AAH

Le regroupement familial et les ressources AAH

Article rédigé par Jonathan le 2 juin 2023 - 9 minutes de lecture

L’Allocation Adulte Handicapée est une aide pour subvenir aux différentes dépenses engagées par votre situation de handicap. Le bénéfice se fait selon certaines conditions de ressources. Dans cet article, nous allons voir le rôle de l’AAH dans le cadre du regroupement familial.

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Sommaire

1 L’Allocation Adulte Handicapé

1.1 Définition

1.2 Les différentes conditions prises en compte

1.2.1 Le taux d’incapacité

1.2.2 L’âge

1.2.3 Lieu de résidence

1.3 Les différents montants

1.4 Cumul de l’aide

1.4.1 La pension d’invalidité

1.4.2 Carte mobilité inclusion (CMI)

2 L’Allocation Adulte Handicapée et le regroupement familial

2.1 Qu’est-ce que le regroupement familial ?

2.1.1 Conditions pour la famille qui arrive

2.1.2 Conditions pour l’étranger en France

2.2 Les différentes conditions d’attribution

L’Allocation Adulte Handicapé

Définition

L’allocation aux adultes handicapés (AAH) est une aide financière qui vous permet d’avoir un minimum de ressources. Cette aide est attribuée sous certaines conditions d’attribution. Il s’agit plus précisément des critères d’incapacité, d’âge, de résidence et de ressources financières.

Elle est accordée sur décision de la commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées (CDAPH). Son montant vient compléter vos éventuelles autres ressources.

Les différentes conditions prises en compte

Le taux d’incapacité

En ce qui concerne les conditions, il y en a plusieurs. Vous devez être atteint d’un taux d’incapacité (évaluation de votre handicap) d’au minimum 80 %.

Vous pouvez avoir un taux d’incapacité de 50 à 79 % si vous avez une restriction substantielle et durable d’accès à un emploi, reconnue par la CDAPH.

La restriction est substantielle lorsque vous rencontrez des difficultés importantes d’accès à un emploi qui ne peuvent être compensées notamment par des mesures d’aménagement de poste de travail.

La restriction est durable dès lors qu’elle est d’une durée prévisible d’au moins 1 an à partir du dépôt de la demande d’AAH.

Le taux d’incapacité est déterminé par la CDAPH en fonction d’un guide-barème pour l’évaluation des déficiences et incapacités des personnes handicapées .

L’âge

Il faut avoir au moins 20 ans (ou au moins 16 ans si vous n’êtes plus considéré à la charge de vos parents pour le bénéfice des prestations familiales

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Lieu de résidence

Vous pouvez percevoir l’AAH si vous résidez en France métropolitaine ou dans les départements ou collectivités suivantes :

Guadeloupe
Guyane
Martinique
La Réunion
Saint-Barthélemy
Saint-Martin
Saint-Pierre-et-Miquelon

Les différents montants

Si vous n’avez aucun revenu, vous recevez le montant maximal de l’AAH qui est de 971,37 € (que vous ayez un taux d’incapacité compris entre 50 % et 79 % ou plus).

Si vous touchez une pension ou une rente de type invalidité, retraite ou encore d’accident du travail, vous recevez la différence entre le montant de votre pension ou rente et les 971,37 €.

Si vous travaillez, cela dépend si vous travaillez en établissement et service d’aide par le travail (ESAT) ou en milieu ordinaire.

Si vous êtes en ESAT, le montant de l’AAH est calculé en fonction de vos revenus d’activité. Vos ressources sont évaluées à partir des données de l’avant-dernière année qui sont transmises par le service des impôts. Toutefois, le calcul de vos droits peut être trimestriel si vous débutez en ESAT après avoir eu une activité professionnelle en milieu ordinaire.

Si vous travaillez en milieu ordinaire, le montant de l’AAH est calculé en fonction de vos revenus d’activité. Les taux d’abattements sur les revenus pour qu’ils soient pris en compte dans le calcul de l’AAH sont toutefois différents.

