Comment remplir une déclaration trimestrielle AAH ?

L’Allocation aux Adultes Handicapés (AAH) est une prestation sociale destinée aux personnes atteintes d’un handicap ou d’une maladie chronique ou invalidante. Les bénéficiaires de l’AAH doivent faire une déclaration trimestrielle de ressources pour percevoir leurs allocations. Alors, comment remplir une déclaration trimestrielle AAH ?

Qui doit faire une déclaration trimestrielle AAH ?

Tous les bénéficiaires d’une prestation AAH doivent effectuer une déclaration de ressources. Il s’agit d’une obligation même si votre situation personnelle n’a pas évolué. Si aucun changement ne s’est produit dans votre vie au cours de la période à déclarer, la démarche est simple à réaliser. Cependant, en cas de changement dans votre vie familiale ou professionnelle, vous devez le signaler rapidement à la CAF ou MSA. En effet, attendre la déclaration trimestrielle pour l’informer peut provoquer des retards dans la prise en compte des modifications. 

Les personnes placées sous tutelle ou curatelle doivent aussi effectuer cette déclaration trimestrielle de ressources. Dans ce cas, c’est au tuteur ou au curateur de procéder à la démarche.

Comment remplir une déclaration trimestrielle AAH ?

Le formulaire de déclaration AAH se compose de deux parties. La première est réservée à votre situation familiale et professionnelle. Concernant la seconde partie, elle sert à renseigner vos ressources du trimestre écoulé. Afin de valider le formulaire, vous devez attester sur l’honneur l’exactitude des informations transmises.

Déclaration trimestrielle AAH : situation familiale

Au préalable, vous devez indiquer les coordonnées qui permettent de vous identifier :

• Numéro d’allocataire
• Nom et prénom
• Adresse postale

Lorsque votre situation familiale et/ou professionnelle ne connaît aucune évolution depuis trois mois, vous devez cocher une case et à passer directement à la rubrique « déclarer vos ressources ». En revanche, lors d’une modification de situation au cours des trois mois précédents, il faut le signaler. Pour cela, vous devez détailler la situation :

• En cas d’embauche pour un nouvel emploi : il faut préciser la date de prise d’activité, la nature de l’activité, en ESAT ou en milieu ordinaire et les coordonnées de l’employeur
• En cas de modification du temps de travail (augmentation ou diminution) : vous devez noter la date de mise en application
• En cas de cessation d’activité : vous devez préciser la date de cessation de votre activité. Il faut alors préciser si vous êtes en recherche d’emploi, inscrit à Pôle emploi, indemnisé ou non
• En cas de versement d’une pension de vieillesse ou d’invalidité, ou une rente à la suite à un accident de travail : vous précisez la nature et la date d’attribution
• Pour une autre situation telle qu’un congé de maladie ou de maternité, hospitalisé ou hébergé en Maison d’accueil spécialisée : vous indiquez depuis quelle date et si vous percevez des indemnités de sécurité sociale
• En cas de détention d’une carte d’invalidité : vous devez noter la date d’obtention

Dans cette partie, vous devez compléter la première colonne pour vous-même et utilisez la deuxième colonne pour préciser la situation de votre conjoint, partenaire de Pacs ou concubin à l’aide des cases dédiées. Enfin, il faut signaler si, au cours des trois mois écoulés, vous vous êtes marié, vous avez divorcé, il y a eu une naissance ou un de vos enfants a quitté le foyer.

Déclaration trimestrielle AAH : déclaration de ressources

Comme pour la partie précédente, la partie de gauche concerne vos revenus et celle de droite est dédiée à ceux de votre conjoint, concubin ou partenaire de PACS. Chaque ligne des revenus est à compléter en « montant net imposable » et non en « montant net à payer ». Ainsi, les différentes cases correspondantes à votre situation et à celle de votre partenaire sont :

• Les revenus de salaires ou de certaines indemnités sécurité sociale (maladie, maternité ou paternité, adoption),
• La rémunération si vous travaillez en ESAT,
• Les revenus pour les auto-entrepreneurs,
• Pour les travailleurs indépendants sans être auto-entrepreneurs : vous devez cocher la case correspondante,
• Les indemnités de sécurité sociale pour maladie professionnelle ou accident du travail,
• Les indemnités de retraite ou de chômage,
• Les pensions alimentaires perçues,
• La retraite ou pension et rentes imposables,
• L’Allocation pour veuvage,
• Les revenus fonciers,
• Le contrat d’épargne handicap,
• Enfin, si vous n’avez perçu aucun revenu pour un des mois, vous cochez la case correspondante,

Ensuite, vous indiquez les sommes à prendre en compte comme déductions :

• Les pensions alimentaires payées,
• Les frais de tutelle,
• Les cotisations volontaires de sécurité sociale,

Concernant les pensions de retraite ou d’invalidité, il faut penser à signaler à votre caisse leur montant dès que vous en avez connaissance. Il est inutile d’attendre le premier versement pour les déclarer. En effet, vous risquez de devoir rembourser votre organisme par la suite, car votre allocation AAH est recalculée en prenant en compte le montant de votre pension mis à jour.

Comment faire une déclaration trimestrielle AAH ?

Afin de déclarer vos ressources trimestrielles, vous avez le choix :

• Via les service en ligne du site de la CAF ou MSA,
• Par courrier postal pour envoyer le formulaire de déclaration AAH,
• Directement en agence CAF ou MSA dont vous dépendez,
• Sur l’application mobile CAF accessible à partir d’un téléphone mobile,

Comment faire une déclaration trimestrielle AAH en ligne ?

En choisissant la déclaration en ligne, vous devez suivre les étapes suivantes :

• Vous devez vous rendre sur caf.fr ou msa.fr
• Accédez à votre espace personnel en précisant le code postal, le numéro d’allocataire ainsi que le jour et le mois de votre naissance
• Complétez à l’écran les rubriques de votre déclaration telles que décrites ci-dessus
• Joignez, si nécessaire, les justificatifs demandés
• Validez votre déclaration

De la même façon, vous pouvez accéder sur votre téléphone portable à l’application CAF-Mon compte, et procéder à votre déclaration trimestrielle AAH.

Comment faire une déclaration trimestrielle AAH par voie postale ?

Si vous n’avez pas la possibilité de faire votre déclaration trimestrielle AAH en ligne, vous pouvez adresser un courrier à la CAF par voie postale. Il est recommandé de transmettre le courrier en recommandé avec accusé de réception. Ce courrier est à envoyer au siège départemental de la CAF, voici comment trouver son adresse :

• Vous devez vous rendre sur le site https://www.caf.fr/allocataires/ma-caf-recherche
• Puis indiquez votre code postal
• Sélectionnez « Contacter ma CAF » (à droite de votre écran)
• En bas de page, cliquez sur « suivant »
• Enfin rendez-vous « par courrier »
• Vous aurez ainsi accès à l’adresse du siège départemental de la CAF

À noter que les délais de traitement d’un courrier sont plus longs. Il s’agit du même processus pour les bénéficiaires en situation de handicap qui dépendent de la MSA.

Quand faire ma déclaration trimestrielle AAH ?

Vous ne devez pas attendre que votre organisme vous rappelle vos obligations. La déclaration de ressources AAH se fait tous les trois mois à partir du premier versement de votre prestation.

Par exemple : si vous déclarez vos ressources AAH en avril 2023, vous renseignez les montants pour les mois de janvier, février et mars 2023. Ainsi, le montant de votre AAH, recalculé à partir de cette déclaration, vous est versé mensuellement en avril, mai et juin 2023.