Peut-on cumuler AAH et chômage ?

L’AAH vous permet d’avoir un revenu minimum en tant que personne handicapée. L’AAH peut être cumulée avec d’autre aides. Vous souhaitez recevoir cette aide et le chômage ? Mes Allocs vous explique les conditions !


Les conditions pour recevoir l’AAH

Qu’est-ce que l’AAH ?

L’ Allocation aux Adultes Handicapés (AAH) est une aide destinée aux personnes en situation de handicap qui leur offre un minimum de ressources. Cette aide est financée par l’État et est versée par la CAF ou les caisses de Mutualité Sociale Agricole. La CDAPH (Commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées) se charge de déclarer une personne apte ou inapte à recevoir l’AAH.

Quelles sont les conditions générales pour toucher l’AAH ?

Pour pouvoir toucher l’AAH vous devez remplir une des condition suivantes :

  • Être citoyen de l’Union européenne, de l’Espace économique européen ou de la Suisse. Vous devez donc remplir les conditions de droit au séjour ;
  • Être étranger non citoyen de l’Union européenne, de l’Espace économique européen ou de la Suisse. Vous devez alors fournir à la Caf un titre de séjour en cours de validité, qui prouve que vous êtes en situation régulière en France. Si vos enfants sont nés à l’étranger, vous devez justifier de leur entrée régulière en France.

Attention, vous ne pourrez pas toucher l’AAH si vous :

  • Prétendez à un régime de sécurité sociale ;
  • Bénéficiez d’un régime de pension de retraite ou d’une législation particulière ;
  • Possédez un avantage de vieillesse, à l’exclusion de l’allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) ;
  • Touchez une pension d’invalidité ou une rente d’accident du travail d’un montant au moins égal à celui de l’AAH (à l’exclusion de la majoration pour aide constante d’une tierce personne).
  • Possédez des ressources supérieures au plafond de ressources imposé. Les ressources perçues pendant l’année de référence (soit l’année 2018 pour l’AAH versée en 2020), ne doivent pas dépasser le maximum annuel de 10 832,40 euros pour une personne seule et 19 606,64 euros pour un couple. Chaque enfant à charge que vous avez augmente ce plafond de 5 416,20 euros.

Pour toucher l’AAH, vous pouvez faire une demande auprès de la CAF ou de la Maison départementale des personne handicapées (MDPH). Vous pouvez poser des questions sur la FAQ de la MDPH pour connaître les démarches pour avoir l’AAH.

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Y a-t-il un âge minimum pour toucher l’AAH ?

Pour pouvoir toucher l’AAH, vous devez avoir l’âge légal:

  • 20 ans minimum ;
  • 16 ans minimum, seulement si vous n’avez plus le droit aux allocations familiales.

Quel est le taux minimum d’incapacité pour y avoir droit ?

Il existe un taux minimum d’incapacité pour avoir l’AAH. Vous devez :

  • Présenter une incapacité permanente d’au moins 80 % ;
  • Ou avoir un taux d’incapacité compris entre 50 et 80 %, le demandeur doit être âgé de moins de 60 ans et la CDAPH doit avoir reconnu une restriction substantielle et durable pour l’accès à l’emploi.

Le montant de l’AAH

Comment est calculée l’AAH ?

Le montant de l’allocation aux adultes handicapés varie en fonction des :

  • Revenus d’activité. Le montant de votre AAH sera calculé en fonction d’une partie de vos revenus ;
  • Pensions (invalidité, retraite, rente d’accident du travail). Vous recevrez la différence entre le montant de votre pension et le montant maximum de l’AAH. Les pensions d’invalidité, de retraite ou les rentes accident du travail sont versées prioritairement sur l’AAH ;
  • Hospitalisations ou admissions en Maison d’accueil spécialisée. Le montant de votre allocation peut être réduit ;
  • Situations familiales et professionnelles. Si vous êtes en couple, les ressources de votre conjoint sont prises en compte.