Vous devez effectuer auprès de votre CAF une déclaration trimestrielle de vos ressources soit en remplissant un formulaire, soit directement en ligne sur le site de la CAF. Vous devez vous munir de votre numéro d’allocataire et de votre code confidentiel.

Cumul de l’aide

L’AAH peut se cumuler avec les prestations suivantes :

Majoration pour la vie autonome,
Complément de ressources. Ce complément est supprimé depuis décembre 2019. Toutefois, si vous perceviez cette aide jusqu’à cette date, vous continuez à en bénéficier si vous remplissez les conditions d’attribution, pendant une durée maximum de 10 ans.

Il n’est pas possible de cumuler l’AAH et l’allocation de solidarité spécifique (ASS). Toutefois, si vous perceviez ces 2 aides au 31 décembre 2016, vous pouvez continuer à les percevoir tant que vous remplissez les conditions, pendant une durée maximum de 10 ans.

La pension d’invalidité

Vous ne pouvez pas cumuler une pension d’invalidité avec l’allocation aux adultes et handicapés (AAH) à taux plein.
Mais, si la prestation d’invalidité est inférieure au montant de l’AAH, le bénéficiaire peut percevoir une partie de l’AAH pour compléter sa pension d’invalidité.

Carte mobilité inclusion (CMI)

Depuis le 1er juillet 2017, les cartes d’invalidité, les cartes de priorité et les cartes de stationnement sont remplacées par la carte mobilité inclusion (CMI). Cette CMI peut comporter une ou plusieurs mentions : stationnement, invalidité ou priorité.

Vous devez demander la CMI à la MDPH. Vous devez lui fournir le formulaire de demande, le certificat médical, un justificatif de domicile de moins de trois mois et un justificatif d’identité. Le Président du Conseil départemental après avis de la Commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées (CDAPH) choisira de vous la donner.

L’Allocation Adulte Handicapée et le regroupement familial

Qu’est-ce que le regroupement familial ?

Un étranger qui a un titre de séjour en France peut être rejoint par son époux et ses enfants. C’est ce qu’on appelle la procédure de regroupement familial. L’étranger qui se trouve en France et sa famille le rejoignant doivent remplir certaines conditions.

Conditions pour la famille qui arrive

Pour être éligible au regroupement familial, il faut respecter des conditions. Premièrement, la famille doit résider à l’étranger. Toutefois, la famille déjà présente en France peut exceptionnellement bénéficier d’un regroupement sur place.

L’époux ou les enfants peuvent être exclus du regroupement familial si leur présence en France constitue une menace pour l’ordre public.

La procédure de regroupement familial concerne collectivement :

L’époux(se) majeur(e) (18 ans au moins) d’un étranger résidant en France
Les enfants mineurs (moins de 18 ans)

Les enfants peuvent être :

Issus du couple, à condition d’avoir une filiation légalement établie ou d’être adoptés en vertu d’une décision judiciaire
Issus d’une précédente union du demandeur ou de son époux si l’autre parent est décédé ou déchu de ses droits parentaux ou si l’autorité parentale est exercée par l’un ou l’autre des parents en vertu d’une décision d’une juridiction étrangère

Une demande de regroupement familial partiel peut être exceptionnellement autorisée dans l’intérêt des enfants.

Conditions pour l’étranger en France

Pour la personne en France, il y a aussi des conditions à respecter. L’étranger, à l’origine de la demande de regroupement, doit résider depuis au moins 18 mois en France avec un des titres suivants :

Carte de séjour d’au moins 1 an (mention salarié, vie privée et familiale, étudiant, visiteur, etc.)
Carte de résident ou carte de résident de longue durée-UE (délivrée par la France) de 10 ans
Récépissé de demande de renouvellement d’un de ces titres

L’étranger polygame résidant en France avec une 1^re épouse, ne peut pas demander le regroupement familial pour faire venir sa 2^e épouse.

