus (inférieurs ou égaux à 860 euros) peuvent prétendre à 80% de réduction ou à la gratuité des transports.

L’aide à la mobilité des personnes âgées

L’aide au transport des personnes âgées est une assistance à la mobilité réservée aux plus de 65 ans. Accordée par le département, elle peut prendre plusieurs formes. Ces sont les titres de transport gratuits, des aides financières ou même, un service d’ accompagnement dédié. Pour tout renseignement, tournez-vous vers le service des seniors du centre communal d’action sociale (CCAS) de votre domicile.

La Carte Avantage Sénior

La carte « Avantages Senior » est un titre de transport qui vous permet de bénéficier de réductions. Elle vous garantissait au quotidien 30% de réduction en première classe et en seconde classe, y compris sur les billets Prem’s, en France et vers l’étranger. Les seniors avaient la possibilité d’être accompagnés de trois enfants âgés de 4 à 11 ans, lesquels bénéficient chacun d’une réduction de 60% du prix du billet.


Notre équipe rédactionnelle est constamment à la recherche des dernieres actualités, mises à jours et réformes au sujet des aides financières en France.
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Autres questions fréquentes

Jonathan
Jonathan est rédacteur au sein de l'équipe Mes Allocs, spécialisé sur les sujets liés au handicap. Diplômée de l'UPEM, il rejoint Mes Allocs après avoir travaillé à l'association AEDE qui accompagne les adultes en situation de handicap. Quand il n'écrit pas, on peut le retrouver sur un terrain de basket.

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