Plafond des ressources selon la composition du foyer

Nombre d’enfants à charge  Vous vivez seul Vous vivez en couple
0 10 832 € 19 607 €
1 16 249 € 25 023 €
2 21 665 € 30 439 €
3 27 081 35 855 €
 4  32 497 € 41 271 €

Attention, depuis le 1er décembre 2019, il n’est plus possible de demander le complément de ressource AAH.

Si vous ne travaillez pas

  • et si vous n’avez pas eu de ressources pendant l’année 2018, vous recevrez le montant maximum de l’AAH qui est de 902,70 €  ;
  • et que vous touchez une pension ou une rente, vous percevez la différence entre le montant de votre pension ou rente et les 902,70 €.

    Si vous exercez une activité professionnelle

    En milieu ordinaire : vos revenus professionnels ne sont pas pris en compte pendant vos 6 premiers mois de travail pour le calcul de votre AAH. Durant cette période, vous percevez donc l’intégralité de votre AAH. Après les 6 mois, votre AAH est réduite. Pour calculer votre AAH, la Caf prend en compte vos revenus puis effectue un abattement.

    Le montant de vos droits à l’AAH est calculé chaque trimestre en fonction de vos ressources et de celles de votre conjoint.  Vous devez faire une mise à jour de vos revenus chaque trimestre à la CAF.

    Dans un Ésat, vous percevez une rémunération garantie (salaire versé en Ésat) variant entre 55 % et 110 % du Smic horaire. Vous pouvez cumuler la rémunération garantie et l’AAH. Toutefois, ce cumul ne peut pas dépasser :

    • 1 539,42 € si vous vivez seul,
    • 2 001,24 € si vous vivez en couple,
    • 2 232,15 € si vous vivez en couple et que vous avez un enfant ou un ascendant à charge.

    Pour en savoir plus sur l’AAH et le travail, suivez ce lien.

    Vous êtes hospitalisé ou hébergé en maison d’accueil spécialisée (Mas)

    • Pendant moins de 60 jours. Vous continuez à percevoir l’AAH à taux plein, soit 902,70 € par mois.
    • Plus de 60 jours . Le montant de l’AAH est réduit à 30 %, soit 270,81 € par mois. Cette réduction ne s’applique pas si vous payez un forfait journalier (20 € par jour), si vous avez un enfant à charge ou encore si la personne avec qui vous vivez en couple ne travaille pas pour un motif reconnu par la CDAPH.

    Après votre hospitalisation ou votre hébergement en maison d’accueil spécialisée, vous recevrez à nouveau l’AAH à taux plein (902,70 €).

    Vous êtes incarcéré

    • Pendant moins de 60 jours. Vous continuez à percevoir l’AAH à taux plein, soit 902,70 € par mois.
    • Plus de 60 jours . Le montant de l’AAH est réduit à 30 %, soit 270,81 € par mois. Cette réduction ne s’applique pas si vous payez un forfait journalier (20 € par jour), si vous avez un enfant à charge ou encore si la personne avec qui vous vivez en couple ne travaille pas pour un motif reconnu par la CDAPH.

    Après votre incarcération, vous recevrez à nouveau l’AAH à taux plein (902,70 €)

    Durée de versement de l’AAH ?

    L’AAH peut vous être attribuée :

    • de un à dix ans si votre taux d’incapacité est au moins égal à 80%. Sous certaines conditions, la CDAPH peut vous accorder l’AAH sans limite ;
    • de un à cinq ans si votre taux d’incapacité est compris entre 50 et 79% ;
    • jusqu’à l’âge légal de départ à la retraite si votre taux d’incapacité est inférieur à 80 % et si vous remplissez toutes les conditions ;
    • au-delà de l’âge légal de départ à la retraite, en complément éventuel de votre pension, si votre taux d’incapacité est au moins égal à 80 %.

    Depuis le 1er janvier 2017, un bénéficiaire de l’AAH dont le taux d’incapacité est supérieur ou égal à 80% peut continuer à en bénéficier après 62 ans sans être obligé de demander l’ASPA. Une AAH différentielle peut-être versée en complément d’une retraite inférieure au minimum vieillesse pour ces personnes.