La carte de séjour de l’étranger polygame peut être retirée dans les cas suivants :

Il a fait venir plus d’un épouse en France
Il a fait venir les enfants de l’épouse qui ne réside pas avec lui en France, sans prouver qu’elle est décédée ou qu’elle n’a plus l’autorité parentale sur ses enfants

Les différentes conditions d’attribution

Au-delà des conditions que nous venons de voir, il y en a d’autres qui concerne l’administratif et les ressources. Pour entamer une procédure de regroupement familial, vous devez résider depuis au moins 18 mois, de façon légale, en France. La durée est réduite à 12 mois pour un demandeur algérien.

Au moment du dépôt de votre demande, vous devez être en possession d’au moins un des documents suivants : votre carte de séjour temporaire, valable au moins un an, votre carte de résidant ou de résidant de longue durée-CE, valable 10 ans, ou un récépissé de demande de renouvellement de l’un de ces deux titres.

Vous devez aussi apporter la preuve que vous êtes en capacité financière de subvenir aux besoins de votre famille. Vos ressources financières doivent donc être stables et suffisantes à l’installation de votre famille en France. Le seuil de ces ressources varie en fonction du nombre de personnes accueillies.

L’origine de vos ressources peut être variée : activité salariée, non salariée, revenus de remplacement, gestion d’un patrimoine, rentes, pension de retraite… Si votre conjoint dispose également de revenus qu’il pourra continuer de percevoir en France, ces derniers pourront être prises en compte dans le calcul des ressources de la famille.

Cependant, certaines sommes d’argent ne font pas partie de ce calcul des ressources.

C’est notamment le cas pour les prestations familiales, le revenu de solidarité active (RSA), l’allocation de solidarité aux personnes âgées(ASPA), l’allocation temporaire d’attente (ATA), l’allocation de solidarité spécifique (ASS), ainsi que l’allocation équivalent retraite (AER).

Le demandeur doit également apporter la preuve qu’il dispose ou disposera à l’arrivée de sa famille, d’un logement comparable à celui d’une famille française, de taille identique. Chaque zone géographique française a ses caractéristiques propres, définies par arrêté.

Cependant, lorsque le demandeur est bénéficiaire de l’allocation aux adultes handicapés (AAH) ou de l’allocation supplémentaire d’invalidité, les conditions de ressources ne sont pas exigées. Cette exception ne s’applique toutefois pas aux demandeurs algériens.

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Autres questions fréquentes

Quelles sont les conditions liées à l'Allocation Supplémentaire d'Invalidité ?

Il existe plusieurs paniers de conditions : Conditions d'invadilité, Conditions d’âge, Conditions de ressources et Conditions de résidence. Faites la simulation gratuite directement sur le site de Mes Allocs pour connaître tous vos droits d'éligibilités.

Une famille en France peut-elle bénéficier du regroupement familial ?

Oui, la famille déjà présente en France peut exceptionnellement bénéficier d'un regroupement sur place.

Quels sont les revenus pris en compte pour l'AAH ?

Les revenus pris en compte pour l'AAH sont : les revenus d’activité, les pensions (invalidité, retraite, rente d’accident du travail), les pensions d'invalidité, de retraite ou les rentes accident du travail ; votre situation familiale et professionnelle.

Comment se pass Lee regroupement familial pour les polygames ?

L'étranger polygame résidant en France avec une 1re épouse, ne peut pas demander le regroupement familial pour faire venir sa 2e épouse.

Vers qui se tourner pour la CMI ?

Vous devez demander la CMI à la MDPH.

Est-ce que l'AAH est cumulable avec la retraite ?

Au moment de l'âge légal de départ à la retraite (fixé à 62 ans pour les assurés nés à partir de 1955), les bénéficiaires de l'allocation adulte handicapé peuvent cumuler, sous certaines conditions, l'AAH et leur pension de vieillesse.

Jonathan

Jonathan est rédacteur au sein de l'équipe Mes Allocs, spécialisé sur les sujets liés au handicap. Diplômée de l'UPEM, il rejoint Mes Allocs après avoir travaillé à l'association AEDE qui accompagne les adultes en situation de handicap. Quand il n'écrit pas, on peut le retrouver sur un terrain de basket.