    Chômage et AAH

    Peut-on toucher le chômage et l’AAH ?

    Le cumul de l’AAH et de l’ARE ne doit pas dépasser certains plafonds. En effet, la CAF prend en compte l’ARE perçue pour déterminer le montant de l’AAH. A noter que la personne handicapée doit être apte au travail pour pouvoir toucher les allocations chômage.

    Quand et comment s’inscrire à Pôle emploi ?

    Pour s’ inscrire à pole emploi, il suffit de :

    • Créer un espace personnel sur le site.
    • Remplir un formulaire en ligne avec ses données personnelles (nom, prénom, date de naissance, adresse e-mail, carte d’identité, carte vitale) ou venir prendre rendez-vous dans une agence Pôle emploi.
    • Renseigner les fiches de mois de salaires et le RIB.
    • Créer un CV.
    • Transmettre les justificatifs de demande d’allocations.

    Vous pouvez effectuer une inscription à pôle emploi dès le lendemain de la suspension du contrat de travail mais aussi si vous êtes encore en activité salariée.

    Qui peut avoir droit aux allocations chômage ?

    Pour bénéficier des allocations chômage il faut :

    • Avoir travaillé 4 mois sur les 24 derniers mois (depuis le 1er novembre 2019).
    • S’être inscrit à Pôle emploi dans les 12 mois suivants la fin du travail.
    • Être considéré comme demandeur d’ emploi ou être en formation.
    • Ne pas avoir les droits à une retraite complète.
    • Etre physiquement apte à travailler.
    • Résider en France (métropole ou DOM).

    Il existe un délai de carence de 7 jours avant de recevoir des allocations chômage. Le nombre de jours peut être augmenté si vous avez une indemnité compensatrice de congés payés ou des indemnités spécifiques.

    Comment toucher les allocations chômages ?

    Pour se voir verser des indemnités chômage, il est nécessaire de remplir les conditions suivantes :

    • Faire les actions décidées avec votre conseiller Pôle emploi dans le cadre de votre projet personnalisé d’accès à l’emploi (PPAE) ;
    • Vous présenter à tous vos rendez-vous avec un conseiller;
    • Vous êtes demandeur d’emploi et faîtes des recherches actives d’emploi ou essayez de créer ou de reprendre une entreprise ;
    • Ne pas refuser deux fois une offre raisonnable d’emploi ;
    • Actualiser chaque mois votre situation en déclarant vos revenus d’activité;
    • Informer rapidement Pôle emploi, dans un délai de 72 heures, si votre situation change. Si vous avez de nouveaux projets professionnels par exemple);
    • Ne pas faire de fausses déclarations.

    Comment calculer ses allocations chômage ?

    Le montant de l’allocation varie en fonction de vos salaires mais aussi de votre mode d’activité (temps plein ou temps partiel) et de vos pensions.

    Le montant journalier de votre allocation chômage est égal au montant le plus élevé entre :

    • 40,4 % de votre Salaire Journalier de Référence (SJR) + 12,05€ (depuis le 01/07/2020) ;
    • 57 % de votre SJR.

    Exemple : Si vous avez travaillé du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2019, c’est-à-dire 261 jours, et avez perçu 25 000 € de rémunération brute, votre salaire journalier de référence est : 25 000 / (261 x 1,4) = 68,42 €

    Donc, si vous avez un salaire journalier de référence de 68,42  euros, le montant journalier de votre allocation chômage est calculée ainsi : 68,42 – 34.62 + 12,05 = 45.84 

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    Que faire si l’on ne peut pas toucher l’ARE ?

    Les bénéficiaires de l’ AAH peuvent avoir droit à l’ allocation de solidarité spécifique (ASS). Cette allocation peut vous être accordée si vous avez épuisé vos droits au chômage. Vos ressources mensuelles ne doivent pas dépasser :

    • 1 182,30 € si vous êtes seul ;
    • 1 857,90 € si vous vivez en couple.

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